unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR Decisions Pdt n°2375 a n°2787

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR Decisions Pdt n°2375 a n°2787 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR Decisions Pdt n°2375 a n°2787)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, _____________________

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 46

- Présents : 40

- Pouvoirs : 6

______________________

Date de convocation :

Mardi 22 novembre 2022

Affichage effectué le :

06 décembre 2022

Mise en ligne le :

06 décembre 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Président

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 004017

Question N°25 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.7.15.5.2

« Autres actes intercommunalité »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi vingt-huit novembre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 28 septembre au 21 octobre 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. Thierry NADAL. AUMES : M. Jacques MONCOUYOUX. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents Excusés :

AGDE : M. Sébastien FREY, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, Mme Véronique SALGAS, M. André FIGUERAS. MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à Mme Véronique REY, M. François PEREA donne pouvoir à M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Nadia CATANZANO donne pouvoir à M. Thierry NADAL. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. René VERDEIL.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20221128-D004017I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 01 décembre 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 004017 du lundi 28 novembre 2022

2/2

N° de l’acte Intitulé de l’acte

N°2375

Règlement des frais engagés par SELARL ONST Notaires Associés afin de solder le relevé de compte d’un montant de 169,15 euros dans le cadre de la constitution de servitudes conventionnelles relatives aux digues de protection.

N°2376

Contrat d’entretien alarmes intrusion sur 12 sites de la CAHM avec la Société Mr BEST pour un montant de 6 700,00 € HT, soit 8 040,00 € TTT pour une durée d’un an (GIGAMED-BESSAN, Centre Technique de Vias, Centre Technique « Eau-Assainissement » de Pézenas, Centre Technique « Les Rodettes » à Pézenas, Centre Technique de Portiragnes, GIGAMED + Espaces Verts + Régie bâtiment à Saint-Thibéry, siège de Saint-Thibéry (BAT A, C et D), siège de Saint-Thibéry (ALGECO 1), siège de Saint-Thibéry (ALGECO 2), trésorerie d’Agde, piscine de Pézenas, DATA CENTER agglo.

N°2377

Reversement de l’aide financière de l’État au titre de l’« Aide au Logement Temporaire (ALT2) : convention entre l’État et la CAHM pour la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage d’Agde (50 places) pour 2022 dont le montant s’élève à 46 072,89 €. L’aide est versée par la CAF, mensuellement, par douzième du montant total provisionnel, à terme échu, à la CAHM, soit un montant mensuel de 3 839,41 €

N°2378

Attribution du marché n°202248 à la Société TECHNIBAT pour un montant annuel minimum de 5 000 € HT et maximum de 70 000 € HT dans le cadre d’une Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux sur les réseaux humides et les VRD de la CAHM.

N°2379 Convention de formation professionnelle permis poids lourd du 30/01/2023 au 13/02/2023 avec l’Organisme AFTRAL pour un montant de 1 800,00 € HT par personne, soit 4 320,00 € TTC pour deux agents.

N°2380

Convention de mise à disposition de locaux avec la Mission Local d’Insertion du Centre l’Hérault dans l’enceinte de la Maison de l’Entreprise 36 rue Jean Jacques Rousseau à Agde à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans et moyennant une redevance de 4 000 euros/an.

N°2381

Déclaration sans suite pour le motif d’intérêt général « nécessité de redéfinir les besoins » et lancement d’une nouvelle consultation pour la réalisation d’inventaires naturalistes, rédaction et suivi des dossiers réglementaires pour la construction de la nouvelle digue de Portiragnes-plage.

N°2382

Contrat avec la Société ABIOXIR pour la mise en place de dispositifs d’appâtage de rodonticide contre les rongeurs dans les bâtiments de la CAHM d’un montant de 8 000,00 € HT ainsi que 6,80 € HT couvrant les frais de gestion administrative soit un montant total de 9 608,16 € TTC pour la 1ère année et pour les trois autres années selon les termes du contrat.

N°2383

Avenant n°6 de régularisation de la répartition financière portant les honoraires du co-contractant EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE à 581 718,66 € HT et de plus-value d’un montant de 103 000 € HT sur la phase Travaux portant le montant du marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas à 10 173 516,80 € HT représentant une majoration de 1,02 % avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON.

N°2384 Attribution du marché n°202250, relatif à l’assistance à maîtrise d’œuvre pour le Pôle d’Échange Multimodal d’Agde à la Société DYN’AMO CONSEIL pour un montant de 83 000,00 € HT.

N°2385 Marché subséquent n°7 : Acquisition de véhicules d’occasion de moins de 3,5 tonnes - Lot n°1 Véhicules légers : Déclaration sans suite et lancement d’une nouvelle consultation.

N°2386

Avenant à la convention de formation professionnelle avec l’Université de Nîmes au « diplôme universitaire de Secrétaire de Mairie » d’un agent de la CAHM, pour un montant de 500,00 € au motif que la date de fin de formation initialement prévue au 06 octobre 2022 est désormais reportée au 17/11/2022.

N°2387

Contrat de location saisonnière de 2 pièces Cabine d’une surface de 31 m² par le biais de AZURA-Agency pour un montant de 1 469,14 euros et convention de location tripartite entre AZURA-Agency, la CAHM et Mme C. Bouazza dans le cadre d’un Hébergement temporaire du 21 octobre au 1er décembre 2022 suite à l’Arrêté préfectoral n°110937 du 28 juillet 2022 d’insalubrité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#