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Procès Verbal - 6 PV 27102021?download=true Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 27102021?download=true)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, 2021/06

CM du 27/10/2021 1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 13

-votants 14

-absents/excusés 0

1. Délibération : Election du Maire

2. Délibération : Fixation du nombre de poste

d’adjoints

3. Délibération : Election des adjoints

4. Délibération : Indemnités de fonctions

5. Délibération : Délégations consenties au maire

par le conseil municipal

6. Délibération : Nomination des délégués

principaux aux commissions communales

7. Délibération : Retrait de la délibération du

31/08/2021 n°DEL2021-08-31/56 « Taxe

foncière sur les propriétés bâties – limitation de

l’exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usages d’habitation »

8. Délibération : Décision modificative n°4 –

virement de crédits des dépenses imprévues

d’investissement chapitre 020

9. Délibération : Choix du prestataire pour l’étude

de sol de la fosse

10. Délibération : Choix du prestataire pour

l’acquisition des plaques de rues et

numérotations des habitations

11. Délibération : Choix de l’architecte pour les

travaux d’accessibilité de la mairie

12. Délibération : Choix de l’opérateur téléphonie

mobile

13. Délibération : SPIE – Réalisation de l’extension

BT lieu-dit Broucassa

14. Délibération : Indemnité de gardiennage de

l’église

15. Questions diverses :

- Appel à projets pour la programmation des

subventions d’investissement de l’Etat

exercice 2022

- Point école

- Pays Sud Toulousain – Cartographie des

arrêts REZO POUCE

- Conseil Départemental de la Haute-Garonne

– Rapport d’activités 2020

- SDEHG – Rapport d’activités 2020

- Barrières du bois Béziau

- Recherche de locaux commerciaux par trois

entreprises sur le territoire Cœur de Garonne

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

27 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune

de POUCHARRAMET étant réuni au

lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de la 1ère adjointe Marie-Paule

ARMAING-MAKOA

Etaient présents : ARMAING-MAKOA

Marie-Paule - BREIL Florent - COURS

David - DIDIER Sandra - PALAS Régine -

BUNGENER Ana - BARCELO Stephan -

LAW-YEE-MUI Yann - Cécile PALLAS -

RAINGEVAL Marie-Eve - QUIOT Thierry -

THEMELIN Laure-Catherine - MATHIS

Frédérick

Procurations : Céline MEREAU a donné

procuration à Régine PALAS

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Madame Régine

PALAS a accepté cette fonction

Mme Cendrine CENTENO, secrétaire de

mairie assiste à la séance.

La 1ère adjointe certifie que le procès-

verbal a été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait été

faite le 20 octobre 2021.2021/06

CM du 27/10/2021 2/10

Avant de débuter la séance, Madame la 1ère adjointe rend un vibrant hommage à Roger DUZERT décédé le 25 octobre dernier. En sa mémoire, elle invite ensuite l’assemblée à observer une minute de silence. Elle les remercie.

Madame la 1ère adjointe déclare que la séance est ouverte à 19h00 et présente l’ordre du jour.

Elle précise également que les points 1 à 6 sont retirés de l’ordre du jour, puisqu’une nouvelle élection municipale partielle complémentaire pour le 15ème siège de conseiller municipal sera programmée. Le 1er tour sera le 12 décembre et le 2nd tour si besoin sera le 19 décembre 2021.

Points à ajouter à l’ordre du jour :

• Consultation Permis d’un parc photovoltaïque à Bérat (n’est pas soumis à délibération) ;

• Pour info : devis C.L.A installation tableau numérique (n’est pas soumis à délibération) ;

• ONF – Etat d’assiette de coupe exercice 2022 (étant soumis en délibération il sera au point n°15 avant les questions diverses) ;

• ONF – Présentation plan bois Béziau par Monsieur MORO (n’est pas soumis à délibération).

Le nouvel ordre du jour a été validé par l’assemblée délibérante.

7. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 31/08/2021 N°DEL2021-08-31/56 « TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGES D’HABITATION » - DEL2021-10-27/58

Le conseil municipal décidant de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements à 100 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Or, la limitation doit être comprise entre 40 et 90% ; une limitation à 100% revient à laisser l’exonération de droit prévue par les textes.

Les services de la DRFIP, auxquels nous avons confirmé la volonté du conseil municipal de laisser l’exonération de droit en totalité, nous ont confirmé qu’il n’y a donc pas lieu de délibérer.

Compte tenu de ces éléments, il nous a été demandé de retirer la délibération du 31 août 2021 n° DEL2021-08-31/56.

Ouï l’exposé de la 1ère adjointe et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : d’approuver le retrait de la délibération n° DEL2021-08-31/56 « Taxe foncière sur les

propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à

usages d’habitation » ;

Article 2 : de transmettre cette délibération à Madame le Sous-Préfet de Muret.2021/06

CM du 27/10/2021 3/10

Délibération adoptée par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. DECISION MODIFICATIVE N°4 – VIREMENT DE CREDITS DES DEPENSES IMPREVUES D’INVESTISSEMENT CHAPITRE 020 - DEL2021-10-27/59

Madame la 1ère Adjointe informe le conseil municipal qu’en vertu des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues peut être employé par l’autorité territoriale qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.

Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Madame la 1ère Adjointe à effectuer le virement de crédits suivant, pour le paiement des différentes factures du fournisseur DECATHLON PRO pour une dépense totale de 2504.69 € sur l’article 2188 « Immobilisation corporelles » dans le cadre de l’acquisition de matériel sportif scolaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de valider l’utilisation des crédits comme indiqués ci-dessus ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable publique et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ETUDE DE SOL DE LA FOSSE – DEL2021-10-27/60

Madame la 1ère Adjointe donne la parole à Monsieur David COURS qui rappelle que dans le cadre

de la réhabilitation de l’assainissement au local technique et local chasseurs à la ZA Broucassa, il a

été demandé une étude hydrogéologue.

A ce titre, il est fait lecture de plusieurs devis reçus :2021/06

CM du 27/10/2021 4/10

Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC

HYDROGEOTECHNIQUE

SUD-OUEST

1 339.50 € 1 607.40 €

BESF 920.00 € 1 104.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de choisir l’entreprise BESF pour effectuer l’étude de sol de la fosse au local technique et local chasseurs à la ZA Broucassa ;

Article 2 : d’autoriser la 1ère adjointe au maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 de 1 104.00 € TTC ;

Article 4 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ACQUISITION DES PLAQUES DE RUES ET NUMEROTATIONS DES HABITATIONS – DEL2021-10-27/61

Madame la 1ère Adjointe donne la parole à Monsieur David COURS qui rappelle que dans le cadre

de la numérotation des habitations et les nouvelles rues dénommées, il convient de faire appel à

une société pour commander les plaques.

A ce titre, il est fait lecture de plusieurs devis reçus :

Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC

SIGNAUX GIROD 4 643.60 € 5 572.32 €

SES 4 727.75 € 5 673.30 €

Monsieur COURS informe l’assemblée que des plaques et le panneau d’entrée de Poucharramet seront à rajouter dans le devis présenté et qu’il sera de ce fait actualisé.2021/06

CM du 27/10/2021 5/10

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de choisir l’entreprise SIGNAUX GIROD pour l’acquisition des plaques de rues et numérotations des habitations ;

Article 2 : d’autoriser la 1ère adjointe au maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 du devis actualisé ;

Article 4 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

11. CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE – DEL2021-10-27/62

Concernant les travaux de mise en accessibilité de la mairie, Madame la 1ère Adjointe demande à l’assemblée délibérante de valider le choix de l’architecte.

Elle rappelle que l’architecte Monsieur KLEIN a décidé de ne pas poursuivre le projet. A la suite de sa défection, l’assemblée délibérante avait choisi l’architecte DPLG Monsieur Philippe ABADIE pour la poursuite de ce projet. Elle informe le conseil que Monsieur ABADIE ne peut poursuivre ce projet. Madame la 1ère Adjointe rappelle également que les demandes de subventions ont été faites. Madame la 1ère Adjointe fait lecture des deux propositions reçues :

Date devis Société Montant HT Montant TTC 11/10/2021 Architecte D.P.L.G. Bernard

LAGUENS – 7.00 %

7.00 % sur 60 000.00 €

estimé du montant des

travaux, soit 4 200.00 €

Estimation

5 040.00 €

19/10/2021 Architecte D.P.L.G Richard Valès 7.83 % sur 60 000.00 € estimé du montant des

travaux, soit 4 700.00 €

5 640.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de choisir l’Architecte DPLG Monsieur Bernard LAGUENS afin d’élaborer le projet de mise en accessibilité de la mairie ;

Article 2 : d’autoriser le Maire à faire les demandes de versements de subventions auprès des organismes compétents ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable Public et à Mme le Sous- Préfet de Muret.2021/06

CM du 27/10/2021 6/10

Délibération adoptée par 13 voix pour / 0 voix contre / 1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

12. CHOIX DE L’OPERATEUR TELEPHONIE MOBILE – DEL2021-10-27/63

Madame la 1ère Adjointe informe l’assemblée délibérante de la nécessité d’acquérir deux mobiles, l’un pour les astreintes des élus et le deuxième pour la cantine.

Il est fait lecture des deux propositions reçus à ce jour :

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de choisir l’opérateur téléphonie mobile SFR ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour / 0 voix contre / 1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

13. SPIE – REALISATION DE L’EXTENSION BT LIEU-DIT BROUCASSA – DEL2021-10-27/64

Madame la 1ère adjointe au maire expose que pour l’établissement d’installations de lignes souterraines le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle domaniale cadastrée F 584 « Broucassa ».

Elle indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y aurait lieu de passer, avec le Syndicat Départemental d’Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.2021/06

CM du 27/10/2021 7/10

Madame la 1ère adjointe au maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance de servitude et propose au Conseil d’en approuver les termes.

Elle précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

« CONVENTION DE SERVITUDE ASD.ER 84

Pour l'établissement d'installations électriques souterraines : BT

Affaire : 07BU0252 Demande d’extension réseau BT lieu-dit Broucassa.

sur la commune de : POUCHARRAMET

L'an : deux mille vingt et un et le : Vingt Neuf Octobre. (1)

Par devant nous :

Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE domicilié 9 rue des 3

Banquets (CS 58021) 31080 TOULOUSE CEDEX 6 et représenté par Monsieur Thierry SUAUD son

Président,

dûment habilité à cet effet, désigné ci-après par l'appellation SDEHG, d'une part,

et

la commune de POUCHARRAMET représentée par Madame ARMAING-MAKOA ; 1ère Adjointe de la commune

de POUCHARRAMET N°SIRET 213 104 359 00012.

et

dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 27/10/21.

dont le siège social est 2 rue des Hospitaliers 31370 POUCHARRAMET

agissant en qualité de propriétaire, désignée dans la suite de ce document sous le nom de

"PROPRIETAIRE" d'autre part, »

Oui l’exposé de la 1ère adjointe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial y visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

Article 2 : de donner délégation à la 1ère adjointe au maire de signer ladite convention ;

Article 3 : de transmettre cette délibération à la SPIE et à Madame le Sous-Préfet de Muret.2021/06

CM du 27/10/2021 8/10

Délibération adoptée par 14 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

14. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE – DEL2021-10-27/65

Madame la 1ère Adjointe indique à l’Assemblée délibérante que les communes peuvent allouer une

indemnité aux prêtres ou aux agents territoriaux assurant le gardiennage des églises communales

dont ils sont affectataires.

Cette indemnité de gardiennage des églises est exonérée de l'impôt sur le revenu, de la contribution

sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le montant annuel maximum au 1er janvier 2021 alloué pour un prêtre ou un agent communal dont

la résidence n’est pas située dans la localité de l'église est de 120,97 €.

En 2020 l’Assemblée délibérante avait décidé d’allouer la somme de 100 € au père VASSEUR au

titre de l’indemnité de gardiennage des églises.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’allouer la somme de 100 € au père VASSEUR au titre de l’indemnité de gardiennage

des églises pour l’année 2021 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

15. ONF – ETAT D’ASSIETTE DE COUPE EXERCICE 2022 - DEL2021-10-27/66

Madame la 1ère Adjointe donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office Nationale des Forêts, concernant les coupes à assoire en 2022 en forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.

Parcelle/

Unité de

gestion

Type

de

coupe

1

Surface

parcourue

(ha)

Coupe

réglée

Oui/Non

Année prévue

par

l’aménagement

Année

proposée

par l’ONF

2

Année

décidée par

le

propriétaire

3

Destination Mode de

commercialisation

prévisionnel

Délivrance

en totalité

Vente en

totalité

Mixte 4 Sur pied Façonné

6 c REG 02.30 OUI - 2022 2022     2021/06

CM du 27/10/2021 9/10

Monsieur MORO de l’O.N.F informe qu’à la suite d’une réunion avec M. DUZERT et M. BARCELO avait été émis l’idée de ne pas couper les derniers chênes présents dans la parcelle 6c, contrairement à la délibération prise le 27/10/20. En effet, l’opportunité de réaliser des travaux de régénération dans cette parcelle est partagée (station pauvre et résultat incertain).

Si cette position est toujours d’actualité, il n’y a pas lieu de prendre une délibération relative à ce sujet.

Par conséquent cette délibération n’est plus à prendre.

16. QUESTIONS DIVERSES

- Appel à projets pour la programmation des subventions d’investissement de l’Etat exercice 2022 : Une commission travaux sera programmée pour faire le point sur les projets envisagés pour l’exercice 2022.

- Point école :

La rentrée de septembre s’est bien passée avec 108 élèves inscrits.

Nous sommes à ce jour en protocole niveau 1, de ce fait le projet autonomie est relancé à la rentrée. les élèves n’ont plus l’obligation du port du masque.

Les services de cantine étant surchargés, il a été pris la décision de faire manger les élèves de maternelle (58 enfants) au sein de leur classe avec les ATSEM et le personnel encadrant en concordance avec les mesures sanitaires.

La cuisine scolaire se pare d’un nouveau four et il a été installé le 26 octobre 2021 avec une étagère. Cette acquisition a pour but de faciliter le travail des cantiniers.

Notre cantinière Madame Véronique ALLARD est en arrêt jusqu’au 29 octobre 2021.

Les tableaux numériques acquis lors du programme de numérisation dans les écoles « SOCLE NUMERIQUE 2021 », ont été installés le 26 octobre 2021 par Monsieur ONEDA de la société C.L.A et nos agents techniques. Le devis de la société C.L.A de 528 € pour cette prestation a été validé.

- Pays Sud Toulousain – Cartographie des arrêts REZO POUCE :

Madame ARMAING-MAKOA propose de faire un arrêt REZO POUCE soit au niveau de la Commanderie, soit au niveau du parking de l’église. L’assemblée a voté à la majorité pour le parking de l’église (10 voix pour le parking de l’église / 4 voix pour le parking de la Commanderie).

- Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Rapport d’activités 2020 : Ce rapport est mis à la disposition des élus à la mairie.

- SDEHG – Rapport d’activités 2020 :

Ce rapport est mis à la disposition des élus à la mairie.

- Barrières du bois Béziau : Monsieur BARCELO prend la parole.

Un traçage à la peinture rouge a été fait pour simuler où sera positionné la barrière. Monsieur MORO de l’Office National des Forêts (O.N.F) demande si l’on peut nettoyer les zones.2021/06

CM du 27/10/2021 10/10

Monsieur Stéphan BARCELO a vu avec Monsieur MORO que la barrière soit positionnée plus près du fossé pour éviter les dépôts sauvages dans la zone.

Il précise qu’un cadenas sera positionné sur les barrières (1 jeu de clés pour la mairie, 1 jeu pour le SDIS, 1 jeu pour l’O.N.F).

- Recherche de locaux commerciaux par trois entreprises sur le territoire Cœur de Garonne : La commune n’a pas de locaux à mettre à disposition de ces entreprises.

- Consultation Permis d’un parc photovoltaïque à Bérat (n’est pas soumis à délibération) : Aucun point n’a été soulevé pour cette consultation.

- Pour info : devis C.L.A installation tableau numérique (n’est pas soumis à délibération) : abordé au « point école » en questions diverses.

- ONF – Présentation plan bois Béziau par Monsieur MORO (n’est pas soumis à délibération).

Monsieur MORO souhaite faire une présentation de l’aménagement et de la flore et étudier une zone à laisser en zone « sauvage ». Une date doit être choisie (10, 12, 15 ou 19 novembre 2021 à 19 heures), un Framadate sera fait par Cendrine pour fixer cette présentation avec la commission travaux.

Autres informations :

Une cérémonie du 11 novembre sera organisée sur Poucharramet.

L’A.P.E (Association des Parents d’élèves) a fait une demande d’utilisation de la salle de la Commanderie pour le dimanche 31 octobre. Le programme étant d’habiller et de maquiller les enfants pour Halloween. Il est demandé l’avis des élus sur l’autorisation de cette utilisation de la salle, à quelques jours de la disparition de Monsieur le Maire. La majorité accepte la demande de l’A.P.E pour les enfants.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h40.