unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CC03oct2022 CR Decisions du Pdt

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CC03oct2022 CR Decisions du Pdt Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CC03oct2022 CR Decisions du Pdt)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Travail et emploi, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 57

Ayant pris part à la délibération : 46

- Présents : 41

- Pouvoirs : 5

______________________

Date de convocation :

Mardi 27 Septembre 2022

Affichage effectué le :

11 octobre 2022

Mise en ligne le :

11 octobre 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Président

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003978

Question N°43 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2

Fonctionnement des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 03 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi trois octobre à dix-huit heures.

Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 27 juin au 23 septembre 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Présents :

AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Mandants et Mandataires :

AGDE : M. Jérôme BONNAFOUX donne pouvoir à M. FREY, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Stéphane HUGONNET, M. François PEREA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. NIZAS : M. Daniel RENAUD donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. René VERDEIL.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20221003-D003978I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 10 octobre 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003978 du Lundi 3 Octobre 2022

2/5

N° de l’acte Intitulé de l’acte

N°2312

Contrat de location de matériel à titre gratuit avec la Société NOREMAT (faucheuses-débroussailleuse à bras articulé et tracteur Lindner d’une valeur totale de 97 000 €) pour une durée de 30 jours à compter du 28/06/2022, ce prêt n’étant en aucune manière susceptible de se poursuivre par tacite reconduction.

N°2313 Marché n°202214 : Accompagnement, conception et mise en œuvre de la stratégie de communication de la CAHM à la Société WONDERFUL pour un montant de 80 000 € par an.

N°2314

Attribution du Marché n°202215 à la Société NOREMAT pour l’acquisition d'une faucheuse débroussailleuse pour un montant de 53 794,00 € HT, dédiée aux travaux de voirie (entretien des accotements) assurés par le Service Patrimoine arboré et paysage rural.

N°2315

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Nationale Territoire Zéro Chômeur de longue durée pour l'année 2022 pour une cotisation d'un montant de 500 € net dont le but est de promouvoir le droit d’obtenir un emploi dans le cadre d’un projet de territoire visant l’adéquation entre ceux qui demandent un emploi et les besoins sociaux, économiques et environnementaux du territoire.

N°2316

Mission de contrôle technique de Construction confiée au Bureau APAVE BÉZIERS BÂTIMENT pour un montant de 5 900 € HT dans le cadre de la construction d’une chaufferie automatique à bois déchiqueté sur le Centre Aquatique « ARCHIPEL ».

N°2317

Mission Coordination SPS confié au Bureau DEKRA Industrial SAS pour un montant de 3 330,00 € HT dans le cadre de la construction d’une chaufferie automatique à bois déchiqueté sur le Centre Aquatique « ARCHIPEL » à Agde.

N°2318

Avenant n°1 avec la Société DUCHENNE Fils portant modification temporaire des modalités de variation des prix et intégration d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires pour le Marché n°20027 de Fourniture de matériels agricoles du Lot 1 « Matériel thermique ».

N°2319

Avenant n°1 avec la Société PELLENC LR portant modification temporaire des modalités de variation des prix et intégration d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires pour le Marché n°20028 de Fourniture de matériels agricoles du Lot 2 « Matériel à batterie ».

N°2320

Avenant n°1 avec la Société EGIS Eau relatif à une prestation supplémentaire « étude d’implantation de fuseaux de digue complémentaire » pour un montant de 28 410 € HT dans le cadre du Marché n°19030 - Réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre et de missions complémentaires relatives à la construction de la digue rapprochée de la commune de Bessan.

N°2321

Avenant n°5 de plus-value d'un montant de 8 034,85 € HT sur la phase travaux avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON dans le cadre du Marché n°20026 global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas.

N°2322

Avenant n°3 de plus-value d'un montant de 18 869,72 € HT avec la Société BF ARCHITECTURES dans le cadre du Marché n°16-034 de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la pépinière / hôtel d'entreprises Héliopôle.

N°2323

Marchés n°202221 à 202225 - Travaux de création du pavillon d’accueil et des sanitaires au Château Lauren, attribution des lots :

- SAS BOURDARIOS : 197 045.90 € HT au titre du lot n°1 « Gros œuvre – VRD – plâtrerie ». - CELESTIN CHARPENTES : 170 000.00 € HT au titre du lot n°2 « charpente couverture ». - SARL SOUTH PAINT : 19 486.03 € HT au titre du lot n°4 « peinture – vernis ». - SANITHERMIC : 45 841.74 € HT au titre du lot n°5 « chauffage ventilation plomberie ». - SAS EFC PARGOIRE : 31 643.00 € HT au titre du lot n°6 « électricité ».

N°2324

Avenant n°1 de révision des prix avec introduction d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires avec la Société Ouest Vendée Balais dans le cadre du Marché n°19029 de Fourniture de brosses pour balayeuses urbaines.

N°2325

Mission de contrôle technique de construction confiée au Bureau APAVE SUD EUROPE pour un montant de 7 715 € HT afin de réaliser des contrôles sur les bâtiments du Domaine du Grand Clavelet sis Réserve Naturelle Nationale du Bagnas à Agde dans le cadre du projet d’Eco accueil.

N°2326

Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec M. Mykhaili SURHUCHOV, ferronnier - vitrailliste et Mme Oksana SURHUCHOVA, vitrailliste pour un loyer mensuel de 33 € par mois pour une année sur l’Atelier relais Métiers d’art situé 22 rue Conti à Pézenas.

N°2327

Mandatement du Cabinet CGCB et règlement des factures afférentes dans le cadre d’un accompagnement juridique en vue de mettre en œuvre une procédure disciplinaire de manière sécurisée.

N°2328 Attribution du marché n°2022-HAB-01 au Bureau d’étude ATEMA pour la réalisation d'une étude d'évaluation de l'OPAH RU multisites et PIG 2018/2023 pour un montant de 32 155 € HT.

N°2329

Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 20 708,87 € HT avec la Société MEDITRAG représentant une majoration de 22,49 au titre du Lot 1 « Démolition- Gros œuvre » dans le cadre du Marché n°202106 de travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage de l’immeuble situé au 32 rue Jean Roger à Agde.delib. n° 003978 du Lundi 3 Octobre 2022

3/5

N°2330

Avenant n°1 de plus-value d'un montant de 14 886,60 € HT sur la tranche ferme avec la Société MEDITRAG représentant une majoration de 49,64% au titre du lot n°3 « Cloisons – Doublages – Faux plafonds » dans le cadre du Marché n°18085 de travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage de l’immeuble situé au 32 rue Jean Roger à Agde.

N°2331

Avenant n°1 de plus-value d'un montant de 9 544,89 € HT sur la tranche ferme avec la Société MEDITRAG représentant une augmentation de 29,02 % au titre du Lot n°4 « Revêtement de sol » dans le cadre des travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage de l’immeuble situé au 32 rue Jean Roger à Agde.

N°2332

Contrat d’entretien chauffage climatisation VRF VMC à GIGAMED Bessan avec la Société PAGES pour un montant de 8 020,18 € HT pour une durée d’un an renouvelable trois fois dans le cadre de la législation en vigueur pour l’entretien des chauffages climatisations VRF 2 tubes VMC.

N°2333

Mission CSPS confiée au Bureau DEKRA Industrial SAS pour un montant de 2898 € HT afin de coordonner les différents corps de métiers qui interviendront sur la réhabilitation d'un local en salle multi- activités au 11 rue Chassefière à Agde.

N°2334

Dossier réglementaire de renouvellement de l’Arrêté préfectoral d’autorisation du système épuratoire d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Portiragnes confié au Cabinet ENTECH SIS pour un montant de 19 650,00 € HT, soit 23 580,00 € TTC.

N°2335

Contrat de location de matériel (Tracteur LINDER) à titre gratuit avec la Société NOREMAT pour une durée de 45 jours à compter du 22/07/2022. Ce prêt n’étant en aucune manière susceptible de se poursuivre par tacite reconduction.

N°2336

Avenant n°1 avec la Société DUCHENNE Fils portant modification temporaire des modalités de variation des prix et intégration d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaire au titre du Lot 1 « Matériel thermique » dans le cadre du Marché n°20027 de Fourniture de matériels agricoles.

N°2337

Marchés n°202226 - 202227 - 202228 - Travaux de requalification de l'entrée de site de la réserve naturelle nationale du Bagnas et du site de Maraval sur les communes d'Agde et de Marseillan, attribution des lots : - SOLATRAG : 178 860.00 € HT au titre du lot n°1 « terrassements, voiries, sols et mobilier ». - STE D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE : 24 964.92 € HT au titre du lot n°2 « plantations ».

- PHILIP FRERES : 49 526.00 €HT au titre du lot n°3 « ponton d’observation et mobilier bois ».

N°2338

Avenant n°1 de révision des prix avec introduction d'un nouveau Bordereau des Prix Unitaires avec la société ARCH'OFFICE / CHOUETT'BUREAU dans le cadre du Marché n°19025 de Fourniture de mobilier de bureau.

N°2339

Attribution du marché à la Société TPF INGENIERIE pour un montant maximum de 500 000.00 € / 4 ans dans le cadre de l’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du plan d'optimisation énergétique et technologique des installations d'éclairage public, des bâtiments communaux et des équipements urbains.

N°2340 Renouvellement de l'adhésion à l’association des Maires du Département de l’Hérault pour l'année 2022 pour une cotisation d'un montant de 5 476,38 € net.

N°2341

Renouvellement de l’adhésion à l’association French Tech Méditerranée pour l'année 2022 pour une cotisation d'un montant de 7 745 € net ayant pour but de fédérer l’ensemble des acteurs de l’innovation pour favoriser la création et le développement de startups.

N°2342

Attribution du marché n°202229 à la SARL LEYGUE Henri pour un montant annuel de 30 000,00 € HT au titre du Lot n°2 « sable siliceux » dans le cadre de la fourniture d'agrégats pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu’au 31/03/2023. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois.

N°2343

Attribution des marchés n°202231 et 202232 à la SARL VIAGREEN au titre du Lot 1 « palmiers » pour un montant maximum annuel de 50 000 €HT et du Lot 2 « pins » pour un montant maximum annuel de 20 00 € HT dans le cadre du traitement antiparasitaire des palmiers et des pins.

N°2344

Attribution du marché n°2022-HAB-02 au Bureau d’étude DETENTE CONSULTING pour la réalisation d'une étude sur l’analyse des clientèles et l’étude de marché préalable à une stratégie de développement de l’offre locale de meublés touristiques d’un montant de 34 800 € HT dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la rénovation des copropriétés touristiques du littoral.

N°2345

Convention de partenariat avec l’association "NATURA-LIEN pour la présentation de deux conférences en lien avec l'écologie et la protection de l'environnement « Vivre en harmonie avec un sol vivant » à la Médiathèque de Caux et « Le monde(dingue) des graines » à la Médiathèque de Pézenas pour un montant de 600 € dans le cadre de l’initiative en lien avec l’écologie et le développement durable, favorise le rayonnement de la culture sur le territoire communautaire.

N°2346

Convention de partenariat avec Marie-Alix BAPT, Naturopathe pour l’animation d'une conférence bien être intitulée « Santé en Automne » à la Médiathèque de Pézenas pour un montant de 200 euros dans le cadre d’une initiative « santé » placée sous le signe du Bien-être s’inscrit dans une démarche culturelle accessible à un public de tous âges.delib. n° 003978 du Lundi 3 Octobre 2022

4/5

N°2347

Convention de partenariat socio-culturel avec la mairie de Pézenas au moyen du CCAS de Pézenas destinée à favoriser l’accueil et l’orientation de tous les publics Piscénois en demande de découverte culturelle autour du livre et du numérique à la Médiathèque de Pézenas.

N°2348

Convention de partenariat avec l’Association LA PAPINETTE « Epicerie Coopérative du Piscénois » pour l'organisation d'une animation de sensibilisation à l'alimentation santé « Goûters Sains » à la Médiathèque de Pézenas.

N°2349

Convention de partenariat avec l’Association « CRI D’ORFRAIE » pour l'organisation d'une animation de sensibilisation à la nature, l'environnement et au monde sauvage autour de Pézenas « Initiation à l'Herbier » à la Médiathèque de Caux.

N°2350

Convention de partenariat avec Mme Michelle DUBEAU, artiste plasticienne pour l'organisation d'une animation artistique « Impressions Nature » à la Médiathèque de Pézenas.

N°2351 Convention avec l'organisme « ORSYS Formation » pour la formation d'un Agent de la DSIN (G. BABOT) sur le thème « WSUS 4.0 configuration et gestion des mises à jour » pour un montant de 1 887,00 € TTC.

N°2352

Convention avec l'organisme « ORSYS Formation » pour la formation d'un Agent de la DSIN (F. DIDIERJEAN) sur le thème « WSUS 4.0 configuration et gestion des mises à jour » pour un montant de 1 887,00 € TTC.

N°2353

Convention de partenariat avec l’Agence Pole Emploi d’Agde au titre de ses activités dans le cadre de la mise à disposition à titre gracieux des locaux de la « Petite Fabrique » à Agde afin de proposer des actions de mobilisation et d’accompagnement des entreprises et des demandeurs d’emploi.

N°2354

Convention de partenariat avec la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault au titre de ses activités dans le cadre de la mise à disposition des locaux à titre gracieux de la « Petite Fabrique » afin de proposer des actions dédiées à l’insertion professionnelle, notamment par la mise en place d’ateliers dédiés au public de 16 à 25 ans en recherche d’emploi.

N°2355

Convention de partenariat avec FACE HERAULT au titre de ses activités dans le cadre de la mise à disposition des locaux à titre gracieux de la « Petite Fabrique » afin de proposer des actions favorisant l’inclusion.

N°2356

Convention de partenariat avec la BGE Ouest Hérault au titre de ses activités dans le cadre de la mise à disposition à titre gracieux des locaux de la « Petite Fabrique » afin de proposer des actions d’accompagnement au développement et à la création entrepreneuriale.

N°2357

Attribution du marché n°202230 à la Société SOGEA SUD HYDRAULIQUE pour un montant de 703 387,09 € HT HT (V ariante exigée SMEVH : 335 769,30 € HT / Variante exigée CAHM : 331 508,50 € HT / PSE : 36 109,29 € HT) relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux d’Eau potable et d’Assainissement des avenues de Neffiès et Jean Jaurès à Caux.

N°2358 Attribution du marché n°202234 à la Société BUESA pour un montant de 259 521 € HT relatif aux travaux de confortement pour les digues de Cazouls d'Hérault et de Florensac.

N°2359 Contrat de Ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon d’un montant de 2M€ sur l’exercice 2022.

N°2360

Convention-client d’exécution de prestations de Location de Longue Durée de véhicules particuliers et utilitaires légers avec l’Union des Groupements d’Achats Publics dans le cadre de possibles besoins de prestations de location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers des services de la CAHM.

N°2361

Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 4 400 € HT avec le Groupement BIOTOPE / ANTEA GROUP dans le cadre du Marché n°19042 pour l’élaboration d’un plan de gestion de mares temporaires méditerranéennes sur le site Natura 2000 - Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade portant le coût global de la mission à 61 400 € HT, soit une majoration de 7,72 %, répartis comme suit : - SAS BIOTOPE : 38 950 € HT

- SAS ANTEA GROUP : 22 450 € HT.

N°2362 Attribution du Marché n°202243 à la Société NGE Infranet pour un montant de 150 000 € par a relatif aux travaux de raccordement et extension du réseau d’infrastructure optique.

N°2363

Annule et remplace la décision n°2317 (erreur de montant) : mission Coordination SPS confié au Bureau DEKRA Industrial SAS pour un montant de 1 800,00 € HT dans le cadre de la construction d’une chaufferie automatique à bois déchiqueté sur le Centre Aquatique « ARCHIPEL » à Agde.

N°2364

Attribution du marché n°202244 à la SARL BOISSIERE ET FILS pour un montant de 220 807,33 € HT (base : 218 579,26 € HT – Variante 4 : 2 228,07 € HT) relatif aux travaux de création du pavillon d’accueil et des sanitaires de l’atelier pédagogique du Château Laurens, Lot n°3 « menuiserie – miroiterie - agencement ».

N°2365

Annule et remplace la Décision n°2333 (erreur de montant) : mission CPS confiée au Bureau DEKRA Industrial SAS pour un montant de 3.330,00 HT dans le cadre de la réhabilitation d’un local en salle multi- activités au 11 rue Chassefière à Agde.delib. n° 003978 du Lundi 3 Octobre 2022

5/5

N°2366 Préemption d’un local situé 6, rue de la Triperie Vieille à Pézenas constituant le lot 2 de l’immeuble cadastré parcelle BK n°229 pour un montant de 46 000 euros.

N°2367

Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) confiée au Bureau APAVE BÉZIERS BÂTIMENT pour un montant de 3.900,00 € HT soit, 4 680 € TTC dans le cadre des travaux de réhabilitation du PAE « La Grange Basse » à Bessan.

N°2368

Production et montage de supports filmés à l'aide d'un drone : renouvellement de la mission accessoire accordée à monsieur Yacine SERSAR pour un montant mensuel brut de 332 €.

N°2369

Avenant n°01 (Erreur matérielle CCAP) avec la Société WONDERFUL pour un montant de 80 000 € HT par an au titre de la suppression de la retenue de garantie dans le cadre du Marché n°202214, relatif à l’accompagnement, conception et mise en œuvre de la stratégie de la communication de la CAHM.

N°2370 Annule et remplace Décision N°2341 (erreur d’imputation comptable et budgétaire) : Renouvellement de l’adhésion 2022 à l’association French Tech Méditerranée pour une cotisation d'un montant de 7 745 € net.

N°2371

Attribution du marché n°202246 à la Société ACR 34 pour un véhicule d’occasion DACIA DUSTER TCE 90 FAP 4X2 CONFORT 90 CH d’un montant de 19 596,87 € HT et 233,76 € nets de frais d’immatriculation relatif à l’acquisition de véhicules d'occasion de moins de 3,5 tonnes - Lot 1 « véhicules légers ».

N°2372

Attribution du marché n°202247 à la Société ACR 34 pour un véhicule RENAULT CLIO DCI 85 ZEN d’un montant de 15 000 € HT et 189,76 € nets de frais d’immatriculation dans le cadre de l’acquisition de véhicules d’occasion de moins de 3,5 tonnes - Lot 1 « véhicules légers ».

N°2373

Avenant n°1 au Marché n°202137 avec la Société ORAPI HYGIENE au titre de la révision des prix et introduction d’un nouveau BPU sur le Lot 1 « produits pour balayeuses mécaniques de voirie » dans le cadre de la fourniture de produits spécifiques pour les services propreté urbaine et maintenance mécanique.

N°2374

Avenant n°1 au Marché n°202138 avec la Société ORAPI HYGIENE au titre de la de révision des prix et introduction d’un nouveau BPU sur le Lot 2 « produits spécifiques de voirie et garage » dans le cadre de la fourniture de produits spécifiques pour les services propreté urbaine et maintenance mécanique.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#