unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - décisions Pdt n°1691àn°1709

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - décisions Pdt n°1691àn°1709 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - décisions Pdt n°1691àn°1709)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, + L'AGGLO w HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers y 2 déjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001691 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

Marché 18016 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Construction de la

Pépinière d’entreprises Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Héliopole Parc d’activité Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

la capucière à Bessan

Lot n°1« voirie-réseaux-

divers » : avenant n°1

Prolongation du délai

d'exécution Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°1 « VOIRIE-

RESEAUX-DIVERS » en date du 03 mars 2018 avec l'entreprise BRAULT TP,

| | Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les

Réf. : CB/sgbria manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux

de l'entreprise BRAULT TP,

DECIDE

- Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise BRAULT TP, domiciliée route de LESPIGNAN 34500 BEZIERS, afin de

prolonger le délai de 2,5 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite”äu registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. PA

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Accusé de réceplionSfréfecure Cr,

034-243400819:20790612-2014001691-À (Q2

ssion : 14/06/20194 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

El République Française MEDITERRANEE

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement ds RézisEs Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001692 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

Marché n°19019 - d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Acquisition d’un délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

tracteur agricole Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

à ï marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

Réf. : CB/sgblia augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation pour l'acquisition d'une

d'un tracteur agricole pour le service des espaces verts secteur littoral de la

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE Après avis de la commission d'appel d'offres réunie

en date du 16 Mai 2019

- Article 1 :

D'attribuer le marché pour l'acquisition d'un tracteur agricole à:

e__ LIMONGI MOTOCULTURE - domiciliée ZI La Bouriette - Rue Portal - BP 564 - 11009 CARCASSONNE CEDEX pour un montant de 43 500.00 € HT pour un tracteur CASE 1H QUANTUM 80

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 27 mai 2019

Le Président,

Gilles D'ETTORÉvus ouduLS au L'ULHUUIE UE LÉBAIITE - ACIES en COUrs https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour do?exchange...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Marché n.19019 - Acquisition d'un tracteur agricote

Date de transmission de l'acte: 31/05/2019

Date de réception de l'accusé de 31/05/2019

réception :

Numéro de l'acte : 2014001692 { voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte : 034-243400819-20190531 -2014001692-AU

Date de décision : 31/05/2019

Acte transmis par: [ssbelle ANGUERA

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte :

- Commande Publique

1, Marchés publics

1 -1. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi qu'à leurs en

1 sur 1

03/06/2019 13:544 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de PHérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001693

OBJET :

Marché de travaux

1516-17016 :

renouvellement et

extension des réseaux

humides : alimentation

eau potable, eaux usées,

eaux brutes et eaux

pluviales LOT 1

travaux pour le service

assainissement : avenant

n°3

ns

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant qu'un marché de travaux à bons de commandes pour le renouvellement et

extension des réseaux humides en alimentation en eau potable, eaux usées, eaux

brutes et eaux pluviales «lot 1: travaux pour le service assainissement» pour la

commune de Bessan a été passé avec l'entreprise TPSM pour un montant maximum

annuel de 480 000 € HT pur une durée de quatre ans.

Considérant que les travaux programmés sur le budget 2019 ne sont pas suffisant ;

Considérant que de nouveaux travaux qui n'étaient pas prévus sur le budget 2019 sont

apparus et qu'il convient d'augmenter le montant maximum du marché de 48 000 € HT.

DECIDE Après avis de la commission d ‘appel

d'offres réunie en date du 2 mai 2019

- Article 1 : De passer avec l'entreprise TPSM domiciliée 12, rue Blondel, 34 500 BEZIERS un avenant n°3 au marché de travaux 1516- 17016 : renouvellement et extension des réseaux humides : alimentation

eau potable, eaux usées, eaux brutes et eaux pluviales «LOT 1 travaux pour le

service assainissement» afin d'augmenter le montant maximum du marché à 48 000 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'A

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 20 mai-2619

VIA DOTELEC - FAS$

gt Û

gglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés,

chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du« L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRA République Française EDITE NEE

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement dé Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001695 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté MARCHE N°19020 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; ACQUISITION D'UN

CAMION NACELLE Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à CHOIX DU Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions TITULAIRE de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un camion nacelle neuf équipé d'un élévateur télescopique qui servira principalement pour l'équipe d'élagage du service du patrimoine arboré de la CAHM.

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

- Article 1 :

D'attribuer le marché pour l'acquisition d'un camion nacelle à :

e SARL SOCAGE NACELLE domiciliée Zone Artisanale Le Parc - 82170 CANALS pour un montant de 58 460.00 € HT pour une nacelle modèle DA320 Forste équipé d'un châssis Renault Maxity modèle 120.35/5 L2

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 04 juin 2019

034-243400819,204+90620- È

Date de téléträhsMission : 20/06/2019

Date de réception préfecture : 20/06/2019 #3- Article 1 : De

4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

"République Frais Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001696

OBJET :

Renouvellement de la

ligne de trésorerie pour

l'exercice 2019

Réf. : CB/sgblia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de cinq millions d'euros » ;

Vu la délibération n°1944 du 19 septembre 2016 qui modifie la délibération n°1358 du 24 avril 2014 en accordant à Monsieur le Président, jusqu'à la fin de son mandat, la « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de sept millions d'euros » ;

Vu la délibération n°2631 du 9 juillet 2018 qui modifie la délibération n°1944 du 19 septembre 2016 en accordant à Monsieur le Président, jusqu'à la fin de son mandat, la « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de neuf millions d'euros ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite procéder au renouvellement d'une ligne de trésorerie pour un montant de 3 000 000 € ;

Considérant qu'à ce titre, après consultation auprès de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire Arkéa Banque E&l;

DECIDE

passer la convention d'ouverture de crédit avec Arkéa Banque E & | dans les termes suivants :

Montant maximum : 3 000 000.00 Euros

Durée : 12 mois (date d'entrée en vigueur : 16 juin 2019)

Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné (flooré à 0%) + marge 0.40 %

Base de calcul des intérêts : exact/360 jours

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Commission d'engagement : 2 400.00 Euros

Commission de non utilisation : néan

Montant minimum : 10 000 €RECU EN PREFECTURE

VIA DOTELEC - FAST Actes

034-243400819-201906031mc1C00169610-AU

Le 04 juin 2019- Article 2 :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la Trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec Arkéa Banque E & l et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 31 mai 2019« L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001697

OBJET :

Bail dérogatoire au

statut des baux

commerciaux : atelier

relais Métiers d’Art

situé 6, rue Honoré

Muratet à Agde avec

Monsieur Philippe

MONTELS

Réf. : CB/sgb/ia

-Atticle 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec M. Philippe MONTELS, plasticienne, demeurant 11 rue des rochers (34300) AGDE, pour un local situé 6 rue Honoré Muratet moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1e conformément aux clauses du bail.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée :

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de

développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la

Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes j

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée possède un

local situé 6 rue Honoré Muratet à Agde et que celui-ci correspond aux attentes de M.

Philippe MONTELS pour exercer son métier de désigner ;

DECIDE

- Article 2 : De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi

juin 2019% L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001698

OBJET :

Rénovation de la toiture

De l'office de tourisme du

Cap d'Agde

Marché 18072

AVENANT N°1

Augmentation de montant

AVENANT N°2

Prolongation de délai

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que la collectivité a passé un marché « RENOVATION DE LA TOITURE DE L'OFFICE DU TOURISME DU CAP D'AGDE » en date du 24 octobre 2018 avec l'entreprise SET,

Considérant que d'une part des travaux complémentaires sont intervenus (caniveaux faisant office de descente EP, nettoyage et démolition du béton recouvrant et reconfection des zones abimées ainsi que le traitement par résine et d'autre part que les intempéries et la mise en œuvre de la forme de la toiture (dôme) ont entraîné des retards dans l'exécution du chantier,

DECIDE

De passer avec l'entreprise SET, domiciliée MAS DE LA TREILLE-34370 MARAUSSAN, un avenant n°1 d'un montant de 3 600,00 HT pour le marché de rénovation de la toiture de l'office de tourisme du Cap d'Agde afin de réaliser les travaux complémentaires.

- Article 2 :

De passer avec l'entreprise SET, domiciliée MAS DE LA TREILLE-34370 MARAUSSAN un avenant n°2 afin de prolonger de délai de 2 mois.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 04 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTOR

Accusé de réception en préfeci é

034-243400819-201906052 014001698-AU

Date de télétransmissién" 05/06/2019

Date de réception#féfecture : 05/06/2019« L'AGGLO « HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

République Française MIEBITERRANES

Liberté - Egalité - Fraternité

Départeent de PHéraut Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Artôndissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001700 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Marché 18017 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Construction de la

Pépinière d’entreprise

Héliopole Parc d’activité

la capucière à Bessan

Lot n°2 « gros oeuvre » :

avenant n°1

Prolongation de délai

d’exécution

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIÈRE à Bessan, lot n°2 « GROS OEUVRE » en date du 29 mars 2018 avec l'entreprise OLACIA,

Réf. : CB/sgbia Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux

de l'entreprise OLACIA,

DECIDE

-Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise OLACIA, domiciliée ZAE QUARTIER DES ENTREPRISES-RUE NICOLAS COPERNIK- 34290 MONTBLANC, afin de prolonger le délai de 8 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTORE

Accusé de réception en pféfeCture

034-243400819-201 -2014001700-AU

Date de télétransmi$sfon : 14/06/2019

Date de réception préfecture : 14/06/2019+ L'AGGLO « HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001701

OBJET :

Marché 18020

Construction de la

Pépinière d’entreprises

Héliopole Pare d’activité

la capucière à Bessan

Lot n°5 « résille»:

avenant n°1

Prolongation du délai

d’exécution

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 :

De passer un avenant n°5 avec l'entreprise INNOBETON, domiciliée ZI CAPISCOL-7 RUE PAUL LANGEVIN- 34500 BEZIERS, afin de

prolonger le délai de 9 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°5 « RESILLE » en date du 03 mai 2018 avec l'entreprise INNOBETON,

Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux

de l'entreprise INNOBETON,

DECIDE

Le Président,

Gilles D'ETTORE

Accusé de réception en préféCture

034-243400819-2019064#2-2014001701-AU

Date de télétransmisstôn : 14/06/2019

Date de réception féfecture : 14/06/2019

DA A

Re« L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

” République Française Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001702

OBJET :

Marché 19021 Accord

cadre à bons de

commande :

équipements et

interprétation de points

de mesures temporaires

sur le réseau et les

ouvrages en eau potable,

assainissement et gestion

des eaux pluviales :

attribué au groupement

d’entreprises CEREG-

CENEAU

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce la compétence eau et assainissement sur l'ensemble des communes du territoire intercommunal.

Considérant qu'à ce titre elle souhaite gérer l'approvisionnement en eau potable des usagers, le traitement des eaux usées produites tout en préservant la qualité des milieux naturels sur l'ensemble de son territoire.

Considérant que la collectivité a défini quatre principaux objectifs pour les services publics de l'eau et de l'assainissement qui se sont traduits par la réalisation de schémas directeurs en eau potable, l'assainissement des eaux usées, mais aussi les eaux pluviales, sur chacune des 20 communes du territoire de l'agglomération.

Considérant que la collectivité souhaite confier une mission portant sur l'assistance aux mesures et analyses de ces dernières sur les réseaux d'alimentation en eau potable et sur les réseaux d'assainissement (Eaux usées et eaux pluviales) à un cabinet spécialisé.

Considérant que le montant estimatif de cette prestation dépasse le seuil des 25 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 23 mai 2019

- Article 1 : D'attribuer le marché 19021 relatif à l'accord-cadre à bons de commande : «équipements et interprétation de points de

mesures temporaires sur le réseau et les ouvrages en eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales » au groupement d'entreprises CEREG-CENEAU dont le mandataire est le cabinet CEREG, domicilié 589 rue Favre de Saint Castor, 34 080

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190603-2014001702-AU

Date de télétransmission : 17/06/2019

Date de réception préfecture : 17/06/2019MONTPELLIER, afin qu'il réalise la mission portant l'assistance aux mesures et analyses de ces dernières sur les réseaux d'alimentation en eau potable et sur les réseaux d'assainissement (Eaux usées et eaux pluviales) pour un montant maximum de commandes de 206 000 € HT pour la durée du marché qui est de deux ans.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 03 juin 2019

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190603-2014001702-AU

Date de télétransmission : 17/06/2019

Date de réception préfecture : 17/06/2019+ L'AGGLO w HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001703

OBJET :

Marché 18018

Construction de la

Pépinière d’entreprise

Héliopole Parc d’activité

la capucière à Bessan

Lot n°3 «étancheité

photovoltaique»:

avenant n°1

Prolongation de délai

d'exécution

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°3 « ETANCHEITE PHOTOVOLTAIQUE » en date du 03 mars 2018 avec l'entreprise ETANCHEITE DU MIDI,

Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les

manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux de l'entreprise ETANCHEITE DU MIDI,

DECIDE

-Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise ETANCHEITE DU MIDI, domiciliée ZI LE CAPISCOL-RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE-34420 VILLENEUVE LES BEZIERS, afin de prolonger le délai de 2 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTORI ‘ ES

NZ

Accusé de réception en préfecture 5 ETS

034-243400819-20190872-2014001703-AU F—

Date de télétrans ion : 14/06/2019

Date de réceptio“ préfecture : 14/06/2019+ L'AGGLO w HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001704

OBJET :

Marché 18021

Construction de la

Pépinière d’entreprise

Héliopole Parc d’activité

la capucière à Bessan

Lot n°6 «menuiseries

extèrieures» avenant n°1

Prolongation de délai

d’exécution

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise S.ALU, domiciliée 6 BOULEVARD GAMBETTA-34340 MARSEILLAN, afin de prolonger le délai de 2,5 mois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'a 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière

d'entreprises Héliopole : parc d'activité - LACAPUCIERE- à Bessan, lotn°6 « MENUISERIES EXTERIEURES » en date du 29 mars 2018 avec l'entreprise S.ALU,

Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux de l'entreprise S.ALU,

DECIDE

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTORE

\& 4

Accusé de réception réfecture UE

034-243400819-2. 612-2014001704-AU

Date de télétrai ission : 14/06/2019

Date de récepton préfecture : 14/06/2019+ L'AGGLO « HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

ERRANE République Française MERE Ë

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |}, délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

o Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001705 Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

Marché 18024 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Construction de la

Pépinière d’entreprise Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Héliopole Pare d’activité Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

la capucière à Bessan

Lot n°9 «menuiseries

intèrieures»: avenant

n°1 Prolongation de

délai d’exécution Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°9

« MENUISERIES INTERIEURES » en date du 04 avril 2018 avec l'entreprise MENUISERIE RUQUIER, Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux de l'entreprise MENUISERIE RUQUIER,

DECIDE

- Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise MENUISERIE RUQUIER, domiciliée ZA SAINT MICHEL-15 ALLEE SADI CARNOT-34770 GIGEAN, afin de prolonger le délai de 2,5 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Gilles D’

v Accusé de réceptjofeñ préfecture UF] =

034-24340081 190612-2014001705-AUÛ —

Date de télétransmission : 14/06/2019

Date de réception préfecture : 14/06/2019+ L'AGGLO w HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001706

OBJET :

Marché 18029

Construction de la

Pépinière d’entreprise

Héliopole Parc d’activité

la capucière à Bessan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Lot n°14 «peinture»:

avenant n°1

Prolongation de délai

d’exécution Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°14

«PEINTURE » en date du 03 mai 2018 avec l'entreprise MOUYSSET,

Réf. : CB/sgb/ia Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les

manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux de l'entreprise MOUYSSET,

DECIDE

- Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise MOUYSSET, domiciliée ZAE DES SEPT FONTS-1 IMPASSE DU BOURRAS-34300 AGDE, afin de prolonger le délai de 2,5 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTO

Accusé de réception en ecture ù

034-243400819-201 2-2014001706-AU

Date de télétrans: ion : 14/06/2019

Date de réception préfecture : 14/06/2019+ L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001707

OBJET :

Marché 18019

Construction de la

Pépinière d’entreprise

Héliopole Parc d’activité

la capucière à Bessan

Lot n°4 « enduits de

façades ITE»: avenant

n°1 Prolongation de

délai d’exécution

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°0013658 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière

d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°4 « ENDUITS

DE FACADES ITE » en date du 03 mai 2018 avec l'entreprise PORTIRAGNES

; : FACADES, Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les

manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux

de l'entreprise PORTIRAGNES FACADES,

DECIDE

- Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise PORTIRAGNES FACADES, domiciliée ZAE DU PUECH-8 PLACE JEAN CHARRON-34420 PORTIRAGNES, afin de prolonger le délai de 2,5 mois

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTORE+ L'AGGLO 4 HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001708

OBJET :

Marché 18025

Construction de la

Pépinière d’entreprise

Héliopole Parc d’activité

la capucière à Bessan

Lot n°10 «revêtement de

sols durs-souples»:

avenant n°1

Prolongation de délai

d’exécution

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière

lot n°10 d'entreprises Héliopole: parc d'activité - LA CAPUCIERE - à Bessan,

« REVETEMENT DE SOLS DURS-SOUPLES » en date du 04 avril 2018 avec

l'entreprise SARL BALESTER MAP SOLS,

Réf. : CBisgblia Considérant que les intempéries et les dégradations occasionnées par les manifestations des gilets jaunes ont engendré des retards dans l'exécution des travaux

de l'entreprise SARL BALESTER MAP SOLS,

DECIDE

-Article 1 :

De passer un avenant n°1 avec l'entreprise SARL BALESTER MAP SOLS, domiciliée 140 RUE MERLOT-34130 MAUGUIO, afin de prolonger le délai de 2,5 mois.

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTOR+ L'AGGLO HERAULT ME DITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

nee ee ERRANEE République Française MERE

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers {4 L déjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001709 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

Marché 18031 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Construction de la

Pépinière d’entreprise Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Héliopole Parc d’activité Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

la capucière à Bessan

Lot n°16 «ascenseur»:

Avenant n°1

Augmentation de

montant Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la pépinière d'entreprises Héliopole : parc d'activité LA CAPUCIERE à Bessan, lot n°16

CASCENSEUR » en date du 03 mai 2018 avec l'entreprise OTIS,

Réf. : CB/sgblia Considérant que des travaux complémentaires sont intervenus : « un module Celluiar

Gateway d'Otis a été installé sur le réseau GSM, dans le but de palier à l'absence de la

ligne téléphonique sur l'ascenseur du chantier par l'entreprise OTIS,

DECIDE

- Article 1 :

De passer avec l'entreprise OTIS, domiciliée ZAC DE TOURNEZY-164 RUE MAURICE LE BOUCHER-34070 MONTPELLIER, un avenant n°1 d'un montant de 980,00€ HT pour le marché de Construction de la Pépinière d'entreprise Héliopole Parc d'Activité la Capucière à Bessan-Lot n°16 « ASCENSEUR ».

- Article 2 :

De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 juin 2019

Le Président,

Gilles D'ETTORE

% Accusé de réception en préfetture

034-243400819-2019! -2014001709-AU

Date de télétransmi n : 14/06/2019

Date de réceptiowPréfecture : 14/06/2019