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Arrêté - Scan 20241024 111639
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241024 111639)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de VERNIOLLE
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue de la Clotte, en agglomération
Le Maire de la commune de VERNIOLLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu les lieux,
Vu la demande formulée par écrit en date du 22 octobre 2024 par M. Jérémie COGNE, représentant la société INEO RSO dont le siège est ZI Bigorre à Varilhes (09120) tendant à restreindre la circulation sur la rue de la Clotte Vu l'opération d'extension du réseau électrique,
Considérant qu'en raison des travaux décrits ci-dessus, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie et des intervenants au chantier ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 12 novembre 2024 et pour une durée de 4 jours, la circulation des véhicules sera interdite sur la rue de la Clotte.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit :
-__ Pourles véhicules de PTAC > à 3,5T provenant de la RD 10 : vers la rue du Mied des Vignes - Pourles véhicules de PTAC < à 3,5T provenant de la RD 10 : vers la rue de Sourives
Article 3 : Pendant la durée de l'opération, aucun stationnement ne sera autorisé dans l'emprise du chantier.
Atticle 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place entretenue et enlevée par :
- Entreprise INEO RSO - Zi Bigorre - 09120 Varilhes
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 : Le Maire de la commune de Verniolle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à
- M. le Chef de brigade de Gendarmerie de Varilhes,
Fait à VERNIOLLE, le 23 octobre 2024
Le Maire
Annie BOUBY_ AL
ASE
Certifié exécutoire le :