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Arrêté - Arrete URB 22 2026 police de circulation travaux denrochement au chemin des 3 ponts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete URB 22 2026 police de circulation travaux denrochement au chemin des 3 ponts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
URB
N°
22-2026
POLICE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX D’ENROCHEMENT AU CHEMIN DES 3 PONTS
Le Maire de la commune de Trébons-sur-la-Grasse, Vu le Code de la Route, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière et les textes
d'application, Vu la demande, en date du 22 juillet 2026 de l’entreprise
« NEROCAN TP » 20 chemin de la camave
31290 Villefranche de Lauragais, représentée par Monsieur Thierry NEROCAN, pour la réalisation de travaux d’enrochement au chemin des 3 ponts, à compter du 31 août 2026 pour une durée de 19 jours calendaires. Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité pour ces travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le chemin sera barré à compter du 31 août 2026, pour une durée de 19 jours calendaires. Article 2 : La circulation, le dépassement et Le stationnement sera interdit. La signalisation
réglementaire sera mise en place par la société « NEROCAN TP » 20 chemin de la camave 31290 Villefranche de Lauragais, représentée par Monsieur Thierry NEROCAN.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Les propriétés riveraines devront rester accessibles. Une déviation sera mise en place.
Article 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché sur le lieu des travaux. Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : l’entreprise « NEROCAN TP » 20 chemin de la camave 31290 Villefranche de Lauragais,
représentée par Monsieur Thierry NEROCAN et Monsieur Hervé RAMONDA, Maire de la commune de Trébons-sur-la-Grasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Trébons-sur-la-Grasse, le 28 juillet 2026 Le Maire,
IAGL
route des Charrons — 31290
Trébons-sur-la-Grasse
Tétéphone : 05 61
81
56
11 — Courriel : mairie@trebons.fr- www.trebons.net