unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR decisions Pdt n°2167an°2200

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR decisions Pdt n°2167an°2200 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR decisions Pdt n°2167an°2200)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 51

- Présents : 46

- Pouvoirs : 5

______________________

Date de convocation :

Mardi 8 Février 2022

Affichage effectué le :

22 février 2022

Mise en ligne le :

22 février 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Président

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003795

Question N°17 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2

Fonctionnement des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 08 décembre 2021 au 04 février 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.

Absents Excusés :

AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Mandants et Mandataires :

AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20220214-D003795I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 17 février 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003795 du Lundi 14 Février 2022

2/4

N° de l’acte Intitulé de l’acte

N°002167 Suppression à compter du 08 décembre 2021 de la Régie de recettes créée en date du 30/09/2019 adoptant la gratuité de l’abonnement aux médiathèques du réseau intercommunal de la CAHM.

N°002168

Convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Information et Numérique avec le CFA APA LR pour qu’il puisse obtenir son BTS pour la période du 01/12/2021 au 31/08/2023 pour un montant de 6 700 00 €.

N°002169

Accueil d’un stagiaire de l’Etablissement d’Enseignement Université de Montpellier à la Direction de l’Eau, l’Assainissement et Pluvial, pour la période du 18/04/2022 au 18/08/2022 qui portera sur l’établissement des états des lieux sur les déclarations d’utilité publique de la CAHM ainsi que lister les préconisations sur la réhabilitation des établissements non collectif dans les périmètres de protection immédiat des captages d’eau potable.

N°002170 Consultation juridique auprès du Cabinet CGCB pour effectuer des consultations juridiques sur le projet du quartier de « La Méditerranéenne » à Agde.

N°002171

Convention d’assistance et de conseils en assurance pour une durée de 5 ans avec AFC CONSULTANTS pour un montant HT de 3 500 € afin de gérer au mieux les intérêts de la CAHM.

N°002172

Convention avec M. Olivier BELGARIC, psychologue du travail : indemnités de vacation fixées à 65 € brut de l’heure conformément délibération n°002448 du 15 février 2018 afin d’intervenir sur la prévention des risques de psychosociaux en faveur des agents de la CAHM.

N°002173

Marché 202152 Maîtrise d'œuvre - Élaboration d’un diagnostic technique pour la programmation des mesures conservatoires de l’Abbaye de Saint-Thibéry : attribution du marché au Cabinet TRABON ARCHITECTURE pour un montant de 147 291,02 € HT décomposé comme suit :  70 691,02 € HT pour les missions de la tranche ferme,

 5 115,00 € HT pour les missions de la tranche optionnelle 1,

 71 485,00 € HT pour les missions de la tranche optionnelle 2.

N°002174

Marché n°20022 - Travaux de réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde Lot 7 « Electricité courant fort et faible – SSI » : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 8 676,16 € HT avec la Société MARC ÉLECTRICITÉ portant le montant total du marché à 47 813,33 € HT.

N°002175

Convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Informations et Numérique avec le CFA EnSup-LR afin qu’il puisse obtenir sa licence professionnelle mention des réseaux informatiques et des télécommunications parcours cybersécurité pour la période du 01/01/2022 au 31/10/2022 pour un montant de 2 791,67 €.

N°002176

Transport des classes du territoire de la CAHM vers les centres aquatiques : Accord-cadre à bons de commande avec l’Entreprise KEOLIS MÉDITERRANÉE pour un montant annuel de 45 000 € HT

N°002177

Prolongation du contrat de location avec la SCI CAMI pour un loyer mensuel de 420 € et mise à disposition de l’Association « Escolo Dai Sarret » à titre gracieux d’un local situé au 33 rue Jean Roger à Agde pour l’aider à développer ses actions

N°002178

Marché n°202133 - Mission d'étude pour l’actualisation du projet de territoire Avenant n°1 de prolongation de l’échéance de fin de la mission d’étude avec la Société STRATEAL prévue initialement le 09 janvier 2022 au 09 mai 2022, soit 4 mois supplémentaires.

N°002179

Marché n°18009 - Nettoyage des locaux de la CAHM : Avenant n°5 de plus-value d’un montant de 982,70 € HT avec la Société ADAPT PROPRETÉ LR portant le montant total du marché à 13 636,83 € HT, majorant ainsi le contrat initial de 8,91 %.

N°002180

Travaux de réhabilitation du réservoir de Montmorency sur la commune de Pézenas pour un montant HT de 1 039 808 € : attribution du marché de travaux au Groupement BUESA-STRAS-EUROJOINT décomposé comme suit :

 Montant offre de base : 902 733 € HT

 Montant PSE 1 : 85 795 € HT

 Montant PSE 2 : 51 280 € HT

N°002181

Marchés n°202155 – n°202156 Fourniture de matériels d’arrosage : Attribution des marchés à la Société FRANSBONHOMME (lot 1 pour un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT et lot 2 pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT) pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.

N°002182

Convention de location d’un local dénommé « Il au Trésor » situé 2 rue de la Citrine à Agde et Convention de location de parkings Rue Victor Pouget à Agde entre l’OPH Béziers Méditerranée et la CAHM à compter du 1er janvier 2022.

N°002183 Convention de sous-location CAHM – DDFIP d’une partie de l’ensemble immobilier situé 2 rue de la Citrine à Agde à compter du 1er janvier 2022.delib. n° 003795 du Lundi 14 Février 2022

3/4

N°002184

Contrat de raccordement avec GRDF au réseau de Distribution de Gaz Naturel : reconstruction branchement de l’espace aquatique à Pézenas d’un montant de 1 258,24 € HT.

N°002185

Convention de mise à disposition de locaux avec le GEIQ HPA LR au 36 rue Jean-Jacques Rousseau à Agde pour une durée de trois ans et moyennant une redevance annuelle de 1 800 euros à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans.

N°002186

Convention de mise à disposition avec Mme Uta NOWAK pour l’occupation de la Bergerie de Castelnau- de-Guers constituée des immeubles sis lieu-dit « Le Peyrat », parcelle cadastrée AC 163 moyennant une redevance annuelle de 1 700 euros

N°002187

Renouvellement de la solution de dématérialisation des procédures de passation MARCOWEB-DEMAT sur AWS avec AGYSOFT pour une durée de 3 ans pour un montant annuel de 3 846 € HT (coût consultation supplémentaire : 53 € HT et taux horaire : 130 € HT).

N°002188

Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du site éclusier et ses abords - site classé du Canal du Midi à Portiragnes : attribution du marché au Cabinet « ATELIER LIEUX ET PAYSAGES » pour un montant de 107 000 € HT soit, 57 000 € HT pour la partie périmètre de l’étude et 50 000 € HT pour la partie périmètre opérationnel.

N°002189

Convention de partenariat tripartite pour l’exposition « Chambres Adolescentes », œuvres des artistes Jo WITEK- autrice et Juliette MAS- photographe, qui sera accueillie à la médiathèque Edmond Charlot de Pézenas et sur le réseau intercommunal des médiathèques du 14 janvier 2022 au 14 février 2022 et tour à tour par les autres médiathèques du réseau intercommunal entre le 15 février et le 1er avril 2022.

N°002190 Convention d’entretien d’une fosse d’évacuation d’eaux pluviales à titre gracieux située sur la parcelle AR33 à Portiragnes appartenant à la SCEA « PREIGNES-LE-VIEUX ».

N°002191

Construction de la digue rapprochée de la commune de Portiragnes - mission de maîtrise d'œuvre et missions annexes : attribution du marché au Cabinet ISL INGENIERIE SAS pour un montant de 147 700 € HT pour la mission de base et 15 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes.

N°002192

Marché n°20007 - Lot n°9 « Climatisation – VMC » Travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage du 32 rue Jean Roger à Agde : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 4 020 € HT avec la SAS CASTAN ÉLECTRICITÉ portant le coût du marché à 51 592,70 €, majorant ainsi le contrat initial de 8,45 %.

N°002193

Convention entre l’EPTB du Fleuve Hérault, la commune de Bessan et la CAHM afin de préciser le cadre des engagements réciproques pour la mise en œuvre des actions nécessaires à la pose et au suivi des repères de crues du bassin versant de l’Hérault (recensement, pose, entretien et mise à jour des repères de crues).

N°002194 Renouvellement de l’adhésion 2022 de la CAHM à l’association OPenIG (Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique) pour un montant annuel de 5 678 €

N°002195

Convention de mise à disposition autorisant la gestion, d’entretien et de remplacement de « Lignes FTTH », de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les bâtiments situés au 16 et 18 rue de la République à Saint-Thibéry avec la Société HÉRAULT THD, « Opérateur d’immeuble », titulaire de la convention DSP en vertu de laquelle il exploite le Réseau d’initiative publique les « Lignes FTTH ».

N°002196

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine dans le cadre du NPNRU du centre-ville d’Agde : attribution du marché au Cabinet EGIS CONSEIL pour un montant de 124 320 €,00 HT, soit 149 184,00 TTC.

N°002197 Convention d’occupation temporaire d’environ 20 m

2 de la parcelle BV 156 par la SAS SSCM-La

Fabrique pour un foodtruck moyennant une redevance de 15 € par mois à compter du 1er /02/22.

N°002198

Signature d’une lettre de mission avec l’Organisme « Florian Mantione Institut » pour la procédure de recrutement d’un manager de s de centre-ville pour un montant de :

- Montant des honoraires : 6 400,00 euros

- Frais d’annonces et accès CVthèque : 800,00 euros

Le coût total de cette prestation de service s’élève à la somme de 7 200,00 € HT Modalités de paiement :

- 50 % au démarrage + frais d’annonces

- 50 % à la sélection

N°002199

Dans le cadre de la maintenance corrective sur l’ensemble des équipements téléphoniques afin de remettre en ordre de marche les matériels en cas de panne totale ou partielle, il a été décidé de renouveler le contrat pour le système téléphonique 2022 avec la Société ABERIA : maintenance pour un montant de 5 485,74 € HT et Software Assurance pour un montant de 3 468,69 € HT.

N°002200

Convention de mise à disposition à titre gracieux auprès de l’association « Aux Livres Citoyens » la salle des adultes de la Médiathèque Edmond Charlot à Pézenas dans le cadre de l’accueil de l’autrice Aïda Asgharzadeh pour le temps de rencontre qui se déroulera le 09 février 2022.delib. n° 003795 du Lundi 14 Février 2022

4/4

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#