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Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11/03/2025
à
19
H
00
Convocation
du
4
mars
2025
Présents
Absents
excusés
Francis
SURNON
(FS)
-
Maire
et
Président
Karine
VEGNANT
(KV)
-— conseillère
municipale
Pascale
CLEVET
(PC) -
2ème
adjointe/secrétaire
de
séance
Christine
FRANCOZ
(CF)
- conseillère
municipale
Serge
PUVPE
(SP)
-
1%
adjoint
Christian
NOYER
(CN)
- conseiller
municipal
Joël
SCHOUVER
(JS) - conseiller
municipal
Michel
DUSSURGET
(MD)
— conseiller
municipal
Yann
VIGOUROUX
(VV)
-— conseiller
municipal
Charles
CROZAT
(CC)
— conseiller
municipal
Michel
CALABRIN
{MC)
—
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h04
et
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance
ou
représentés
à
cet
instant.
Le
quorum
est
atteint
avec
la
présence
de
10
élus
et
1
procuration
(procuration
de
Karine
Vegnant
à
Christine
Francoz).
Il
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Approbation
PV
du
CM
du
17
décembre
2024
>
APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2024
>
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
>
AFFECTATION
DU
RESULTAT
de
l'exercice
2024
>
Contrôle
des
comptes
et de
la
gestion
de
CCBD
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
la
période
2019-2024
>
Commune/
CDG
38
: décision
de
donner
mandat
pour
représenter
et
négocier
en
son
nom
les
consultations
concernant
les
titres
restaurant,
la
mutuelle
santé
et
l’assurance
statutaire
(/es mandats
ne préjugent pas
de
l’adhésion
définitive)
>
Création
d’une
nouvelle
voie
: impasse
du
frêne
(Chapieu)
>
Demande
de
soutien
financier
au
Département
38
pour
la
réalisation
des
actions
2025
sur
l’Espace
Sensible
Naturel
des
mares
de
Craquenot
>
ENS
agrandissement
du
périmètre
des
mares
de
Craquenot
Questions
diverses
:
>
Compte
rendu
des
diverses
réunions
>
Informations
diverses
Validation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2024 :
Le
PV
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
présents. APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
pour
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
tout
est
exact,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
>
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1* janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
01/2025
: approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 :
L'article
L.1612
du
CGCT
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la commune
est
constitué
par
le vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2024
au
Conseil
municipal
:
SECTION
EXPLOITATION
DFPENSES:
Dépenses
Dont
Erote
CA
2674
Dont
FCO
Chapitre
Libeilé
GP
2034Df4
OP
2028
Gi1
Charges
s caractère
général.
179
095,06
37
O0U,00
155
221,25
33
479,20
ON2
Charges
de
personnel
196
400,06
84
G00,60
194
627,42
87
185,61
OÙ
Attésuation
de
préduits
:
\4
714,00
14
713,26
O22
Cépenses
imprévues
:
O43
virement
à h
section
d'investissement :
1559,15
O42
Opérations
d'ordre
de
transfent:
365,06
363,60
65
Autres
charges
de
pestlon
courante
66
535,00
SA
ICESE
1187609
CEA
Charges
financières:
9 066,0)
90%5,52
ü7
Charges
exceptionnelles
:
206
FOIAL
473938,18
421
GO0,U0
427
087,37
152
541 #1
RECETTES
:
Recettes
Dont
Ecole
CA
2024
Niort
ECOLE
Chépitre
bei
BP
3023
O7
Excédent
antérleur
reporté
:
45
640,15
45
640,15
O1
Atténuañnan
de
charges :
3 600,00
910,11
7 499,73
FÙ
Produits
et
services
du
domaine
:
18
950 OÙ
15
00,00
2è
934,03
723105
43
Impôts
et
taxes
:
36
779,00
66
702,44
731
PnpésiBun
détecté
156
000,00
138
780,00
74
Dorarions
- subventions
:
189
375,06
37
660,00
207
750,43
71
225,52
15
Autres
produits
de
gestion
courante
44
LS0,0D
50
737,92
TOTAL
473934,15
52
680,00
533435,08
9595139
EXCEDENT
EXPLOITATION
106
347.17
€ SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- OPERATIONS
BP+DM
Achat matériel
25 699
Bâtiments
communaux
123
895,00
Terrains
8679,09
Voirie
3 888,41
frais
études
rév.
Urba+logiciel
75:209,00
Emprunts
et
cautions
18
848,00
Eclairage
public
735
Végétalisation
75 040,00
Aménagement
terrain
de
sport
17:000,00
Village
d'avenir
10 000,00
Erreur
imputation
année précédente
1567
TOTAL
360
560,4
RECETTES
- OPERATIONS
Végétalisation
25
000,00
Aménagement
terrain
sport
1122400
EP
-1,00
Bâtiments
communaux
70
421,00
Matériel
jeux
école
16
639,00
OFI
: Excédent
215
330,26
OFI
: Virement
section
de
fonct
7.569,15
: FCTVA
3.500,00
OFI :
Taxe
aménagement
8 946,00
OFI
: Amortissement
365,00
Erreur
imputation
année
précédente
1 567,00
TOTAL
360
560,41
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
: 153
971.79
€
Après
que
le
Maire
se
soit
retiré,
le
1+* Adjoint
prend
la
présidence
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exécution
du
budget.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2024
présenté.
Délibération
n°
02/2025
: approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents
moins
M.
Le
Maire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
de
l'exercice
2024
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
: Reports : Pour
Rappel
:
Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 215330.26€
Rappel
:
[Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 45640.15€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de :
61
358.47€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 60
707.56€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
257
035.80€
En
recettes
pour
un
montant
de :
80
993,00€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
22
071.01
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 22
071.01
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
: 84
276.70€
Extrait
certifié
conforme,
Délibération
n° 03/2025
: approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
CCBD
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
la
période
2019-2024
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
des
juridictions
financières
et
notamment
ses
articles
L.211-8,
L.243-4,
L.243-6
et
L.243-8
;
Vu
le rapport
d'observations
définitives
suite
à ce
contrôle
émis
par
la chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
et
la
réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la
période
2020-2024,
ci-annexés
;
Vu
le
rapport
séparé
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Crémieu
et
de
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
dans
le cadre
de
l'enquête
nationale
sur
l'accès
des
jeunes
au
sport
concernant
les exercices
2019
et suivants,
émis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes,
ci-annexé
;
Considérant
qu'un
débat
s'est
tenu
suite
à
la présentation
de
ces
rapports
au
sein
du
conseil
municipal
;
après
délibération, le conseil
municipal
PREND
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
suite
au
contrôle
émis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
exercices
2019
et
suivants
et
de
la
réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la
période
2020-2024 ;
PREND
acte
de
la
présentation
du
rapport
séparé
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Crémieu
et
de
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
dans
le cadre
de
l'enquête
nationale
sur
l'accès
des
jeunes
au
sport
concernant
les
exercices
2019
et suivants,
émis
par
la chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes ;:
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Délibération
n° 04/2025
: approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
Commune/
CDG
38
: décision
de
donner
mandat
pour
représenter
et
négocier
en
son
nom
les
consultations
concernant
les
titres
restaurant,
la
mutuelle
santé
et
l'assurance
statutaire
(les
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive)
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1+ janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes :
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3
-Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à
effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à l'échelle
du
département,
le CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à présent
l’accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’articie
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à xxxx,
décide
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le représenter
et négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
{supprimer
la/les
mentions
inutiles)
:
1-
Les
titres
restaurant, 2-
La
mutuelle
santé,
3-
L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l’adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l'objet
d'un
délibération
ls
moment
venu.
Délibération
n° 05/2025
: approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
Création
d'une
nouvelle
voie
: impasse
du
frêne
(Chapieu)
Ajourné Demande
de
soutien
financier
au
Département
38
pour
la
réalisation
des
actions
2025
sur
l’Éspace
Sensible
Naturel
des
mares
de
Craquenot
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’actualisation
de
la
notice
de
gestion
2024/2033
de
ENS
mares
de
craquenot,
dans
laquelle
il
est
prévu
des
travaux
d'entretien
et
d'investissement
sur
ce
site
pour
l'année
2025
à
savoir :
Opération
TE
5
Entretenir
les
prairies
par
broyage
avec
export
500,00
€
Opération
TE
7
Entretenir
le
sentier
de
découverte
375.00
€
Opération
TU
1
Dessoucher
les
peupliers.
2
000.00
€
Opération
TU
2
Installer
une
échelle
limnimétrique
200.00
€
Opération
TU
3
Surcreuser
et
reprofiler
les
mares
800.00
€
Opération
TU
4
Créer
une
mare
pédagogique
2
500.00
€
Opération
TU
7
Installer
un
banc
800.00
€
Opération
P14
Organiser
des
Sorties
grand
public
300,00
€
Opération
SE3
Suivre
les
populations
d'amphibiens
1800.00
€
Opération
SE8
Réguler
les
espèces
exotiques
envahissantes
375.00
€
sur
l'ENS
total
HT...
9
650.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
95,04
%
auprès
du
Département
38
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
9
650.00
€
HT.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l’unanimité,
cette
demande
de
subvention
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Département
38
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
Délibération
n° 06/2025
: approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
ENS
agrandissement
du
périmètre
des
mares
de
Craquenot
L'espace
naturel
des
mares
de
Craquenot
est reconnu
comme
d'intérêt
patrimonial
et labellisé
ENS
en
date
du
26/06/2003
- espace
situé
en
ZNIEFF
- espace
sur
lequel
ont
eu
lieu
des
inventaires
écologiques
…
- Zone
naturelle
à protéger
au
vu
de
menaces
…
Une
zone
d’intervention
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
a été
créée
sur
le site
sur
une
surface
de
7,3
ha,
par
délibération
de
la commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
26/06/2003.
Suite
au
plan
de
gestion
du
site,
il
apparaît
pertinent
au
regard
du
patrimoine
naturel
d’étendre
la
zone
d'intervention
sur
une
surface
de
10,6
ha. Compte
tenu
de
son
intérêt
patrimonial,
il
est
primordial
que
la
commune
puisse
disposer
de
la
maîtrise
foncière
pour
préserver
et gérer
cet
espace
à long
terme.
Au
vu
de
cet
état,
et après
délibération,
le Conseil
municipal
:
V
sollicite
le
Conseil
départemental
pour
étendre
la zone
d’intervention
au
titre
des
E.N.S
initialement
créée
sur
le
site
ENS
des
mares
de
Craquenot,
sur
la commune
de
Charette,
et tel
que
délimité
par
un
trait
continu
sur
le plan
ci-joint.
Ÿ
charge
M.
le Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
de
l'Isère
l'ensemble
des
pièces
pour
l'instruction
du
dossier :
- plan
cadastral
(nord,
échelle,
lieu-dit)
- liste
des
parcelles
concernées
(section,
numéro,
propriétaire,
surface)
Ÿ
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
extension
Délibération
n°
07/2025
: approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
Proposition
de
Zone
d’Intervention
(ENS
des
mares
de
Craquenot) Informations
diverses
:
- invitation
moustique
tigre
et ambroisie
le 4
ou
le
11/04
(CCBD)
- l’AFET
(réseau
d’élues
de
l’Isère)
nous
sollicite
pour
une
cotisation
(60
euros
à inscrire
au
budget)
- réunion
le
12/03
à
10
h,
organisée
par
Village
d’Avenirs,
avec
la présence
d’'EPORA
et Alpes
Isère
Habitat
Fin
de
séance
à
21h31. Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
3/04/2025
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
CLEYET