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Déliberation - Liste des deliberations du CM 31 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 31 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
L'an 2023 et le 31 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de M. CHANCLUD Gérard, Maire.
Présents : M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : ADER Catherine, ICHARD Nelly, MARIE Isabelle, MAROUF1 Halima, MARTINS Ana Paula, MOMPO Anne, SAMMUT Laurence, MM : DUPUIS Cyril, ETIFIER Luc, HARRY Jean-Claude, LAMBERT Jean-Luc, LECOINTRE Franklin, MAUNY Didier, PROUT Pascal
Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Stéphanie à M. LECOINTRE Franklin, Mme REVIL Alexandra ‘à M. LAMBERT Jean-Luc, M. HOUY Olivier à Mme SAMMUT Laurence
Excusé : COQUERY Romain
Assistait également à la séance : ALIX Sylviane, DGS
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 15
Date de la convocation : 26/01/2023
Date d'affichage : 26/01/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau
le : 01/02/2023
et publication ou notification
du : 01/02/2023
A été nommé secrétaire : M. ETIFIER Luc
SOMMAIRE
1- Décisions du Maire
2- Carrière SAMIN : demande de prescription par la CAPF d'une déclaration de projet pour l'extension d'une carrière avec mise en compatibilité du PLU de la Commune de La Chapelle-La-Reine - 202301310102 3- Carrière SIBELCO : demande d'approbation par la CAPF de la déclaration de projet de mise en comptabilité du PLU de la Commune - 202301310103
4- RH. Création d'un poste - 202301310104
5- Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs - 202301310105 6- CDG77. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire - 202301310106 7- CDG77. Adhésion au service de Médecine Préventive et Professionnelle pour l'année 2023 - 202301310107 8- CDG77. Adhésion à la convention unique annuelle 2023 pour les missions optionnelles - 202301310108 9- SDESM. Modification du périmètre par adhésion de la CC Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun - 202301310109
10- Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses - 202301310110 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
1- Décisions du Maire
2- Carrière SAMIN : demande de prescription par la CAPF d'une déclaration de projet pour l'extension d'une carrière avec mise en compatibilité du PLU de la Commune de La Chapelle-La-Reine
DELIBERATION n° 202301310102
A la majorité (pour: 13/ contre: 4 / abstention: 1)
3- Carrière SIBELCO : demande d'approbation par la CAPF de la déclaration de projet de mise en comptabilité du PLU de la Commune
DELIBERATION n° 202301310103
A la majorité (pour: 13 / contre: 4 / abstention : 1)
4- RH. Création d'un poste
DELIBERATION n° 202301310104
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : 0)
5- Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs DELIBERATION n° 202301310105
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : O)
6- CDG77. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire DELIBERATION n° 202301310106
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : O)
7- CDG77. Adhésion au service de Médecine Préventive et Professionnelle pour l'année 2023 DELIBERATION n° 202301310107
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : O)
8- CDG77. Adhésion à la convention unique annuelle 2023 pour les missions optionnelles DELIBERATION n° 202301310108
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : O)
9- SDESM. Modification du périmètre par adhésion de la CC Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun
DELIBERATION n° 202212060109
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : O)
10- Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses DELIBERATION n° 202301310110
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : O)
Séance levée à 21:15