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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 08c budget service eau potable bp 20231
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 08c budget service eau potable bp 20231)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 I ~
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023_02_08C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid IIAML,IL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOLTN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GER.ARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURT'ER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné pat7ni les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 023-02-08C Budget Service Eau Potable —Budget primitif 2023
RappoNteur:ThierNy MARCJAN
X02.3-0?--03C t3udge~ Ser~~i~.e Eau Potable ~ C3ud~et priir~itif ~U?~ Pa~;r: 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13!04/2023 `
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 08C-BF
Vu le débat d'orie~atation budgétaire visé pas° le co»seil cofnmunautair~e du 23févf~ier 2023; V ic les restes à réalisef~ et les différents résultats.
Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M49 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2023 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
A'la section de fonctioruzement en dépenses.:
~ vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle technique de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel de Delle et de la prise en charge des indemnités du Vice-Président chargé de l'eau potable, une somme de S50 000 € est à insc~•ire au chapitf•e 012,
~ vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure d'adduction d'eau et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services (entretien et réparation réseau, entretien et réparation bâtiment), la redevance pollution, les charges d'exploitation ( électricité et téléphonie notamment) une somme de 1114 845 € est à inscrire au chapitre 011, ~ vu la redevance pollution à verser à l'Agence de l'Eau, une somme de 305 000 €est à inscrire au chapitre 014,
~ vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 160 000 € est à inscrire au chapitre 66,
~ vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 554 625€ est à inscrif~e au chapitre 092,
~ vu les annulations de titres, une somme de 30 000 €est ù inscf~if~e au chapitre 67, ~ vu les provisions pour risques et charges, une somme de 9 000 € est à inscr~i~~e au chapitre 68.
A la section de foncti~i~nement, cu recettes ;
~ vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés sur les cinq dernières années, le prix inchangé de l'eau au ter janvier 2023, l'encaissement des redevances pollution et prélèvement pour le compte de l'Agence de l'Eau, la prévision de prestations des branchements neufs pour les nouveaux abonnés une somme de 2 325 000 € est ù inscri~•e au chapitre 70, ~ vu les recettes diverses, générées par exemple par l'occupation du château de Delle pat• TDF et le remboursement de TICFE, des sommes respectivement de 17226 € et 2 600 €sont à inscrire aux chapitf~es 75 et 77.
A1a'section d'investissement, en dépenses
~ vu les restes à réaliser 2022 (463 172,99 €) et vu le programme des nouveaux travaux envisagés, il est prévu notamment de réaliser
- Les renouvellements de conduites,
rue Principale à Faverois,
route de Courcelles à Florimont,
- La réhabilitation complète du réservoir de Croix,
- L'extension du système de pré localisation des fuites à Beaucourt,
- L'achat de compteurs équipés pour la relève à distance,
- L'achat d'une désherbineuse.
20~?;•p~-O~C BudU~t Service Eau PoTable ~ I3udUEi pcintitif?0?3 Page ;3 sur 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 08C-BF
~ des sommes respectivement de 55 SSS € et 1 487 737,99 € sont ù inscrire aux chupitt•es ZO et 21,
~ vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 216 000 €est à inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes;
~ vu la dotation aux amortissements, la somme de 559 625€ est ~i inscf~if•e au claapit~~e 040, ~ vu les subventions(DETR), une somme de 402 079€est ~i inscrire uu chapitf~e 13, ~ vu l'emprunt, la somme de 600 000€est à i~zscrire au chapitre 16.
Ainsi, le budget 2023
Recettes Dépenses Solde
Foncti~nnernent 3 149 234,39 € 2 748 470,00 € 400 764,39 €
.Investissement 2 058 468,64 € 1 905 912,51 € 152 556,13 €
Résultat général de l'exercice 583 320,52 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section de fonctioiuiement
E~i dépe►~ses
Chap. 011 Charges à caractère général avec notamment 1114 845,00 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 240 000 €
6062 Produit de traitement 8 000 €
6063 Petit équipement 40 000 €
6066 Carburant 21 000 €
61521 Entretien et réparation bâtiment 20 000 €
61521 Entretien, réparation réseaux 470 000 €
6155 Maintenance matériel roulant 10 000 €
617 Etudes (analyses) 50 000 €
6287 Remboursement de frais 120 000 €
6371 Redevance versée aux agences de
l'eau pour prélèvements d'eau
65 000 €
Chap. 012 Charges de personnel 550 000,00 €
Chap. 014 Reversement Agence redevance pollution 305 000,00 €
"~0?3~p:'.-OgC L3ud~e~ Service Eau Potable - BudUet primitif ~O~S ['agi 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~ _
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 08C-BF
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
Chap. 023 Vit•ement à l'investissement 0,00 €
Chap. 042 Amortissements 554 625,00 €
Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 15 000,00 €
Chap. 66 Intérêts d'emprunts 160 000,00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 €
Chap. 68 Provisions pour risques et charges 9 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 2 748 470,00 €
iii ~~ccettes
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2022) 782 818,87 €
Chap. 042 Amot~tissements de subventions 21 589,52 €
Chap. 70 Ventes de produits dont 2 325 000,00 €
70111 Vente d'eau aux abonnés 1 920 000 €
701241 Redevance pour pollution 305 000 €
704 Travaux (branchements neufs) 100 000 €
Chap. 74 Subventions d'exploitation 0,00 €
Chap. 75 Autres produits 17 226,00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 2600,00 €
3 149 234,3y Total des recettes de fonctionnement
Image synthétique du BP 2023 par section et chapitre
Section cl'iirvcstissement
Chap. 001
En dépenses
Solde de la section d'investissement reporté (2022) 0,00 €
Chap. 020 Dépenses imprévues 1 000,00 €
Chap. 040 Amortissements de subventions 21 589,52 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 60 000,00 €
Chap. 16 Capitaux des emprunts 216 000,00 €
Chap. 20
Chap. 21
Études dont
Restes à réaliser 2022 34 935,00 €
Immobilisations (travaux) dont
55 585,00 €
1 487 737,99 €
Chap. 23
Restes à réaliser 2022 428 237;99 €
Immobilisations en cours (travaux) 50 000,00 €
1 9(15 912,51€ Total des dépenses d'investissement
?0:73~0?~03C Bucl~.~el Service Eau Potable m Bud~~~tprimiriY?023 P~s~,~; tl sur ~~ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13!04/2023
Publié le
lD t090-249000241-20230406-2023 02 OF
i),Il PeCei~eS
Chap. 001 Résultat d'exploitation repot~té (2022) 441 764,63 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 0,00 €
Chap. 040 Amortissements 554 625,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 60 000,00 €
Chap. 10 Dotations, fonds divers et t~éseives 0,00 €
Chap. 13 Subventions 402 079,01€
Chap. 16 Emprunts 600 000,00 €
Chap . 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 0,00 €
2 058 468,64
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
~ d'adopter le budget primitif du budget annexe de l'eau potable pour l'exercice 2023 tel que présenté.
Annexe: Vue préparatoire
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en _~ vigueur. Le pfd~ ~- (~i `~
a~ ~.~,. {~ ~ ;A~~~. ~ ~` r ,
Et publication ou noti~c ion ~e ~ ' ~.
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R R~TOIRE ~~~; ~ Le Présic~~;~~ p ~,
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:21103/2023 10:37
Prépara#ion budget primitif -Présentation par compte
60Q -Communauté de Commt~~es du Sud Territoire 160300 -SERVICE DES EAUX
{60300)12023
Exerc[ce précédera#
Exercice courant
votes r o~ervaf~oas
Budget voté
Total réalisé
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Crédits de
Propositions •: Total budget
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VUE PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budgetprimitif - Présentation par compte
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W Date:21/03!2023 10:37
Préparation budget primitif - Prësentation par com~fe
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire
1603Qü - SERVïCE DES EAUX
{603Q0)
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Exercice précédent
Exercice courant
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Budget voté
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Services bancaires et assimilés
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Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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Préparation budget primitif -Présentation par compte
6 00 -Communauté de Co;nmunes du Sud Terrïtoire!
60340 -SERVICE DES EAUX {60304)
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Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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:21/03/2023 10:37
Préparation budget primitif - Prësentation par compfe
X00 -Communauté d~ Communes du Sud ierri~oïre
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~030ü -
SERVIGE DES EAUX {6030fl)12Q23
Exercice précéc[ent
Exercice courant
Notes
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Total réalisé
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Crédits de
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Total 67
Charges exceptionnelles
30 000,00
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Préparation budgefi primitif - Prësenta~ion far compte
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8
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600,00
2
600,04
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-Recette
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3
171 973,94
3
147
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WE PREP_BP_ÇCOMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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/ 2Q23 10:37
Préparation budget primifrf -Présentation par comPfe
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/ 60300 -SERVICE D£S EAUX
(60300)12023
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Budgetprimifif
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Autres é#ablissements publics locaux
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- Présentafian par compte
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Préparation budget primitif ~ Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territflire
/6030U -SERVICE DES EAIDX
(6030Q)12023
Exercïce précédent
Exercice courant
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Budget primitif
Budget voté
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Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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: 2i/D3/2023 10:37
Prëparatior~ budget primitif - Présentafiion par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 -SERVICE DES EAUX
(6ü300)120Z3
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget voté
Total réalisé
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:21/03/2023 14:37
Préparatïan budget primi#if - Présertfat~on far compte
6 00 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUIX
(60300}
12023
Exercice précédent
~cercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
ProposiEions
Fotal budget
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créd"rts
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VUE PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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c Date:21/03/2023 10:37
Préparation budget primi~f - Présentaf'ron par comp#e
6 00
-Communauté de Communes dv Sud Terrïfoire /
60300 -SERVICE DES EAUX {6030d}
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Exercice précédent
ExereicQ courant
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Budget primitif
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500 000,00
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Réseai.Dc d'adduction d'eau
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o,o0
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21
Immobilisations corporel]es
1 500,00
1 500,00
13 292,06
886,14
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00
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Total
23
[mrr~obiiisations en cours
Boa oao,40
100 040,00
0,00
Total
Investissement - Recefte
2553 596,33
2 576 271,40
1 $45 923,14
VUE_PREP_BP
C_COMPTE
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277,51
7 677194,13)
2
Préparation budget primitif -Présentation par compte
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_ Envoyé en préfecture le 13/0412023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ~ ~ '`
ID:090-249000241-20230406-2023 02 08C-BF Envoyé en préfecture le 13!04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX ID ; 090-249000241-20230406-2023 02 Otl_ CtF
ARRETE ET SIGNATURES
.r~V 1 E L `'.
1 ~ ",
Présenté parle Président, ~ U SUD
A GRANDVILLARS, le 06/04(2023 c.~ ~RRIT01 ~ ~ï
Le Président, ~'
Délibéré parle Conseil Communautaire, réuni en session O "ir ire.
A GRANbViLLARS, le 06/04/2023
Les membres du Conseil Communautaire,
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : _3~
Nombre de suffrages exprimés : ~~
voTEs: Pour: 3 b
Contre
Abstenilon
Date de convocation : 30!03/2023
ABDOUN-SONTO7 Lounès
ALEXANDRE Jacques - - .
BENJAMAA Martine y ..--"" ~~
BEQUII.LARD Chantai
BIETRY Thomas
BOBILLIERAnne Catherine
BOUR Daniel ---~
BRIKH Anissa
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine
1 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX lo : oso 2as000za~-zo2soâos-2ozs_oz_oe
ARRETE ET SIGNATURES
DAMOTT~ Roland
DINET Monique
DUMORTIER Patrice
DUPREZ Jean Jacques
fil. MOUSSAFER Imann
n
FESSELET Gérard
t
FREARD Vincent
FRERY Daniel ____~ _~ _. _ , _. _. _—J~- s Jl ~
GAILLARD Christian
GUYON Sophie
HAMLIL Hamid
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HOTTL.E7bean-Louis '^ f
HOUDELAT Michel
KHELIFI Fatima
LARCHER Sandrine
L .00ATELLI Jean
MARCJAN Thisrry f~ _~~`
2 Envoyé en préfecture ~e 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le —'
CommunauEé de Communes du Sud Territoire - B~RVICE DES EAU i~": b90=249000241-20230d06-2023_02_08 3F
ARRETE ET SIGNATURES
MONNIER Claude
MONNIERAnais ~
NATALE Robert
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PALMA GERARD Emmanuelle
PERRIN Gilles
d
PETERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence ~% ` ~v~A
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick r
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RACINE Jean ~~ i
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
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TALON Jean-Michel
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--~~4' / ' L,~
THOMAS Françoise ~ l
r Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Communauté de Communes du Sud Territoire ~ SERVICE DES
ARRET~ ET SIGNATURES
Reçu en préfecture le 13/04/2023 i
Publié le
ÎD?090 249000241-2023006-2023_02_081 k~F. ,.
~ ~ TRELA Dominique
--
VALLAT Pierre
MATTE Bernard
CerliBé exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ~~