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Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville
Arrêté - Arretes Delegation Chefs de Service Ville 31 01 25
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Delegation Chefs de Service Ville 31 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
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Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Didier SABOURAULT :
ue abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2022
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire
et Subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier SABOURAULT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation
de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 12 décembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Didier SABOURAULT.
Article 1l_: Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier SABOURAULT pour les actes suivants, relevant du service « Juridique et assurances
» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que
les courriers type, bordereaux de transmission,
attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article I _: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier SABOURAULT,
la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle
Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques, e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
- notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l’agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. cer
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Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Didier GALLAND : abrogation de
Hauts Lan" l'arrêté du 17 juin 2020
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de
services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier GALLAND,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs
du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder
une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature
à Monsieur Didier GALLAND.
Article Il: Délégation de Signature est donnée à Monsieur Didier
GALLAND pour les actes Suivants, relevant du service «Systèmes d’information»
:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
y compris les bons de Commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant
de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats
administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 £ HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier
GALLAND, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe
en charge du pôle Ressources de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur
Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET,
la présente délégation sera exercée par Madame
Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par
Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration
Générale et des territoires,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence
ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par_ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques, e En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales. |
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VIi: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIE : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de ia Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
de la Ville du Püy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clemnont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. =VIAUL
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Délégation de Signature
PUY-EN.VELAY à Monsieur Hervé VIDAL : abrogation de
(Haute-Loire) l'arrêté du 17 juin 2020
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Hervé VIDAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon
fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une
délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature
à Monsieur Hervé VIDAL.
Article Il: Délégation de Signature est donnée à Monsieur Hervé VIDAL
pour les actes Suivants, relevant du service «Police Municipale» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y
compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction
des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers,
certificats administratifs, contrats et conventions d'une Valeur inférieure
à 5 000 € HT.
Article IN : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé
VIDAL, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par Monsieur
Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
GRANET, la présente délégation sera
exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale
Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération
du Puy- en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation sera exercée
par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration
Générale et des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS,
la présente délégation sera exercée par
Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur. de l'Aménagement
et des Services Techniques, ° En cas d'absence ou d'empêchement de. Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par’ Madëäme Mélanie GANNAT, Directrice des
affaires sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VL: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mwwtelerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. re
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Délégation de signature
PUVEN VelAr à Madame Isabelle ITIER : abrogation de ” h 3 A 4?
(Haute-Loire) l'arrêté du 3 novembre 2021
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de Service de Madame Isabelle
ITIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs
du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une
délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 3 novembre 2021 donnant délégation
de signature à Madame Isabelle ITIER.
Article Il: Délégation de Signature est donnée à Madame
Isabelle ITIER pour les actes Suivants, relevant du service «Communication»
:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à
5 000 € HT, y. Compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant
de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante
du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats
administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure
à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Isabelle ITIER, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
GRANET, la présente délégation sera exercée par
par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe
en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération
du Puy- en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame
Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole
JAMMES, ja présente délégation sera exercée
par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration
Générale et des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence
ROMEAS, ja présente délégation sera exercée par
Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement
et des Services Techniques, + En cas d'absence ou d'empêchement. de. Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée’ par Madamié Mélanie GANNAT, Directrice des
affaires sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
Article Vi: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Mäire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notifié le .....................
Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- infome que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. 2U5
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Délégation de signature
VILLE DU à Madame Lætitia CHENEBERT : abrogation
PUY-EN-VELAY de l’arrêté du 17 juin 2020
(Haute-Loire)
LÉ
CAE SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du
Conseil Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Lætitia CHENEBERT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs
du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder
une délégation de Signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article ! : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de
Signature à Madame Lætitia CHENEBERT.
Article Il : Délégation de Signature est donnée à Madame Lætitia
CHENEBERT pour les actes suivants, relevant du service «Bibliothèque»
:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris
les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant
de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante
du Service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission,
attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports
divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Article lil : En cas d'absence ou d’empêchement de
Madame Laetitia CHENEBERT, la présente délégation sera
exercée par :
* Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET,
Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène
DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame
Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des
territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence
ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur
Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service
Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Jacques BOULON,
la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT,
Directrice des Affaires Sociales. Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 017, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. MéT
LUI
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Berger-Levrault
(1012)
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Délégation de signature
VILLE DU à Madame Nathalie BUFFOLI : abrogation de PUY-EN-VELAY er
(Haute-Loire) l’arrêté du 19 septembre 2023
fu SAM/LR/2025 (
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L 2122-1 9,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Nathalie BUFFOLI,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs
du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder
une délégation de Signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté du 19 Septembre 2023 donnant délégation
de signature à Madame Nathalie BUFFOLI.
Article IL: Délégation de Signature est donnée à Madame Nathalie
BUFFOLI pour les actes suivants, relevant du service «Commande
Publique» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- le courrier d'envoi de la notification des marchés aux prestataires
retenus, - les accusés
de réception des Courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du
service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission,
attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports
divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur
inférieure à 5 000 € HT.
Article IH : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
BUFFOLI, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe
en charge du pôle Ressources de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation sera exercée
par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général
des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET,
la présente délégation sera exercée par Madame
Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole
JAMMES, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS,
la présente délégation sera exercée par Monsieur
Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques, e En cas d'absence ou d'empêchement de. Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la Ville du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de Sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l’agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. U Fe nent 34 JAN US ARRÊTÉ
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du
Conseil Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Nicolas SANIAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs
du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder
une délégation de Signature aux responsables de Services municipaux,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Nicolas SANIAL.
Article Il: Délégation de Signature est donnée à Monsieur Nicolas
SANIAL pour les actes Suivants, relevant du Centre Technique Municipal
:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT. y Compris
les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant
de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats
administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Nicolas SANIAL, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'aménagement
et des Services Techniques,
e En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques
BOULON, la présente délégation sera exercée par Monsieur
Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame
Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle
Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Madame
Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à
la population,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par Madame Laurence
ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des
Territoires,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence
ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame
Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales. Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article Vi: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
EE PRREE
Michel CHAPUIS
Notification faite à l’agent le :
Signature de l'agent :
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
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Délégation de signature
VILLE DU à Madame Orane LELEUX : abrogation de
Hate Lou) l'arrêté du 27 avril 2022
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SAM/LR/2025 (u
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Orane LELEUX,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à Madame Orane LELEUX.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX pour les actes
Suivants, relevant du service «Aménagement - Habitat - Urbanisme» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Orane LELEUX, la présente délégation sera exercée par :
e Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'aménagement et des Services
Techniques,
e En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
e En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales. Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente nofification. msn" 21 JAN MHARRÊTÉ te le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
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Délégation de signature
VILLE DU à Madame Patricia MIALON : abrogation de PUY-EN-VELAY Un. 1
(Haute-Loire) l'arrêté du 17 juin 2020
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L
2122-1 9,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon
fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une
délégation de signature aux responsables de Services municipaux,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature
à Madame Patricia MIALON.
Article IL: Délégation de Signature est donnée à Madame Patricia MIALON
pour les actes Suivants, relevant du service «Finances» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y
Compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de
la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers,
certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia
MIALON, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en
charge du pôle Ressources de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur
Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET,
la présente délégation sera exercée par
Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la
population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par
Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
Administration Générale et des territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS,
la présente délégation sera exercée par
Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement
et des Services Techniques, e En cas d'absence ou d'empêchement de -Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madärne Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewwwtelerecours.fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Articte VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. evrautr
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(Haute-Loire) de l'arrêté du 17 juin 2020
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* Le Maire
de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L
2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables
de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Romain SAGNARD,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon
fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation
de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article | : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature
à Monsieur Romain SAGNARD.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SAGNAROD,
pour les actes Suivants, relevant du service «Actions et équipements
culturels» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y
compris les bons de Commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant de la Direction
des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports
divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une Valeur inférieure
à 5 000 € HT.
Article IIL : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain SAGNARD,
la présente délégation sera exercée par :
° Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par
Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET,
la présente délégation sera exercée par
Monsieur Claude GOUTALAND, Directeur des Ressources
- Directeur Adjoint au Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude GOUTALAND,
la présente délégation sera exercée par Madame
Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale
et des territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS,
la présente délégation sera exercée par
Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement
et des Service Techniques, ° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. et.
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Délégation de signature
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 9,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Thomas PRALONG,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation
de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de Signature à Monsieur
Thomas PRALONCG.
Article I! : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas PRALONG pour
les actes suivants, relevant du service «Ressources Humaines»
:
- leS bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons
de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers,
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article 111 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas PRALONG,
la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle
Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur
Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la
population,
* En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques, e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Huy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l’agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. 1Berger
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Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Wilfried MASSON : abrogation
"(Hauts Loire) de l’arrêté du 10 octobre 2024
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 10 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Wilfried MASSON.
Article I : Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes suivants, relevant du service «Développement touristique et territorial» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IIL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente délégation sera exercée par :
°_ Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des territoires,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services,
* En cas d'absence ou d’empéchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale
Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la
population,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques, e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. ‘
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas. de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet de la collectivité.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Mäire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l’agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Lewrauit
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DU PUY-EN-VELAY
enVELAY Délégation
de signature
à Monsieur David MAURIN : abrogation de
l’arrêté du 17 juin 2020
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de
services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David MAURIN,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du
bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder
une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de Signature
à Monsieur David MAURIN.
Article IL: Délégation de Signature est donnée à Monsieur David
MAURIN pour les actes Suivants, relevant du service «Affaires scolaires»
:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
ÿY compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant de la Direction
des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service,
tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers,
certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure
à 5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David
MAURIN, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES,
la présente délégation sera exercée par Monsieur
Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
*. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET,
la présente délégation sera exercée par
Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe
en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du
Puy- en-Velay,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des territoires, e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Service Techniques,
e En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Ciermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmwwtelerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l’agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. SA
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VILLE DU à Madame Emmanuelle FONTANILLE : abrogation
ten de l’arrêté du 28 avril 2021
SAM/LR/2025
Le Maire de la commune du Puy en Velay,
Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de
services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Emmanuelle
FONTANILLE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs
du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 28 avril 2021 donnant délégation
de signature à Madame Emmanuelle FONTANILLE.
Article IL: Délégation de Signature est donnée à Madame
Emmanuelle FONTANILLE, pour les actes Suivants, relevant du service « Politique de la Ville — Jeunesse » !
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
y compris les bons de Commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux
relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante
du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et Conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article lil : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Emmanueile FONTANILLE, la présente délégation sera exercée par :
e Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires sociales,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie
GANNAT, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane
GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame
Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge
du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène
DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole
JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole
JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame
Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale
et des Territoires, e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article Vill: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire
du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
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Date de misé en ligne 31
sur le site inlernet ARRÊTÉ
te lePUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY |
Délégation de signature
VILLE DU à Madame Annick SABATIER : abrogation
Haute Lo" de l'arrêté du 17 juin 2020
SAM/LR/2025 FT
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Annick SABATIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature à Madame Annick SABATIER.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Annick SABATIER pour les actes suivants, relevant du Cabinet :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IIL : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick SABATIER, la présente délégation sera exercée par :
° Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale
Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la
population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT. Directrice des affaires sociales. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Phy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l’agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. evranlt
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sur le site interne: ARRÊTÉ de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY
VILLE DU à Madame Carole BRENAS : abrogation de Délégation de signature PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire) l'arrêté du 17 juin 2020
SAM/LR/2025 fe
jui
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Carole BRENAS,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation
de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature à Madame Carole BRENAS.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Carole BRENAS pour les
actes Suivants, relevant du service «Archives - Documentation»
:
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole BRENAS, la présente délégation sera exercée par :
*__ Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale
Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la
présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON Directeur de
l'Aménagement et des Service Techniques, e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des
Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Ruy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnibunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref,
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Date de mise en|ligne 3 1 JAN 2095, 2:
sur le site interngt Le ARRÊTÉ
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Délégation de signature
VILLE DU à Madame Catherine MALAVAL : abrogation
PUY-EN-VELAY de l’arrêté du 17 juin 2020
(Haute-Loire)
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal
au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Catherine MALAVAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation
de signature aux responsables de services municipaux.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation de signature
à Madame Catherine MALAVAL.
Article IL: Délégation de Signature est donnée à Madame Catherine MALAVAL pour
les actes suivants, relevant du service «Administration des services
techniques» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons
de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que
les courriers type, bordereaux de transmission, attestations
diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports
divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALAVAL,
la présente délégation sera exercée par :
e Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'aménagement et
des Services Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON,
la présente délégation sera exercée par Monsieur
Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la
présente délégation sera exercée par Madame
Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge
du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la
présente délégation sera exercée par Madame
Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame
Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des
Territoires,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la
présente délégation sera exercée par Madame
Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de ia commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois -à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VH_: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Fuy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. 1)
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A lePUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur David DEBET : abrogation de
PUY-EN-VELAY l’arrêté du 27 février 2024
(Haute-Loire)
SAM/LR/2025 LÉ LAHADS
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 9, ———
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David DEBET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 27 février 2024 donnant délégation de signature à Monsieur David DEBET.
Article_I : Délégation de signature est donnée à Monsieur David DEBET, pour les actes
suivants, relevant du service « Développement Économique - Affaires foncières» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratif: , Contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David DEBET, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale
Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la
présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des
Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la
présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des affaires sociales. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - notifiée à l'intéressé et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. XN
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Fr le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY | Délégation
de signature
PUVEN TEL, à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE :
(Haute-Loire) abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2023 |
SAM/LR/2025 A &
&? Le Maire de la commune du
Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service État-Civil / Élection / Réglementation de Monsieur Pierre Olivier
MALARTRE à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 18 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre Olivier MALARTRE.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre Olivier MALARTRE pour les actes suivants, relevant du service « Vie Citoyenne » (État-Civil / Élection / Réglementation) :
* Administration générale du service :
* les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
° les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
® l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers et
les arrêtés types, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Service État-Civil, Cimetière :
® La transmission des procès-verbaux d'audition préalable des futurs époux au procureur,
* les actes de concession funéraire, les autorisations de dépôts temporaire de cercueils,
d'inhumation, de crémation, d'exhumation et de fermeture de cercueils,
° les autorisations de travaux sur concessions funéraires,
* les attestations d'accueil des étrangers, les certificats de concubinage.
Secteur Réglementation :
* les courriers relatifs aux problématiques de nuisance diverses et d'insalubrité publique,
* les déclarations de mutations, de transfert et de translation des licences de débit de boisson
permanent,
° les arrêtés de réglementation temporaire ou permanente de stationnement, de voirie et de
circulation,
° les arrêtés de dérogation aux règlements intérieurs des Parcs et jardins,
* _les arrêtés d'ouverture temporaire de débit de boissons,
* les arrêtés d'interdiction d'installation sur le domaine public de dispositif de vente de boissons
alcoolisées, e Les arrêtés d'autorisation de terrasse, d'autorisation d'ouvertures tardives pour les débits de
boisson, d'autorisation de sonorisation de l'espace public,
e Les arrêtés d'échafaudage, d'installation de grues, d'emprise de chantier, de permission de voirie.
e les déciarations de vente au déballage, d'organisation de loterie,
e les arrêtés autorisant les spectacles pyrotechniques, l'installation de points de feu dont les feux
de camps, les cracheurs de feux, l'utilisation de d'équipements à flammes sur le domaine
public..,
e les arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine public relative aux marchés de plein air (espaces dédiés) : les arrêtés de mise à jour du code des foires et marchés,
e les arrêtés portant dérogation à la règle du repos dominical,
e les certificats de vente en liquidation,
e les arrêtés d'interdiction de vente occasionnelle sur le domaine public dans le cadre de
manifestation,
e les arrêtés d'autorisation de prises de vues sur le domaine public,
e les arrêtés d'impraticabilité des terrains de sports.
e Service élections :
e les arrêtés de numérotation de voie,
e les certificats de numérotation,
e les décisions d'inscription et de radiation des listes électorales relevant de la compétence du
maire.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Olivier MALARTRE, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
+ En cas d'absence où d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des territoires,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site wwwtelerecours.fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté. ault
(1012)
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Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du
Puy-en-Velay, notifiée à l'intéressé et publiée sur le Site
internet de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025
Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Noüification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le Caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté Peut faire l'objet d'un recours Pour excès
de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.