Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 08 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 05 18 Finances
Document publié le Lundi 7 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 05 18 Finances)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAÏ 2018
N°: 64/18
Objet : AVIS PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017 DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR AREA
Secrétaire de séance :
David YTIER
RARE
Date publication/affichage :
24 MAI 2018
L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 27 avril 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie- France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GRANGE, Dimitri FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE- CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean- Pierre MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis HOARAU, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
a E 48
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-64-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-8-7;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d'approbation, le Compte de Gestion de l'exercice 2017 de l'Etat Spécial de Territoire.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
Statuant sur l'exécution de l'Etat Spécial 2017 du Pays Salonais en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable à l'adoption du Compte de Gestion de l'Etat Spécial de
Territoire du Pays Salonaïis, dressé par le Receveur pour l'exercice 2017, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur et déclare qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Le résultat de clôture de l'exercice 2017 du Compte de Gestion de l'Etat Spécial du
Territoire du Pays Salonais est le suivant :
EST du territoire du Pays Salonais :
En recettes de fonctionnement : 18 467 586,35 euros En dépenses de fonctionnement : 18 467 586,35 euros Résultat 0,00 euros
En recettes d'investissement : 590 088.86 euros
En dépenses d'investissement : 590 088.86 euros
Résultat 0,00 euros
- PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux. \
Accusé de réception en préfecture
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
013-200054807-20180507-64-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAI 2018
N°: 65/18
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE —
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017
DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR DUR AAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berrel’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
AIRE
Date publication/affichage :
2 4 MAI 2018
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 27 avril 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie- France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GRANGE, Dimitri FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE- CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean- Pierre MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis HOARAU, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrne PRAT, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE
PRESENTS LA DELIBERATION
60 35 48
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-65-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 avril 2018 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 27 avril 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 18 mai et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence — Adoption des comptes de gestion 2017 du Territoire du Pays Salonais», tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence à remis, pour approbation, le Compte de Gestion des services de l'Eau et de l'Assainissement, et des Opérations d'Aménagements.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats pour chacun des budgets sus visés, le
Compte de Gestion dressé par le Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnaRgéss gi QU RIPEÉÉ Ée toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dens Sas Nr FADOBISOR SOUDE : ate de télétransmission : 5/21 des budgets sus visés, Date de réception préfecture : 24/05/2018 (suite délibération n°65/18)
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
e La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 7 mai 2018 ;
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Les résultats de clôture de l'exercice 2017 du Compte de Gestion des budgets annexes du
Territoire du Pays Salonais sont les suivants :
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT.
Section d'investissement 1 513 034.52 euros
Section de fonctionnement 4 439 081.12 euros
Solde 5 952 115.64 euros
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section d'investissement 146 586.52 euros
Section de fonctionnement 5 071 423.44 euros
Solde 5 218 009.96 euros
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Section d'investissement - 8 185 499.29 euros
Section de fonctionnement 0.00 euros
Solde - 3 185 499.29 euros
Article 2 :
Est adopté et déclare que le compte de gestion des services de l'Eau Potable, de l'Assainissement, et des Opérations d'aménagements du Territoire du Pays Salonais, dressé par le Receveur pour l'exercice 2017, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-65-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- PEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence — Adoption des comptes de gestion 2017 du Territoire du Pays Salonais ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-65-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAI 2018
N°: 66/18
Objet : AVIS PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AAA ARR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAR RU
Secrétaire de séance :
David YTIER
SR
Date publication/affichage :
2 4 MAI 2018
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 27 avril 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire,
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GRANGE, Dimitri FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE- CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD (s'étant retiré pour l'adoption du présent avis), Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 34 47-1 = 46
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-66-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-8-7;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'Etat Spécial de Territoire, la Décision Modfificative n° 1, le Budget Supplémentaire, relatifs à l'exercice 2017 ;
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l'élection du
Président lors de la séance où le Compte Administratif est débattu,
En application des dispositions de l'article L.5218-8-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire du Pays Salonais se prononce pour avis sur l'exécution de son Etat Spécial de Territoire au titre de l'exercice 2017.
Les résultats de l'exercice 2017 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif.
Monsieur le Président s'étant retiré et disposant d'un pouvoir, Monsieur David YTIER étant élu
Président de séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l’'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable à l'arrêt de l'Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais 2017, aux montants exécutés suivants :
En recettes de fonctionnement : 18 467 586,35 euros
En dépenses de fonctionnement: 18 467 586,35 euros
Résultat : 0,00 euros
En recettes d'investissement : 590 088,86 euros
En dépenses d'investissement : 590 088,86 euros
Résultat : 0,00 euros
- AUTORISE le 5è" Vice-Président du Conseil de Territoire, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-66-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 20005480700165
POSTE COMPTABLE : MARSEILLE
M. 57
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
PAYS SALONAIS - CT3 -
Compte Administratif
voté par nature
ANNEE 2017 t °8eq
«
sue
»
no
«
ane
» senbipu]
(2)
“a SUB] 9
» no « SdEUD np » Jed Job
V (1)
uonessdo
» sexideuo
se]
inod
|eUIo}
801
SUES
JUSLIESSASSAU]
US
}8
JUSLISUUOIOUO}
ue
‘senideyo
Sep
UNIEU)
JNS
[SULO}
8J0A
Sues
‘euideuo
Ed
#01
ayndeu
Se
SuOLUS}
8p
1E108dS
88,
‘SNSSEp-I9
|yde:Besed
ne
uojuaUu
2p
SOUSSE]
UA
— ||
:JUBAINS
E]
jS8
ejoiLe
8 ajIHE,p
SJUeWauIA
Sep
e 1epaooid
jned
au
ineyeuuopio,
sjenbse]
ins
sesyeioads
sajoiue
sep
ajsi
27
‘senideuo
Sep
Unoeuo
1ns
[auJo}
2J0A
(z)
sues
-
!JUeleuuoouo,
ap
uon9es
e] Inod
(L)
eideuo
np
nesaiune
-|
‘JUelUesSSSAULp
04985
ej inod
(L)
esideuo
np
neenune
-
: 8JO}ue}
np
|eI9dS Je
Juesaid
a] 1EJ0A 2p
2PI,2P
JUELSAIIPP
S9IQUUESSE, 1 — |
v
AdIOLIHHA1
NQ
1VI93dS
1V12,1
3Q
210A
3Q
S3LNIVAON
1
S11V42N29
SNOILVNHO:NI
—
|
LV08
V9
- A8IOLIAHAL
3Q
TASNO)I
- SIVNOTYS
SAVd
- A9NIAOd
11111SHVA
XIV
3710dOULIN £ 98eq
“eMBIUSPEOXS |S + 19 “AENOUEP |S — AUBIS ai sNbIpuI
*L-N
“sesuedgp < San22a 15 + 19 ‘soa9as < sasuadgp s — euBIS a] sanbipuj *L-N JHEMISIULUPE 81dLLOD np 100 S18196pnq au
(9)
(a)
+ (v)
= 310NN9
1V11NS34
Aluepgoxe
1S +
18 JaU8p
1S —
SUBIS
ej senbipu
(6)
HSIUUpE
#1du09
np
700
2ue1?Bpna
eUB]
ej ins
eUodei
JueWieuuojouo)
ep
JEUNSPE
(+)
Ans godes 7-N ap uonnagxe,p aplos (€)
sosuedap
< 592921
1S +
12 ‘saeoeu
< sasuedgp
1S —
euBIs
ej senbipu]
(2)
LI-N
S9H1ex0,]
ap
syensgs
sep
dique
asudes
ap
se
ue no
peusiutupe
ejduo
np
ejon
ej saude
j-N
2x2,
ep
sienseu
sep
esides
ep
se
ue
juewenbjun
J619|du09
8
quoweuuopouo| JUEWISSS
SEA 1v101|
00'0
£g
00'0
00'0
il
jueuieuuo}auo
00'0
za
00'0
00'0
1
jueuiess}ssaul
00'0
La
00'0
000
i+1
HVH
Sep
110)
(a)
eplos
ÉRIEREN
sosuodoq
IN
HASIVEN
V ss Ss
000
£v
00'0
(p)
>
00‘0
000
juawauuorouo
J
00'0
zv___
{000
(e)
00'0
000
JUEIESS}SSAU]
3HIOLHY
00'0
y
__oo'o
00'0
30
1vVI93dS
113,1
30
1V10.I
(2)
(v)
eplos
no
jeynsou
euodei
jeynsoi
no
uorn99xe,p
8ploS
SI?
Sail
SIL9
SJEpuElN
L'N
291943X2:1
30
1VL1NS34
ra
()
SIVLINS34
-
LN30393Hd4
391943X1,1
30
IHIOLIANAL
30
1VI92dS
1V11,1
3Q
NOILN93X3
I
S11V42N39
SNOILVNAHOANI
—
1
LLOZ
V9
- AHIOLIHH11L
30
ASNO)
- SIVNO1VS
SAVd
- A9N3AOd
311ASHVN
XIV
310dO0H13IN +
954
“eUEMaAISP
SSIAUSSSE
| Jed
nUSIEI
8JOA
8
NESAIU
EI IUEAINS
(2)
uepasgud
eoa18xe,
ap
ZL/LE
NE
8H
UN,P
UOISSILLS,
8 nel]
auuop
sed
juefe.u
seuieyeo
sepesei
Xne
‘sepeoel
Le je
!sjueeBeBUe
sep
gylIqeIdiOD
el ep
Juessiossel
selje,nb
selle}
Juepgogid
201189,
ep
ZL/LE
ne
sagjepueuu
ou
sa9BeBue
sasuedap
xne
‘sasuadep
UE
:JUSPUOdSELION
JUELESSYSSAUI,P
ONDES
EI SP
JESIEQU
E SSISEI
507
‘S8U9E}E1
LOU
8
8j}
UN,p
UoISSIUS,]
E nai]
aUUop
sed
Jue/AE,U
seuIBUe)
sepeoal
xne
‘seye981
ue
Je
:sueuueBeBue
sep
ejlliqeiduoo
el ep
juessiuossei
salle
nb
salle]
segyoeyes
uou
je
segjepueuu
uou
seeBeBue
sesuedep
xne
‘sesuedep
Le :
JUBpUOdSELIO)
JUSLISULIONOUC]
8
UONDES
EI EP
JESIIEEU
E SISEI
581
sielInse
sep
sgdjoque
esude.
2p
sE9
Le
}I0S
‘JAEAISIUILUpE
eJduuoo
np
ejon
a]
sgude
jios
‘Juepaosud
soioJexe
|
ap
sjejnsau
sep
esude)
ep
se
ue
Juewyenbiun
Jiues
y
‘ajjenuue
jueweBebus,p
gjijiqe]duuos
e]
JUSUEULJOJUOS
s1jqe}e
Jes|Ieeu
8 seyseu
sep
JI6R,s
||
(L)
00‘0
(+)
sejeuuondesxs
seBieya
19
00‘0
Selaroueut
SoBiey9
99
00'‘0
snj9,p
Sodno1B
sep
jueweuuorouoy
sie14
9859
00‘0
(+)
ayueunos
uonseB
ep
seBieyo
senny
59
000
InY
ep
suonesuelnbey
/ SH
LLO
00‘
vdv
90
00‘0
Sunpo.id
sp
suogenu9yy
ÿLO
00‘0
(+)
saliuisse
sieu
je
jouuosiod
op
seBiey9
zLO
00‘0
(+)
lesouof
s1939e1e9
e
seBiey9
LLO
00‘0
1VLOL
—
IANAWANNOILONO1
3Q
NOIL913S
00‘0
Sie}
op
ejdwo9
1nod
suone1odo,p
souidey9
Sp
00‘0
(£)
saigtoueuy
suonesijiqouur
sony!
Lt
000
Segy2eyei
So2U8919
je
suoyediorued
97
00'0
SJ
(£)
sinos
us
suone
r4
00‘0
L?
(£)
uoreyooye
ue
sen5ei
suore:
ze
00‘0
S
(£)
sao1odi09
suone:
Le
00'0
(£)
soosiea
juewedinbs,p
suoruenqns
+oz
00‘0
Sa|210dio9u!
Suol}eSi|IqouLu]
0z
000
(e1691‘vg)
uonejsaye
:uosiel|
ap
#3d9
8k
00'0
S99[IWISSE
S9}op
jo
sunaduwuz
94
00‘0
(£)
juowessijseaul,p
suonjusaqns
£E
00‘0
S9A19S91
}9
SI9AIP
SpUO]
‘SuOI}e]0Q
(A
00'0
vsu
810
00'0
où
1VLOL
- LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
sosjepuewu
uou
sooBeBus
sosuadog
elleqr
I
()
‘ue
/ ‘deu
(1)
SASN3d10
Na
L-N
HAS11VAN
Y
SA1S24
S10Q
11V11Q
za
SASN1d20
4V4
=
LN10393d
191942X23.1
20
I4IOLIANAL
30
1VI91dS
LY11,1
3Q
NOILN93X3
S11V42N39
SNOILYVNAOANI
—
|
LLOZ
V9
- AHIOLIHHAL
3Q
TASNO)I
- SIVNOTVS
SAVd
- 39N3AOd
37T111SH
VIN
XIV
110dOHL3N ç °8eq
“eJUEJeqIISp
slquesse,]
ed
nueJes
8J0A
8p
neeAIu
8
JUBAINS
(7)
el ep
juessiuosses
saljenb
selle
juepsosud
s9p1exe
|
8p
ZL/LE
ne
seeyepueuu
uou
seBeBus
sesuedep
xne
‘sesU2dep
US
:JUSpUOdSELO
JUEWUSSS]ISSAULP
UON98S
E] EP
1ES|IES
E SEJS8I
587
“SeaU)E}E1 LOU je
8}
UN,p UOISSILL,] € nel] auUop sed JuBE,U
seUIELIES seya2eu xne ‘see
Le Je ! sjueuieBeBue
sep ellIqeiduon
nb
selle
sepyoeyes
Uou
je
sesyepueu
uou
sepBeBue
sesuedep
xne
‘sesuedsp
ue : Juepuodse1,09
JueleUUOoUO
8p
UO/98S
E| 2p
JeS/IPAI
P SeJS2J
587
“seINs9. Sep sadique
asudes ap SE
Le los
‘JNEASIULLPE duo
np
ejon el seide }los ‘Jepeogid aoj1exe, ap sieynseu sep esLdel ep 589 ue juewenbiun JueS
V ‘ejjenuue jueueBeBUe,p
s1lliqediuoo e1 e JUeLLIEULIOUOO sIjqEIe JesIEeu e se}s8J Sep NÔB,S 1 (L)
el ep luessiuosseu s
00‘0
(+)
sjeuuondesxe
synpoid
LL
00'0
Siojoueul}
SHNpoid
E7
000
IX
2p
suonesuelnbsy
/VSH
LLO
000
vdv
910
00‘0
(ÿ)
seBieyo
ep
suonenueyy
£rO
00‘0
(+)
equeinos
uonseB
ep
synpoid
senny|
(72
00‘0
(+)
suonediorued
3e
suonejoq
vi
00‘0
xne90]
soduu]
LEZ
00‘0
sexe]
je
sjodu
274
00‘0
S2SI9AIP
S9jU9A
‘aUIEWIOP
‘S89IAI9S
"POid
02
00'0
(A
1VLOL
-
LANAWANNOILONO:
3Q
NOIL93S
00‘0
Si!
ep
adwos
1nod
suone1edo,p
serideus
Sp
00‘0
Ÿ
(£)
seispoueuy
suonesiiqouur
sesny
L
00‘0
&
Seay2e}}e1
S89u299
jo
suolediatued
92
00'o
Ÿ
{£)
sinos
ue
suonesiliqouuu]
£z
00'0
(£)
uoneyseye
ue
sen5o1
suoyesijIqouu]
ze
00‘0
(£)
sas1od109
suonesijiqouuu
Le
00‘0
(£)
ssosisn
juewiedinbs,p
suonusaqns
+0Z
00'0
(£)
(oz
anes)
seljeiodioou]
suonesijiqouu]
oz
00‘0
ATIASAVN
:119VLdNO9
11S0d
8L
00‘0
SeellISSe
Sepep
je
sjuniduz
ar
00‘0
(£)
(san5e1)
juewisssijseaui,p
suonusaqns
£L
00‘0
SA9S91
9
SI8AIP
SpUOJ
‘SUOHEJOQ
ok
00‘0
OuuuI,p
SUOISS29
S8p
SJINpoid
+zo
000
vVSu
810
00‘0
(1)
1VLOL
—
LNAWASSILSAANI.Q
NOIL93S
e1Houi9
8 jJueySo1
SOUL
eq
|(a)
‘ue
/'deya
()
S31139384
N3
L-N
H3S11V2Y
v
S11S2Y
S1Q
11V13Q
£a
S11113934
AV
—
LN10191dd
391942X1.1
30
2HIOLIANAL
30
1VI91dS
111,1
20
NOILN93X3
I
S11V42N39
SNOILVNAOANI
—
1
9L0Z
V9
- AUIOLIHHIL
30
TIASNO)
- SIVNOTVS
SAV
d
- IONIAOd
3T1IASH
VIN
XIV
3710dOUL3N 9 98eq
Lz'S29
260
61
Lz'S29
260
6L
3NNN9
1VLOL
98‘880
065
98‘880
06S
JuouESSI}SSAUI,p
U0128S
31NWN9
1VL1NST4
G£‘98S
29ÿ
8L
sc‘98s
29ÿ
8L
juoweuuoljauoz
2p
U0128S
(00'0
00'0
L+U
uo
1ouode1
e 19S1[891
e S9}S91
Sop
1YLOL|
[00‘0
000
JueE,sSI}SSAUL
P
U0128S
L+N
N3
NALHOd24
V
H1S11VA
V
SALSTIH
(00‘0
00‘0
jueweuuorouoz
2p
U0198S
000
00‘0
{L-u
suodes
+ suopes|e91)
1919H2X3
1VLOL
bo
2
000
(L00)
juewessijseau],p
uorses
ue
iodoy
EN
391943X1,1
30
SLHOd34
(00‘0
00‘0
(00)
jueweuuorouoz
ap
uorses
us
podey
+
(98880
066
98'880
066
JueuiessI}S8AUI,p
UOf28S
(sonn
j
sepuew)
1919Y3X1,1
10
SNOLLVSI
VAN
SS'98S
29+
81
Sc'98s
29p
8L
juewieuuojjou0}
8p
U01}28S
S2113934
SASN3d43q
1VI93dS
1V11,1
10
NOILN93X3
- TISNASN1.Q
30A
ANIOLIA431
30
71VI91dS
1V11,1
10
139qN8
NQ
11VAANI9
NOILVINIS2Hd
— Il
LLOC
V9
- AHIOLIH431
2Q
ASNO)
- SIVNOTVS
SAVd
- A9N3AOUd
A11112SU
VIN
XIV
110dOUL3N L°3eq
‘USWISSS}SSAULp
UONISS
E| 8p |EJO] + JUSUEUUONOUO,
8p UONDES
2] 8P
|EJO) = 8JI0]LUE]
ep
1EIPEdS 1819. ep 18101
(p)
‘S8JOA
JU8LUSUUOHOUO,
8p
SJIp819
+ auodes
JeINSE1
+ HYH
= JUSLWEULOIOUO,
8p
UON28S
E| 8p
[8JO
L
(£)
S81OA JUELISSSNSSAULp SIPEL9 + SLOdEJ LONNIEXE,P PIS
+ MY
= JUALIESSASSAULP UON28S E] 8P |E1O1 (Z)
sed
juefe,u
seuleueo
seyeoel
xne
‘sepeoal
ue
je
‘
sueuieBeBue
sap
ajliqeyduos
ej ap
Jusss|Josse
salle,nb
sejle]
juepsogud
saloiexe,]
ep
ZL/LE
ne
sesjepueui
uou
seeBebue
sesuedep
xne
‘sesuedep
ue :
Juepuodsaio,
jUeLIESS}SSAUI
P LOI98S
2] 8p
JeSIEA
E SEJSEU
87
| guuop
sed
jJuefe,u
saujeLes
seyesei
xne
‘seyeoel
Le
Ja
‘ sjueuueBeBue
sep
gjiliqeiduuoo
ej ep
juesstuosses
sejle,nb
selle]
s8gyoeyes
Uou
je
segyepueu
uou
segBeBue
sesuedep
xne
‘sesuedep
Le
: JU8pUOdSE1109
JUELIBUUONOUO,
SP
LOI98S
E| SP
JESI|EI
E SEJSEU
87
‘sieynsel
sep epdibque
ssudei
ep se9
Ue }los
‘JjeusIUIUpe
ejdiuoo
np ejon a] seide JJos
‘uepoogid
eotoexe,|
ep sJeyINseu
sep esudas
8p se9
ue juewenbun
Jyues
v (1)
LL0C
V9
- AH4IOLIH431
3Q
ASNO)
- SIVNO1VS
SAVd
- A9N1AOÙd
11111SU4
VIN
XIV
110dOULN 8 °3eq
1lo}LU8}
8p
|I8SU09
ej
Jed
se921eoxe
seoue]eduo
sep
je
sejduoo
sep
uejd
np
Uoljouo,
ue
1elleje
(1)
000
00‘0 EE 00'0
00‘0
00‘0
00‘0
e1p10,p
sesuedep
sep
|8JOL
00'0
00'0
00'0
sajeuouued
suoeisdo
L+O
suo12es
00'0
00'0
00'0
eue
‘JSUEJ}
81p1o
suore19dO
0+0
00‘0
98‘880
069
07‘907
v98
€
Sa]|991
sasuodap
Sep
[8)0L
98880
06S
0c'907
+98
€
(+)
sien
ep
ajdiuoo
1nod
suonesodo,p
sasideua
Sp
Soleloueul;
Sosuodop
Sep
[8JOL
(av
eunp
21pe9
a]
suep)
senaagidul
sosuedaq
020
000
00'0
SeleloueU
SUO]ESIIIQOUULUI
Sen)
Li
00'0
00'0
00'0
seou92e}ei
Sa9u29J9
je
suonedioiped4
9c
00'0
00'0
00'0
(e1691‘g)
uonejoaye
:uosiel]
ap
ajd9
8L
(eueyeGpnq
uou
8891
00'0
00'0
00'0
Jnes)
sealluisse
Sajep
je
sjuniduz
9L
00'0
00'0
000
JUAUISSSIISSAUI
P
SUOHUSAGNS
gl
00'0
00'0
00'0
SO9S91
}2
SISAIP
SpUOJ
‘SUOIEJ0Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
juewedinbo,p
sasuodep
sep
[801
00'0
00'0
00‘0
juewedinbs,p
suoneisdo
sep
1eJ0
1
000
00'0
00'0
Sin09
U
SUO/JESIIIQOUUU
£c
000
00'0
00'0
uoljejoayJe
Ua
san5el
SUOI}ESIIIQOULU]
ze
00'0
00'0
00'0
se||81odi09
sUolesiIqouuu]
Le
00'0
000
00'0
sa9si91
juauuadinbs,p
suojusaqns
+0
00'0
00'0
00'0
(vo
Jnes)
sajaiodiooul
suonesijiqouuu]
0Z
00'0
00'0
00'0
vs4
810
00‘0
000
07907
p98
€
71vV10L
TL/LE
ne
18S1[291
e
SoJSou
SIL9
sJepuen
suonesiI294
(L-N
YVY+NQ+d4)
SHSANO
SJIp919
(1) emideya
AA
341IdVH9
4Vd—
SASN1414
—
ININASSILSIANI.A
NOILIIS
ANIOLI443L
30
1VI93d4S
1V11,1
30
NOILdOQVY
— III
LLOC
V9
- AHIOLINN3L
3Q
ASNO9
- SIVNOTVS
SAVd
- 39N3AOÙd
A17111SHVA
XIV
1710dOHL3N 6 °3eq
elloiue)
ep
lIeSU09
a1 Ed
sg01eoxe
seousjaduuo
sap
je saduuo9
Sep
UEId
np
UOoUO
US
4
og
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
21P10,p
S8}}9281
Sp
[8JO1.
00'0
00'0
00'0
saeuoued
suoeiedO
LrO
su0y2es
00'0
00'0
00'0
eue
‘}SUEI}
81p1O
suolei9dO
0+0
00‘0
98‘880
068
07‘907
#98
€
Se|1091
S9}0981
Sep
[PJOL
00'0
98'880
06S
07'90
+98
€
(+)
sien
ep
ejduuoo
inod
suoressdo,p
sajideyo
Sp
00'0
00‘0
00‘0
Selaloueul}
S8}}6981
S9p
[Jo
L
00'0
00'0
00'0
OULUI
p
SUOISS89
Sap
SJINPOId
+zO
00'0
00'0
00'0
S2JalDUBUL
SUOHESIIIQOLULUI
Sen
Le
00'0
00'0
00'0
seou2e}el
SaoUESI9
je
suoyediaiued
9Z
000
00'0
00'0
(e1691'Yg)
uoneyoaye
:uosiel|
ap
a1d9
8I
00'0
00'0
00'0
(oo
je
91
‘6bp9L)
seelluisse
sayep
je
sjuniduuz
9L
000
00'0
00'0
“JSUB]}
UOU
‘S8AUI
suoquaaqgns
sanny|
gel
00'0
00'0
00‘0
(8901
nes)
SeA12S91
9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOl}E}0Q
OL
000
00'0
000
juowodinbo,p
Soye9o1
sep
18JOL
00'0
00'0
00'0
Sino9
ue
SUOIJESIIIQOUUU
CC
00'0
00'0
00'0
uolejoaye
ua
sanÿai
SUOIESI]IQOUUU
z
00'0
00'0
00'‘0
sall210d109
SuoleSIIQOUUU]
Le
00'0
00'0
00'0
seosiea
jueuodinba,p
suonusngns|
+0Z
000
00'0
00'0
(+Oz
Jnes)
sajesodiooul
suonesilIqouu]
oz
00'0
00'0
00'0
(eue]9Bpnq
uou
8891
siou)
soalluisse
sayep
je
sJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
(8£L
Siou)
JUSWISSSISSAULP
SUOHUSAGNS
£L
00'0
00'0
00'0
vsy|
810
00‘0
98'880
066
07'907
+98
€
7V1OL
ZLILE
Ne
Josileou
e seysou
SIL?
SJEPUEN
SUOHESIIE9N
{L-N
HVU+INQ+d49)
SHSANO
SJIP919
(1)
eadeya
cv
3dLIdVH9
4Vd—S3111934
—
LNAINASSILSIANIA
NOIL93S
ANIOLI4431L
10
1VI91d4S
112,1
20
NOILdOQV
— III
LLOC
V9
- ANIOLIH43L
3Q
TASNO9
- SIVNOTYS
SAVd
- A9N3AOËd
A111SH
VA
XIV
110dOHLAN OI
°8vq
eue
ap nesuoo al 1ed sagaieoxe sapueyaduio sep je Seidio sap uejd np uofouo) ua Jalle120 (4)
00‘0
000
21p10,p
Sosuadep
sep
[eJ01
00'0
00'0
sejJeuoued
suoeisdO
LbO
Suo/}98s
000
000
SU
JSUEI
81p10
SUoH218d0
0+0
98‘880
069
02‘902
98
€
sollegi
sosuedop
sep
[801
8z'oge
L
00'00k
901
ANI9SId
NAILIHLN3
ZLO£Z+L8Sp
00'0
00'00!
0SL
3HIOLIHH3L
NG
INIWAIOVNANVY
NOILVOIAINV
Id
LLOEZLI8S+
00'0
00'0
1VLISVH
OLOEZLL8SY
00'2/0Z
00'000
#
0002
VANLvN
600€/1L86ÿ
0c'6L
8ç
00'0€2
669
19:
800€/LL8S+
00080
+
00007
26€
NANVY
/ATIA
1
30
3N011Od
200€2+L8S+
00'82+
€L
00'0p2
SL
LHONATIVN
ANASI
900€2+L8S+
15'086
€€
00'6EE
6€
LU3ASNVAL
30
3H1N39
ANS
XNVAVAL
S00€2+L8S+
Za'zva
z8L
00'ESY
9EL
L
3143134930
NV3S34
NOILYSIAILdO
vo0£2L18s+
99'2LE
62L
0Z'Y60
z09
31937109
,TIVLSNI
8
ININIdIN03
€o00£2+185+
ee'ege
gs
00'00€
8pL
NOILNLILSNI
SHAAIQ
SLNAWAdIND3
TO00€2+L8S+
9L'089
z
00'061
SL
NOINLILSNIT
3Q
OVNANV
8
NAILIHLNT
LOO£ZLL8S+
00'0
00'0
9402
uonuSsAUOT/dO
LL8S+
98'880
06€
0Z'902
+98
€
(y)
sien
ep
ejduuoo
1nod
suoyesdo,p
sasdeuo
sp
00‘0
S919loueuI}
SaSU9d9p
Sep
[PJOL
00‘0
(av
sun
p]
e1pes
a] suep)
sanagidul
sesusdoq
070
00'0
00'0
SeJeloueul}
SUOESI|IQOUUII
San
L
00'0
00'0
Sagu9eyei
SeoU8919
je suojedioued
oz!
00'0
00'0
(e1691'yg)
uoneyoaye
: uosiel|
ap
ejd9
gl
00'0
00'0
(eueyeBpnq
uou
8891
nes)
sealluisse
sejep
je
sjuniduuz
CT
00'0
00'0
JUALLESSI}SSAUI,P
SUOQUSAGNS
€L
00'0
00'0
S8A8S91
j2 SISAIP
SPUOJ
‘SUONEJOQ
ok
00‘0
00'0
juewadinbe,p
sesuedop
sep
1eJ0
1
00'0
00'0
qjueuedinbe,p
suonesedo
sep
1810
1 |
00'0
00'0
Sino9
US
suoie:
ge
00'0
00'0
uore9ae
ue
senÿel
suole:
cc
00'0
00'0
Sall210d109
suoye:
Le
00'0
00'0
seasieA
jueuuedinbs,p
suojuaaqns
+oz
00'0
00'0
(+oz jnes)
sejjeiodioou:
suoge:
oz
00'0
00'0
810
000
02'907
98
€
1VLOL
TH/LE
NE
19S1|P91
S9JS9U
SIW9
SJpuElN
SUOHESIIESN
(L-N
HVH+NQ+d4g)
SUSANO
SJP319
(1)
egideya
£v
AT9ILUV
Hd
—
SASN3d30
—
INAWASSILSAANI.A
NOIL93S
ANIOLI4431
30
"71VI91dS
1V12,1
10
NOILdOGQV
— II!
LOC
V9
- AHIOLIHU3L
30
TIASNO)I
- SIVNO1VS
SAVd
- 19N3AOd
A11IASHVN
XIV
110dOHLIN II
°8eq
alloys)
ep
1issuo9
el Jed
segaeoxe
ssoueleduos
sep
18 sado
s8p
ue|d
np
Uo/ouoy
ue
Jelle1ec
(1)
00‘0
00'o
00‘0
e1P10,p Sepo9ei Sep [EJO1
00'0
00'0
00'0
sejelowmed SUojE1#dO
10
SuoI2es
00'0
00'0
00'0
eue
‘JSUEA
81p1O
sUoe18dO
0+0
000
98‘880
066
07‘907
v98
€
Se[1991
S879981
S9p
[JL
00'0
8z'OEE
L
00'00L
904
ANI9SId
N3ILIHLN3
TIOEZIT8SY
00'0
00'0
00‘00!
OSL
34IOLIAHAL
NA
INAWAOVNINVY
'OILVOIHINT
Id
LLOEZ1286r]
00'0
00'0
00'0
1VLIgvH
OLO€Z1Z8S
00'0
00'2/0
2
00000
+
000€
VanivN
600€21286r
00'0
0€‘r6L
8S
00'0€2
669
19:q
800€/L286p
00'0
00‘080
L
00'002
26€
NANV
/ ATIA
V1
30
3NOILNOd
100€21286ÿ
00'0
00'82p
EL
00'Oÿ2
SL
LHONATIVN
ANASI
900€21T8Sp:
00'0
1S'086
£E
00'6EE
p6€
LH3ASNVAL
20
341N39
ANS
XNVAVAL
SO0€21286ÿ
00'0
29'2v9
z8L
00'ESY
JEL
L
3143134939
Nv23S134
NOILVSINILdO
v00€/1286p
00'0
99'ZLE
62L
0z‘+60
z09
31937109
.TIVLSNI
8
LNIWN2dIND3
£O0£/128p
00'0
ee'ese
sg
00'00€
8ÿL
NOILNLILSNI
SY3AIQ
SLNINAdINDZ
tO0€2Lc8S+
00'0
9L'089
z9
00'OSL
SLZ
NOILNLILSNIT
30".
OVNANVY
8
NAILTIHLNT
LOO€/Lc86+
00'0
98'880
066
0'907
p98
€
(+) Sion ep
eydtuo
inod
suoyesodo,p
sesdeuo
Sp
00‘0
00‘0
00‘0
SeJelaueul
S97}9991
SO
[PJOL
00'0
00'0
00‘0
SUOESIIIQOLULULP
SUOISSE9
SEP SJNPOId
vzo
00'0
00'0
00'0
SeJaloueuI}
SUO}ESI]IQOUUU
SN
LT
00'0
00'0
00'0
segyoeyel
saoue9o
Je
suoyediomed
9c
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691' va)
uoneyoaye
: uosiel
ep
ed)
8
00'0
00‘0
00'0
(991
18 s9L
‘6pp91)
Sealluisse
sepep Je sjunidu
ol
00'0
00'0
00‘0
‘JSUBI}
UOU
‘JS8AUI
SUOHUSAQNS
Sen
8£L
00'0
00'0
00'0
(890L ines)
senesai
je SIeAIp
Spuoy ‘suoleJoq
ok
00'0
00'0
00'0
quowedinbs.p
s8y29e1
sep
|8JOL
00'0
00'0
00'0
Sin09
U9
SUOHeSI|IQOUUU]
£c
00'0
00'0
00'0
uonejoaye
ue
senei
sUoyeS
ze
00'0
00'0
00‘0
sale1odio9
suoyesifl
Le
00'0
00'0
00'0
S99S1e1
juouwodinbs,p
suojueaqgns
+OZ
00'0
00'0
00'0
(+oz
nes)
sajjesodiooul
suonesi
0
00‘0
00'0
00‘0
(eueye6pnq
uou gg91
siou) seglluisse
sapep
je sjuniduuz
9k
00'0
00'0
00'0
(8£L
Siou)
juetuessiseaul,p
suojuengns
£L
00'0
00'0
00'0
vs4
810
00‘0
98"880
069
07907
p98
€
1VLOL
TLILE
ne 1esijeou
e seysoy
SILIS SJEpUEIN
SUoeSIIE9N
(L-N HVY+NQ+4g)
SUSANO
Syp919
(1) oaudeyo
Pv
JTOILHV
4Vd—
S1111934
—
INAINASSILSIANI.A
NOIL93S
A4IOLI4431
20
71VI91dS
111,1
3Q
NOILdOQV
— II!
LLOC
V9
- AHIOLINHAL
20
TASNO)
- SIVNOTVS
SAVd
- A9N3AOUd
37111ASUVIN
XIV
110dOHLIN TI
°3q
euo}Lue)
ep
|I8SU09
el
sed
segoJenxe
saouejeduuoo
sep
je
sejduuos
sep
Uejd
np
uoouoy
ue
Jelle20
(1)
S£'98S
29ÿ
81
[ssenuns
Jueweuuorouo}
op
sesuodop
Sep
[8JOL
00'0
(s)
odioque
no
guodes
jeynseu
z00q
00‘0
00‘0
00‘0
21p10,p
sosuedep
Sep
[8J0L
000
00'0
000
Uoyoes
ej
ap
ANSU9JUI
81p1O
SUoJ}218dO
Er
00'0
000
000
SUO/98S
aJjU8
‘JSUEI}
81pJO
SUO/e1940
zr0
00'0
000
00'0
JUSUISSSISSAUIP
UOI)28S
EJ E
JUSUISLIA
£20
00‘0
S£‘98S
29+
81
99'8z9
89€
zz
seljo91
sesuedop
Sep
1PJOL
seialoueul
sosuedop
sep
18301
(v
eun,p
aipes
a]
suep)
senaoiduu
sosuedog
2c0
(seueyeGpnq-ues)
suoneisaidep'suoisiaoid
xne
suol}e]0q
89.
00'0
02'66L
L
00'098
9€
sajeuuordeoxe
seBieyo
49
000
00'0
00'0
selaloueuy
Se6ieu9
99!
000
G9'98E
99
8L
99‘892
LZE
22
seaues
sep
uoljsef
ep
sesuedep
sep
18,01
00'0
00'0
00'0
Sn[a,p
Sedno1f
sep
jJuauueuUoljouo]
SI14
9869
000
00'z29
892
0G'0€8
258
(g8s9
jnes)
sjueinos
uoysef
ep
seBieyo
sony
59
00'0
00'0
00'0
vdv
910
00'0
000
00'0
Ssinpoid
ep
suoyenuayv
+LO
00'0
00'0
00'0
SelluISSe
sie,
ja
jouuosiod
ap
sa6ieuy9
ZLO
00'0
S9'+LZ
269
ZL
9L'8C6
£9r
Le
IBJouo6
a1ajoe1e9
e
seBieuo
LLO
00‘0
S£'98S
29+
8L
99'8Z9
86€
zz
1vV10L
TLILE
Ne
1osiIje91
e
sejsoy
SIL9
SJepuell
SuoneSII294
(L-N
HVY
+
NQ
+
dg)
SH8ANO
Syp919
91eqlT
(1)
‘deua
S3SN343q
La
34LIdVH9
4Vd
—
SASN21d420
-
LNINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
ANIOLI4431
30
1VI93d4S
1V12,1
20
310A7—III
LLOC
V9
- AHIOLIHN4AL
3Q
ASNO)
- SIVNOTVS
SAVd
- AON3AOUd
A1711ASH
VIA
XIV
110dOHLAN £I
98eq
elouey
ep
|ISSUo9
a] sed
sagoisoxa
saouejpduon
sep
je seiduuoo
sep
Ueld
np
Uojouoy
ue
Jellle1ea
(1)
L£'98S
29p
81
S99/nuun2
jJuaWeuUoTAUo}
2p
5272281
SOP
[EJOL
00‘0
edisque
no
suodei
jeynseu
z00%
00'0
00'0
000
21p10,p
S9}}2981
Sep
[EJOL
00'0
00'0
000
UO}28s
ej
ep
ANaUBJUI
S1P1O
SUoI}E12dO
€r0
000
00'0
00'0
SU0I99$S
aJjU9
‘JSUEA}
21P10
SUOIE19dO
&+O
00‘0
L£'98S
29+
8L
99
879
8SE
ZZ
S9]1991
S979991
S9P
[PJOL
00‘0
L6'99p
9L
00‘0
Selalaueul}
S27}9991
S9P
18JOL
00'0
00'0
00'0
(seueye6pnq-uues)
‘1o1d
‘suonereidep
‘“uouwre
sesudey
82
00'0
68'99p
91
00'0
sjeuuo}deoxe
sJinpoid
LL
00'0
zo'o
00'0
SJ8IoUBUI}
SJNPOId
92
00'0
ÉATTATIAT
99'879
86€
ZZ
SeaIAeS
sep
uorsoB
op
S97j6201
Sep
[EJOL
00'0
+z'+29
916
L
99'L0S
L6S
L
eJueinoo
uoysef
ep
synpoid
San
SZ
00'0
ES'291
ELbbL
6€'89+
822
81
suonediomed
je
suone]0q
172
00'0
00'0
00'0
(LEZ
jnes)
sexe]
je
sjoduu
L72
00'0
69'229
090
z
L9'899
8€0
z
S9SISAIP
SSJUSA
‘AUJEWIOP
‘SSIIAISS
‘POI
02
00'0
00'0
00'0
IX
ep
SuonesuenBsy
/VSH
LLO
00'0
00'0
00'0
vdv
910
00'0
00'0
00'0
saBiey9o
2p
suojenu9}y
£LO
000
LE'98s
29v
81
99'879
86€
zz
1VLOL
THILE
ne
19511891
e
Sesou
SIUI9
SJEpueN
SuoresII294
(L-N
HVY
+
NIQ
+
d&)
SHSANO
SJIP919
1#q1
(1)
‘deuys
ta
34LIdYVH9
#Vd
—
S11119234
—
INAWANNOILONO1
30
NOIL93S
3dIOLINY31
20
1VI93dS
1V12,1
3Q
310A
— III
LLOZ
V9
- A4IOLI4H21
3Q
IASNO)I
- SIVNOTVS
SAVd
- A9N3AOd
31111SHVN
XIV
310dOUL3N pI
994
00'0
08‘0z0
L
O0'L2E
2ÿ
Sooueinssy
,p
SoWHd
San
8919)
00'0
LL'6Z8
SEL
00'000
0ÿL
senbsuqinN
Seoueinssy
1919
00'0
OZ'ZLE
2E€
22'66€
99ÿ
SOUEUSJUIEIN
9519
00'0
80'LDE
2€
00'Z69
8€
dou
Suelq
Seine
US}equz
85GL9
00'0
0ÿ'8€0
26
pc'L6€
pEL
juelnol
[euSJeu
Une
LSgL9
00'0
00‘0
00'00+
6
s210}
je
sioq
ua}e
qua
vagig
00'0
L0'p6
6EE
O0'LEZ
282
SeL8I0A
‘XNE9S81
ÿ
S8I0A
USNSUT
LEZsL9
00'0
00'000
zL
00‘000
z4
sjueuneq
seny
°Jedei
8
uenenqua
822919
00'0
65'e9
zz
ÿo'S02
ze
soiand
suetupeg
.1edei
g
sueyenua
Lzzs19
00'0
00'0
00'0
sJuelu}eq
uen
qua
zzg19
00'0
LL'OOL
2
00'00€
z
Lzg19
00'0
08'8ez
pe
00‘000
z#
eeudoidos
ep
je
sengeoo|
seBieyo
vla
00'0
L6'YLL
Ep
00'562
65
senny
8S€L9
00'0
LL'LZ9
92
00'L62
zzL
juelnoi
[SUSEN
ISEL9
00'0
86'6EE
L9Z
00'#99
897
SelelIqouuuI
SUO]2007
zel9
00'0
0L'666
SZ
pl
v6'86L
901
91
Seolues
ep
suo/e]seid
9p
SenUOT
119
00'0
Lr'ELt
2
00'096
8z
Seinjuino}
je
sean
sen
8909
00'0
ge'2sz
00060
L
Celpen
‘onqiq)
‘sses
“bsip
‘seunar
5909
00'0
8t'6LT
ve
00'0p8
pe
SeAlEJ}SIUILUPE
SSINJIUINO
4
+909
00'0
Es'ezz
62
00'06
29
lRAR1
8p
SJUSWISA
Je
JUEWISIIIQEH
9€909
00'0
000
00006
SHIOA
8p
S8INJUINO
4
££909
00'0
gL'e8e
zr
00026
L8
uewedinbs
yjed
ep
seinyuino
+
zE909
00'0
SE'0pO
ÿL
00'082
zz
ueleljue,p
S8NJUINO
4
LE909
00'0
88'pLL
SL
00'6€+
Z
S8920}S
UOU
S8N}UINO}
Sen)
82909
00'0
+E'LL
OL
00'06G
LL
lueuue}e1}
ep
SINPOId
vz909
00'0
£L'892
9€
00'L2L
19
UOH}EJUSUUI
£z909
00'0
SL'ZE9
val
00'?6+
891
SJueinque)
zz909
00'0
SL'6GE
6
00'062
6
sejqsnquos
Lz909
00'0
0L'28
607
00'09+
892
AHIUPEIZ
- o1B1euZ
zL909
00'0
LT'979
0€
00'99€
001
UeLUeSSIUIESSE
}9
NE
LL909
00'0
L8'960
£2E
00'068
19€
seouues
ep
suoye}seid
ep
sJeuoy
+09
00'0
S9'YLZ
269
LL
9L'8E6
E9p
Le
lesougf
sigpoeieo
e sebieuo
LLO
000
S£‘rL6
869
LL
9L'8£Z
00S
Lz
1V1OL
ZL/LE
ne
JesI[B91
e seysou
9 Sepuey
SUonesIIE94
Wa
A
Demo
supers
ele
(1)
ue
-deuo
£a
JTOILAV
4Vd
11130
—
SASN3d10
—
LNANANNOILONO1
30
NOIL93S
1:9qan9
NQ
310A
7
LLOC
V9
- AHIOLIH431
20
ASNO)
- SIVNOTVS
SAVd
- A9NIAOÙd
31111SH
VIN
XIV
110dOHL3N SI
98eq
000
S9'98€
99ÿ
8L
99'892
LTE
ZT
Seojues
sep
uolseB
ap
sesuadop
Sep
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
snj9,p
Sodnoif
sep
jJuauieuuoljouo]
S1214
9869.
00'0
00'729
+92
06'0€8
€g8
sogaud
seuuosiod
‘osse
‘Jou0}
‘AqnS
+169
000
00'000ÿ
00‘000
+
Sienp
Solgnd
sewusiueBlo
‘Jouoy
‘AgNnS
T8£/59
00'0
00229
892
0S'0€8
258
(859
el
nes)
ajueinos
uoysef
ep
seieyo
sen
59
00'0
00'0
00'0
INx
2p
suogesuenBey
/ VSH
110
000
00'0
00'0
vdv
910
000
00'0
00'0
synpoid
ep
suoyenusyv|
ÿLO
00'0
00'0
00'0
SelluISse
sieu
je
jeuuosied
ap
seBieyo
210
00'0
00'68L
00'088
z
(sewusiueBio
seine)
sexe]
‘sjoduu]
seuny
LE9
00'0
00'0
00'006
G
SJO1p
Sen
86€9
00'0
EL'Lb
911
samnolugA
Sel
ns
Sjodiui
je
Sexe
sseg
00'0
00'0
00061
e1quui}
ep
je
JueUUe1SIBelUS,p
SJ01
vSE9
00'0
9L'680
8€7
00'00S
Oz
Selglouoy
SEXE
1
zISE9
00'0
LL'LSS
ZvL
00'L6Z
ES
SINOU9IXS
SOOIASS
S21NV/
8829
00'0
00'89G
ZE
00‘000
29
sil}
Sep
&
SIEJJ
‘quo
82829
00'0
8+'596
SG
00'0€Z
ZS
eBeuuaipief
ap
sie14
z8c9
00'0
00'6+L
OL
00'6bL
LL
(suonesnos)
sisAlp
sinoou09
1829
00'0
L8'86+
O0'GLE
L
SéIILIISSE
je
SaJlBaueq
SaJues
129
000
Sÿ'2L079
96'r20
zL
SUo}e9lUNuL09819}
2P
SIE14
tata
00'0
T6'LL6
8€
00020
+8
JUeUI,SSIJoUEIHE,p
SIE14
L9z9
00'0
02'9G9
0€
00'0p9
zE
jueuieBeuguep
ep
SIB14
SSz9
00‘0
£L'S0+
9
00981
9€
SUoIssI
je
Sjueuooeidep
‘soBeAoA
ETAT]
00‘0
LL'L89
+
00'00S
9
Sin9alo9
suodsuel]
|
Lpe9
00'0
86'L2S
2€
00002
SZ
SI8AIQ
8€2z9
00'0
08‘
EL
00'00!
OZL
sewudu]
je
senbolejeo
9€z9
00'0
by'LEL
OZ
00'00ÿ
£€
suondessx
TA]
00'0
00'0
00'006
z
Saluoug199
79
S8j9
4
z£cg
00'0
S£'926
zOL
O0'£OZ
SpL
suolHasul
je
Seououu\/|
L£C9
00'0
L+'892
OZL
00'009
961
SieAIQ
829,
000
00'0
00'0
xnanqusa}u09
8p
je
S2J,2,p
SI214
LTt9
00'0
00'pEz
za
00'Opz
E9z
SII8SU09
‘Seule JOUOU
Sen
892279
00'0
68'9Ls
OL
00'92ÿ
+S
SISNIP
SIEJ}
San
gg8L9
00'0
UAAT
00002
LZ
UOljeUIJO]
2p
SaWusIUeB1O
Sep
8
SJUSWIESI9A
+819
00‘0
99'LGZ
81
00078
Sa
enbluy9e}
je
aj21eU96
uonejueunoog
z81g
00'0
LL'68S
8
00000
9€
seu21eu98l
je
Sepnjz
LL9
THJLE
ne
1osijegu
e saysoy
SIL9
SJepueli
SUOHESIIE9U
{IN
va
el1eqr
(4)
rue
j'deuo
+ INQ + d&)
SHSANO
SJP919
LLOZ
V9
- ANIOLIHH3L
3Q
TIASNO)
- SIVNOTVS
SAV
d
- IONIAOËd
3T1IASAVIN
XIV
310dOUL3N OI
934
8lo}LUe) ep |IeSUo9 ej Jed
sapoieoxe
seouejeduios
sep je sejduoo
sep
ueld
np Uofouoy
ue 4
000
00‘0
00‘0
21p10,p
sesuedep
sep
[PJOL
000
00'0
00'0
UO/j28S
ej
2p
NaLajUI
21p1O
SUoe12dO
£tO
00'0
00'0
00'0
SUOIJ28S
aJU8
‘JSUE
81p1O
SUOE124O
2]
00'0
00'0
00'0
JUSUISSSHSSAULP
UO]98S
Ej
E JUSUISIIA
£zO
00'0
Se‘98S
29ÿ
8L
99'89S
89€
zz
seljo91
sosuodop
sep
1801
02‘66L
00008
9£
sajpouuordosxe
jo
soiaroueul,
SoBieu9
Sop
[8JOL
(av
eun,p
a1pe9
a]
suep)
sanasidu
Sesuadaq
Zco
(senexo6pnq
00'0
00'0
00‘0
-IW9s)
suonel991d9p
‘suolsiAO1d
xne
sU0ljeJ0Q
89
00'0
00'L6+
00006
z
sajjeuuondeoxe
seieyo
sen)
829
000
00'0
00‘000
SL
sinauaque
S2919J8X9
JS)
SONUUE
Seu}LL
£29
00‘0
02'802
00008
LE
uogsef
sajjeuuondeoxe
soBieuo
sony
8129
00'0
00‘0
00‘00
Z
euoJeuu
/ sajjeued
‘S8Jl02JOW
SJa1e}U]
LL29
00'0
02'661
L
00'008
9€
sejeuuondeoxe
seBieuo
19
00'0
000
00'0
seraloueuy
seBieys
99!
TL/LE
ne
1osIjP91
e
Ssajsoy
SILUS
sJepuey
SuonesiIe94
(-N
uvu
+
NQ
+
df)
SHSANO
SJp919
a1eq
Q)
ue
/deya
LLOZ
V9
- A4IOLIHH31
2Q
TIASNO)
- SIVNOIVS
SAVd
- IONTIAOdd
3711IISHVIN
XIV
3710dOHL3N LI
°$eq
81l0]LUS}
8P
|I8SU09
ej
Jed
sep21eoxe
ssousjedui0
sep
je
sejduoo
sep
ue]d
np
Uonouo,
ue
ellle1eq
(L)
Se'98S
29
81
Seaniun2
99991
SOp
[8JOL
00‘0
00‘0
00‘0
21p10,p
S8y9991
Sep
[BJOL
000
000
00'0
uO}9e$
eJ
ap
AnaUjUI
21P1O
SUOE12dO
£t0
00'0
00'0
00'0
SUO/}28S
aJjU®
‘JSUEI}
21P4O
SUOIE12dO
&r0
00‘0
S£'98s
29+
8L
99'879
89€
ZZ
Se|1891
S9}9991
SOp
[EJOL
00'0
00'0
00'0
(sazexeBpnq-uues)
‘no1d
‘suonelssidep
‘Loue
saside
824
00'0
68'9lz
€
SIeAIp
seuuodeoxe
synpoid
8822
00'0
00'052
€L
00'0
seyeusad
je
sypoq
LEZZ
00'0
68'99ÿ
91
00'0
sjeuuondeoxe
sjnpoid
LL
00'0
00'0
jueluese]d
2p
SaJellIQOUu
SINAJBA
SNUSADH
+92
00'0
00'0
00'0
SIajoueu
SUNPOId
94
000
9t'6LL
LS
81
99'8z9
86€
zz
Se9IM®S
Sep
uol}sof
op
S9y9201
Sep
[EJOL
00'0
bz'
+29
916
L
99'LOS
L6S
L
‘S89U09
‘sJeILUe]
Jed
S995181
SSoUPASPOH
1SL
00'0
bz'v29
9L6
L
99'L0S
L6S
L
ajueino9
uoysaf
ap
synpoid
sa1ny
GL
€S'292
2EL
pl
6£'809
+0S
8L
en$ei
2/290]
uoyseb
ep
uopejoq
LcL8rL
00'0
00'000
£E
00'0
selny
882v2
00'0
00'0
00098
€L
sjueweyedep
uoyedioued
EL+L
00'0
00'005
£££
00‘000
OLZ
373
suonediomed
senny
8122
00'0
€S'29/
EL+
pl
6£'89+
822
8L
suonediorued
je
suone]oq
bL
00'0
xnef
sep
sJinpoid
Sa]
ANS
SJU2WI9A9[914
p9EZ
00'0
00'0
00'0
xne90]
sjoduu
LEZ
00'0
00'0
00'0
(LEZ
Jnes)
sexe}
je
sjoduul
€Z
00'0
98'909
26
L
19862
02h
L
(suewueuuoqe)
sexeuue
sajlAN9e
snpoid
8802
000
L9'2€+
SLL
00000
SLL
419
np
Seunwuuos
se]
1ed
sie.
‘quex
G2802
00'0
00‘v68
ze
00‘000
00!
18I00S
219J08J89
P
SO9IA9S
SOOUBAIPOH
9902
00'0
8£'£60
SL
00'000
091
JISIO|
819J0BJE9
R
SO9IAI8S
SOOUEAOPOH
Z€902
00'0
v8'ShE
907
00000
SEZ
ATIASAVN
:114VLA4NO9
31S0d
L€902
00'0
00'00€
9
00'00+
8
SOSISAIP
S9}}9991
}8
SOOUBASPAI
SONY
88€02
00'0
69229
090
z
L9'869
8€0
SOSISAIP
SSJUSA
‘AUIELIOP
‘SSOINSS
‘POId
04
000
00'0
00'0
IN
ep
suonesuenbgy
/SH
10
00'0
00'0
00'0
Vdv
910
00'0
00'0
00'0
saBieyo
ep
suoyenuayv
€LO
000
9v'6LL
LSY
8L
99'8z9
86€
zz
1V1OL
TLILE
ne
Josijeoi
e sajsoy
SILIS
SJEpUEIN
SUOSIIE9N
ùtu
NUE
a
Do
Ka
gifs
elleqr1
(L)
ue
j 'deyo
JI9ILHV
4Vd
11130
—
S1113934
—
LNANANNOILONOA
30
NOIL93S
A4IOL44231L
230
1VI91dS
1V11,7
3Q
21OA
II
LLOZ
V9
- 1410114421
2Q
TASNO)I
- SIVNOTVS
SAVd
- A9N3AOd
31111SHVN
XIV
310dOUL3N SI
93eq
“ejuepisaid
a »
no
« ajuepisgud
ej »
senbipui
(1)
UN
A
PP
vOYDS
l'y
A
o?
[sol
h2
e|
uoyeol|qnd
e]
2p
Je
‘
A
©2JS
9)
h7
a]
‘21nj99/91d
U9
UOISSILUSUEJ}
e]
ap
nus}
ayduu09
“G)
ps
s)
nf
S
2]
Jed
2110}n99x2
suHeO
2110}118}
8P
|I2SU09
np
SaJqueu
$97
Ho?
/SOJEO
A
PH)
79
OS
M'Y
uolssas
ua
alunal
‘(Z)
2110]11}
2p
[I8SU09
a]
Jed
919q1|9q
ROZ
SO/EO
P\
702)
FD
NS
À À
APS
PAIN
20
S
LA
‘(L)
1ed
aquesgud
8102)
hO/
ZZ
‘UNE
8p
aq
Q
: suonue]sqy Q
: 8HU09
9
h
:n0d
9}
: SALOA
9
h
: souuudxe
SaBeiyns
2p 21QUON
he
: sJussgid
saiquiou
8p
21QUION
O9
:89/919X9
US
S81qQUEUU
9P
SJQUON
SAHNLVNOIS
13
21344v
A
SA4N1LVNOIS
13
21344
— AI
LLOZ
V9
- AUIOLIHHAL
3Q
TIASNOO
-SIVNOTYS
SAVd
- A9N3AOUd
A1113SH
VA
XIV
110dOHL3N METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 7 MAI 2018
COMPTE ADMINISTRATIF - ETAT SPECIAL 2017
Nom -— Prénom Représenté par
ALVISI Patrick
AMALRIC Christophe
ANDREONI Serge
APPARICIO Patrick
BERTERO André
Zi
Tex
BONFILLON Marylène
MZ BRICOUT Catherine D. Ken
BRUCHET Éric PLAT
D
BRUNEL Florian
BUNTZ Monique P. CGiwour
BURESI Joëlle
CADIOU Jean-Claude
a
CASORLA Catherine
CHOUZY Pierre CLISSON Chantal
COLOMB Auguste Ÿ. Genvce
CORREIA D'ALMEIDA Carole
CORTESI Claude
DE FILIPPO Evelyne
DENIS Olivier
FABRE Jean-Claude
FARRO Dimitri CE. Rrucuers
FERNANDEZ Françoise
FRISONI Gérard LR. Gincogerri
GAUTHIER Bérengère
GENTE-CEAGLIO Hélène Ÿ. fréfParicio
GIACOBETTI Rita
GINOUX Philippe
GOMEZ Alexandra 9. \ rTieRr
Se GRANGE Philippe
GUILLAUME Jean-Pierre CSS
1
GUIROU Olivier Ée
HEYRAUD Patricia O. DENIS
HOARAU Denis ISNARD Nicolas
JEAN Lionel
KHELFA Didier
LE ROUX Brice JE. FAGRE
LE RUDULIER Stéphane L 55e
LEROI Richard
LUCCHINI Corinne
MAGGI Jean-Pierre d- FALATESTR
MILLANCOURT-AUDIBERT
Valérie
MILLE Michel
MONET Laurence
MONTECOT Pascal f. ferNA DER
PALMITESSA Joseph
PONS Henri
POZZI Sandrine
PRAT Sandrine
RAPAUD Christian
ROUX Michel
SAINT-MIHIEL Nathalie
SOURD Marie-France TILLIE-CHAUCHARD Caroline
VANWYNSBERGHE Jean BE
VERAN Philippe
WIGT Yves B. Ghoruier
YAHIATNI Mourad
YTIER David TÀ F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAÏ 2018
N°: 67/18
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE —
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2017
DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR A
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège: 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR de
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR RE
Date publication/affichage :
2 4 MAI 2018
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 27 avril 2018
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI,
Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole
CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO,
Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ,
Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe
GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Lionel JEAN,
Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE,
Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Christian RAPAUD, Michel
ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à
Philippe GRANGE, Dimitri FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET,
Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-
CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ
donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à
Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE,
Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD (s'étant
retiré pour l'adoption du présent avis), Jean-Pierre MAGGI donne
pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à
Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère
GAUTHIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 34 47-1 = 46
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-67-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 avril 2018 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l'élection du
Président lors de la séance où le Compte Administratif est débattu,
ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2016-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culiurel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 27 avril 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 18 mai et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Président du Conseil de Territoire s'étant retiré (et disposant d'un pouvoir) et Monsieur David YTIER étant élu Président de séance, le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé «Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence — Adoption des comptes administratif 2017 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Monsieur le Président de la Métropole, soumet au Conseil de la Métropole, pour approbation, le Compte Administratif de l'exercice 2017 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais de l'Assainissement, de l'Eau Potable et des Opérations d'aménagement.
Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l'exerçice 2017 pour ces budgets annexes. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180507-67-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018 (suite délibération n°67/18)
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans le Compte
Administratif précité, de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république ;
e Le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les Décisions Modificatives relatifs à l'exercice 2017 ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 7 mai 2018 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les résultats de clôture de l'exercice inscrits dans le Compte Administratif 2017 dont les montants sont retranscrits ci-après :
Le Budget de l’'Assainissement (CT3) :
SOLDE CREDITEUR : 5 952 115.64 euros
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2016
Part affectée à
l'investissement]
2017
Solde d'Exécution
2017
Résultats de
clôture 2017
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT]
138 465,07
4 832 478,45 3 000 000,00
1 374 569,45
2 606 602,67
1 513 034,52
4 439 081,12
TOTAL 4 970 943,52 3 981 172,12 5 952 115,64
Le Budget de l'Eau potable (CT3) :
SOLDE CREDITEUR : 5 218 009.96 euros
Résultat à la Part affectée à
A précédent 2016
INVESTISSEMENT | -2 435 677,67 2 582 264,19 146 586,52
FONCTIONNEMENT] 4382 574,37 |3200000,00 |3888 849,07 5 071 423,44
TOTAL 1 946 896,70 6 471 14360005: PMR PE. de télétr Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Le Budget Opérations d'Aménagement (CT3) :
SOLDE DEBITEUR : - 3 185 499.29 euros
Résultat à la 2. 5
clôture del nes si eab Solde d'Exécution| Résultats de l'exercice 2017 clôture 2017 to 2017 précédent
Investissement | -962 346,72 -2 223 152,57 -3 185 499,29
Fonctionnement| 0,00 0,00 0,00
TOTAL -962 346,72 -2 223 152,57 -3 185 499,29
Article 2 :
Est donné acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 2017, documents annexés à la présente délibération et comportant les Comptes Administratifs Annexes de l'Assainissement, de l'Eau Potable et des Opérations d'Aménagement du Territoire du Pays Salonais.
Article 3 : Est constaté, pour le Compte Administratif du Budget Annexe de l'Assainissement, un total
d'opérations budgétaires pour l'exercice 2017 :
En recettes de 11 313 646.17 euros
Reprise des résultats antérieurs 1 970 943.52 euros
En dépenses de 7 332 474.05 euros
Solde 5 952 115.64 euros
Article 4 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du Budget Annexe de l'Eau, un total d'opérations budgétaires pour l'exercice 2017 :
En recettes de 15 408 870.05 euros Reprise des résultats antérieurs - 1 253 103.30 euros
En dépenses de 8 937 756.79 euros
Solde 5 218 009.96 euros
Article 5 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du Budget Annexe Opérations d'Aménagement, un total d'opérations budgétaires pour l'exercice 2017 :
En recettes de 9 147 484.73 euros
Reprise des résultats antérieurs - 962 346.72 euros
En dépenses de 11 370 637.30 euros
Solde - 3185 499.29 euros
Article 6 :
Est reconnue la sincérité des restes à réaliser.
Article 7 :
Est reconnue l'adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures administratives. Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion 2017 de Monsieur le Receveur des Finances, sont en tous points, analogues à ceux constatés dans le Compte Administratif 2017.
E . Accusé de réception en préfecture
Article 8 : . 013-200054807-20180507-67-18-DE Est adopté le présent rapport et déclare tenues pour lues 1RBatañrésléenanissioontéte2018
administratifs des budgets annexes susvisés. » Date de réception préfets 2a0s201s (suite délibération n°67/18)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguïières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence — Adoption des comptes administratif 2017 du Territoire du Pays Salonais ».
- AUTORISE le 5°" Vice-Président du Conseil de Territoire, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
David YTIER,
5ème Vice-Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-67-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-67-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018