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Arrêté - Scan 20240717 111014
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240717 111014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant
Interdiction temporaire de stationnement sur
La Place Adelin Moulis
LE MAIRE DE VERNIOLLE
VU:
- la loin°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre Les communes, les départements, Les régions et l'état,
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- le code de la route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes;
- l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel
du 16 février 1988 modifié) ;
- Les lieux,
CONSIDERANT :
- les travaux de désimperméabilisation d’une partie de la place Adelin Moulis - Qu'il convient d’interdire Le stationnement sur la partie désimperméabilisée face à La mairie
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 16 juillet 2024 et pour une durée de trois semaines, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur une partie de la place Adelin Moulis conformément au plan annexé.
: périmètre interdiction de stationner
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (article R417-10, L325-1 et L325-3 du code de la route). (Enlèvement immédiat). Le stationnement sera réservé aux véhicules et engins affectés aux travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - et éventuellement septième partie - marques sur chaussées - sera mise en place à la charge du pétitionnaire
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet Le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur2 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Verniolle.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Verniolle, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Varilhes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Verniolle, Le 15 juillet 2024.
Le Maire
Annie BOUBY
Publié le :
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