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Déliberation - deliberations 25 avril 2017
Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Schiltigheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 avril 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
du
Bas-Rhin
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SCHILTIGHEIM
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39
dont 39 sont encore en fonction
Séance du 25 avril 2017
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 18 avril 2017
Ont assisté à la séance 35 membres
Étaient absents 4 membres
Dont 2 ont voté par procuration
1% point à l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
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