Arrêté - Scan 20240530 114450

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Arrêté - Scan 20240530 114450 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240530 114450)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté municipal portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD n°10 (Hors agglomération)

Le Maire de Verniolle,

VU:

- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 ; - Le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR

411.25 à R 415-6 ;

- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

- l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - troisième partie -

intersections et régimes de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7è"e partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;

- Les lieux

CONSIDERANT :

- qu'il convient de prévenir Les accidents de la circulation au carrefour de la voie communale du Courbas et la Route Départementale n° 10, situé hors agglomération,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au carrefour de la Voie communale du Courbas et de la Route départementale n°10, situé

hors agglomération de Verniolle, la circulation est règlementée comme suit :

Les usagers circulant sur La voie communale du Courbas devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur La route départementale n°10 considérée comme voie prioritaire.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle - 3Ê7€ partie - intersections et régime de priorité et 7°" partie - marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de Verniolle.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus,

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont abrogées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de la commune de Verniolle.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Verniolle, Monsieur le Commandant de la brigade de

gendarmerie de Varilhes sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Verniolle, Le 19 février 2024.

Le Maire

Annie BOUBY

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication ME / / Sur le site internet Le : d