Procès Verbal - PV CM 04 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 09 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 09 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 4 septembre 2023 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2023, le 4 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 30 août 2023 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, PARIS Mélanie

Étaient absents excusés : CHANUDET Jean-Marie, MOUROT Christian, ODIN Jean-Luc, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas

Était absente : GUYOT Anaïs

Ordre du jour :

- Modalités de vente du 19 Grande Rue à Rantechaux

-_ Présentation des travaux de la cour de l’école

-_ Plan de financement et validation des projets :

e Activités de pleine nature sur les Premiers Sapins

e Aménagement de la zone commerciale à Nods

e Subvention AMO voies douces

e Renforcer la résilience des territoires vis-à-vis du changement climatique -_ Panneaux des sentiers avec la Communauté de Communes Loue-Lison - Droit de préemption à Athose

-__ Création d’une nouvelle rue à Rantechaux

-_ Achat de la parcelle n° 424 AA 204 à Nods

-__ Plan de reforestation

- Budget:

e Passage à la M57 au 01/01/2024

e DM3 du budget principal

-_ Création d’un CDD pour un agent des services techniques

-_ Candidature pour « Village d'avenir » du plan France Ruralité

-__Relevage des tombes du cimetière de Nods

-__ Proposition d'honoraires pour la halle forestière

- Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

2! Modalités de vente du 19 Grande Rue à Rantechaux

Monsieur Thierry DEFONTAINE rappelle au Conseil, que suite à la décision du dernier Conseil Municipal, l'estimation par deux prestataires (un notaire et une agence immobilière) du 19 Grande Rue à Rantechaux a été établie pour un montant comparable : entre 135 000 € et 140 000 €. Monsieur Alexis JACOPIN de l’agence Intoo Habitat a présenté sa façon de procéder en termes de vente immobilière à savoir :

- Mandat de 15 mois en exclusivité dont 3 mois fermes ;

- Frais d'agence de 10 % du prix de vente.

Le débat s'engage.

Après ces échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Valider le contrat d'exciusivité avec Intoo habitat dans les conditions ci-dessus référencées ; l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/09/2023 - 13/ Présentation des travaux de l’école

Madame Annick GIRARD explique au conseil que suite aux sollicitations des instituteurs souhaitant apporter plus de confort aux enfants et dans un contexte de réchauffement climatique, une réflexion a été mise en place afin de travailler sur les aménagements de la cour de l'école des Premiers Sapins. Cette mission d'ingénierie a été confiée à la CCPHD. Les premiers plans et estimatifs sont présentés en Conseil. Les modifications portent sur :

- aménagement de la cour de l’école ;

- pose de cabanes et de fontaines à eau ;

- réfection des sols ;

- pose de matériels de sport.

Les travaux devraient débuter à l'été 2024 pour fêter les 20 ans de la construction de l’école. Le cout estimatif des travaux est de 120 000 €.

4] Plan de financement et validation des projets

A- Activités de pleine nature

Monsieur le Maire explique au Conseil que le village possède quelques caractéristiques inté- ressantes permettant de mettre en valeur le territoire : un réseau de sentiers de randonnée, la traversée de son territoire par la Via Francigena (Grand Parcours culturel européen), un site de ski nordique pouvant être converti pour l'accompagnement de la randonnée et du vélo, des équipements sportifs, deux sites d'escalade, un site de spéléologie et un Espace Naturel Sen- sible sur la Roche de Hautepierre, l'ouverture en 2024 d'un site officiel de course d'orientation, le trail des Premiers Sapins qui en est à sa 6°" édition et qui est inscrit au calendrier de Doubs- Terre de trail et une piste de VTT enduro en création par la junior association des jeunes du village. Ces différentes activités commencent à structurer notre territoire et donnent une conno- tation « sport et activité de pleine nature » que la commune pourrait développer pour mettre en valeur son territoire et offrir à ses habitants des potentielles activités de loisirs ou de sport. Afin de structurer cette orientation, la commune souhaite équiper son territoire d’infrastructures per- mettant d'accompagner cette stratégie :

- Mise en valeur et informations

- Equipement structurant

- Valorisation et rénovation du petit patrimoine vernaculaire

-__ Apport de services

Le coût estimatif du projet est estimé entre 200 et 250 k€ et reprend des investissements déjà envisagés à titre individuel. Le Commissariat à l'Aménagement du Massif du Jura (CAMJ) a donné son accord pour un financement de 40 à 45 % de ce programme sachant que le soutien de la CAF et du Conseil Départemental sur les volets « petit patrimoine » et « eau » sera demandé.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subventionneurs 556 923 €

CAMJ 250 615 € (45 L)

CD 25 — PAC25 « petit patrimoine » nr 39 230 € (25 %)

CD 25 — AAP Eau 45 668 € (8.2 )

CAF . 10 000 € (1.8 %).

Fonds propres 111 410 € (20 %) Ed #) |

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- valider le projet tel que présenté ci-dessus ;

-__ valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

-__ l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B- Aménagement zone commerçante

Le village de Nods, qualifié dans le PLUI de bourg relai, a bénéficié d'embellissement avec le développement des quelques commerces depuis 4 ans. || s’agit désormais, après avoir réussi

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/09/2023 - 2la dynamisation de la Grande rue et réussi l'installation du pôle service, de structurer le pôle commerçant et de réfléchir à l'aménagement de la zone commerçante suite à l'acquisition de la maison Liechti pour laquelle a été rédigé un concours d'architecte dans le but de rénover cette maison : l'intention est de créer des cellules commerciales au rez-de-chaussée et des logements au R+1, voire R+2.

Cela permettrait ainsi de structurer un pôle commerçant composé de : -__ l'épicerie actuelle qui cherche à s’agrandir

- installer d'autres commerces

- aménager un local de vente pour les producteurs locaux

Cette nouvelle centralité serait par ailleurs une opportunité pour aménager l'espace public. L'objectif serait de promouvoir une zone de rassemblement et de tranquillité.

Le calendrier des travaux est le suivant : L'AMO pour le concours d'architecte est en cours et le conseil municipal de juin a permis de retenir les 3 lauréats du concours, pour un choix définitif de la maitrise d'œuvre architecturale à l'automne. L’AMO pour l'aménagement urbain serait recrutée en fin d'année.

Deux dossiers de subvention ont été déposées :

-_ Revitalisation du commerce rural auprès de l'Etat

-__ Territoire en Actions de la Région pour l'aménagement urbain

C- Subvention AMO voies douces

Afin de réaliser les demandes de subvention sur le coût de l'AMO pour les voies douces, il convient d'établir le plan de financement prévisionnel :

Coût de l’étude 17 200 €

Conseil Départemental 8 600 € (50 %)

ADEME 5 160 € (30 %) En

Fonds propres 3 440 € (20 %)

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Valider le projet tel que présenté ci-dessus ;

- valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

D- Renforcer la résilience des territoires vis-à-vis du changement climatique

Le Département lance un appel à projet pour renforcer la résilience des territoires face à la raréfaction de la ressource en eau. Sont éligibles à ce programme l’'AMO et la maitrise d'œuvre de travaux, la fourniture et l'installation de cuves de stockage d’eau de pluie et les systèmes connexes nécessaires, la réhabilitation d'anciens réservoirs d'eau potables et captage d’eau abandonnés.

Pour rappel, ci-dessous, les objectifs 2023/2024 du programme eau animé par la commune : -__ Pont de Nods et ruisseau de Vanclans : entretien ouvrage et lit ruisseau -__ Pont et étang Chasnans et ruisseau d’Athose : réflexion globale pour répondre aux enjeux paysagés, patrimoniaux, hydrauliques, écologiques et sylvicoles

-_ Réservoir/fontaine/mare Hautepierre : restauration et mise en valeur de l'ouvrage -_ Réservoir Nods Chanet : aménagement source (abreuvement, fontaine ancien poste) -__ Réservoir Rantechaux : remise en état d'une alimentation

-__ Réservoir Vanclans : restauration et mise en valeur

- À la corvée-Nods : aménagement de la zone humide

À ces travaux seraient rajoutés :

- L'installation de réservoir d’eau pour l'arrosage des fleurs avec une autonomie de 25 à 30 jours sur Nods (atelier), Chasnans (mise en place d'une pompe immerge dans le réser- voir), Vanclans et Rantechaux.

-__ Restauration réservoir maison Guyon

Procès-Verbal —- Conseil Municipal du 04/09/2023 - 3Ces projets, sauf Rantechaux, font partie du plan pluriannuel d'investissement. Beaucoup de ces projets peuvent bénéficier d’autres financements (LIFE avec l'Europe, le CD 25 au titre de la restauration du petit patrimoine, le commissariat à l'aménagement du Massif du Jura). Le

montant global s'estime entre 150 et 200 k€.

5! Panneaux des sentiers avec la Communauté de Communes Loue-Lison

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil que la Communauté de Communes Loue-Lison (CCLL) propose un groupement de commande pour la rénovation de la signalétique et du mobilier des sentiers de randonnée via un groupement de commande.

Un sentier au départ de Mouthier-Haute-Pierre passe par Hautepierre-Le-Châtelet. La rénovation des panneaux est estimée à 750 € et sera subventionnée à 50 %.

La CCLL s'occupe de tout, puis nous facture la part qui nous revient soit 375 € (sur le budget 2024).

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Valider la commande groupée de panneaux des sentiers avec la CCLL ; -__ d'inscrire au budget 2024 la somme de 375 € ;

-_ l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Droit de préemption à Athose

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que le PLU sur le village d’Athose ayant déjà été approuvé, il lui appartient d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou parties des nouvelles zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU.

Il serait opportun d'instaurer le DPU afin de réaliser, dans l'intérêt général et conformément à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme, les opérations ou actions d'aménagements suivantes :

la mise en œuvre d'un projet urbain,

la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat,

le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

le développement des loisirs et du tourisme,

la réalisation des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement su- périeur,

e le renouvellement urbain,

+ la lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,

+ et la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Il est donc proposé au Conseil d'instituer, au bénéfice de la commune, le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU), délimitées par le PLU Sur le village d'Athose, tel qu'il a été approuvé à la présente séance.

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.213-18 et R211-1 à R.213-26 et

R.151-52 7° ;

VU les arrêtés préfectoraux en date du 30 novembre 2015 et du 21 décembre 2015 stipulant la transformation en commune de la Communauté de Communes des Premiers Sapins par regroupement des six communes la composant et la création de la commune nouvelle Les Premiers Sapins ;

Considérant que la commune envisage de réaliser des opérations ou actions relevant des objectifs

sus-énumérés,

Considérant que le Droit de Préemption Urbain peut être instauré sur les zones urbaines et les zones à urbaniser,

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

1/ décide d'instituer le Droit de Préemption Urbain au bénéfice de la commune sur les zones suivantes :

°_zones urbaines : l'ensemble des zones urbaines du PLU approuvé ("U", "UY"), * zones à urbaniser : l'ensemble des zones à urbaniser du PLU approuvé ("TAU", "2AUY").

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/09/2023 - 42! donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, au nom de la commune et en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L.211-2 du Code de l'Urbanisme,

3/ autorise Monsieur le Maire à signer tout document et pièce relatif à ce dossier,

4] indique qu'un registre, sur lequel seront retranscrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens, sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public, conformément à l'article L.213-13 du Code de l'Urbanisme,

5/ dit que le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU, conformément à l'article R.151-52 7° du Code de l'Urbanisme,

6/ précise que cette délibération n'entrera en vigueur que lorsque le PLU approuvé sera exécutoire, dans les conditions fixées par les articles R.153-20 et 21 du Code de l'Urbanisme,

71 dit que la copie de la présente délibération sera transmise par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet,

8°) dit que conformément à l'article R.211-2 du Code de l'Urbanisme la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

7! Création d’une nouvelle rue à Rantechaux

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'une nouvelle maison d'habitation a été réalisée dans une rue sans nom. La DGFIP nous demande de nommer cette rue pour pouvoir appeler les taxes. Après avoir contacté l'ensemble des conseillers municipaux de Rantechaukx, il est proposé d'appeler cette rue « rue du Monument », sachant qu'elle est adjacente au monument aux morts.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Valider la création d'une nouvelle rue sur le village de Rantechaux sous le nom de «rue du Monument » ;

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Achat de la parcelle n° 424 AA 204 à Nods

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que pour faciliter l'accès et donner de l'ouverture plein sud à la parcelle pour le petit collectif de Nods, il est proposé d'acquérir la parcelle n° 424 AA 204 à Nods, d’une superficie de 71 m? au prix de 50 euros le m2. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- d'acheter 71 m° de la parcelle n° 424 AA 204 au prix de 50 €/m? ; l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Plan de reforestation

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que suite à la présentation en conseil municipal du 3 juillet du devis de l'ONF concernant les plantations du dossier de subventions Plan de relance, la commission forêt s'est réunie le 12 juillet 2023, afin de définir les zones retenues ou non pour la plantation.

Pour les secteurs de plantation, il est décidé :

. dene pas réaliser de plantation sur 1,78 ha (favoriser la régénération naturelle) sur les par- celles 82 et 90-1 ;

+ de supprimer du plan de relance les parcelles sur lesquelles nous souhaitons réduire la sur- face de plantation. Ces plantations seront réalisées hors plan de relance. || s'agit des par- celles 51 et 90 pour un peu plus d'1 ha (devis en attente) ;

+ de maintenir les plantations Plan de relance sur les parcelles 81-1, 81-2, ,90-2, 90-3 et 115 soit 3.64 ha (devis de 45 196,88 HT).

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/09/2023 - 5Concernant les protections, le coût des 3 piquets pour la protection des résineux représentant un coût très important, il est acté de :

supprimer les 3 piquets de protection par plant :

les remplacer par dégagement en cheminée accompagné de traitements ‘tricho” : regarnir en cas de besoin au bout de 4 ans si la mortalité des plants est trop importante (si

seuil de 900 plants/ha non atteint).

Madame Mélanie PARIS donne quelques informations diverses :

travaux de préparation du sol dans le cadre des travaux Pian de relance en cours ; parcelles des ventes 2019 (sur pied) enfin exploitées par la scierie Descourvières : Assemblée Général des Communes forestières du Doubs samedi 9 septembre à la salle

des fêtes de Nods.

10/ Budget

AÀ- Passage à la M57 au 01/01/2024

En application de l'article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, lors du vote du budget annuel, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et

l'application de la M57.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14, y compris ceux créés entre la date d'adoption de cette délibération et le 31 décembre 2023.

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour la commune des Premiers Sapins pour son budget principal et ses budgets annexes

actuellement gérés en M14 ;

Article 2 : autoriser le Maire, où son représentant délégué, à signer tout document

permettant l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 04/09/2023 - 6B- DM3 du budget principal

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil qu'il y a lieu d'ouvrir des crédits à l’article 204412 chapitre 041 en dépenses d'investissement et à l’article 2111 chapitre 041 en recette d'investissement pour effectuer les écritures de cession concernant la vente de deux terrains au SIEHL, pour un montant de 795 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

-__ Valider l'ouverture des crédits des articles ci-dessus référencés ;

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Création d’un CDD d’agent des services technique à 35 heures hebdomadaires

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que l'équipe technique est composée de trois agents dont deux agents territoriaux. Suite au départ de Monsieur Joël BOMPARD le 25 juin 2023, Monsieur Laurent SAINT-GUIRONS a été embauché en CDD de 3 mois, par le service intérim du Centre de Gestion du Doubs, du 12 juin 2023 au 11 septembre 2023. L'échéance du contrat arrivant à son terme, il est proposé de contractualiser un CDD d'un an sous la gestion administrative de la commune, à compter du 12 septembre 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- créer un CDD pour Monsieur Laurent SAINT-GUIRONS dans les conditions ci-dessus exposées ;

-__l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

12/ Candidature pour « Village d’avenir » du plan France Ruralité

Monsieur le Maire explique au Conseil que pour aider les communes et intercommunalités rurales à porter des projets qui répondent à des besoins quotidiens de leurs habitants, France Ruralité, nouveau programme de développement de l'Etat prévoit le développement du programme « village d'avenir » mis en œuvre par l'ANCT. Il vise par un apport d'ingénierie à aider les communes porteuses d'une dynamique globale à réaliser leur projet de développement à travers un accompagnement en ingénierie notamment par la mise à connaissance des aides financières et le montage des projets. Une commune ou groupement de communes peut candidater.

Après un diagnostic, un chef de projet posté en Préfecture accompagnera les communes dans la conception et la réalisation des projets. Un chef de projet accompagnera 5 à 10 communes. Elles doivent candidater avant le 15 octobre. Le recrutement par l'Etat des 100 chefs de projet à l'échelle nationale sera effectif pour début 2024. Au vu des dossiers en cours pour la commune, et de la charge de travail à la fois pour l'équipe administrative et le bureau, cela peut être une opportunité pour une période de 12 mois. Le bureau s'interroge aussi sur le recrutement d'un VTA (volontaire territorial en Administration). Monsieur le Maire demande au Conseil de donner son avis sur ces appuis, afin de permettre à la commune de candidater si besoin.

Après discussion, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

-__ candidater au dispositif « Village d'avenir » auprès de la sous-Préfecture de Pontarlier :

- _l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

13/ Relevage des tombes du cimetière de Nods

Monsieur Patrick MARCEL explique au Conseil que conformément aux différents articles du Code général des Collectivités Territoriales sur la gestion des cimetières, le Conseil Municipal doit être consulté dans le cadre du relevage de tombes, et ainsi, autoriser le Maire à prendre un arrêté de reprise des concessions. || s'agit de se prononcer sur la reprise de 5 concessions dans le cimetière de Nods : 1 concession perpétuelle et 4 concessions trentenaires. Ce processus intervient dans le cadre de concessions à l'état d'abandon, de délabrement. Toutes les formalités préalables à la décision de reprise sont enregistrées et consultables en Mairie et ont été effectuées conformément

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/09/2023 - 7aux articles L2223-17 et R2232-12 et suivants du Code générale des Collectivités Territoriales et ce

sur une durée de 18 mois.

Les concessions concernées sont :

Concession Concessionnaire Plan N° de Nom des défunts

tombe

Perpétuelle du Mme COURTOIS Marie Mme COURTOIS

Carré N°1 89 07/06/1914 Josephe (épouse CONCHE) Marie

Josephe

Acte de notoriété du Carré N°2 6 Mme TROUF Jeanne

07/04/2022 Marie Angèle

Acte de notoriété du , No 07/04/2022 Carré N°2 8

Inconnu

Acte de notoriété du e Nio 07/04/2022 Carré N°2 24 M. CAREL

Marcel

Acte de notoriété du Carré N°2 39 Mme PHILIPPE Marie

07/04/2022 Jeanne Augustine

Pour information, les procès-verbaux des sépultures ci-dessus référencées sont consultables à la Mairie des Premiers Sapins. Monsieur le Maire propose au Conseil de : - L’autoriser à réaliser un arrêté de reprise des concessions ci-dessus référencées ; l’autoriser,

lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

14/ Proposition d'honoraires pour la halle forestière

Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à la décision prise lors du dernier Conseil Municipal d'avoir recours à une mission de maîtrise d'œuvre complète concernant la construction d'une halle couverte pour les randonneurs au lieu-dit « La Baraque », la Société PAILLARD Archi & Co a fait une proposition d'honoraires d’un montant de 12 000 € pour 100 000 € de travaux.

Après discussion, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Valider la proposition d'honoraires faites par la Société PAILLARD Archi & Co

-__ l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

La séance est levée à 21h 55.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 04/09/2023 - 8