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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 17c budget annexe udd bp 20231
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 17c budget annexe udd bp 20231)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Iq
~ ~' ~,
~' e _ I " COMMUNAUTÉ D[ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 17C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Cluistian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GIIYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFIIURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50
Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclâme la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peûvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-17C Budget annexe UDD —Budget primitif 2023
Rapporteur•:Daniel FRERY
? (123-02. ~ 1C Budgel annexe UDD —Budget priiuitif 2023 Paie I sur'_>. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 17C-BF
Vu le débat d'orientation budgétaire visé par'le Conseil communautaire du 23février' 2023,
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2023 se montent à 2 000 € et correspondent aux frais
d'assurances pour lé site dès son acquisition.
La section recettes de fonctionnement sera alimentée par une recette du Budget Général pour un montant de 2 000 €.
Les dépenses d'investissement se montent à 2 000 000 €. Cette somme correspond aux fiais
d'insertion (20 000 €), à l'acquisition du site pour un montant de 200 000 €, la lère phase de travaux pour 1 780 000 €. Les recettes d'investissement de 2 000 000 €proviennent quant à elles d'un emprunt pour 1 825 529 € et une subvention du fonds friches pour un montant de 174 471 €.
RECETTES € DEPENSES € SOLDE €
FONCTIONNËMENT 2 000.00 € 2 000.00 € 0 €
INVESTISSEMENT 2 000 000.00 € 2 000 000.00 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe UDD pour l'exercice 2023.
Annexe: Vue préparatoire
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont -
été affichés conformément à la législation en ~~ Pré ~~ vigueur. Pf ~~ ~ J
Et publication ou ~ câ l~e D I 13 AVE.
~ ~~ f., ~, J~ ..
Le Président, Â ~, . c ~ ~ t y
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P _ubiié.le._..,_.___---.,____.__..____
------~
ID :090-249000241-20230406=2Uz3 U2 17G6~vu
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60007 - UDD /
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+~y~
précédent
Fonctionnement-Dépense
011
Charges à caractère général
. 6161
Assurance multirisques
2000,00
~000,00
o,00
o,o0
2000,00
2GogOo
1Go,Cc
Total
011
Charges à caractère général
2
000,00
2
000,00
0,00
0,00
2
000,00
2 000,00
100,00
Total
Fonctionnement
-Dépense
2
000,00
2
000,00
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
100,00
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur
4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
_ _
_ P_ublié_le--.
.. _ __ .__
_
- ~--
ID :090-249000241-20230406-2423 02 17C-~F
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60007 - UDD / 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
°/a Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Recette
77
Produits exceptionnels
774
Subventions exceptionnelles
2Aoo,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,oG
100,00
Total
77
Produits exceptionnels
2
000,00
2
000,00
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
100,00
Total
Fonctionnement -Recette
2
000,00
2
000,00
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
100,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 2
sur
4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 _P_ublié.le_.__ _---,_._.______.____._. ID :090-249000241-20230406-2023 02 17C
~BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire 160007 - UDD / 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( ~)
(Z)
(1)+(Z)
précédent
1 nvestisseurent-Dépense
20
Immobilisations incorporelles
2 033
Frais d'insertion
20000,00
20 Goe,00
o,oC
o,Go
20 000,00
20 000,00
1oo,C0
Total
20
Immobilisations incorporelles
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
20 OOO,00
20 000,00
100,00
21
Immobilisations corporelles
. 2132
Immeubles de rapport
200
000,00
200
000,00
o,00
o,o0
200 Ceo,Co
200 oûo,00
100,00
Total
21
Immobilisations corporelles
zoo 000,00
200 000,00
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
100,00
2 3
Immobilisations en cours
2 313
Constructions
~ Seo oeo,00
~7ao 000,00
o,00
o,00
~ Seo 000,00
~ Sao coo,00
i~~,00
Total
23
Immobilisations en cours
1 780 000,00
1 780 000,00
0,00
0,00
1 780 000,00
1 780 000,00
100,00
Total
Investissement
-Dépense
\/I IF
DAFG
CD
r
nn~~oTc
2
000 000,00
2 000 000,00
0,00
0,00
2
000 000,00
2
000 000,00
100,00
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 3
sur
4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
Publiéle-__
__r._. _
-
~-
ID :090-249000241-2C23G406-2023 02 17G-ôF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60007 - UDD / 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
nvestissement-Recette
13
Subventions d'investissement
1311
Etat et établissements nationaux
174471,00
174471,00
-0,W
0,00
174471,00
174471,00 .
100,00
Total
13
Subventions d'investissement
174471,00
174471,00
0,00
0,00
174471,00
174471,00
100,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
E(Ilp~llfltSEfl6UroS
1 625529,00
1.825529,00
0,00
G,00
-1825529,00
1825529,0
"~D,00
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
1 825 529,00
1 825 529,00
0,00
0,00
1 825 529,00
1 825 529,00
100,00
Total
Investissement -Recette
2
000 000,00
2
000 000,00
0,00
0,00
2
000 000,00
2
000 000,00
100,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 4
sur
4 Communauté de Communes du Sud Territoire - UDD
ARRETE ET SIGNATURES
~ ~~~t o~
Présenté parle Président, ~ ~
A Grandv111ars,le 06/04!2023 ~ v ~.I~
Le Président, ~ (J p ~
~ ERR OIRE
Délibéré par le Conseli Commun re, uni n sessi rd' <
A Grandvillars,le 06/04/2023
Les membres du nsei ommur
Envoyé en préfecture le 13104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le __
ID:090-249000241-20230406-2023.02 1"1C-BF
Nombre de membres en exercice: 50
Nombre de membres présents: •~
Nombre de suffrages exprimés: 3
VOTES: Pour ; 3 ,~
Contre ; p
Abstention ; p
Date de convocaiion: 3 0/0312 0 23
ABDOUN-SONTOT Lounès
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine n
! ~~
BEQUILI.ARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBILLI~RAnne Catherine
GOUR Daniel _
BRIKH Anissa
CERF' Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COl1RGEY Gilles ~ ~ÿ}~
CREPIN Catherine
1 Envoyé en préfecture le 13104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - UDD ~o : oso-2as0002a-zozsoaos-zoz3_oz_~,
ARRETE ET SIGNATURES
DAMOTTE Roland
C-~ C
DINET Monique
gUMORTI~R Patrice ~ ~
DUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAFER Imann
FESSELET Gérard
,I
FREARD Vincent f ~~ v
FRERY Daniel _-.- - -- ---
GAILLARq Christian
GUYON Sophie
HAMLIL Hamid
HOTTLET Jean-Louis
~~
~~'- " ~`~~
HOUDELAT Michei
KHEL.IFI Fatima
LARCHER Sandrine
LOCATELLI Jean
MARCJAN Thierry `~ r ` ~ t Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communautë de Communes du Sud Territoire - UDD o : oso-zas000za~-zozsoàos-2ozs_o2_~z~:
ARR~TE ET SIGNATURES
MONNIER Claude , „^ Cuk
MONNI~R Anais
l
NATALE Robert
PALMA GERARD Emmanuelle
P~RRIN Gilles
Y
PETERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence erg,,
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
RACINE Jean 3
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel
v~ ~~
~t~ ~""'~~
THOMAS Françoise Communauté de Communes du Sud Territoire - UDp
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 1 3104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
~ .
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023_02_17C-
TRELA Dominique ~
p / ~/
VALLAT Pierre
VIATT~ Bernard
r - .— %—~
Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................... et de la
C
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Û TE RITOI~~
4
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A Del~e, le ..t~.~..:.L~.~.,.R~~,.