Procès Verbal - PV CM 03 06 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29 04 2024

Procès Verbal - PV CM 04 12 2023

Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021

Procès Verbal - PV CM 06 03 2023

Procès Verbal - PV CM 06 11 2023

Procès Verbal - PV CM 02 12 2024

Procès Verbal - PV CM 04 11 2024

Procès Verbal - PV CM 04 03 2024

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 03

Procès Verbal - PV CM 03 10 2022

Procès Verbal - PV CM 03 06 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 3 juin 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 3 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 30 mai 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents: BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Didier, CHANEZ Marie- Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Christian, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas

Étaient absentes excusées : CACHOD Chrystelle, DEBRUILLE Catherine

Ordre du jour :

- Convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la gestion des chats errants

- Convention de restauration des mares à Nods

- Tarifs de la location des salles des fêtes aux entreprises privées

- Participation financière de la commune au voyage scolaire de l'école des Premiers Sapins

- Création de postes temporaires aux services techniques

- DM2 au budget principal

- Validation du schéma des voies douces

- Choix de la maitrise d'œuvre pour la salle omnisport

- Attribution de la maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'ancienne cure de Nods -_ ZAER : bilan de la concertation et arrêt des ZAER

- Nomination de la place de la Libération

- Achat de parcelles forestières

- Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

2] Convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la gestion des chats errants

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que les coûts vétérinaires ont fortement augmenté en 2024. La fondation 30 millions d'amis peut apporter un financement pour la stérilisation des chats libres à hauteur de 45 € par chat (30 % de l'opération d'une femelle non gestante).

En 2024, 7 chats ont déjà été stérilisés représentant un coût de 1512 €.

Il est proposé de conventionner 5 chats à stériliser avant fin 2024 avec la Fondation 30 Millions d'amis soit une aide de 225 €. Il est précisé que la convention pourrait être reconduite l’année sui- vanie.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

* signer la convention avec la fondation 30 millions d'amis

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

3/ Convention de restauration des mares à Nods

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que le 5 février dernier, un projet de convention avec la LPO pour la création et la restauration de mares à Nods a été présenté. Le conseil était favorable à la restauration des mares existantes mais demandait d'apporter des précisions à la convention

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 03/06/2024 - 1pour la création des 2 nouvelles mares. Après échanges avec la LPO et au vu des délais de réali- sation des travaux (avant fin 2024), la création de 2 nouvelles mares a été supprimée de la conven-

tion qui ne conserve que la restauration des mares existantes.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“signer la convention pour la préservation d'habitats en faveur des amphibiens avec la LPO

“ l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4! Tarifs de la location des salles des fêtes aux entreprises privées

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il y a de plus en plus de demande de location des salles des fêtes pour des activités commerciales. Pour l'instant, seule la salle des fêtes de Nods est règlementée par une délibération. Il est donc nécessaire d’en faire de même pour toutes les salles des fêtes.

Salle des fêtes Prix de la séance

Nods 25€

Rantechaux 15€

Hautepierre-le-Châtelet 15€

Chasnans 10 €

Vanclans 10 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“valider les tarifs de la location des salles des fêtes aux entreprises privées tels que présentés ci-dessus à compter du 01/09/2024 ;:

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Participation financière de la commune au voyage scolaire de l’école des Premiers Sapins

Madame Annick GIRARD explique au Conseil qu'à chaque voyage scolaire, la commune participe au financement. Pour cette année, il s’agit d’un séjour à Guédelon qui aura lieu du 21 au 22 juin (1 nuitée) et 41 élèves y participeront. Une délibération est nécessaire pour pouvoir verser cette participation financière à hauteur de 20 € par élève participant au voyage.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* valider la participation financière de la commune au voyage scolaire dans les conditions présentées ci-dessus ;

* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Création de postes temporaires aux services techniques

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'avec le départ de Monsieur Laurent SAINT- GUIRONS au 23 juillet 2024 (pour suivi de conjoint) et la décision cette année de ne pas déléguer la tonte des cimetières des 6 villages à la Société CDEI (comme cela a été le cas pour l'été 2023), il convient de recruter en CDD différents postes :

“* 3 emplois non permanents, d’une durée d’un mois chacun, d'agents des services techniques pour accroissement saisonnier d'activité pour l'entretien des espaces verts sur les mois de juin, juillet et août, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ; “ 1 emploi temporaire sur un emploi permanent d'un agent des services techniques, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* valider la création de 3 emplois d'agents non permanents pour accroissement saisonnier d'activité comme présentée ci-dessus ;

“ valider la création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité comme présentée ci-dessus ;

“* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 03/06/2024 - 27! DM2 au budget principal

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que lors du dernier Conseil il a été intégré les résultats de la dissolution des Associations Foncières de Nods et Rantechaux, mais cela a déséquilibré le budget en section d'investissement. Il convient donc de le rééquilibrer de la façon suivante :

- Augmenter le 023 de 47 801.63 €

- Augmenter le 021 de 47 801.63 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ valider le rééquilibrage du budget d'investissement tel que présenté ci-dessus ; “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Validation du schéma des voies douces

Madame Alice DELACHAUX informe le Conseil que l'AMO des voies douces arrive à son terme et lors de la réunion des conseillers organisée spécifiquement à ce sujet le lundi 13 mai 2024, il a été priorisé les différentes options techniques à transmettre à la maîtrise d'œuvre afin de budgétiser les investissements.

Monsieur Jean-Marie CHANUDET s'étonne du peu d'aménagement avec la solution proposée,

malgré le montant de l’'AMO.

Madame Alice DELACHAUX répond qu'il n'y a pas de corrélation entre le montant de l'AMO et les aménagements préconisés et que l'AMO ne peut que s'adapter à l'existant. Elle demande au Conseil de valider les scénarii proposés et d'autoriser Monsieur le Maire a valider la tranche optionnelle avec DCI Environnement.

9/ Choix de la maitrise d'œuvre pour la salle omnisport

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l'appel d'offre concernant la maitrise d'œuvre pour la salle omnisport lancée le 11 avril 2024, prenant fin le 26 avril 2024 à 12 h 00, 9 entreprises ont répondu. Après ouverture des plis le 2 mai 2024, le classement final des offres selon la valeur technique (40 %) et le critère prix (60 %) est le suivant :

Nom ou raison sociale Note Note

du candidat Valeur Technique | Prix pondéré Note Finale Classement

Au vu des critères de jugement des offres et de l'analyse déclinée précédemment, l'offre la mieux disante est la n° 7, pour le présent marché. Il est précisé que la mission débuterait en juillet 2024 et les travaux courant 2025.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 03/06/2024 - 3Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ retenir l'offre n° 7, pour un montant total de 48 700 € HT, soit 58 440 € TTC : * l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Attribution de la maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l’ancienne cure de

Nods

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que dans le cadre de la rénovation du patrimoine bâti, le presbytère de Nods et Chasnans avait été priorisé au vu de son classement énergétique pour faire l'objet d'une rénovation. Une AMO avait été sollicitée auprès du SYDED. Un appel d'offre a été lancé pour le recrutement d'une maitrise d'œuvre (MOE) : 3 entreprises ont répondu. Une visite des lieux a été faite le 22 avril 2024. Après ouverture des plis, le classement final des offres selon la valeur technique (60 %) et le critère prix (40 %) positionne l'Entreprise individuelle KRUZIC Architecte qui a obtenu la note globale de 88,22/100.

Madame Alexandra SIRON fait remarquer que le montant est très important pour une MOE et qu'il serait peut-être préférable de vendre ce bien. Monsieur Alexandre COINTET répond que les frais seraient subventionnés à hauteur de 75 %. Monsieur le Maire complète en indiquant qu'il avait été décidé de n'envisager la vente que de bâtiments qui ne portaient pas de dimension patrimoniale.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ retenir l'offre de l'Entreprise individuelle KRUZIC Architecte, pour un montant total de 50 981 € HT, soit 61 177.20 € TTC :

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ ZAER : bilan de la concertation et arrêt des ZAER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’objet de la définition des ZAER et les modalités de concertation validées précédemment.

Les modalités de concertation ont été mise en œuvre conformément à cette délibération. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération. Le Maire présente ce bilan dont les conclusions sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal moyennant quelques adaptations apportées à l'issue de la concertation (CD25, EPHAGE).

L'examen des contributions reçues dans le cadre de la concertation par le conseil municipal amène à formuler les demandes suivantes :

OUI/NON

je veux faire des Description rapide des

modifications par rapport à modifications à apporter

délibération 1

ZAER Hydroëlectricité : NON Néant ZAER Biogaz : NON Néant ZAER Géothermie OUI Exclusion ENS ZAER Bois énergie OUI Exclusion ENS ZAER Photovoltaïques : NON Néant - Centrale PV au sol OUI Exclusion des milieux humides - PV Toitures OUI Exclusion ENS - PV ombrières OUI Néant - PV autres (agrivoitaïsme) NON Néant ZAER solaire thermique OUI Exclusion ENS ZAER éolien terrestre NON Néant

3 remarques générales

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

e Valider le bilan de la concertation ;

+ Valider et arrêter les ZAER telles que définies pour la commune à l'issue de la concertation et annexée à la présente délibération ;

e Charger le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs, compétent par ailleurs pour le PLUI valant SCOT e Autoriser la CCPHD à transmettre au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Doubs, la présente délibération et les zonages arrêtés pour sa commune ;

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 03/06/2024 - 4e Autoriser le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

12/7 Nomination de la place de la Libération

Monsieur le Maire explique au Conseil que dans le cadre des cérémonies des commémorations des 80 ans de la libération, un groupe de citoyens organise cette manifestation en lien avec le Conseil Municipal. Il a été proposé d'installer une stèle commémorative à côté du parking de la salle des fêtes de Nods. Le parking deviendrait « Place de la Libération ».

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“valider le choix du nom de la place : « Place de la Libération » ; “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

13/ Achat de parcelles forestières

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que la commune a reçu une proposition d'achat d'une parcelle forestière sur Vanclans (C n° 196 ; lieu-dit Combe Provence) d'une surface de 33.90 ares. La commission bois n’ayant pas pu se réunir à ce jour, elle formulera son avis lors du prochain Conseil. Madame Mélanie PARIS précise que la commune a droit de préemption car ce sont les plans de l'ONF.

14/ Informations diverses

“Décision n° 2024-0085 : vente de la remorque porte-engins immatriculée EA-922-PS

La séance est levée à 21h 50.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN

Procès-Verbal — Consell Municipal du 03/06/2024 - 5