Procès Verbal - PV CM 06 02 2023

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Procès Verbal - PV CM 06 02 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 02 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Logement, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2023 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2023, le 6 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 1° février 2023 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie

Étaient absents excusés : COINTET Alexandre qui donne procuration à DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARDET Didier, MOUROT Christian, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas

Étaient absents : CHANUDET Jean-Marie, DEBRUILLE Catherine, GUYOT Anaïs

Ordre du jour :

-__ Forêt : bilan, le programme de travaux et le budget 2023

-__ Aménagement de la cour l’école des Premiers Sapins

-__ Vente d’une parcelle à la CCPHD pour la ZAE

- Vente d'herbe et convention de mise à disposition 2023

- Demande de location de l'intégralité de l’ancienne Mairie de Nods à Familles Rurales -__ Point sur les budgets 2023

-__ Fiscalité : taxe sur les logements vacants et taxe sur les résidences secondaires -_ Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées aux Groupements de collecti- vités

-_ Voies douces : sollicitation de l’aide financière du Département du Doubs pour l'AMO -_ Convention avec le Département pour une subvention pour la remise en état d’un mur

- Informations diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour deux décisions modificatives à prendre sur le budget principal et sur le budget Lotissement.

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/7 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 janvier 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 9 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

21 Forêt : bilan, le programme de travaux et le budget 2023

Madame Marie BRISCHOUX, agent de l'ONF présente le bilan forestier pour 2022 :

BILAN FINANCIER 2022

NATURE DES DEPENSES MONTANT HT

Travaux sylvicoles 3570452 €

Frais exploitation résineux /chauffage 46 063,97 €

Contribution à l'Hectare 216046€

Frais de Garderie sur les recettes 2021 000€

ATDO 8 053,62 €

Cva 210015 € |

TOTAL 94084,72€

NATURE DES RECETTES MONTANT HT

Vanta de bois 417675,31 €

[ TOTAL 417675,81 €

BILAN ANNEE MONTANT HT

RECETTES 417675,31€

DEPENSES 9408472 €

BILAN FINANCIER 323 590,89 €

Bilan an €/HA 300

Surfacs Totale an Ha | 1080

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/02/2023 - 1Ainsi que le programme de travaux 2023 :

Libéllé Travaux Parcelles Quantité Unité Montant devis | Montant Total

3 0,850 ha 1 100,00 €

16 0,500 ha 1 220,00 €

63 1,110 ha 1 430,00 €

Dégagement de plantations 62 0,350 ha 600,00 € 7 360,00 €

et de semis naturels 66 1,800 ha 2 100,00 €

78 0,100 ha 170,00 €

88 0,400 ha 470,09 €

63 0,200 ha 270,00 €

NÉE futaie 86 5,890 ha 8 140,00 € 11 380,00 €

irrégulière 127 5,800 ha 3 240,00 €

taille ciblée sur érable +

. Fr 64 200,000 U 450,00 € 450,00 € protection gibier

nettoiement 64 1,000 ha 1 400,00 € 1 400,00 €

entretien de limites de 83/85/86 + 4,705 km 3 460,00 € 3 460,00 €

parcelles nouvelles parcelles

TOTAL 24 050,00 €

Le programme définitif des travaux sera présenté lors d’un prochain Conseil.

3] Aménagement de la cour de l’école des Premiers Sapins

Madame Annick GIRARD présente le futur projet d'aménagement de la cour. Ce dernier doit répondre à des normes de sécurité pour éviter au maximum des accidents, chutes. et doit être

soumis à la validation de l'Education Nationale.

Le principe du projet est validé.

La commune ne dispose pas des compétences nécessaires pour réaliser ce projet en interne (suivi des travaux, compétences techniques pour la réalisation), et devra faire appel à une assistance à maitrise d'œuvre (AMO), ou directement à des prestataires, pour suivre le projet de la conception à

la réalisation par les entreprises.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le recours à une AMO ou la réalisation de devis, pour l'aménagement de la cour de l’école des Premiers Sapins, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

4] Vente des parcelles à la CCPHD pour la ZAE

Monsieur le Maire explique au Conseil que des échanges de foncier ont été faits avec des agriculteurs pour libérer du terrain contigu à la ZAE actuelle et procéder à son agrandissement.

Maintenant que les transactions et formalités administratives sont terminées, il convient de procéder à la vente des parcelles suivantes à la CCPHD :

- 424 ZO 13 -— Lieu-dit « Tilleul » : 1ha 28a 38ca

- 424 ZO 14 - Lieu-dit « Tilleul » : 1ha 66a 38ca

L'ensemble des frais engagés représentent 41 616,02 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil, dans le cadre de l'extension de la ZAE, de valider : - le prix de vente à la CCPHD à 1,41 €/m?°,

- la vente des parcelles 424 ZO 13 et 424 ZO 14 à la CCPHD

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 06/02/2023 - 2- l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Vente d'herbe et convention de mise à disposition (CMD) 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil que la commune possède à ce jour 3 parcelles à louer en vente d'herbe et 2 parcelles à proposer en CMD :

- la vente d'herbe sur les 3 parcelles suivantes :

e La Combe de la Coïffe, d’une surface de Oha 80a O0ca sur le village de Vanclans

e Lotissement Les Perrières sur la partie encore viabilisée à ce jour, d'une surface ap- proximative de 1ha 20a 0O0ca sur la commune de Nods

e Le Tilleul, d’une surface de 2ha 94a 76ca sur le village de Nods

- La convention de mise à disposition des parcelles suivantes :

e Champs du pommier (424 ZO 24P), d'une surface de 2ha 75a 50ca sur le village de Nods

e A la Louyère (424 Z0 10), d’une surface de Oha 95a 44ca sur le village de Nods

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider ces 3 ventes d'herbe ci-dessus référencées, de proposer les 2 parcelles ci-dessus référencées en CMD et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Demande de location de l'intégralité de l’ancienne Mairie de Nods à Familles Rurales

Monsieur le Maire explique au Conseil la demande de Familles Rurales des Premiers Sapins (locale) qui souhaite louer l'ensemble de l’ancienne mairie de Nods. La location se déroulerait ainsi :

- Mise à disposition et location du 1°’ étage à la Fédération Départementale - Mise à disposition du rez-de-chaussée pour l'Espace de Vie Sociale/Jeunesse et Familles Rurales Locale qui va partager le rez-de-chaussée pour diverses activités comme la vannerie, l'accueil des jeunes les mardis soirs et vendredis soirs. L'Association Familles Rurales souhaite également utiliser ce lieu pour de nombreuses demandes d'activités, notamment un lieu de vente pour les producteurs locaux (projet qui doit débuter le 7 avril 2023 et soutenu par Familles Rurales locale jusqu’à la fin de l’année 2023).

Familles Rurales demande la possibilité d'utiliser le parking situé devant la fontaine, afin de pouvoir y aménager à leurs frais une terrasse avec tables et bancs. Le principe serait que l'Association Familles Rurales des Premiers Sapins prenne à sa charge toute la location et gère les loyers envers les actuels locataires de la Mairie (y compris Familles Rurales Départementale). Ainsi, l'association reprendra les compteurs électrique et eau en son nom propre.

La commission qui a reçu Familles Rurales est favorable à la location de l’ensemble du bâtiment à une seule entité et indique que l'aménagement du coin terrasse devra être en totalité à la charge de Familles Rurales Locale après une présentation du projet.

La commission patrimoine propose une location pour l’ensemble du bâtiment (places de parking comprises) pour 3.50€/m? € HT mensuel hors charges.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à la location du bâti avec les conditions suivantes :

- Location de l'ensemble du bâti réparti sur les deux étages. L'usage des combles est réservé à la Mairie.

- Tarif de 3,50 €/m? mensuel hors charges.

-__ Location à partir du 1° mars 2023, avec transfert des compteurs d'énergie à la charge de l'AFR. - Présentation à la commune d'une charte des utilisateurs qui permet de garantir à la collectivité l'utilisation ouverte des locaux.

- Par ailleurs, la commune donne l'autorisation à l’'AFR d'aménager les places de parking, mais la commune souhaite recevoir une esquisse et un projet de fonctionnement de l'aménagement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider les conditions ci-dessus, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/02/2023 - 371 Point sur les budgets 2023

Monsieur Le Maire expose au Conseil différents points abordés lors des différentes commissions finances :

À - Budget Familles Rurales

L'Association se décompose en 3 actions : la micro-crèche, le périscolaire et l'EVS. La structure est soumise à des évolutions tarifaires, notamment salariale et doit les répercuter envers la collectivité :

— la micro-crèche : le tarif étant réglementé pour les parents, la commune doit absorber le surcoût, subvention déduite.

— le périscolaire : le contexte est le même, mais les tarifs sont libres. Il convient donc de s’in- terroger sur la répartition de l'augmentation entre les familles et la commune. Si l'augmenta- tion du coût aux familles est limitée à 4 % (au lieu de 6,5 % comme proposé dans le budget), cela représente pour la commune un surplus de 4 000 €, afin de compenser le manque à gagner. Il conviendra donc au conseil de statuer sur ce positionnement politique.

— l'EVS : l'Association Familles Rurales nous présente un projet d'animation ambitieux envers les adolescents, qui justifie des nouveaux locaux plus adaptés dans les anciens locaux de la Mairie de Nods. De ce fait, il convient aussi au conseil de statuer sur cette option qui, sub- vention déduite, s'élève à + 2 500 €. Cette action peut être expérimentée pendant 1 an.

Pour 2023, à trimestre constant, les 3 options sont :

— 134 000 € : répercussion des augmentations budgétaires

— 136 500 € : répercussion des augmentations budgétaires et une limite de l'augmentation aux familles du périscolaire à 4 % au lieu de 6.5 %

— 140 500 € : répercussion des augmentations budgétaires et une limite de l'augmentation aux familles du périscolaire à 4 % + choix de développer une activité pour les adolescents.

Après discussion, il en ressort que :

— Concernant la demande de participation de la commune à l'effort financier sur l'augmentation des charges sur le poste périscolaire, le conseil a souhaité partager les frais d'augmentation entre les familles et la commune de manière équitable (50/50) pour le périscolaire. La com- mune souhaite que l'effort de la collectivité en faveur des familles, leur soit notifié dans le courrier d’information que l’'AFR va leur adresser.

— Concernant la demande de développement de l'offre jeune nécessitant un budget supplé- mentaire de la commune de l’ordre de 4 000 €. Cette option a reçu un avis favorable des conseillers qui souhaitent toutefois que ces projets soient menés de manière expérimentale pendant un an, en définissant dès maintenant des critères d'évaluation précis qui puissent faire l'objet d'un point, à terme, pour envisager ou non la reconduction de l'action.

B - Fiscalité

Madame Isabelle NICOD informe la commune que le coefficient de revalorisation de la valeur loca- tive des terrains et des locaux d'habitation est de 7.1 %, alors qu'il avait été estimé à 4 %, lors de la dernière commission finances. De ce fait, ce taux d'augmentation de la TFB et TFNB peut être re- considéré. Le tableau ci-dessous illustre les différentes options sur lesquelles le conseil doit statuer :

Plus-value pour la commune

TF/TENB en € Evolution base 4 % | % couverture DSR [Evolution base 7.1%

Augmentation taux 0 % 17 055,17 € 30 27 252,74 €

Augmentation taux 1 % 21 052,14 € 37 31 351,68 €

Augmentation taux 2 % 25 660,47 € 45 36 061,99 €

Après discussion, il en ressort que le taux d'augmentation sera de 0 % au vu de l'évolution de la base qui est déjà à 7,1 %.

8/ Fiscalité : taxe sur les logements vacants et taxe sur les résidences secondaires

Madame Isabelle NICOD explique au Conseil que la taxe d'habitation (TH) qui a représenté pour la commune un gain de 19 385 € en 2021, ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, prise au plus tard le 28 février 2023 pour l'année 2023, concernant les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/02/2023 - 4les résidences secondaires, le taux (19,57 %) a été figé entre 2020 et 2022, et le conseil aura à nouveau la main cette année. Concernant les logements vacants, les bases prévisionnelles seront notifiées sur l’état 1259 si cette option est prise. Le taux sera voté sur l’état 1259 lors du prochain budget principal.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'application de la taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans, ainsi que sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, applicable au 1° janvier 2024, et de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (1 abstention)

9/ Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées aux Groupements des collectivités

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider la durée d'amortissement de 20 ans pour les comptes suivants :

- 2041582 subventions d'équipement versées aux Groupements de collectivités et collectivités à statuts particuliers — autres groupements-bâtiment et installation

- 2041512 subventions d'équipement versées aux Groupements de collectivités et collectivités à statuts particuliers — GFP de rattachement-bâtiment et installation

et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Voies douces : sollicitation de l’aide financière du Département pour l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO)

Madame Alice DELACHAUX présente au Conseil le projet du Département pour le recrutement d'un AMO pour les voies douces. Le dossier se définit comme suit :

— Tranche ferme (subvention de 50 %) :

e Diagnostic et définition d’un programme d'aménagement en faveur des modes actifs

— Tranche Optionnelle (subvention de 80 %) :

+ Accompagnement au recrutement d'un Maitre d'Œuvre

Un budget de 20 k€ a été mis sur le BP 2023 et le dossier d’aide de 50 % est en cours de dépôt au Conseil Départemental. Un comité de pilotage (COPIL) avec des conseillers volontaires sera mis en place (prévoir 4 à 5 réunions jusqu’en mai).

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider :

- Le cahier des charges

- Le recrutement d’un AMO

- Le recours au Conseil Départemental du Doubs pour une demande de subvention

et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Convention avec le Département pour une subvention de remise en état d’un mur

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que des travaux vont être réalisés par le Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier, concernant la réfection d'un mur de soutènement dans le cadre des voies douces à Chasnans. Le devis est de 14 521,50 € HT. Une subvention de 50 % peut-être demandée au Conseil Départemental du Doubs. Pour ce faire, une convention de remise en état d’un mur en limite de la RD 32 doit être signée entre la commune et le Département.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider la convention avec le Département pour une subvention de remise en état d’un mur en limite de la RD 32, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 06/02/2023 - 512/ Lancement de la démarche du plateau multisport

Pour information, Monsieur le Maire explique au Conseil que la commune a eu confirmation du plan « 5 000 terrains de sport pour 2024 » permettant la réalisation d'équipements offrant un taux de subvention de 50 à 80 % en fonction de l'équipement. La réalisation de cet investissement rentre dans le plan pluriannuel d'investissement et des priorités retenues. La date de dépôt de ce dossier est pour mi-juin. Pour ce faire, il est proposé la méthodologie suivante : -__ Conseil du 6 février : validation de la démarche

-__ Février : communication dans l’Echo pour mobiliser des personnes intéressées sur le projet - _ Mars : deux réunions de concertation avec les parties prenantes pour définir le lieu, les sports identifiés, les besoins, le fonctionnement.

-_ Avril : rédaction d’une note sur le projet.

- _ Mai: validation par le conseil.

- Juin : dépôt du dossier de subvention

- 2024 : signature des marchés de travaux

Monsieur Patrick MARCEL présente au Conseil un autre projet qui serait de créer un terrain de basket et de badminton à l'emplacement actuel du terrain de pétanque. Et de transférer le terrain de pétanque à la place du terrain de tennis actuel. Il lui est répondu que le choix du lieu fera parti des débats durant les réunions de mars.

Madame Alice DELACHAUX et Monsieur Patrick MARCEL demandent à participer au groupe de travail. Monsieur Alexandre COINTET y sera associé.

Le Conseil valide le lancement de cette démarche d’un plateau multisport.

13/ Aire de jeux d’Hautepierre-le-Châtelet

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil qu'après avoir rencontré, accompagnée de Monsieur le Maire, Monsieur et Madame FOGLIA, ces derniers ont proposé un échange de parcelles pour le terrain de jeux à Hautepierre-le-Châtelet. Ainsi la parcelle 302 AB 34 (propriété de M. et Mme FOGLIA) sera échangée contre une partie équivalente en surface de la parcelle 302 AB 35 (propriété de la commune). Les frais de bornage seront répartis à 50/50.

Les démarches administratives correspondantes seront réalisées prochainement et présentées en

Conseil Municipal.

14/ Décisions Modificatives sur le budget principal et le budget Lotissement

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour deux décisions modificatives qu’il y a lieu de prendre avant le prochain conseil, afin d'obtenir les comptes de gestion de la Trésorerie, et ainsi pouvoir réaliser les comptes administratifs et l'affectation de résultats 2022. Ces derniers seront présentés puis validés lors du prochain conseil du 6 mars 2023.

— DM budget principal : ouverture de crédits pour un montant total de 23 261 €

— DM1 budget Lotissement : ouverture de crédits pour un montant total de 32 542.56 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider ces deux décisions modificatives, et de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

La séance est levée à 22 h 25.

js BERNARD

Procès-Verbal —- Conseil Municipal du 06/02/2023 - 6