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Arrêté - ARRETE N° 06 2024 police de circulation travaux chemin den Janoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 06 2024 police de circulation travaux chemin den Janoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
06-2024
POLICE
DE
CIRCULATION
AMENAGEMENT
D’ACCES
Le
Maire
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les textes
d'application, Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie,
en
date
du
09
avril
2024
de
la
société
«
TPAG
»
chemin
du
Bisconte
—
31290
Montgaillard-Lauragais
représentée
par
Monsieur
Guillaume
ALASSET,
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
de
la pose
de
buse
et curage
de
fossé
au
270
chemin
d’en
Janoy
—
31290
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
à
compter
du
15
avril
2024
pour
une
durée
de
05
jours
calendaire. Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
ces
travaux.
ARRÈTE
Article
1
: Le
chemin
d’en
Janoy
sera
en
travaux
du
15
avril
au
19
avril
2024
inclus,
pour
une
durée
de
05 jours
calendaire.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
TPAG
chemin
du
Bisconte
31290
Montgaillard-Lauragais
représentée
par
Monsieur
Guillaume
ALASSET.
Article
3
: L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
propriétés
riveraines
devront
rester
accessibles.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
4
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: La
société
TPAG
chemin
du
Bisconte
—
31290
Montgaillard-Lauragais
représentée
par
Monsieur
Guillaume
ALASSET
et
M.
John
STEIMER,
Maire
de
la
commune
de
Trebons
sur
La
Grasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TREBONS-SUR-LA-GRASSE,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
John
STEIMER
IH6T
route
des
Charrons
—
31290
TREBONS
SUR
LA
GRASSE
Téléphone
: 05
61
81
56
11
— Courriel
: mairie@trebons.fr-
wivw.trebons.net