Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2 octobre 2019
Compte-Rendu - CR 8 novem 2017
Compte-Rendu - CR 6 décem 2017
Compte-Rendu - CR 13 octobre 2021
Compte-Rendu - CR 4 juin
Compte-Rendu - CR 4 mars 2020
Compte-Rendu - CR 4 sept 2019
Compte-Rendu - CR 3 octo
Compte-Rendu - CR 11 déc 2019
Compte-Rendu - CR 10 juillet 2019
Compte-Rendu - CR 4 octobre 2017
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 octobre 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 4 octobre 2017
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE DIX SEPT
Le 4 octobre à 20 heures
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.
Étaient présents : Mesdames E. Mallet – M. Blavette et Messieurs A. Dutertre - G. Hattry - H. Garnier- P. Voltz
Absent(e): S. Foret (donne pouvoir à M. Blavette) - N. Murillo (donne pouvoir à M. JACK) - P. Hamelin
Secrétaire de séance : H. Garnier
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
28/09/2017
Date d’affichage
14/10/2017
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 septembre 2017 :
Après lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 septembre 2017, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
M. H. Garnier est élu secrétaire de séance.
M. le Maire demande l’ajout d’un objet à l’ordre du jour :
Délibération relative à la demande de participation financière : permanences juridiques du CDIFF.
M. le Maire rappelle la discussion lors du dernier conseil municipal sur les permanences juridiques du CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles) de la Sarthe à Montfort le Gesnois : M. le Maire fait part du courrier de Mme la Présidente du Centre Social concernant une demande de participation financière de chaque commune du territoire afin de pouvoir maintenir le service. La participation serait de 0.10€/ par habitant pour 2018.
De plus, il apparait que la participation n’a pas été enregistrée en 2017 ainsi que pour les années 2016, 2015 et 2014.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une participation financière au CDIFF, pour l’année 2018 de 0.10€ par habitant soit 35.30€ Décide de verser une participation financière au CDIFF de 0.10€ par habitant pour les années 2017 (35.30€) 2016 (35.30€) 2015 (35.10€) et 2014 (34.30€)
1-Délibération décidant d’octroyer une subvention d’équipement à l’EHPAD « Résidence Amicie »
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’intérêt communal que représentent les travaux de réhabilitation que la Résidence AMICIE, seul EHPAD du territoire cantonal, entend réaliser.
L’EPHAD Résidence AMICIE de Montfort-le-Gesnois se trouve dans l’obligation impérieuse d’engager de lourds travaux d’extension et de réhabilitation, pour un coût global estimé à 7.584.674€TTC
Plus précisément, l’opération programmée porte sur :
La restructuration/extension des hébergements, des lieux de soins et de vie ; La restructuration/extension des locaux d’accueil et de l’administration ;
La mise en conformité de la cuisine et de la buanderie ;
La mise en conformité technique du bâtiment ;
La mise en conformité incendie du bâtiment ;
L’embellissement des parties non restructurées ;
La restauration de la toiture du bâtiment ancien. Ce projet de restructuration/extension doit permettre :
L’amélioration du confort des résidents (suppression des chambres doubles, adaptation des chambres au public accueilli avec extension de superficie à 20 m², équipement de salle de bain complète inexistante à ce jour, mise en service d’un deuxième ascenseur…) ;
L’amélioration des conditions de travail du personnel ;
L’amélioration de la fonctionnalité de l’EHPAD ;
La mise en conformité du bâtiment.
Le projet offrira également l’opportunité d’une mise en conformité réglementaire sur le plan de l’accessibilité et de la sécurité incendie (absence de désenfumage aujourd’hui…).
Ne disposant pas des ressources propres et des capacités d’emprunt suffisantes pour réaliser ces travaux, la Résidence AMICIE a sollicité divers financements publics auprès de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (1.200.000 €), du Conseil Départemental de la Sarthe (714.000 €) et de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien (714.000 €). Néanmoins, le Département de la Sarthe a indiqué à la Résidence AMICIE que son intervention financière était conditionnée, entre autres, à l’octroi de subventions par les communes et/ou EPCI territorialement compétents.
Dès lors, compte-tenu de l’intérêt général que représente pour la commune de Surfonds la possibilité offerte à ses administrés les plus âgés de pouvoir intégrer à court ou moyen terme une maison de retraite située à proximité de leur résidence actuelle, le conseil municipal est appelé à décider du versement d’une subvention d’investissement afin de rendre possible la réalisation des travaux d’investissement programmés par l’EHPAD « Résidence AMICIE ».
Ceci étant rappelé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : Article 1er :
La commune de SURFONDS s'engage à soutenir financièrement l’EHPAD « Résidence AMICIE » pour la réalisation de ses travaux de réhabilitation, à hauteur d’un montant de 6 425.34€. Cette dépense sera imputée au chapitre 2041.
La subvention sera versée au plus tôt le premier trimestre 2018.
La commune échelonnera le règlement de la subvention par un versement annuel d’1/10ème sur une période de dix (10) ans soit 642.53€ par an.
En contrepartie, l’EHPAD devra s’engager, pendant un délai de 30 ans, à répondre prioritairement aux demandes d’intégration en son sein de tout administré de la commune de SURFONDS, sous réserve bien entendu que le demandeur respecte par ailleurs en tous points les critères d’admission spécifiques à l’établissement (consentement du futur résident, validation du dossier médical par le médecin coordonnateur, degré d’urgence, contexte familial,……).
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’EHPAD « Résidence Amicie » la convention de subventionnement ci-annexée, ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2- Rapports annuels : SIAEP du Jalais, Syndicat du Dué et Narais, SPANC,
Communauté de Communes…
M. Dutertre informe le conseil municipal sur :
-le rapport annuel 2016 : le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Jalais (SIAEP). Rapport consultable en mairie. - le fonctionnement de la station et du poste de refoulement dans le cadre du SIA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement) Surfonds Volnay
-le départ pour mutation du technicien des rivières du Syndicat du Dué et Narais (Syndicat des rivières) - des différentes compétences communautaires : Déploiement de la fibre (les territoires de St Denis du Tertre –Soulitré raccordés en octobre), rapport du SPANC (service public d’assainissement non collectif) ; Site de Sitelli ; du Syndicat mixte des gens du Voyage. 3- Travaux des commissions :
Commission travaux :
Dutertre informe que :
- la plateforme pour l’aire de jeux des ados est faite. Et qu’il faudra trouver une date pour l’installation des filets et la pose des jeux.
- Le préau de la salle polyvalente sera fait avant le 11 novembre.
- les travaux de l’Ad’ap (accessibilité) sont en cours.
Commission communication : Mme Blavette informe que le prochain Surfonds Info paraitra avant Noël. La prochaine réunion de travail est programmée le 8 novembre 2017 à 19h.
Commission enfance scolarité : Mme Mallet informe que courant octobre la commission communautaire enfance et jeunesse travaillera sur un PEL (Projet Educatif Local)
Commission culture :
M. Hattry rappelle que :
- le Grand Quizz le 19 octobre et l’exposition du 5 novembre se dérouleront à la salle polyvalente. - dans le cadre de la sortie annuelle du CMJ à Paris le 2 novembre prochain (au programme : Assemblée Nationale, Aquaboulevard, Tour Eiffel), organisée par la ville de Changé, la participation financière (pour le voyage en car) de la commune de Surfonds serait de 375€ pour 15 personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
•De prendre en charge le voyage en car à Paris le 2 novembre 2017 du CMJ de Surfonds.
•De demander une participation financière de 35€/adulte. L’accès payant à la Tour Eiffel et à l’Aquaboulevard serait réglé directement par chaque participant.
M. Voltz informe que les chemins communaux de Surfonds sont balisés. Il reste à faire les variantes (chemins hors Surfonds et privés avec convention)
Questions et informations diverses
Organisation du repas du 11 novembre :
La vente des bleuets.
Le discours sera lu par M. Le Maire.
L’appel aux morts sera fait Clara Foret et Vincent Blavette (CMJ)
Le vin d’honneur sera servi par la mairie, salle du conseil.
Après présentation, le devis de M. Ferret est accepté pour un montant de 19 €/adulte et 10€/en enfant. Comme d’habitude, il est décidé que les habitants de la commune de plus 65 ans seront invités par le CCAS.
Le prix du repas des personnes participant est fixé à 19€ par adulte et 10 € par enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 4 octobre 2017
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à M. Jack)
HATTRY Gérard X (donn
FORET Stéphanie X (donne pouvoir à M. Blavette)
VOLTZ Patrick X