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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 05 18 Donné Actes
Document publié le Lundi 7 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 05 18 Donné Actes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAI 2018
N°: 90/18
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, ARRONDISSEMENT Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
DE MARSEILLE Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 27 avril 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
AAA RAR ARR AAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée :
Communes d'Alleins, Aurons, Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André Berre-l’Etang, Charleval, BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI, Eyguières, la Barben, la Fare- Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole les-Oliviers, Lamanon, Lançon CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Provence, Mallemort, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Pélissanne, Rognac, Saint- Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe Chamas, Salon-de-Provence, GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Nicolas Sénas, Velaux, Vernègues ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT
AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Siège : 281 Bd Maréchal Foch Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie- B.P 274 France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, David YTIER.
13666 Salon de Provence Cedex
Avaient donné pouvoir :
FRERE ERRREREEREEE Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ un donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à Secrétaire de séance: philippe GRANGE, Dimitri FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET, David YTIER Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE- CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean- Pierre MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.
ARR
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis iators : HOARAU, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine Date publication/afichage: POZzI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIF-CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.
24 MAI 2018
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
60 35 48
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180507-90-18-DE
Date de télétransmission : 24/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018
2018/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
Q N°22/18 : Mission de maîtrise d'œuvre — Mise en place d'un décanteur-déshuileur sur la déchèterie de Rognac - SERET
Montant : 6 626.07 € HT
Q N°23/18 : Mission de conseil juridique sur la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle
de la collectivité délégante sur son délégataire dans le dossier SMA Vautubière - Société d'avocats SINDRES
Montant : 2 520 € HT
Q N°24/18 : Avenant n°1 à la convention de prestation de services n°132/15 - Pose de
conteneurs, collecte et tri des textiles usagés - LE RELAIS PROVENCE
Sans incidence financière
Q N°25/18 : Accord Cadre de prestations de services n° 3.17.0020 - Animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le territoire du Pays Salonais - Groupement CPIE Pays d'Aix (mandataire) / Association Chemin Faisan / CPIE Rhône Pays d'Arles
Montant :
- seuil minimum annuel : 0 €
- seuil maximum annuel : 55 000 € HT
Q N°26/18 : Convention de partenariat conclue avec la société AP Média pour le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône - AP MEDIA Montant : participation financière n'excédant pas 10 000 €
Q N°27/18 : Remplacement d'une pompe double circulation sur le réchauffeur à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - SARL DE BERTO
Montant : 3 550.00 € HT
Q N°28/18 : Avenant n°1 au MAPA 15/02 : fourniture, impression et livraison de supports de communication et de documents administratifs - Imprimerie RIMBAUD
Sans incidence financière
Q N°29/18: Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension de la station d'épuration de
Sénas - Groupement conjoint Bureau d'Etudes Eysseric Environnement (Mandataire) / EURL d'Architecture Stéphane GOAVEC/ EKOS Ingénierie
Montant : 70 560 € HT
Q N°30/18 : Avenant n°1 au MAPA 3170019 - Travaux pour la mise en sécurité de la
ressource en eau de plusieurs sites d'ouvrages publics de production et de stockage d'eau potable en date du 03 novembre 2017 - SAS GUERIPEL-CITEOS AVIGNON
Sans incidence financière
Q N°31/18: Convention de prestation de service : mise à disposition de bouteille
d'oxygène médical à la Piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - AIR LIQUIDE Santé France Montant : 723,60 € HT
Q N°32/18 : Bail civil de location entre la SCI JACKLION et la Métropole Aix-Marseille- Provence - SCI JACKLION :
Montant mensuel : 1 300 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux m@is à Compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux._ À se,
RE
Accusé de réception en préfecture
. 013-200054807-20180507-90-18-DE Nicolas ISNARD, Date de télétransmission : 24/05/2018 Président du Conseil de Territoire Date de réception préfecture : 24/05/2018