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Arrêté - 2025 09 Delegationsignature Chefs de Services Ville
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 Delegationsignature Chefs de Services Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L' 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David MAURIN,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature à Monsieur David MAURIN.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur David MAURIN pour les actes suivants, relevant du service «Affaires scolaires» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David MAURIN, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment a en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. mresememt à SEP. D ï ARRÊTÉ
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enVELAY Délégation de signature
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article 5122-19, m7
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David DEBET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur David DEBET.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur David DEBET, pour les actes
suivants, relevant du service «Développement Économique — Foncier » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David DÉBET, la présente
délégation sera exercée par :
+ Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général de Services, * En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
- publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. haine” TISPIS ARRÊTÉ te le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
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F Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Catherine MALAVAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature à Madame
Catherine MALAVAL.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Catherine MALAVAL pour les actes suivants, relevant du service «Administration des services techniques» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article 11l: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALAVAL, la présente délégation sera exercée par :
° Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice ddu Développement et de l'Attractivité du Territoire.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article VIL_: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Date de mi:
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 22-19, 5
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et ? subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Carole BRENAS,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Carole BRENAS.
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Madame Carole BRENAS pour les actes suivants, relevant du service «Archives - Documentation» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article II: En cas d'absence où d'empêchement de Madame Carole BRENAS, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de MadameMarie-Hélène DUBOIS,, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. a
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A le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Annick SABATIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Annick SABATIER.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Annick SABATIER pour les actes suivants, relevant du « Cabinet » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick SABATIER, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas êté rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Ruy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Date He mise en ligne 13 SEP, 205
sur le/site internet
ARRÊTÉ
Ze le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY Délégation de signature
VILLE DU à Madame Sigrid CHILE : abrogation de
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Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Sigrid CHILE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : abroge l'arrêté du 4 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Sigrid CHILE.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Sigrid CHILE, pour les actes
suivants, relevant du service «Développement durable» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article 1]: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sigrid CHILE, la présente
délégation sera exercée par:
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjoine au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article IVV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée,
notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville dû Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Date de mise en tigne
2: Sur le site internet | 3 SEP, DB, RRÊTÉ
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enVELAY Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Geoffroy GROLL : abrogation de
PUVY-EN-VELAY l'arrêté du 4 mars 2025 (Haute-Loire)
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2182-19, J
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Geoffroy GROLL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Atticle 1: abroge l'arrêté du 4 mars 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Geoffroy GROLL.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Geoffroy GROLL, pour les actes suivants, relevant du service «infrastructures et Voiries-Réseaux » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Geoffroy GROLL, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité du Territoire.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. de ni
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Franck RIVET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article I : abroge l'arrêté du 4 mars 2025 donnant délégation de siganture à Monsieur Franck RIVET.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck RIVET, pour les actes suivants, relevant du service «ingénierie - Bâtiment» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article 111: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck RIVET, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Date de mise entigne } à SEP_ 206
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VILLE DU à Madame Emmanuelle FONTANILLE : abrogation
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Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ?
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Emmanuelle FONTANILLE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle FONTANILLE.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle FONTANILLE, pour les actes suivants, relevant du service « Politique de la Ville - Jeunesse et Animation de la Vie Sociale » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle FONTANILLE, la présente délégation sera exercée par:
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire du Puy-dn-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. urine | À SEP. 207 Le ARRÊTÉ
tte le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY Délégation de signature
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19, 7?
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier SABOURAULT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Didier SABOURAULT.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier SABOURAULT pour les actes suivants, relevant du service « Juridique- Assurances- Assemblées »:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux autres que RH, des décisions et des délibérations et la délivrance des expéditions de ces registres.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier SABOURAULT, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publié sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifié à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire de la Ville du Fuy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Date|de mi il
_hdshi* nl eme l'3 SEP. 2025 ARRÊTÉ
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MILLE DU à Monsieur Wilfried MASSON : abrogation
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SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Wilfried MASSON.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes suivants, relevant du service «Développement touristique» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente délégation sera exercée par:
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de.sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du| Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. à Bu te memet— / À SEP. STE
A le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
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à Monsieur Thomas PRALONG : abrogation
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Thomas PRALONG,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Atticle 1 : Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas PRALONG.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas PRALONG pour les actes suivants, relevant du service «Ressources Humaines» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers,
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT,
- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux des Ressources
Humaines et la délivrance des expéditions de ces registres.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas PRALONG, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Atticle IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire de la Ville du Ruy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Dale de mise en ligne | 3 SEP. 20%5
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19, m
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Romain SAGNARD,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Atticle 1: Abroge l'arrêté du 28 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Romain SAGNARD.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SAGNARD, pour les actes suivants, relevant du service «Actions et équipements culturels» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain SAGNARD, la présente délégation sera exercée par:
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site «mwwtelerecours.fr
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. F3 SEP. 200 sur le site internet Lo
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Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Mairè/et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service Sports de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: abroge l'arrêté du 27 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Pierre - Olivier MALARTRE.
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE pour les actes suivants, relevant du service « Sports » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article Ill : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Datg de mise en ligne} 3 SEP. 2025
sur le site internet ARRÊTÉ
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enVELAY Lo | Délégation de signature
VILLE DU à Madame Patricia MIALON : abrogation de PUVY-EN-VELAY nn RE : :
(Haute-Loire) l'arrêté du 28 janvier 2025
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, w Û 2 SEP. 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 218:19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Patricia MIALON.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Patricia MIALON pour les actes suivants, relevant du service «Finances» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia MIALON, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Date de mise en iigne
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, En
? Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Orane LELEUX,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Orane LELEUX.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX pour les actes suivants, relevant du service «Aménagement - Habitat - Urbanisme» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Orane LELEUX, la présente délégation sera exercée par :
e Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
° En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Ply-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent:
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARRÊTÉ
tte le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
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PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
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Délégation de signature
à Monsieur Nicolas SANIAL : abrogation de
l'arrêté du 28 janvier 2025
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, : 0 ? SEP 2075 M 5 oO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2172-19, Y M Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Nicolas SANIAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas SANIAL.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas SANIAL pour les actes
suivants, relevant du Centre Technique Municipal :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Nicolas SANIAL, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
fs
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l’agent :
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. s. Daté de mise er ligne
sur le site internet ! 3 SEP. NBA RRÊTÉ
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VILLE DU à Madame Nathalie BUFFOLI : abrogation de PUY-EN-VELAY nn RE : :
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, x Ù è SEP, 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L ÂM22-10,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Nathalie BUFFOLI,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie BUFFOLI.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BUFFOLI pour les actes suivants, relevant du service «Commande Publique» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- le courrier d'envoi de la notification des marchés aux prestataires retenus,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les
courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence où d'empêchement de Madame Nathalie BUFFOLI, la présente délégation sera exercée par :
e Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la Ville du Puy-en-Velay.
072 Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est Chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIN : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Dale fe mise en igne 3SEP. 2075
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-08, D
M Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Lætitia CHENEBERT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Atticle 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Lætitia CHENEBERT.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Lætitia CHENEBERT pour les actes suivants, relevant du service «Bibliothèque» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laetitia CHENEBERT, la
présente délégation sera exercée par :
+ Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire, * En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Saklon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Main de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire : .
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. abs LISE _ hadukir ARRÊTÉ
tte le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
à Madame Isabelle ITIER : abrogation de
l'arrêté du 28 janvier 2025
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mo 72 SEP. 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21281 9, Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, js 9
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et & subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Isabelle ITIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame
Isabelle ITIER.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ITIER pour les actes
suivants, relevant du service «Communication» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ITIER, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours’ devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par. l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ‘
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessée.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Noté |E sms
Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Daje de mise ér gite / 3 SEP, 2075
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19, Q
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Hervé VIDAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé VIDAL.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé VIDAL pour les actes suivants, relevant du service «Police Municipale» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé VIDAL, la présente
délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas êté rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de.sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII :Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du|Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. te de mise en signe
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VILLE DU à Monsieur Didier GALLAND : abrogation de
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L mp8 2 SEP, 2075 O
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Fiunicipal au Maire et F subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier GALLAND,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Didier GALLAND.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier GALLAND pour les actes suivants, relevant du service «Systèmes d'information» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GALLAND, la présente délégation sera exercée par :
° Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'interessé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.