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Procès Verbal - Proces Verbal 19.01.2023 01
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 19.01.2023 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 19 JANVIER 2023 à 20h30
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le 19 janvier, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS, dûment convoqué le 12 janvier 2023, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Jean VIGNON, Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Anaïs IDELON, Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Jean-Marie GUILLET
Absent : Jean-Christophe DYE
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Anaïs IDELON
Autre personne présente : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie), Meryl MONTEILLET (agent ONF)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation, du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 Le procès-verbal du conseil du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
➔ Présentation du programme de travaux forestiers pour l’année 2023 par Meryl Monteillet (garde ONF)
➔ Délibérations
• Travaux Sylvicoles, intervention en futaie irrégulière, demande de subvention au Conseil départemental de la Drôme et Région Auvergne-Rhône-Alpes.
• Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois de l’année 2024.
• Suite à l’obtention de devis pour le projet de réfection des menuiseries de l’école, il convient d’effectuer les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental, région Auvergne- Rhône-Alpes et SDED.
➔ Décisions
• La commune ne fait pas jouer son droit de préemption pour la vente de la parcelle D485 au hameau de Tourtre. ➔ Questions diverses
• Madame le maire informe le conseil qu’elle a rencontré avec les adjoints un couple habitant Saint-Julien et ayant un projet de Food Truck. Ils souhaiteraient pouvoir s’installer sur Saint- Martin le lundi midi à partir du mois de juin 2023.
Les élus leur proposent un emplacement sur la place de l’Ours.
• Madame le Maire rappelle au conseil qu’un courrier, écrit par des habitants du Chemin du
Bard, a été reçu en mairie, il évoquait l’augmentation de la circulation et de la vitesse sur cette voie. Les habitants demandaient à la mairie l’installation d’un panneau de réglementation de la vitesse sur ce chemin. Un courrier de réponse a été rédigé et envoyé à tous les habitants signataires de la lettre reçue en mairie. Ceci a été évoqué lors du conseil municipal du 12 décembre 2022.
Un de ces habitants a demandé à Madame le Maire d’évoquer de nouveau ce sujet lors de ce conseil. Les élus ont décidé de maintenir leur position et de ne pas faire installer de panneau de signalisation supplémentaire sur cette voie. En effet, le conseil municipal estime que cette voie étant sans-issue, elle ne nécessite pas d’aménagements, compte tenu de sa configuration.
• Lucie Valentin propose au conseil la création d’un groupe de travail pour le projet d’aménagement autour du terrain multisports.
• Philippe Desfeux informe le conseil qu’afin de conserver les deux étoiles du camping La Porte Saint-Martin, il est nécessaire de procéder à des aménagements. L’un d’entre eux concerne la mise en place d’une clôture tout autour du terrain. Une demande de devis a été faite.
• Des habitants de la commune ont informé la mairie de la constitution d’un système de covoiturage sur le Vercors sud.
« Signalez-vous » permet de proposer ou demander du covoiturage sur des axes de trajet crées
via la messagerie Signal. Ce système existe depuis l’été 2022 sur le Vercors Nord et un groupe
d’habitants de Saint-Julien, Saint-Martin et La Chapelle a souhaité le lancer sur le Vercors
Sud. Il est demandé à la mairie de communiquer sur cette initiative via le site internet et
PanneauPocket.
Les élus acceptent cette requête.
• La mairie a été informé que le PNRV lance un inventaire patrimonial des citernes d’eau.
• Patricia Mottin informe le conseil qu’en 2018 a été signé la première Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CCRV et la CAF. Cette convention a pour but de construire un projet social sur le territoire pour 5 ans. Celle-ci étant arrivée à échéance fin décembre 2022, il y a lieu de travailler sur la nouvelle CTG à l’échelle de la CCRV, pour une signature au printemps 2023.