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Déliberation - 049 2023 001 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2023 001 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SIGNATURE CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DU LYCÉE RENÉ DESCARTES
POUR LES VOEUX 2023
DÉCISION N°2023-001
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune souhaite organiser un événement institutionnel « Vœux à la population » ;
Considérant que les salles municipales disponibles à la date du samedi 14 janvier n’ont pas les autorisations et la capacité d’accueillir un cocktail debout de plus de 400 personnes ;
Considérant que le hall du Lycée René Descartes peut accueillir ce type d’événement ;
Considérant qu’il convient de signer une convention pour la mise à disposition du lycée, entre le lycée René Descartes, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (propriétaire des locaux), et la commune ;
Considérant que ladite convention poursuit un but d’intérêt général ;
DECIDE
Article 1: De signer une convention de mise à disposition tripartite avec le Lycée René Descartes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 : La présente sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Rhône, et à chaque partie concernée.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 03/01/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.