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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 04c budget spanc bp 20231
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 04c budget spanc bp 20231)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
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' d ~ ~ ' i '~ .~ ~~ ~ ~` COMMUNAUTÉ DE COMMUNS
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023_02_04C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREt1RD, Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Ana'is MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-04C Budget SPANC —Budget Primitif 2023
Rapporteur: Gilles COURGEY
20230?-04C Qudge~ SP~1NC — I~ud~;et Prinùlif'70~i Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 04C-BF
Vu le débat d'orientation budgétaiNe visé par'le conseil commacnautaire dZi 23février 2023, V u les différents résultats,
L'année 2023 sera basée principalement sur
- les contrôles de fonctionnement notamment sur Courcelles et Suarce, - et les dernières mises aux normes pouvant être financées par l'Agence de l'Eau via l'accord- cadre signé sur l'ancien programme de l'Agence. Ceci représente potentiellement une vingtaine d'habitations.
Il est à noter que les aides de l'Agence de l'eau RMC à la réhabilitation des SPANC sont arrêtées dans le cadre de son programme (2019-2025).
A la section de fonctionnement, en dépenses
~ Le reversement au budget général de la CCST qui contribue à la rémunération du technicien ( 1/4 temps), des frais de comptabilité et des indemnités d'élu. Une somme de 15 000 €est affectée au chapitre 012.
~ Une somme de 24 000 €est affectée. au chapitre 011 pour l'entretien de systèmes d'assainissement autonome(marché en cours de réattribution) sur demande des particuliers ainsi que pour l'acquisition de matériels pour les contrôles de terrain (soit 4 000 €).
~ Une somme de 50 000 €est affectée au chapitre 65 pour le reversement des subventions aux particuliers dans le cadre du projet de réhabilitation et pour les ANV. Une somme équivalente est inscrite en recette (soutien financier reçu de l'Agence de l'eau).
~ Une somme de 2 000 €est affectée aussi au chapitre 67 pour des titres annulés sur les années antérieures et pour les charges exceptionnelles.
A la section de fonctionnement,'en recettes
~ Une somme de 20 000 euros est affectée au chapitre 70 pour le remboursement des particuliers à l'entretien de système d'assainissement autonome, et pour le paiement des fiais de diagnostics ANC.
~ Dans le cadre du projet de réhabilitation, l'aide au suivi technique et administratif est allouée à la CCST pour chaque dispositif réhabilité (250 euros par dispositif, en plus de l'aide aux particuliers. Une somme de 50 000 euros est inscrite au chapitre 74.
De manière synthétique, le budget 2023 se présente en dépenses et recettes de fonctionnement de la manière suivante
Sectio~i de foj~ctionneineut
Chap. 0]1
Chap. 012
Chap. 65
Fn dépe~~ses
Charges à cat•actère général (prestations vidanges) 24 000 €
Charges de personnel 15 000 €
Autres charges de gestion courante dont 50 000 €
20ï?~-p?_01C F3ud~~e;1 SP~1NC—I3udgc;t Pri>»i[ii'?02~ Pa`;e? sur i Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 04C-BF
At~t. 654 Perte sur créance irrécouvrable(ANV) 500 €
Ait. 658 Reversement aides Agence de l'eau 47 500 €
Art. 6518 Redevances logiciel 2 000 €
', C}1ap. 67 Charges exceptionnelles 2 000 €
Total des dépenses de fonction~ten~e~it 91 000 €
Fn ~~ecettes
Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté 41 477,11€
Chap. 70 Prestations vidanges et contrôles 20 000 €
Cl~ap. 74 Subventions d'exploitation et aides réhabilitation 50 000 €
Total des recettes de fo~~ctio~ine~nei~t Ill 477,ll €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
~ d'adopter le budget primitif du budget annexe de l'ANC pour l'exercice 2023 tel que présenté.
Annexe :Vue préparatoire BP
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en L~ ~
vigueur.
Et publication ou
Le Président,
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? .02î-0?~04C t~uduet `~Pr1NC —13ud~el Primitif :70:1.: Pa`,e 3 sue 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
~._
_P_ublié le___.__.__.~---------_..._.A_.___ _ _
-_~.
-i r,
ID :090-249000241-20230406=2023 0~ J4GBF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60400 - SPANC(60400)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
% Totai budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
0,00
0,00
54,50
0,00
Total
0,00
0,00
54,50
0,00
011
Charges à caractére général
6063
Fournitures d'entretien etde petit
o,00
o,o0
1 899,31
0,00
3 oogoc
3 000,00
équipement
61523
Entretien et réparations réseaux
0,00
0,00
10
342,00
0,00
20
000,00
20
000,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
6287
Remboursements de frais
0,00
0,00
552,02
0,00
62871
Remboursements de frais â la
0,00
0,00
0,00
0,00
1 Coo,00
~ 000,00
collectivité de rattachement
6288
Autres
2a000,o0
24000,00
0,00
0,00
Total
011
Charges à caractère général
24 000,00
24 000,00
12
793,33
53,31
24 000,00
24
000,00
100,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
6215
Personnelaffecté par la collectivité de
.5 000,00
15 000,00
8 219,47
54,ao
.5 000,00
15 oGo,Go
':OG,00
rattachement
Total
012
Charges de personnel et frais
75 000,00
15 000,00
8 219,47
54,80
15 000,00
15 000,00
100,00
assimilés
65
Autres charges de gestion courante
.6518
Autres redevances pour concessions,
o,00
0,00
2 ~ao,00
o,Go
2 000,Go
2 000,Co
brevets, licences; procédés
6541
Créances admises en non-valeur
2000,00
2 000,00
0,00
0,0o
sCG,ûo
soo,00
z5,00
658
Charges diverses de la gestion courante
70
000,00
70
000,00
46 500,00
66,43
47 500,CC
47
500,00
57,.86
Total
65
Autres charges de gestion
72 000,00
72 000,00
48 640,00
67,56
50 000,00
50 000,00
69,44
courante
67
Charges exceptionnelles
WE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié_le.___.~.----_._..________.__.__
~~-
_---.._._
ID :090-249000241-20230406=2023 02 04G3F
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60400 - SPANC(60400)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(Z~
précédent
Fonctionnement
-Dépense
6718
Autres charges exceptionnelles sur
2 o00,oc
2 000,00
0,00
0,00
2 000;00
2 oog00
100,00
opérations de gestion
673
Titres annulés
(sur exercices antérieurs)
0,00
0,00
63,51
0,00
Total
67
Charges exceptionnelles
2
000,00
2
000,00
63,51
3,18
2
000,00
2
000,00
100,00
Total
Fonctionnement
-Dépense
113 000,00
113
000,00
69 770,81
61,74
91 000,00
91 000,00
80,53
VUE PREP 8P C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 2
sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60400 - SPANC(60400)/ 2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 P _ublié..le~_.-~_W___.v__._._-----
_ ._._ _
, n.
ID :090-249000241-20230406=2023 02 04G-~F
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Totai réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
% Totai budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fon
ctionuement-Recette 002
Résultat d'exploitation reporté ( excédent ou déficit)
002
Résultat d'exploitation reporté (excédent
60
645,75
60645,76
60
645,76
100,00
44 477.11
41 477,11
68,35
ou déficit)
Total
002
Résultat d'exploitation reporté
60 645,76
60 645,76
60 645,76
100,00
41 477,11
41 477,11
68,39
( excédent ou déficit)
70
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchancEises
7 062
Redevances d'assainissemeMnon
0.co
o,co
c,00
c,co
collectif
7 068
Autres prestations de services
20 000,00
20
000,00
18102,16
90,51
20
000,00
20
000,00
100,00
Total
70
Ventes de produits fabriqués,
20 000,00
20 000,00
18 102,16
90,51
20 000,00
20 000,00
100,00
prestat° de services, marchandises
77
Produits exceptionnels
7 74
Subventions exceptionnelles
70000,00
~opoo,00
50500,00
72,4
7 741
Subventions exceptionnelles de la
0,00
0,00
0,00
0,00
50
000,00
50
000,00
collectivité de rattachement
Total
77
Produits exceptionnels
70 000,00
z0 000,00
50 500,00
72,14
50 000,00
50 000,00
71,43
Total
Fonctionnement -Recette
150 645,76
150 645,76
129 247,92
85,80
111 477,11
111 477,11
74,00
vue_pRep_ea_c_coMpre
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 3
sur 3 Communauté de Communes du Sud Territoire ~ SPANG
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté parle Président,
A Grandvillars, le 06/04/2023
Le Président, %.;~~~-~ FC O
~~ ~~ i ~.- Délibéré parle Cons ~ çor~ na~~l Ire ni en Z n Ordinaire. A Grandviliars, le O6/0 ♦/20 ~ ~ ~ ~ ~ TAI E
Communautaire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 04~_
Nombre de membres en exercice : b0
Nombre de membres présents : 3,Q
Nombre de suffrages exprimés ; 3 6
VOTES : Pour : 3
Contre: ~
Abstention : ~
Date de convocation : 30/03/2023
ABDOUN-SONTOT I..ounès ~~
6
ALEXANDRE Jacques ,. _...
B~NJAMAA Martine ~~
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBILLIERAnne Catherine ~~— --- -
GOUR Daniel
BRIKH Anissa
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CR~PIN Catherine
1 Envoyé en préfecture le 13104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
L
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC (60g0 io : oso-zas000zai-2o2soaos-zozs_oz_o~
ARRETE ET SIGNATURES
DAMOTTE Roland
~--`_ ..~
DINET Monique
DUMORTIER Patrice i
~' f
DUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAFER Imann
FESSELET Gérard
FREARD Vincent
FRERY Daniel ~~---~~'~
. /~~ ~~y
GAILLARD Christian
GUYON Sophie
HAML.IL. Hamid
~.--
HOTTLETDean-Louis ,.~`:_ ~~ ~ ;,; ~~
, ~
G ~,~,,,.
~ l
HOUDELAT Michel
,~----
KHELIFI Fatima -
LARCHER Sandrine J
I .00ATEI.LI Jean
MARCJAN Thierry
2 Envoyé en préfecture le 1 3104/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -SPANC (6040 i~~: oso-2as0002a~-zozsodos-zoz3_oz_ogç-a
ARRETE ET SIGNATURES
MONNIER Claude
MONNIER Anais
NATALE Robert ~ `~~''~
PAI..MA GERARD Emmanuelle •,~
PERRIN Gilles
PETERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence „,M,~
~ .m---------
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
RACINE Jean
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel
.` / ~
THOMAS Françoise ~t
~ ~ 1
3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC (6040 1D : oso-2as0002a~-zo2aogos-2oz3
ARRETE ET SIGNATURES
TR~LA Dominique ~ 1 ~--
_~---
VALLAT Pierre
VIATTE Bernard
Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .