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Déliberation - 9v4qwi0r0tgcxz1
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 9v4qwi0r0tgcxz1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 12 avril 2019 à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
Procuration : 01
Excusée : 01
Absents: 02
L'An deux mil dix neuf
le : 12 avril
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M.Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 4 avril 2019
PRESENTS : MM.MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET
RIGAUDIE-TALBOT – VUCKO – PIQUES – REVOLTE – LABROT
FAUQUÉ – VIGNAL – COSTE – SCOTT – NORMAND – DOUHAUT –
LABROUSSE – LEONIDAS – GENESTE – MIQUEL – ROUSSEAU
EXCUSEE :MONTASTIER-MORINVAL mandat à PIQUES Maryvonne
ABSENTS : DEWITTE Jean-Pierre
ESTAY-GUILLET Danièle
SECRETAIRE DE SEANCE : FIEVET Annie 2
D2019-23
Objet : Fixation du taux des impôts locaux directs – Budget Principal de la
Commune
Monsieur le Maire propose pour 2019 les taux suivants :
Taxe d’habitation 14.75 %
Foncier bâti 26.25 %
Foncier non bâti 114.46 %
Ces taux restent inchangés par rapport à 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les taux cités ci-dessus
pour 2019.
POUR : 16 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0
D2019_24
Objet : Affectation des résultats 2018
POUR : 16 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0 3
BUDGET PRIMITIF 2019 dont subventions et participations
POUR : 16 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2019_25
Objet : Participation Rail Plus
L’Association Rail Plus 24 s’investit pour le maintien de la ligne ferroviaire sur le secteur.
Pour se faire, elle vient de réaliser une vidéo pour un coût de 10 420 euros auquel s’ajoute
un logo d’un montant de 300 euros.
A ce titre, il est demandé aux Communes desservies par le rail, une participation.
Monsieur le Maire propose donc de verser la somme de 1200 euros correspondant aux
Communes dont le nombre d’habitants est compris entre 2501 à 3000.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le montant de
cette participation.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_26
Objet : Participation exceptionnelle de la Commune au SIAS
Vu la délibération prise par le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale le 3 avril 2019,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la Commune du Bugue verse une
participation exceptionnelle de 10 000 euros au SIAS afin d’abonder l’enveloppe
budgétaire affectée par le SIAS aux aides et secours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement pour le versement
de cette participation de 10 000 euros au SIAS dans le cadre des aides et secours, dit
que les crédits sont inscrits à l’article 65548 du budget primitif 2019.
POUR : 16 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2019_27
Objet : Régie Horodateur actualisation des tarifs
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2013
concernant la mise en place d’une régie pour l’horodateur de l’aire de camping-cars ainsi 4
que la mise en place d’un tarif de stationnement pour les camping-cars de 7 € pour 24
heures.
Monsieur le Maire propose d’actualiser la tarification comme suit :
24 h ................................................................ 7.00 €
24 h 15 ........................................................... 20.00 €
(à noter que ce montant correspond au forfait post-stationnement
dû en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement)
Forfait 2 jours ................................................. 14.00 €
Forfait 3 jours ................................................. 21.00 €
La taxe de séjour incluse dans le tarif proposé sera reversée à l’Office de Tourisme
Lascaux Dordogne Vallée Vézère ; le montant de la taxe de séjour étant arrêté par la
Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur les éléments
précités.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_28
Objet : Confirmation des ratios fixés lors du conseil municipal du 13 décembre 2018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 13 décembre 2018 déterminant
les taux de promotion pour les avancements de grade,
Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient
désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le
taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions
pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 février 2019, 5
Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer les termes de la délibération du
conseil municipal du 13 décembre 2018 fixant les ratios comme suit :
FILIERE GRADE D’AVANCEMENT
RATIO
« PROMUS /
PROMOUVABLES »
(%)
Administrative
Adjoint Administratif
Principal
2è classe
50 %
Adjoint Administratif
Principal
de 1 ère classe
100 %
Rédacteur Principal de
2ème classe
50 %
Rédacteur Principal de
1ère classe
100 %
Technique
Adjoint technique
Principal
2ème classe
70 %
Adjoint Technique
Principal 1 ère classe
50 %
Agent de Maîtrise
Principal
50 %
Animation
Adjoint d’animation
Principal
2ème classe
50 %
Adjoint d’animation
Principal
1ère classe
50 %
Patrimoine
Adjoint Patrimoine
Principal 2 ème classe
100 %
Adjoint Patrimoine
Principal 1 ère classe
50 % 6
Sportive
Opérateur APS
50 %
Sociale
ATSEM Principale
2ème classe
50 %
ATSEM Principale
1ère classe
50 %
Police
municipale
Brigadier Chef Principal
100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré confirme les termes de la délibération
du 13 décembre 2018 sur la détermination des taux de promotion pour les
avancements de grade après avis du Comité Technique et mandate M. le Maire pour
signer tous les documents s’y rapportant.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_29
Objet : Emploi permanents – création de 3 postes d’adjoints techniques
M. le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2018 concernant la création de 3 contrats à
durée déterminée selon l’article 38 alinéa 7 de la loi du 26 janvier 1984 .
Il propose qu’à l’issue de leur contrat d’engagement d’une durée d’un an, ces agents soit
titularisés sur leur grade correspondant et de créer 3 emplois comme suit :
Service technique « Grade Adjoint Technique Territorial »
1 Agent à temps complet à compter du 1 er mai 2019
1 Agent à temps complet à compter du 1 er juin 2019
1 agent à temps complet à compter du 19 août 2019
Cette durée de stage d’une durée d’un an peut toutefois être prolongée en cas d’arrêt
maladie pendant l’année considérée.
La rémunération de ces agents sera calculée sur la base de l’indice correspondant à leur
grade en référence à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. 7
Monsieur le Maire propose donc de supprimer les 3 contrats à durée déterminée selon
l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984, préalable à la saisine du Comité de technique, dès
lors de leur passage en titulaires.
Ces suppressions de poste d’agent selon l’article 38 seront soumises pour avis au comité
technique du centre de gestion de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement :
- sur la création de ces 3 postes de titulaires au grade d’Adjoint Technique
Territorial
- sur la suppression de ces 3 contrats à durée déterminée selon l’article 38
- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires dans ce
cadre
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_30
Objet : Emplois saisonniers
Compte tenu des besoins spécifiques sur la période estivale au niveau de la manutention
pour les animations de l’été, pour l’accueil, l’entretien de la piscine municipale et des salles
municipales et compte tenu des congés respectifs sur la période d’été au niveau
administratif, Monsieur le Maire propose la création de contrats saisonniers entre le 1 er
mai et le 15 septembre 2019
Au service technique et à l’entretien de la piscine municipale entre le 1 er mai et
le 15 septembre 2019
- 15 mois équivalents temps plein à 35 heures hebdomadaires
A la mairie entre le 8 juillet et le 23 août 2019
- 7 semaines temps plein à 35 heures hebdomadaires
A la piscine municipale, pour assurer l’accueil et le ménage de l’accueil
- 2 mois temps partiel à raison d’une moyenne de 32 heures hebdomadaires
Monsieur le Maire propose également la création d’un emploi à temps partiel d’un mois sur
l’année 2019, pour accroissement temporaire d’activité .
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 347, indice majoré
325. 8
Des heures complémentaires ou supplémentaires pourront leur être attribuées en
fonction des nécessités de service.
Il convient également de prévoir l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours
fériés pour le service assuré dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (en
dehors des heures supplémentaires) fixé par arrêté ministériel du 19 août 1975 soit 0.74
euros par heures. Le montant sera revalorisé automatiquement lors des augmentations de
ces taux par nouvel arrêté.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création de
ces emplois saisonniers et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer les
contrats correspondants.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_31
Objet : Convention de Gestion Commune du Bugue CDG 24 dans le cadre du marché
assurances risque statutaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité a renouvelé le marché
d’assurances risques statutaires des Agents Communaux avec la CNP, au 1 er janvier 2019.
Dans ce cadre, il convient de signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion
de la Dordogne définissant les modalités pratiques de gestion entre la Commune et le
service CNP du Centre de Gestion. La Collectivité verse une rémunération de gestion
venant en déduction de la prime due à l’assureur ; le taux de la quote-part de l’assureur
est à ce jour de 94 % de la prime annuelle, celui du Centre de Gestion est de 6 %.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec le Président du Centre de Gestion.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_32
Objet : Convention avec l’Agence Technique Départementale pour la numérisation du
plan du cimetière
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer une convention
d’assistance exceptionnelle avec l’Agence Technique Départementale pour la numérisation
de plan du cimetière de la Maillerie. 9
La participation financière pour cette prestation s’élève à la somme de 333 € HT soit
400 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_33
Objet : Convention avec le SMD3 concernant les conteneurs en sus durant les
animations estivales
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 juin 2016 concernant
la mise en place d’une convention avec le SYGED pour la mise à disposition de conteneurs
supplémentaires dans le cadre des animations estivales et des marchés gourmands.
Monsieur le Maire informe qu’il s’avère de signer une nouvelle convention avec le SMD3, le
SYGED ayant fusionné avec le SMD3.
Les prix restent inchangés soit 10 €uros pour un conteneur de 750 litres pour déchets
non recyclables et gratuit dans le cadre d’un conteneur de 750 litres pour déchets
recyclables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué à signer la convention avec le SMD3.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_34
Objet : Convention de regroupement avec Certinergy pour dépôt de dossiers CEE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer une
convention de regroupement entre la Commune et CertiNergy pour le dépôt de dossiers
de demande de certificats d’économie d’énergie (CEE).
CertiNergy versera à la Commune une prime CEE calculée en fonction du volume de CEE
exprimée en MWhcumac soit 2.50 € HT/MWhcumac.
La dite convention prend effet à la date de la signature et sera conclue jusqu’au 31
décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec CertiNergy.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2019_35
Objet : Contrat d’utilisation de logiciels et services avec la Société Flowbird SAS,
pour fonctionnement horodateur
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Commune doit procéder à une modification
matérielle de l’horodateur de l’aire de camping-car afin de lui permettre d’être en lien
direct avec le service bancaire.
Un nouveau contrat doit être signé avec la Société Flowbird SAS « anciennement
Parkéon » pour l’utilisation des logiciels et services correspondants.
Le contrat prend effet au 1 er mai 2019 pour une durée initiale de 48 mois et ensuite par
reconduction tacite pour des périodes successives de 12 mois sauf dénonciation par l’une
ou l’autre des parties, 3 mois avant la date d’échéance.
Le coût de la redevance annuelle est de 220 € HT auquel s’ajoute une redevance
transactionnelle de 0.014 € HT par transaction bancaire .
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise
Monsieur le Maire à le signer avec la société Flowbird.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_36
Objet : Opération d’investissement d’éclairage public – Place de l’Eglise
La Commune du BUGUE adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses
équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage
public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au
SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
Place de l’Eglise
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 8 879.44 €
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce
projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. 11
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif
établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune
s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette HT, s’agissant de
travaux de « Renouvellement – solution LED ».
La Commune DU BUGUE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des
sommes dues au SDE 24.
La Commune du BUGUE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières
définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE
de faire réaliser pour le compte de la commune, les travaux qui viennent de lui être
exposés.
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter
de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de
recettes, les sommes dues.
- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les
travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif
des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental
d’ Energies de la Dordogne
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense
obligatoire sera inscrite au budget de la Commune du BUGUE
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
-
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_37
Objet : Animations estivales 2019 – Marché gourmands, musicales, concerts, fêtes
de la St Louis .....Contrats, convention et gusos
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des animations
estivales de l’été, certaines prestations feront l’objet de convention, contrats ou gusos
La liste s’établit comme suit : 12
Dans le cadre des manifestations prévues sur la période estivale, il est possible que des
frais d’hébergement soient nécessaires pour l’accueil de certains intervenants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable et mandate Monsieur
le Maire ou l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires et signer les
documents correspondants
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2019_38
Objet : Convention d’utilisation de locaux communaux avec le Comité des Fêtes de la
Farge
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention de mise à
disposition du local situé Pré St Louis entre la Commune du Bugue et l’Association du
Comité des Fêtes de la Farge, pour permettre à la dite association d’entreposer le
mobilier et matériel dont elle se sert lors des manifestations.
Cette convention définissant les différentes modalités de mise à disposition est établie
pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction.
Marchés gourmands
2.9.16.23.30 juillet
6.13.20.27 août
Groupe MAD DOGS
Pascal CARON
Kévin LEVAS
GUSOS
130 € net –
cotisations en sus
90 € net –
cotisation en sus
Vendredi 2 août Musi cales Vézère :
Concert « Faut que ça
guinche »
Contrat de cession
3400 € HT soit 3587
€TTC
Vendredi 9 août Musicales Vézère :
Concert groupe
« The Bluebirds »
Convention
1700 € TTC
Samedi 24 et
dimanche 25 août
Fête de la St Louis
Tin – Tam – Art
(Samba Garage)
Contrat+ repas -
boissons
1600 € TTC
Dimanche 25 août Fête de la St Louis
Banda « Les têtes
Brulées »
Contrat + repas +
boissons
800 € TTC 13
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec le Président de l’Association.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_39
Objet : Bail CIAS
Monsieur le Maire informe que les travaux réalisés dans la Maison Espitalier se termine.
Le CIAS va donc pouvoir déménager. En conséquence, il convient d’établir un bail
administratif pour une durée de neuf années entières et consécutives avec effet au 1 er
juin 2019.
Les différentes modalités d’exécution sont fixées dans le présent bail.
Le loyer mensuel sera de 625 € TTC soit 7 500 € TTC annuel. Il sera révisé à l’expiration
de chaque période triennale en fonction de l’évolution de l’indice des loyers des activités
tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du bail émet un avis
favorable et autorise Monsieur le Maire à le signer avec le Président du CIAS.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_40
Objet : Bail de courte durée Rue de la République – M. Florent RICHARD
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande Monsieur Florent
RICHARD souhaitant louer une pièce du local Rue de la République 24260 le Bugue
parcelle AY 202, pour y développer une activité professionnelle.
Un bail de courte durée pourra donc être établi dans ce sens avec le preneur à compter
du 15 mai 2019 dans la limite maximale de 3 ans.
Le coût mensuel du loyer est de 50 euros par mois révisable annuellement en fonction de
l’indice de base du coût de la construction publié par l’INSEE et une participation
forfaitaire de 20 € pour les charges.
Les différentes modalités d’exécution sont fixées dans le bail. 14
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes du bail se prononce
favorablement sur ce dernier et mandate Monsieur le Maire pour le signer avec le
preneur.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_41
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à
une OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature
d’une convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA
pour assurer le suivi animation de l’OPAH-RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de
financement dans le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU,
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28
février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de
primes communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime comme suit :
Sous réserve de validation de l’ ANAH
NOM
Adresse
Travaux
Catégorie de
travaux
Travaux
Montant
travaux
HT
Aide
prévisionne
lle
commune
10 %
LECH Marie
166 Rue
Combe Nègre
Lutte contre la
précarité
énergétique
Réfection de
la couverture
avec isolation
des combles
perdus + pose
d’une VMC
22 475.50 €
2 000.00 € 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution
de cette prime communale comme mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2019_42
Objet : Opposition au transfert à la Communauté de communes de la Vallée de
l’Homme au 1 ier janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence
assainissement collectif des eaux usées
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe »
prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau
potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de
compétences en prévoyant :
• que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au
transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er
janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des
communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la
population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par
délibération rendue exécutoire avant cette date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une
d’entre elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert
obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
• que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la
compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des
communautés de communes.
En l’espèce, la Communauté de communes de Vallée de l’Homme ne dispose pas
actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement
collectif des eaux usées. Elle dispose des compétences suivantes dans le cadre de ses 16
compétences facultatives : Service public d’assainissement non collectif (SPANC) et
Schéma d’assainissement intercommunal.
Aussi, afin d’éviter le transfert automatique des compétences eau potable et de la
compétence assainissement collectif des eaux usées à la communauté de communes Vallée
de l’Homme au 1 ier janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant
le 1 ier juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1 ier
janvier 2026 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif
des eaux usées.
A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au
moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire
avant le 1 ier juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la
compétence assainissement collectif des eaux usées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, se prononcer contre le transfert à la communauté de communes Vallée de
l’Homme au 1 ier janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence
assainissement collectif des eaux usées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de s’opposer au transfert automatique à la communauté de communes Vallée de
l’Homme au 1 ier janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence
assainissement collectif des eaux usées.
Autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0