Procès Verbal - PV CM 06 03 2023

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Procès Verbal - PV CM 06 03 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 6 mars 2023 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2023, le 6 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 1% mars 2023 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARDET Didier, GUYOT Anaïs, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Christian, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Etaient absents excusés : GIRARD Annick, qui

NICOD Isabelle, SIRON Alexandra

Ordre du jour :

- Validation des comptes administratifs et affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes (forêt, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Per- rières)

-__ Forêt : soumission de nouvelles parcelles de bois

-__ Forêt : refacturation des arbustes aux particuliers pour la commande groupée « végétal local » -_ Élimination de documents de la Médiathèque des Premiers Sapins -_ Convention avec le SYDED pour la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment -_ Attribution d’un logement à Nods et d'un logement à Rantechaux -__ Plan de bornage de parcelles à vendre (Nods et Rantechaux)

- Modalités d'échange de parcelles à Hautepierre-le-Châtelet

-__ Refacturation des piquets du Comice 2022

-_ Convention avec la CCPHD : AMO concours lotisseurs sur la valorisation du bourg Grande Rue à Nods

- Mise en place d’une salle du patrimoine et de l’histoire des 6 villages -_ Dossier de subvention pour l'ENS

- Eléments budgétaires 2023

-__ Informations diverses

donne procuration à VIPREY Nicolas,

Monsieur le Maire propose de reporter le point « dossier de subvention pour l'ENS » et de rajouter à l’ordre du jour « tarifs des salles des fêtes ».

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

17 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 février 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 6 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

21 Validation des comptes administratifs et affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes

Monsieur le Maire fait lecture des comptes administratifs 2022.

A/ Comptes administratifs 2022 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 1117 749.41 | 1 921 905.81 908 393.68 | 1 439 566.40

MSAP 0.00 30 000.00 16 000.00 9 900.00

Panneaux Photovoltaïques 4 569.81 14 133.49 325.33 € 4 465.59 €

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/03/2023 - 1

Forêts 104 661.71 498 938.95 246 491.43 353 858.83

Maison Médicale 7 335.93 28 282.08 40 794.00 21 522.14

Lotissement Les Perrières 217 007.22 325 457.56 56 832.56 210 935.22

Monsieur le Maire donne la Présidence du Conseil Municipal à Monsieur Thierry DEFONTAINE, son 1 adjoint, puis quitte la salle, afin de ne pas prendre part au vote des comptes administratifs de la commune.

B/ Affectation des résultats 2022 :

Monsieur Thierry DEFONTAINE fait lecture de l'affectation des résultats comme suit :

Budget principal

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022 981 898.27

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 0.00 Report 2022 en exploitation 0.00

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget principal et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Panneaux photovoltaïques

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022 27 924.58

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 0.00

Report 2022 en exploitation 27 924.58

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget panneaux photovoltaïques et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Forêts

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022 878 672.85

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 66 815.37

Report 2022 en exploitation 811 857.48

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget forêt et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Maison médicale

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022 20 946.15

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 20 946.15

Report 2022 en exploitation 0.00

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget maison médicale et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.

Lotissement Les Perrières

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022 123 681.26

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement 0.00 Report 2022 en exploitation 0.00

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget lotissement Les Perrières et donne quitus de sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Vaildahon.

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/03/2023 - 2 31 Forêt : soumission de nouvelles parcelles de bois

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que le 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a pris une délibération pour la soumission de nouvelles parcelles au régime forestier. Le dossier est en cours mais des ajustements doivent être pris par rapport à la liste des parcelles initiales :

- modification de la surface pour la parcelle de Rantechaux 254244807ZE0007 (surface de 9 500 m? sous-estimée dans la délibération, surface réelle de 6 200 m?) :

- retrait de la parcelle d'Athose 254240280B0131 (parcelle qui n'apparaissait pas dans la carto- graphie des forêts publiques mais qui est déjà soumise).

La soumission de nouvelles parcelles étant une démarche lourde, il est proposé d'ajouter à la liste initiale quatre parcelles ou parties de parcelles de pré-bois à Vanclans (côteau de La Paule et secteur de la Vêche) soit environ 5.1840 ha :

ID | VILLAGE | ADRESSE | SURFCAD | CULTURE | REMARQUE | SURFENM:

25424585ZD0028 Vanclans LA PAULE 39 460|PRES pour partie 4 590.00

25424585ZH0026 Vanclans [LA VECHE | 3600/BOIS 3 600.00

25424585ZH0031 Vanclans [LA VECHE 102 380/PRES pour partie 17 980.00

25424585Z10027 Vanclans SUR LA VECHE | 302 5541PRES pour partie 25 670.00

Le dossier final comporte donc 22 parcelles pour environ 29 ha, ce qui portera la nouvelle surface de forêt soumise à environ 1 109 ha. Le régime forestier est obligatoire pour toutes parcelles boisées susceptibles de gestion.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de soumettre à l'ONF les nouvelles parcelles boisées ci-dessus référencées; - de réajuster les deux parcelles ci-dessus référencées ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4] Forêt : refacturation des arbustes aux particuliers pour la commande groupée « végétal local »

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que suite à la réception de la commande groupée « végétal local » en décembre 2022, il convient maintenant de facturer aux administrés qui ont bénéficié de cet avantage. Une délibération est nécessaire. La facturation se décompose comme suit :

- La facture globale est de 809,09 € pour 346 plants. 769,40 € doivent être refacturés à

16 personnes. La commune a acheté pour 39,69 € de plants pour ses besoins propres.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider les refacturations ci-dessus référencées et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5! Élimination de documents de la Médiathèque des Premiers Sapins

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régularisation des collections de la Médiathèque municipale et d'en définir les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Médiathèque :

e Mauvais état physique ou contenu obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront transmis, soit, pour les boîtes à livres des 6 villages, soit pour Recyc'livres, soit donnés à d’autres bibliothèques en ayant le besoin, soit détruits en tout dernier recours. Pour 2022, cela concerne 395 ouvrages.

e Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination.

e Madame RENAUD, actuellement responsable de la Médiathèque municipale, sera en charge de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'élimination des 395 ouvrages recensés selon la politique de régularisation des collections, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 06/03/2023 - 3 document inhérent à ce dossier.

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique de bâtiment

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que suite à la commission patrimoine du 17 janvier 2023, la réflexion sur la rénovation thermique du patrimoine de la commune a été accé- lérée. Des DPE ont été et sont toujours en cours et dans certains cas des audits énergétiques plus approfondis doivent être réalisés. C'est le cas sur le bâtiment complet du 32 Grande Rue, ce qui représente un budget de 2 730 € TTC. Un appui du SYDED est sollicité afin d’amoindrir le cout

résiduel (1 089 €). Une convention pour bénéficier de cet appui doit être signée.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique de bâtiment, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

71 Attribution de logements

A -— logement situé au 19B Grande Rue à Rantechaux

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que Monsieur CLEMENT Christophe et Madame CALLENS Sabrina ont fait une demande de logement en date du 11 février 2023 pour la location d’un appartement sur la commune des Premiers Sapins. Après une visite favorable des deux parties d’un logement vacant situé au 19B Grande Rue à Rantechaux, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- mettre à disposition de Monsieur CLEMENT Christophe et de Madame CALLENS Sabrina, l'appartement situé au 19B Grande Rue à Rantechaux — 25580 Les Premiers Sapins, d'une superficie de 68.40 m? ;

Type Superficie Loyer hors charges Annexes Charges

T4 68.40 m° 550.00 € puis 580 € 0€ 0€

- Signer le bail de location pour une durée de 3 ans reconduit tacitement à compter du 28 avril 2023, pour un montant de 550.00 € par mois, puis à 580 € par mois lorsque les travaux du garage seront terminés ;

- demander à Monsieur CLEMENT Christophe et Madame CALLENS Sabrina le versement d’une caution de 550.00 €.

d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B — logement situé au 37 Grande Rue à Nods

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que Madame FIGARD Fanny a fait une demande de logement en date du 14 février 2023 pour la location d’un appartement sur la commune des Premiers Sapins. Après une visite favorable des deux parties d’un logement vacant situé au

37 Grande Rue à Nods, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- mettre à disposition de Madame FIGARD Fanny, l'appartement situé au 37 Grande Rue à Nods

— 25580 Les Premiers Sapins, d’une superficie de 86 m° :

Type Superficie Loyer hors charges Annexes Charges

T4 86 m° 516.00 € 0€ 120 €

- Signer le bail de location pour une durée de 3 ans reconduit tacitement à compter du 7 mars

2023, pour un montant de 516.00 € par mois ;

- demander à Madame FIGARD Fanny le versement d'une caution de 516.00 € ; -__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Plan de bornage de parcelles à vendre (Nods et Rantechaux)

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'afin de procéder à la mise en vente de l’an- cienne école de Rantechaux, il avait été décidé de modifier les abords du bâti. Le plan de bornage a été présenté (cf. plan ci-dessous).

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/03/2023 - 4Grande Rus

ll en sera de même pour la parcelle du petit collectif à Nods suite à l'accord du voisin de céder du terrain à la commune (cf. plan ci-dessous).

Le vocé dos rsema o81 conf à Me Mat, car ct à part 088 sonté 146 Gémun vabie an urtect oi de Mme rpgarés C'Eutres réi biérsasés | Pa moon TS 0 Cox De dau ue nya | M ns PERRET D

145 d

M. RABEMANANTEOA LALAINA Bruno

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M, el Mme MOINET Mkhel

[ | Perte euceptible d'être cédée par L

M. ot Mme RABEMANANTSOA LALAINA à LA »

la Commune des PREMIERS SAPINS.

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Monsieur le Maire demande au Conseil de valider les plans de bornage tels que présentés ci-dessus.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Modalités d'échange de parcelles à Hautepierre-le-Châtelet

Madame Alice DELACHAUX expose au Conseil, comme évoqué lors du dernier conseil, le nouveau plan d'aménagement pour l’aire de jeux à Hautepierre-le-Châtelet, afin de lancer les procédures d'échange. |! est proposé de partager les frais de bornage avec le propriétaire actuel (cf. plan des- sous).

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 06/03/2023 - 5Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'échange de parcelles à Hautepierre-le-Châtelet

et de partager les frais de bornage.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Refacturation des piquets du Comice 2022

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que lors du Comice 2022 à Rantechaux, des piquets ont été détériorés. De ce fait, la commune a dû racheter 350 piquets pour un montant de 808,50 € TTC. Il a été convenu avec l'EARL du contour des Roches de leur refacturer des piquets à hauteur de 420 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à refacturer à l'EARL du contour des Roches des piquets pour un montant de 420 € TTC, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout

document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Convention avec la CCPHD : AMO concours lotisseurs sur la valorisation du bourg Grande Rue à Nods

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que les compromis de vente des maisons Liechti (via l'EPF) et Castalan ont été signés en février 2023. Un recours a été fait à la CCPHD pour aider la commune à la rédaction d’un cahier des charges pour sélectionner des entrepreneurs inté-

ressés par la démolition et la construction de bâtiments.

Sur la maison Castalan, la commune souhaiterait prioriser un petit collectif en primo accession en gardant les volumes.

Sur la maison Liechti, l'idée serait de faire du commercial au rez-de-chaussée et du logement à l'étage. Il faudrait sans doute réaménager la place entre la maison et l'épicerie pour agrandir le parking et assainir la façade Est de la From.

Enfin, il est souhaité de pouvoir faire un « concours » auquel les intéressés devraient se positionner sur un prix d'achat de la parcelle et fournir des esquisses. Afin de lancer cette procédure, il convient de signer une convention d'appui avec la CCPHD.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider cette convention avec la CCPHD pour un AMO concours lotisseurs sur la valorisation du bourg Grande Rue à Nods, et de l’autoriser, lui ou son

représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

127 Mise en place d’une salle du patrimoine et de l’histoire des 6 villages

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un groupe de citoyens avait été lancé lors de l'ancien man- dat pour travailler sur la valorisation du petit patrimoine. Un diagnostic complet avait été réalisé. La Mairie a été interpellée pour continuer cette dynamique et créer un lieu pour valoriser les histoires des 6 villages. Une rencontre a eu lieu avec les volontaires et un accord a été trouvé pour mettre à disposition les locaux du 1°’ étage de l’ancienne Mairie de Chasnans à titre gratuit. Il conviendrait de valider cette proposition. La réunion de lancement du groupe des volontaires serait le 29 avril

2023 et serait couplée à la préparation des journées du patrimoine.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'affectation des locaux du 1°’ étage de l'ancienne Mairie de Chasnans, pour être une salle du patrimoine et de l'histoire des 6 villages.

$ le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

13/ Eléments budgétaires 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil que le budget 2023 va nécessiter une réflexion plus

approfondie de la part du conseil pour deux raisons :

- il s’agit de valider le plan pluriannuel d'investissement pour la fin du mandat ; - Valider la maquette du budget général au vu des orientations prises lors du dernier conseil.

Monsieur le Maire présente au Conseil différents documents préparatoires ; le débat s'ouvre.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 06/03/2023 - 614! Tarifs des salles des fêtes

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que suite à la forte demande de location de la salle des fêtes de Nods, une réévaluation des tarifs a été travaillée pour couvrir l'augmentation des charges de nettoyage.

Par ailleurs, il est proposé d’arrondir le tarif de la salle des fêtes de Rantechaux pour simplifier le travail administratif.

Les nouveaux tarifs pour ces deux salles seraient les suivants (en €) :

Salle Hbts/jour Hbts/we Ext/jour Extwe

NODS 200 340 250 450

RANTECHAUX 110 250 140 320

l'est précisé que les contrats signés avant la date du Conseil, se verront appliquer les anciens tarifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider les tarifs proposés ci-dessus pour les salles des fêtes de Nods et Rantechaux, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

La séance est levée à 22h 10.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 06/03/2023 - 7