unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR decision Pdt n°2123 a n°2166

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR decision Pdt n°2123 a n°2166 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR decision Pdt n°2123 a n°2166)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Culture et patrimoine, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 54

- Présents : 48

- Pouvoirs : 6

______________________

Date de convocation :

Mardi 7 Décembre 2021

Affichage effectué le :

21 décembre 2021

Mise en ligne le :

21 décembre 2021

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Président

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003769

Question N°30 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2

Fonctionnement des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi treize décembre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 20 septembre au 03 décembre 2021 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.

Absents Excusés :

AGDE : M. Ghislain TOURREAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à Mme Danièle AZEMAR, Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Jean-Marie BOUSQUET.

Secrétaire de Séance : M. Jean AUGE.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20211213-D003769I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 16 décembre 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003769 du Lundi 13 Décembre 2021

2/4

N° de l’acte Intitulé de l’acte

N°002123 Travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable de Montmorency sur la commune de Pézenas : mission géotechnique, pour un montant de 29 050 €, soit 34 860 € TTC avec la Sté INGER CEBTP .

N°002124

Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé 11 rue Louis Bages (angle) à Agde avec M. Alain De La Asuncion pour un loyer mensuel de 42 € la 1ère année, 84 € la 2ème année et 126 € la 3ème année pour exercer ses activités de peintre et sculpteur.

N°002125

Convention de partenariat avec le CFA EnSup-LR pour l'accueil et la formation d'un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d'Informations et numérique pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022 pour un montant de 3 350,00 € pour qu’il puisse obtenir sa licence professionnelle Réseaux et Télécommunications.

N°002126

Pôle des Métiers d’art d’Agde « Dépôt-vente des objets des artisans d’art » : suppression de la régie de recettes créée par décision n°2014-001022 du 21 mai 2015.

N°002127

Mise à disposition de Fibres Optiques Noires par la Société HERAULT TELECOM sur un tronçon reliant la chambre NUMHERAULT NIZA005 située à Nizas et le Nœud de Raccordement (NRO) Optique de Caux, pour une durée de 20 ans pour un montant de :

- 56 452,7 HT, soit 67 743,24 TTC de redevance à la mise en place ;

- 3 000,00 € HT, soit 3 600 € TTC de Frais d’Accès au Service (FAS) et de Frais d’Accès au Raccordement ;

- 8 467,91 € HT, soit 10 161,492 € TTC par an de redevance d’occupation, révisable, le cas échéant, conformément au contrat.

N°002128

Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : Atelier relais Métiers d’art situé 11 rue Honoré Muratet à Agde avec Mme Rosario ALARCON pur un loyer mensuel de 60 € la 1ère année ; 120 € la 2ème année et 180 € pour la 3ème année ALARCON pour exercer ses activités de création d’accessoires de théâtre et d’art- thérapie.

N°002129

Honoraires d’avocats - sollicitation du Cabinet LOBIER & Associés ainsi que la SCP AURAN-VISTE & Associés dans le cadre du contentieux relatif aux baies vitrées du Centre aquatique de « l’Archipel », un des défendeurs fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire pour laquelle la CAHM doit être représentée pour défendre ses intérêts en vue de maintenir l’inscription de sa créance au passif.

N°002130

Attribution du marché relatif à la mission d’étude du diagnostic de 11 épanchoirs non restaurés sur le canal du midi- secteur Portiragnes, Vias et Agde au Cabinet SARL Tristan Schebat Architecture pour un montant de 15 000 € HT afin de réaliser un diagnostic sanitaire de ces ouvrages et de préconiser les travaux à mettre en œuvre pour leur mise en sécurité.

N°002131 Honoraires avocat : consultation juridique procédure Ressources Humaines et de règlement des factures afférentes à ce dossier au Cabinet CGCB

N°002132

Mission de mise en œuvre d’une campagne de levée de fonds auprès des entreprises pour les travaux de restauration du château Laurens et de son parc, confiée à la Société SUCCESS PORTAGE pour une rémunération à hauteur de 12 % sur la levée de fonds, frais de déplacements et hébergements inclus.

N°002133

Convention de formation professionnelle avec l’organisme EURL BOOSTER afin que 3 agents de la Direction Logistique et moyens généraux puissent obtenir leurs permis mer bateau « côtier » « savoir communiquer avec une VHF en mer » et « savoir naviguer à bord d’un bateau à moins de 6 Milles d’un abri », pour un montant de 1 306,50 € TTC.

N°002134

Conventions de formation professionnelle avec l’organisme AFTRAL afin que les 11 agents de la CAHM puissent obtenir leurs permis poids lourd (catégorie C) avec ETG et prépa. aux interro. écrites/orales-e-learning pour un montant de 22 440 € :

- Premier groupe de 4 agents : 6 800,00 € HT, soit 8 160,00 € TTC

- Deuxième groupe de 7 agents : 11 900,00 € HT, soit 14 280,00 € TTC

N°002135

Convention de partenariat avec le CFA EnSup-LR pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d'Informations et Numérique pour la période du 15/11/2021 au 14/11/2022 pour un montant de 3 350,00 € pour qu’il puisse obtenir sa licence professionnelle système d’information géographique.

N°002136 Convention de formation professionnelle avec l’Auto-École WARNING afin que 13 agents de la CAHM puissent obtenir leurs permis de conduire BE (voiture attelée d’une remorque) pour un montant de 9 540 €.

N°002137

Marché n°202064 - Transport des enfants des classes primaires du territoire de la CAHM dans le cadre du programme d’éducation au développement durable et à l’archéologie : Avenant n°1 avec l’Entreprise KEOLIS MÉDITERRANÉE, ajout nouvelle destination – commune de Cauxdelib. n° 003769 du Lundi 13 Décembre 2021

3/4

N°002138

Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Mme Daphné SERELLE pour le local commercial situé 20 rue Honoré Muratet en Agde (rez-de-chaussée) pour un loyer mensuel de 23 € la 1ère année, 46 € pour la 2ème année, et 69 € pour la 3ème année pour exercer ses activités de création de bijoux, vêtements et accessoires.

N°002139

Convention d’action à titre gracieux avec le Lycée Charles Allies de Pézenas dans le cadre du parcours scolaire des étudiants de la section BTS NDRC amenés à réaliser des activités en relation avec l’environnement économique extérieur pour l’année scolaire 2021-2022.

N°002140 Protocole d'accord avec la Direction de la Lecture publique départementale pour le prêt relatif à l'exposition « La bibliothèque suspendue » du 02 septembre au 04 octobre 2021

N°002141

Convention de mise à disposition de la salle d’exposition de la Médiathèque de Pézenas avec l’Association « Temps d’Expo » à titre gracieux dans le cadre des actions pédagogiques autour de la photographie du 20 octobre au 02 novembre 2021

N°002142

Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault fixant les conditions de réalisation et d’organisation des « marchés de producteurs de pays » se déroulant à Pézenas, Saint-Thibéry, Vias, Montagnac, Pinet, Pomerols et Castelnau de Guers de mi-juin à début septembre 202I pour 1 020 € HT par lieu de marché, soit un total de 7 140 € HT.

N°002143

Accueil d'une stagiaire de l'université Paul Valéry, Mme Mathilde TONIUTTI, au sein de la Direction Emploi Formation, pour la période du 08/11/2021 au 30/06/2022 Dans le cadre de la mise en place d’un Tiers-Lieu « La Petite Fabrique » situé au cœur de ville d’Agde (quartier prioritaire).

N°002144

Marché N° 18089 - Travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage de l'immeuble situé 32 rue Jean Roger à Agde - Lot 8 (Electricité - Courants faibles) : Avenant n° 1 avec la Société ELEC SERVICE, travaux complémentaires, de plus-value d’un montant de 2 300 € HT portant la tranche ferme du marché à 20 025 € HT.

N°002145

Restauration et entretien du fleuve Hérault - exercice 3-4-5 : attribution des lots à l'Entreprise SARL ARF :

- Lot 1 « Travaux d’entretien impliquant des moyens nautiques légers » pour un montant de 224 588 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 30 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes.

- Lot 2 « Travaux d’entretien à l’aide de moyens nautiques lourds » pour un montant de 201 780 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 30 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes.

N°002146

Renouvellement avec la Société VEREMES du contrat de maintenance de licences et logiciels destiné à consulter les informations cadastrales des communes ainsi qu’un ensemble de données SIG pour un montant annuel de 5 860 € HT.

N°002147

Renouvellement avec la Société SERVICE NETWORK SÉCURITÉ des contrats de location et de maintenance d’un Firewall Cluster FG500E Bundle et d’un Fortianalyzer, pare feu permettant l’interconnexion entre les différents services de la CAHM et la ville d’Agde pour un montant HT de 1 711,18 € sur trois ans.

N°002148

Budget Annexe "Assainissement" : contrat de prêt 2021 avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 2 000 0002 €, composé à long terme d’une tranche unique à taux fixe avec une phase de mobilisation et une phase d’amortissement.

N°002149

Budget Principal : contrat de prêt 2021 avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 1 700 000 €, composé à long terme d’une tranche unique à taux fixe avec une phase de mobilisation et une phase d’amortissement.

N°002150

Budget Principal : contrat de prêt 2021 avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 1 000 000 €, composé à long terme d’une tranche unique à taux fixe avec une phase de mobilisation et une phase d’amortissement.

N°002151

Budget Annexe PAEHM « La Capucière » : contrat de prêt 2021 avec la Banque Postale pour un montant de 2 200 000 €, à long terme composé d’une tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu’au 01/01/2032

N°002152

Budget Annexe « Eau » : contrat de prêt 2021 avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 1 500 000 €, composé à long terme d’une tranche unique à taux fixe avec une phase de mobilisation et une phase d’amortissement.

N°002153

Renouvellement du contrat de maintenance et support ARGGIS avec ESRI France qui arrive à son terme en fin d’année pour un montant annuel de 38 000 € HT qui commencera le 1er janvier 2022 et ce pour une durée de trois ans.

N°002154

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la CAHM - lot n°1 « carburants pour les véhicules du Centre Technique » situé à Montagnac : Avenant n°1 ayant pour objet la cession du marché attribué à la station LOPEZ représenté par monsieur Jacques LOPEZ à la SNC MONTAGNAC SERVICES, nouveau titulaire de ce marché qui s’engage à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial et dont le siège est situé 128, avenue Pierre Azema à Montagnac.delib. n° 003769 du Lundi 13 Décembre 2021

4/4

N°002155

Schéma Directeur Numérique : mise à disposition de Fibres Optiques Noires par la Société Hérault THD du NRO-CAUX à destination des mairies de Caux et Nizas :

Pour les deux liens Fibres :

 240 € HT soit, 288 € TTC de redevance mensuelle (soit 120 € HT par lien et par mois).  280 € HT soit, 336 € TTC de Frais d’Accès au Service (FAS) (soit 140 € HT par lien de FAS). Pour l’hébergement :

 136,63 € HT soit, 163,96 € TTC de redevance mensuelle.

 561,00 € HT soit, 673,20 € TTC de Frais d’Accès au Service (FAS).

N°002156

Attribution de l’accord-cadre relatif aux prestations de services d’entretien de surveillance et de maintenance des stations d’épuration de la CAHM à la Société SUEZ EAU FRANCE pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT dans le cadre du marché 2021-42.

N°002157

Annulation de la décision n°002122 du 10 septembre 2021 concernant la demande volontaire de diagnostic archéologique sur le château de Castelnau de Guers du fait que l’Etat et la Région ont préconisé de déclencher une évaluation archéologique du site seulement après connaissance du projet d’aménagement, afin de minimer l’impact des investigations.

N°002158 Renouvellement du contrat de location du système de géolocalisation des véhicules avec la Société Orange Business Services SA - année 2022 - pour un montant mensuel de 588 € HT.

N°002159

Marché n°16038 - Restauration générale du Château Laurens - Lot n° 5 "Serrurerie - Ferronnerie" : Avenant n°5 de moins-value de 2 357,09 € HT et prolongation des délais d’exécution du marché public avec SOLATRAG SA.

N°002160

Marché n°17042 - Restauration Générale du Château Laurens - Lot 4 « Menuiseries - Ebénisterie - Charpente - Vitrerie - Agencement – Cuir » : Avenant N°5 de plus-value de 51 127,66 € HT et prolongation des délais d’exécution du marché public avec la Société MALBREL.

N°002161

Marché n°16041- Restauration générale du Château Laurens - Lot 11 « Lustrerie » : Avenant n°3 de plus- value de 22 662 € HT et prolongation des délais d’exécution du marché public avec la Société VALLUX

N°002162

Marché n°16043 - Restauration générale du Château Laurens -Lot n° 13 « Electricité » : Avenant n°3 de plus-value de 44 741,36 € HT et prolongation des délais d’exécution du marché public avec la Société INEO MPLR.

N°002163 Suppression de la Régie de recettes de la piscine communautaire de Pézenas suite à son intégration au Centre aquatique communautaire de l’Archipel.

N°002164 Budget Annexe « La Méditerranéenne » : Contrat de prêt d’équipement local avec la Caisse d'Epargne d’un montant de 1 600 000 euros.

N°002165

Contrat de maintenance d’un antivirus KASPERSKY avec l’Entreprise PROTEGO pour un montant de 779 € HT soit, 934,80 € TTC sur une période d’un an.

N°002166

Contrat de maintenance et de service d’aide à l’exploitation du logiciel « Patrimoine » dans le cadre d’une gestion mutualisée avec la Société AS-TECH SOLUTIONS pour un montant de 2 231,27 € TTC dont 1 853,27 € TTC pour les progiciels et 378,00 € TTC pour l’interface Ciril sur une période d’un an.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à SAINT -THIBERY les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#