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Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 35 tarif NAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-35 date du 24/05/2016 portant sur le tarif des nouvelles activités périscolaires :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 Mai 2016, à 20H30,
suivant convocation en date du 18 Mai 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain
FAUCHER.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 1 12 13 13 0
Présents : MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Michel JACQUET, Thierry ARMAND, Christine CASTANET, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL,
Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES.
Représenté : MM. Aurore DUFOUR procuration à Sylvie ALAMARGOT.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu'à compter du 1° Septembre 2016 le tarif des nouvelles activités périscolaires sera de 1,50 euros par séance et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée par périodes d'activités définies en début d'année.
A La Geneytouse, le 25 Mai 2016
REÇU A LA PREFECTURE . Ti DE LA HAUTE-VIENNE Alain FAËCÉE
le 31 MAI 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 25 Mai 2016 et transmise à la Préfecture.