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Arrêté - 105 2023 Arrete Circulation VEOLIA 17bis rue des Sapins 04 09 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2023 Arrete Circulation VEOLIA 17bis rue des Sapins 04 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
105/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L221 3-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du
24/08/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. BEN TURQUIE Jean-Marc, située 8, rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU, pour le
branchement eaux usées situé au 17 bis, rue des Sapins, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, au 17 bis, rue des Sapins sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 4 au 23 septembre 2023
La vitesse sera limitée à 30km/h, et le stationnement sera interdit.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction
pourra être prolongée jusqu’au 29 septembre 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. BEN TURQUIE Jean-Marc, située 8, rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 31 août 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
21/2