Procès Verbal - PV 21 04 26

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Procès Verbal - PV 21 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 2026-65

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 avril 2026

Nombre des membres L’an deux mille vingt-six, le vingt et un avril, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune des Taillades, légalement convoqués le quinze avril deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sonia HAQUET, Maire.

En

exercice

Présents Votants

19 18 19

PRESENTS : Sonia HAQUET. Philippe GUILLOT. Sylviane BADEI. Jean-Louis DELPIANO. Amélie BERGER. José TUR. Pierre HELLAL. Marc CHABERT. Chantal VILLAIN. Lydia MONTAGNER. Betty TORDJMANN. Claudine PEUCH. Valérie BOUNIAS. Pierre VOLTAIRE. Mathieu BLIN. Charlotte HERRERO. Abla ZIANI. Maxime DAUPHIN.

EXCUSES : Thomas BIDON (procuration donnée à Sonia HAQUET)

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Lydia MONTAGNER

 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 27/03/2026, est approuvé à

l’unanimité

 DELIBERATIONS

QUESTION N° 1 – Finances : Affectation des résultats 2025 sur budget primitif 2026 N°19-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2025 du budget communal,

Vu les résultats du compte administratif 2025

Statuant sur l’affectation des résultats

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRETE l’affectation du résultat 2025 tel que ci-dessous :

Section

Investissement

Solde d’exécution au 31.12.2025 44 621.72 Excédent reporté 413 865.87 Résultat de clôture 458 487.59 Reste à réaliser au 31.12.2025

- Dépenses 198 979.00

- Recettes 149 044

-49 935.00

Besoin de financement au 31.12.2025 0.00

Section

Fonctionnement

Solde d’exécution au 31.12.2025

Excédent reporté

TOTAL Á AFFECTER

243 512.93

462 602.65

706 115.58

AFFECTATION

1068 Affectation à la S.I. sur BP 2026 266 928.00 002 Report excédent fonctionnement sur BP 2026 439 187.582026-66

QUESTION N° 2 – FINANCES – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 N°20-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ; Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026.

Madame le Maire propose de reconduire les taux de taxes locales votés en 2025.

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

ANNEE 2025 TAUX

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 30.34 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50.55 %

Taxe d’habitation 7.86 %

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir.

QUESTION N° 3 – FINANCES – Subventions aux associations – ANNEE 2026 N°21-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les demandes de subventions reçues et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2026 ;

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE les montants des subventions à :

Associations Tailladaises Art. budget Observations

Amicale 3ème Âge 350 € 65748

APEEC – Parents d’élèves 350 € 65748

Bonheur des jardiniers 700 € 65748 Marc CHABERT ne prend pas part au vote

Boule des Taillades 500 € 65748 Valérie BOUNIAS ne prend pas part au vote

Calavon Football Club 8 500 € 65748

CAO DO KWAN 450 € 65748

Chasse des Taillades 700 € 65748

Chœur des Taillades 480 € 657482026-67

Collections-Passion 400 € 65748

Comité des fêtes 22 300 € 65748 José TUR et Claudine PEUCH ne prennent pas part au vote

Estivales des Taillades 16 500 € 65748 Pierre VOLTAIRE ne prend pas part au vote

Fil au Boutis 350 € 65748

Foire et Loisirs 800 € 65748

Foyer Rural Maxime Nouguier 1 300 € 65748

Gymnastique GUST 500 € 65748

Harmonie 350 € 65748

ICI 800 € 65748

Marché des Taillades 800 € 65748

Semences de la Garance 700 € 65748 Sylviane BADEI ne prend pas part au vote

Associations liées à l'école

COOP Ecole de la Combe 10 000 € 65748

Associations et organismes d'intérêt général

CCAS 15 000 € 657363

CAT’PATTES 260 € 65748

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2026 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

QUESTION N° 4 – FINANCES – Vote du budget général 2026

N°22-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de Finances 2026 ;

Considérant que le Budget Primitif 2026 tient compte du résultat dégagé sur 2025, ainsi que des différentes opérations d’investissement à engager au cours de l’année ;

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune, arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement2026-68

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 090 523 2 090 523 Section d'investissement 1 350 015 1 350 015 TOTAL 3 440 538 3 440 538

QUESTION N° 5– FINANCES – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 N°23-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°26-2023 du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTION N° 6 – RH – Création d’un poste d’adjoint technique

N°24-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à l’article L.313-1, du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois non permanents.

Vu la délibération N°19-2022 du conseil municipal du 13 juin 2022 adoptant la modification du tableau des effectifs ;2026-69

Vu l’arrêté du Maire du 15 février 2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité technique compétent en date du 3 février 2021 ;

Considérant que dans le cadre d’une réorganisation des services, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet ;

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à temps complet à compter du 1er juin 2026.

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/06/2026 :

Service école

Grade adjoint technique

 Ancien effectif ... 2

 Nouvel effectif ... 3

QUESTION N° 7 – RH – Création d’un poste d’agent de maîtrise principal N°25-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à l’article L.313-1, du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois non permanents.

Vu la délibération N°19-2022 du conseil municipal du 13 juin 2022 adoptant la modification du tableau des effectifs ;

Vu l’arrêté du Maire du 15 février 2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité technique compétent en date du 3 février 2021 ;

Considérant que dans le cadre d’une réorganisation des services, il convient de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal, à temps complet à compter du 1er août 2026.

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/08/2026 :

Service école

Grade agent de maîtrise principal

 Ancien effectif ... 0

 Nouvel effectif ... 12026-70

QUESTION N°8 – CCID – Commission communale des impôts directs – Liste préparatoire des membres

N°26-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Les 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci- dessus, dressée par le Conseil municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil municipal doit comporter 32 noms.

Considérant que la commune n’a pu obtenir que 16 noms,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 16 noms.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS BADEI Sylviane TRUFELLI Bruno SAORIN Roland GUILLOT Philippe LATTUGA Laëtitia POLI Jean-Marie DELPIANO Jean-Louis PEUCH Claudine HONORAT Guy BERGER Amélie NOUGUIER Michèle DAUPHIN Maxime VILLAIN Chantal TUR José HELLAL Pierre BIDON Thomas2026-71

QUESTION N°9 – PATRIMOINE - Affectation d’un studio communal en logement d’urgence et autorisation de location de courte durée

N°27-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire d’un studio sis 370 avenue de la Michelette – 84300 LES TAILLADES,

Considérant la nécessité pour la commune de pouvoir répondre à des situations d’urgence (sinistre, péril, violences intrafamiliales, précarité temporaire, etc.),

Considérant que ce logement peut être affecté prioritairement à cet usage d’intérêt général, Considérant qu’en dehors des périodes de mobilisation pour des situations d’urgence, il convient d’assurer une gestion optimale du bien par une mise en location de courte durée,

Considérant qu’il y a lieu d’encadrer les conditions de mise à disposition et de gestion de ce logement,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Article 1 : Affectation du bien

Le studio communal situé 370 avenue de la Michelette – 84300 LES TAILLADES est affecté prioritairement à un usage de logement d’urgence à caractère social.

Article 2 : Mise à disposition à titre gratuit

Le logement pourra être mis à disposition à titre gratuit, à titre précaire et révocable, pour une durée limitée, au bénéfice de personnes confrontées à une situation d’urgence.

Cette occupation constitue une simple mise à disposition temporaire du domaine privé communal et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit au bail.

Article 3 : Location de courte durée

En dehors des périodes d’occupation au titre de l’urgence, le logement pourra être proposé à la location de courte durée.

La tarification est fixée à 50 € par nuitée pour l’occupation du logement.

Un dépôt de garantie d’un montant de 300 € est exigé à l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuelles dégradations ou manquements aux obligations du locataire. Il est restitué après état des lieux contradictoire de sortie, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état.

Article 4 : Délégation de compétence au Maire

Le Conseil municipal autorise le Maire à :

 Apprécier les situations d’urgence et décider des mises à disposition gratuites,  Fixer les conditions d’occupation et signer les conventions de mise à disposition,  Organiser et gérer la location de courte durée du logement,

 Signer tout acte ou document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Convention / règlement

Un règlement intérieur ou une convention type pourra être établi par Madame le Maire afin de préciser les conditions d’occupation du logement (durée, obligations des occupants, assurance, état des lieux, etc.).2026-72

Article 6 : Entrée en vigueur

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

QUESTION N°10 – LMV Agglomération - Désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) N°28-2026 : RECU PREFECTURE LE 22 AVRIL 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020. Par délibération en date du 9 avril 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération a approuvé la création et la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le rôle de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation de la charge financière des compétences transférées par les communes membres à la communauté d’agglomération afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation.

Elle dispose de neuf mois à compter de la date du transfert pour rendre son rapport définitif d’évaluation des charges transférées et qui sera soumis à chaque conseil municipal.

Elle est indépendante et composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

La qualité de ces représentants ne fait pas l’objet de dispositions particulières. Un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et à la Commission d’évaluation des charges.

Il appartient donc à chaque Conseil municipal de désigner, en son sein, son représentant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE Monsieur Philippe GUILLOT, membre de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Lydia MONTAGNER Sonia HAQUET Secrétaire de séance Maire