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Procès Verbal - PV CM du 13.10.2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13/10/2025
à
19
H
00
Convocation
du
7
octobre
2025
Présents
Absents
excusés
Francis
SURNON
{F5}
-
Maire
et
Président
Joël
SCHOUVER
{J5)
— conseiller
municipal
Pascale
CLEYET
(PC) -
2ème
adjointe/secrétaire
de
séance |
(procuration
à Christian
NOYER)
Serge
PUVPE
(SP)
-
1%
adjoint
Karine
VEGNANT
(KV)
— conseiller
municipal
Yann
VIGOUROUX
(YV)
-— conseiller
municipal
{procuration
à Christine
FRANCOZ)
Christine
FRANCOZ
(CF)
— conseillère
municipale
Michel
DUSSURGET
{MD)-
conseiller
municipal
Charles
CROZAT
{CC)
- conseiller
municipal
Christian
NOYER
(CN)
- conseiller
municipal
Michel
CALABRIN
(MC)
- conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h04
et
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance
ou
représentés
à
cet
instant.
Le
quorum
est
atteint
avec
la
présence
de
9
élus
et
2
procurations.
Il
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
#
ORDRE
DU
JOUR :
>
Approbation
PV
du
CM
du
26/08/2025
>
Décision
du
Maire
n°02/2025
(attribution
marché
plantation
arbres)
pour
info
>
Département
38
subvention
1
arbre
1
habitant
—
requalification
paysagère
et végétale
des
espaces
publics
de
la
Commune
>
Création
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(secrétariat
travail
en
binôme
à
partir
du
23
octobre,
les
jeudis
et
vendredis) >
TE
38
enfouissement
réseaux
: suite
dernier
chiffrage
bureau
d’étude
du
TE
38
nouvelles
délibérations
suite
à la
baisse
du
montant
des
travaux
Questions
diverses :
>
Compte
rendu
des
diverses
réunions
>
Demande
domiciliation
>
Etude
pré-opérationnelle
SYSTRA/EPORA
Validation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
26/08/2025 :
Le
PV
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Décision
du
Maire
n°02/2025
(attribution
marché
plantation
arbres)
pour
info :
Décision
ajournée.
Département
38
subvention
1
arbre
1
habitant
-
requalification
paysagère
et
végétale
des
espaces
publics
de
la
Commune
:
Ajourné
en
raison
des
subventions Création
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
|ié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(secrétariat
travail
en
binôme
à
partir
du
23
octobre,
les
jeudis
et
vendredis) : Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
: travail
en
binôme
avant
le départ
de
la
secrétaire
générale
de
Mairie
en
retraite
:
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
La
création
à
compter
du
23
octobre
2025
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'Adjoint
administratif
principal
2
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16H30.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
23
octobre
2025
au
30
novembre
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
461.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
n°
27/2025
: approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
i
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à :
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
:
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
.-
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement définitif,
: - de
la
contribution
correspondante
à
TE38.
|
- de
l'obligation
d'engager
le montant
total
de
la contribution
au
budget
de
la collectivité.
LE
CONSEIL,
entendu
cet
exposé,
1 - PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
:
Financements
externes
:
Participation
prévisionnelle
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 59422
€
7758
€
4178
€
47486
€
59422
€
7758
€
51664
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
2 - PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de :
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
Il pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
mme
mmmmmdmmmmmmmemmeen
eee
meme
eee
en
eemm
me
Prévisionnel
pour
la tranche
2 :
(reste
à charge)
travaux
sur
réseau
d'électrictié
: 13
244
euros
travaux
sur
réseau
France
Telecom
:
76
379
euros
éclairage
public
: 16
744
euros
La
trésorerie
actuelle
nous
permettrait
le financement
du
projet.
Mais
ce
point
fera
l'objet
d’une
discussion
ultérieure.
Délibération
n°
28/2025
: approuvée
avec
9 voix
pour
—
1 vote
contre
(Karine
Vegnant
en
raison
des
montants
élevés
engagés)
—
1
abstention
(Christine
Francoz
en
raison
des
montants
élevés
engagés)
Questions
diverses
:
>
Informations
diverses
:
- Nouveau
bureau
pour
le sou
des
écoles
- L'association
des
élus
du
canton
de
Morestel
organise
son
AG
et
un
repas
le
10/11
aux
Avenières
- Annie
Lucrezi
a fait
un
mail
pour
signaler
la
présence
d’un
nid
de
frelons
à l’église
- Arrêté
de
voirie
concernant
Ste
Baudille
de
la Tour
: centre
du
village
fermé
du
27
au
30
octobre TE
38
enfouissement
réseaux:
suite
dernier
chiffrage
bureau
d'étude
du
TE
38
nouvelles
délibérations
suite
à
la
baisse
du
montant
des
travaux
(tranche
1) :
Tranche 1 :
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
i i
Suite
à
notre
demande, TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: COMMUNE | CHARETTE
Affaire
n°,24-001-083 Enfouissement
BT/TEL
route
d'Optevoz
Tri
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
195559
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
:
160957
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
:
32389
€
Afin
de
permettre
à
TES8
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
!-
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
à
TE38.
, - de
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la contribution
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil,
entendu
cet exposé
L
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix de
revient
prévisionnel
: 195559
€
Financements
externes
:
160957
€
Participation
prévisionnelle
:
34601
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
12
- PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TES8
à
partir
du
décompte
finai
de
l'opération
let constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total de
:
LD
_
2 32389
£l
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
I} pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire. - L'ARS
nous
demande
des
référents
communaux
pour
déployer
des
actions
pour
limiter
la
prolifération
du
moustique
tigre
et
prévenir
les
risques
sanitaires
associés
- La
cimenterie
VICAT
émet
800
000
T de
CO2
dans
l’air
par
an.
Ils ont
l'obligation
de
diminuer
cette
quantité.
Ils ont
un
projet
de
gazoduc
pour
capter
le CO2
à
la sortie
des
cheminées,
puis
le compresser
pour
l'envoyer
à
Fos-sur-mer
par
un
gazoduc.
Là
il y aurait
un
terminal
qui
le transporterait
en
Italie
où
il serait
injecté
dans
le
sous-sol. 3 tracés
sont
possibles
pour
la
construction
d’un
tronçon
du
gazoduc
entre
la cimenterie
et
le gazoduc
déjà
existant
qui
est
dans
la vallée
du
Rhône :
1 par
Sault
Brenaz
(très
compliqué),
1 autre
au
sud
de
Charette
(trop
près
de
la centrale
du
Bugey)
et
1 autre
au
nord
de
Charette.
Pour
enterrer
le gazoduc,
ils ont
besoin
de
15
m
de
large
pour
la tranchée.
Ces
15
m
seront
indemnisés
(barême
chambre
de
l’agriculture)
puis
une
fois
le gazoduc
en
place,
2
m
de
large
sont
«gelés»
car
les
plantations
d’arbre
seront
interdites
(ces
2
m
seront
indemnisés
à 80
%
au
propriétaire
du
terrain).
>
Demande
domiciliation
>
Etude
pré-opérationnelle
SYSTRA/EPORA
e
Pour
l’avancement
du
projet,
contact
à prendre
entre
EPORA
et M.
Flacher.
Fin
de
séance
à
20h27. Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
AY
| {{
(2025
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
Pascale
CLEYET
md
es
Pa
re