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Déliberation - u1yzdj7a94wkj
Déliberation - 5c7y7si7es2ewy
Déliberation - nkh0sy73zasqt0n
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - nkh0sy73zasqt0n)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 8 avril 2016 à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Procurations : 03
Excusés : 03
Absent : 01
L'An deux mil seize
le : 8 avril
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de
M. Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 1 er avril 2016
PRESENTS : M. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET – RIGAUDIE-
TALBOT – VUCKO - PIQUES – LABROT – FAUQUÉ – VIGNAL – COSTE –
SCOTT – DEWITTE - NORMAND - DOUHAUT – LABROUSSE - LEONIDAS –
TRICARD - GENESTE
EXCUSES : REVOLTE Alain mandat à PIQUES Maryvonne
MONTASTIER-MORINVAL Aurore mandat à MONTIEL Michel
MONTEIL Jean-Jacques mandat à LEONIDAS Serge
ABSENTE : ESTAY-GUILLET Danièle
SECRETAIRE DE SEANCE : GENESTE Yolande 2
D2016_32
Objet : Affectation des résultats 2015 – Budget Principal de la Commune
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_33
Objet : Fixation du taux des impôts locaux directs – Budget Principal de la
Commune
Monsieur le Maire rappelle les taux 2015 appliqués :
Taxe d’habitation 14.75 %
Foncier bâti 26.25 %
Foncier non bâti 114.46 %
CFE 22.91 %
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2016 les mêmes taux qu’en 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les taux cités ci-
dessus pour 2016.
POUR : 17 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0 3
BUDGET PRIMITIF 2016 PRINCIPAL DE LA COMMUNE
POUR : 17 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2016_34
Objet : Création d’un poste de responsable des services techniques en vue du
départ à la retraite de l’actuel
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans emplois permanents à temps
non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les
grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi N° 84-53 susvisée,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de créer un
poste de Responsable des Services Techniques en vue d’anticiper le départ à la
retraite de l’Agent actuel sur 2017.
Il propose de recruter cet agent à compter du 1 er septembre 2016 sur la base d’un
temps complet.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de Catégorie C ou B,
filière technique sur un grade d’agent de maitrise principal ou technicien et sera
rémunéré en fonction de la grille indiciaire correspondante au grade, ou à défaut sur
un poste contractuel rémunéré sur les mêmes bases indiciaires que ci-dessus.
Le tableau des effectifs sera donc modifié en conséquence.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce
réaménagement du tableau des effectifs et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
D2016_35
Objet : Création d’emplois saisonniers pour la saison estivale 2016
Compte tenu des besoins spécifiques sur la période estivale au niveau de la manutention
pour les animations de l’été, pour l’entretien de la piscine municipale et compte tenu des 4
congés respectifs sur la période d’été au niveau administratif, Monsieur le Maire
propose la création de contrats saisonniers comme suit :
Au service technique entre le 1 er juin 2016 et le 31 août 2016
- 5 mois équivalents temps plein
A la piscine municipale entre mi- juin 2016 et le 31 août 2016
- 1 mois ½ équivalent temps plein (151.67 h + 75.84 h)
A la mairie entre le 1 er juillet 2016 et le 31 août 2016
- 2 mois équivalent temps plein
La rémunération des agents sera calculé par référence à l’indice brut 334, indice
majoré 317
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création
de ces emplois saisonniers et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour
signer les contrats correspondants.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_36
Objet : Affectation des résultats 2015 – Budget annexe AEP
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE AEP 2016
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 5
D2016_37
Objet : Quote-part salaire du personnel permettant le fonctionnement du service
Budget Annexe Eau
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir une quote-part des salaires
sur le service de l’Eau pour l’agent du service administratif, pour le Responsable du
Service Technique rémunérés sur le Budget Principal de la Commune.
Monsieur le Maire propose de déterminer le reversement de la quote-part des salaires
par le Service de l’eau de la manière suivante :
- le salaire du Responsable Technique payé sur la Commune pris en charge à 50 %
jusqu’à présent sur l’eau (cf délibération du 15 décembre 2009) est modifié : 35 %
reversé à la Commune
- le salaire de l’Agent Administratif : 53 % reversé à la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce
réaménagement .
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_38
Objet : Affectation des résultats 2015 – Budget Annexe Assainissement
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2016
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 6
D2016_39
Objet : Quote-part salaires du personnel permettant le fonctionnement du service
Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de définir une
quote-part des salaires sur le service de l’Assainissement pour l’agent du service
administratif, pour le responsable du Service Technique et les deux agents techniques
affectés actuellement sur le service de l’Eau et effectuant tous des missions pour ce
service.
Monsieur le Maire propose de déterminer le reversement de la quote-part des salaires
par le Budget Annexe Assainissement de la manière suivante :
- le salaire du Responsable technique payé sur la Commune pris en charge à
50 % jusqu’ à présent sur l’eau (cf délibération du 15 décembre 2009) est
modifié : 15 % reversé à la Commune
- Le salaire de l’Agent Administratif : 27 % reversé à la Commune
- Le salaire des deux Agents : 30 % reversé au Service de l’Eau
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré se prononce favorablement sur ce
réaménagement.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_40
Objet : Projet d’une nouvelle brigade de gendarmerie pour accueillir 10 gendarmes
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juin 2014, le Conseil
Municipal s’était prononcé à l’unanimité en faveur de la construction d’une nouvelle
brigade de gendarmerie.
Par courrier du 12 novembre 2015, nous apprenions que notre projet n’avait pas été
retenu par le Ministère de l’Intérieur.
Un nouveau courrier était adressé le 19 février 2016 au Commandant de gendarmerie
de la Dordogne proposant à nouveau la candidature du Bugue à la reconstruction d’une
nouvelle Brigade. 7
Une réunion a eu lieu le 23 mars 2016 en mairie en présence du Colonel BREART DE
BOISANGER, du Major GIRARDEAU Chef de Service des Affaires immobilières du
Groupement de la Dordogne et du Major LABARRE, Commandant de la Communautés de
Brigade du Bugue, réunion au cours de laquelle ont été évoquées les opportunités
présentées par le nouveau maillage d’implantation des Unités Territoriales du secteur.
Aussi, Monsieur le Maire propose t-il au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de
la reconstruction d’une nouvelle Brigade de gendarmerie sur la base de 10 postes.
IL a été prévu à la séance du vote du Budget primitif 2016, une somme de 150 000
euros inscrite à l’opération Gendarmerie en vue de l’achat du terrain nécessaire au
projet.
A cet effet, la Commune a présenté 4 possibilités d’implantation de la Brigade de
Gendarmerie dont les parcelles AY 98, 99 et 100 d’une superficie de 7 529 m² situées
avenue de la Gare qui recueillent l’approbation des autorités.
Le Major GIRARDEAU a adressé par courriel une fiche de présentation du nouveau
projet de construction de gendarmerie, comprenant une étude chiffrée avec maîtrise
d’ouvrage assurée par la Commune (décret 93-130 du 28 janvier 1993).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le fait de
relancer le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_41
Objet : Formation BAFA perfectionnement auprès des Francas
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 13 février
2015 et précise que le stage BAFA prévu initialement sur 2015 pour un agent du
Service des Sports n’a pu être effectué.
Il propose donc que cet agent bénéficie de cette formation sur 2016 par le biais de
l’Association Les Francas sis 18 Clos Chassaing 24000 Périgueux et de prendre en
charge la formation de perfectionnement BAFA pour un coût global de 411 € TTC
comprenant l’adhésion au Francas. 8
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la prise en
charge de ce stage pour le montant précité .
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_42
Objet : Avenant à convention de gestion CNP Assurance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché
d’assurances CNP Risques statutaires des agents communaux, il convient de signer un
avenant à convention avec le Centre de gestion de la Dordogne concernant les frais de
gestion venant en déduction de la prime due l’assureur.
L’appel de cotisation est réparti comme suit : le taux de la quote part de l’assureur est
de 94 % de la prime annuelle, celui du CDG est de 6 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
dispositions et mandate Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_43
Objet : Convention avec la B.D.P pour prêt d’une exposition sur les écrivains
contemporains femmes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des activités
culturelles organisées à la Bibliothèque municipale, la Bibliothèque Départementale de
Prêt met à la disposition de la Bibliothèque municipale, une exposition sur les Ecrivains
contemporains femmes à titre gracieux du 22 juin 2016 au 26 octobre 2016.
Une convention doit être établie et signée dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement et autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2016_44
Objet : Animations fête de la Saint Louis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines animations sont déjà
prévues pour la fête de la Saint Louis 2016 :
Concert par l’Association Blue Fish le mercredi 24 août 2016 Près de la Vézère pour un
montant de 2 500 € TTC.
Un contrat de cession sera donc établi et signé dans ce sens.
Bandas « Les Têtes Brulées » le dimanche 28 août 2016 pour un montant
800 €TTC
Groupe la Chatelaine 87100 Limoges le dimanche 28 août 2016 contrat
d’engagement pour un montant de 1 250 €
Groupe « Les Chemises Red » 33000 Bordeaux :
4 Gusos pour 600 € net charges sociales en sus
Des frais de déplacement seront également pris en en compte pour un
montant forfaitaire de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la mise en
place de ces animations, sur leur montant respectif et mandate M. le Maire
ou l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_45
Objet : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public
de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action
collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’ électricité a permis
la revalorisation de cette redevance. 10
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret N° 2002-409 du 26 mars
2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu
du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2016 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et
de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et
du logement ayant décidé de publier les indices et index du BTP sous forme d’avis au
journal officiel de la République française, soit un taux de revalorisation de 28.96 %
applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0