Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrete Mlezi Maore

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrete Mlezi Maore Document publié le Mardi 7 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrete Mlezi Maore)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Budget, Liberté + Dents con e Pot e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Pôle Administratif et Financier

ARRÊTÉ N° 2019/SGAR/PAF 1023 du {) ? DEC, 2019

portant attribution d’une subvention à l’association «Mlezi Maore» au titre du fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)

LE PRÉFET DE MAYOTTE

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) à Mayotte ;

VU le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte;

VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

VU l'arrêté du premier ministre du 11 décembre 2018 portant nomination de M. Yves-Marie RENAUD, secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n°531/SGAR/2019 du 29 juillet 2019 portant délégation de signature à monsieur Yves-Marie Renaud, secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;

VU le programme n° 0123, conditions de vie outre-mer ;

VU la demande de subvention de l’association « Mlezi Maore » déposée le 09/05/2019 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte ;ARRÊTE:

ARTICLE 1 : L'administration contribue financièrement au projet « Semaine d’échange sur l’islam maho- rais, la laïcité et l’interculturalité », décrit en annexe. La contribution de l’administration prend la forme d’une subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.

ARTICLE 2 : Au titre de l'exercice 2019, une subvention de 4 000€ (quatre mille euros) est attribuée à Passociation « Mlezi Maore » pour la prise en charge des frais de transports des artistes dans le cadre du pro- jet « Semaine d’échange sur l’islam mahorais, la laïcité et l’interculturalité » au titre des projets du pro- gramme 0123-C001-D976.

Forme juridique : Association loi 1901

n° SIRET : 518 926 472 00011

Adresse du siège social : 6 rue du jardin fleuri,

97600 Mamoudzou

ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par un versement unique à la notification du présent ar- rêté sur le compte suivant :

Banque : Crédit Agricole de la Réunion

Domiciliation : La Réunion

Code banque : 19906

Code guichet : 00974

N° de compte : 90003730734

Clé : 92

ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts sur l’UO local du budget opérationnel des programmes du BOP Central : 0123-C001-D976.

ARTICLE 5 :Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Directrice des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte d'emploi de la somme perçue.

ARTICLE 6 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement to- tal ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « avec le soutien du ministère de la culture et du ministère de l’outre-mer » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invita- tion, site internet, etc.).

ARTICLE 8 : Les litiges nés de la présente convention peuvent faire l’objet soit d’un recours gracieux au- près du Préfet de Mayotte, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans les deux mois à partir de la notification du présent arrêté.

Article 9 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et transmis à l’association bénéficiaire et à la Directrice des affaires culturelles de Mayotte.

Le secrétaire général pour les affaires

régionales de Mayotte

Yves-Marie Renaud