Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 1
Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 2
Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 2
Arrêté - Arrêtés de délagation chefs de service ville(1)
Arrêté - ARRETES DELEGATION CHEFS DE SERVICE VILLE 31 01 25
Arrêté - ARRETES DELEGATION CHEFS DE SERVICE VILLE 31 01 25
unknown - Arrêtés de délagation chefs de service ville(1)
Arrêté - 2025 09 DELEGATIONSIGNATURE CHEFS DE SERVICES VILL
Arrêté - 2025 09 DELEGATIONSIGNATURE CHEFS DE SERVICES VILL
Procès Verbal - 2026 9 delegations direction ville publies le 1 09
Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Date demie ange - 1 SEP. 2026 RE
hd ira ARRÊTÉ 7: lePUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à Monsieur Romain SAGNARD
te-Loi
FRAME LAN) Abrogation de l'Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, a :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19, EE,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Romain SAGNARD,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article l: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain SAGNARD.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SAGNARD, pour les
actes suivants, relevant du service «Actions et équipements culturels» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain SAGNARD, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des
Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site .www.telerecours.fr
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Ruy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Date da mise an igne - 1 GEP 2026
Bur lo site internet
ARRÊTÉ
1 le PUY de la VILLE DU PUVY-EN-VELAY
enVELAY 2 |
Délégation de signature
VILLE DU
PUY-EN-VELAY à Madame Nathalie BUFFOLI
Haute-Loi (Haute-Loire)
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19-
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville
du Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Madame Nathalie BUFFOLI,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article l: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie BUFFOLI.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BUFFOLI pour les actes
suivants, relevant du service «Commande Publique» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- le courrier d'envoi de la notification des marchés aux prestataires retenus,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BUFFOLI, la présente
délégation sera exercée par :
+ Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des
Sports et de la Citoyenneté,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la Ville du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
[ Daté de mise en 1igne 1 SEP. 2026
.- sur le site internet PR
hits. ARRÊTÉ
le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY ME |
VILLE DU Délégation de signature
PUY-EN-VELAY à Madame Patricia MIALON
te-Loi
(Haute-Loire) Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026 r
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-79,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article Il: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame
Patricia MIALON.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Patricia MIALON pour les actes
suivants, relevant du service «Finances» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Patricia MIALON, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des
Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
hdi ss nemer © 1 EPee
le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
PUY-EN-VELAY
Haute-Loi (HSE LENS)
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
RE! Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19;
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’'attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Madame Orane LELEUX,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article L : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Orane
LELEUX.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX pour les actes
suivants, relevant du service «Aménagement - Habitat - Urbanisme» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Orane LELEUX, la présente
délégation sera exercée par:
+ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des
Sports et de la Citoyenneté. Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
rm
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
| Datedemissenligne - 1 SEP, 2026 À À Û | sur le site internet ARRÊTÉ
le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
à Monsieur Nicolas SANIAL
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
mi LL SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 9,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Nicolas SANIAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Nicolas SANIAL.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas SANIAL pour les actes
suivants, relevant du Centre Technique Municipal :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas SANIAL, la présente
délégation sera exercée par :
° Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et
de l'Attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire du Puy-en-Velay.
YYIOT2* Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le
site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : ë
Date de mise en ligne ___- 4 SEP 2096
sur le site internet
ARRÊTÉ
e de la VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY Délégation de signature
en VELAY à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE -
chef du service des Sports
VILLE DU
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
EL ce
Na SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, Li 1e]
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-19% a
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service Sports de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre
- Olivier MALARTRE.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE pour
les actes suivants, relevant du service « Sports » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE, la
présente délégation sera exercée par :
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du
Développement des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Service Techniques. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire du Puy-entVelay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : erger-Levrault (1012)
Daté de mise enligne - 4 SEP, 2026
À Li #=° sur le site internet ARRÊTÉ
A le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
à Madame Lætitia CHENEBERT
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
UE
SAM/MHD/2026 Oo
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Madame Lætitia CHENEBERT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article ! : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Lætitia
CHENEBERT.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Lætitia CHENEBERT pour les actes
suivants, relevant du service «Bibliothèque» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laetitia CHENEBERT, la
présente délégation sera exercée par :
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Article VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l’agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
. Date de mise en fgne
- 4 SEP, 2026
à L sur le site interne ARRÊTÉ
2 le PUY de la VILLE
DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
à Monsieur Hervé VIDAL
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, Le
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19, s
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et aotorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Hervé VIDAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article | : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé
VIDAL.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé VIDAL pour les actes
suivants, relevant du service «Police Municipale» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé VIDAL, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, assurant
l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire de la Ville du Auy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Didi: pére -1S-RRRÈTÉ TlePUY | de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY
VILLE DU Délégation de signature PUVY-EN-VELAY à Monsieur Christian CRESPE
(Haute-Loire) _. DE LA
SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service par intérim de Monsieur Christian CRESPE,
jusqu’au 31 décembre 2026,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian CRESPE pour les actes
suivants, relevant du service «Systèmes d’information» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian CRESPE, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire de la Ville du Fuy-en-Velay
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adrninistratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. €:
Date-de-mise-enigne— CE p—126
E sur le site internet Le
hub. ARRÊTÉ Ze le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU
PUVY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
à Monsieur Matthieu ROUDON
SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service par intérim de Monsieur Matthieu ROUDON,
jusqu’au 31 décembre 2026,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Matthieu ROUDON, pour les actes
suivants, relevant du service «Systèmes d'information» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu ROUDON, la
présente délégation sera exercée par :
° Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports
et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Ë
à
&
ë Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ete de mise en igne 7 GP. 2076
E sur le site internet Le Un
ARRÊTÉ
Ft le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à Madame Isabelle ITIER
(Haute-Loire) Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 9,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et aotorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Madame Isabelle ITIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article l: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame
Isabelle ITIER.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ITIER pour les actes
suivants, relevant du service «Communication» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ITIER, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, assurant
l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des
Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 026 Le Maire de la Ville du Pé}-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notifié le
Signature Ë
&
à
ë
” Date de mise on ligne. 1 SEP. 2026
k 2 LL” sur le site internet ARRÊTÉ
A le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
à Monsieur David MAURIN
Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
il
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, œ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du
Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation
d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur
subdélégation aux directeurs et chefs de service,
Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur David MAURIN,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services municipaux,
ARRÊTE
Article l : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur David
MAURIN.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur David MAURIN pour les actes
suivants, relevant du service «Affaires scolaires» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David MAURIN, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du
Développement des Territoires,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay.
“
1Q l Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
Michel CHARUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :