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Procès Verbal - sffjzp0eg65c6g9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - sffjzp0eg65c6g9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2022
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Tony
Millet,
Benjamin
Bouilloux,
Joël
Thibaudon,
Patricia
Poitry
Eric
Michaud,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Véronique
Planchin,
Laëtitia
Perrin
Excusés
avec
pouvoirs:
Fréderic
Cottet-Emard
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Laurie
Mathieu
a
donné
pouvoir
à
Patricia
Poitry
Secrétaire
de
séance
: Eric
Michaud
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
09
septembre
2022.
Après
un
tour
de
table,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME >
2022/37
: Achat/Vente
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
proposition
de
Madame
MERCIER
RUFFO
Anne,
de
vendre,
à
la
commune,
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
- ZN
44
située
Vers
Mur
et
d'une
surface
de
7307
m°?
- E
825
située
Les
Faisses
et
d'une
surface
de
2520
m°
- E
744
située
Sous
le
Crêts
et
d'une
surface
de
1105
m°
- F
149
située
Sur
le
cuir
et
d'une
surface
de
810
m°
- ZN
14
située
A
la
Croix
et
d’une
surface
de
3266
m°
Certaines
parcelles
sont
limitrophes
aux
parcelles
de
la
Commune.
C'est
pourquoi,
après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
de
faire
une
offre
de
1125
€
pour
ces
parcelles,
et,
le
cas
échéant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente.
»- 2022/38
: Institution
de
la
Taxe
d'Aménagement,
Fixation
du
taux
et
institution
d'exonération Le
Maire
de
Viry
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quarter
À
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités :
- d'institution
/ de
maintien
par
le
conseil
municipal
de
la
taxe
d'aménagement
;
- de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement ;
- d'instauration
par
le
conseil
municipal
d'exonération
de
la
taxe
d'aménagement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
-
_d’exonérer,
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
Code
de
l'urbanisme,
totalement
:
1/
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°de
l’article
L.
331-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
du
Code
de
l’urbanisme.
2/
Les
abris
de
jardin
de
moins
de
5
m?,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable.
FINANCES 2022/39
:Subvention
Exceptionnelle
à
l'Association
«
Le
Club
des
Cyclamens
»
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
depuis
2018,
la
commune
de
Viry
verse
une
participation
de
40€
par
jeudi,
aux
frais
de
location
de
la
salle
de
l'hôtel
Duraffourg
à
l’association
«
Le
Club
des
Cyclamens
».
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
qu'il
convient
aujourd’hui
de
verser
la
somme
de
1160
€
pour
le
paiement
du
5
septembre
2021
au
1*
juillet
2022
soit
29
jeudis
ainsi
que
720
€
pour
la
période
du
1er
septembre
2022
au
31
décembre
2022
soit
18
jeudis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
de
1880
Euros
à
l'Association
«
Le
Club
des
Cyclamens
»
et
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
ASSAINISSEMENT 2022/40
: Demande
de
dégrèvement
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
dégrèvement
d'un
abonné.
En
effet,
cet
usager
a
eu
une
fuite
dans
sa
maison
d'habitation.
Le
volume
comptabilisé
par
SUEZ
de
la surconsommation
s'élève
à
293
m3
alors
que
sa
consommation
moyenne
de
ces
dernières
années
était
d'environ
35
m3.
D'après
ces
éléments
et
après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
ACCEPTE
de
faire
un
rabais
de
la
consommation
d'assainissement
de
50%,
soit
146.5
ms.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
décision.
PERSONNEL >
2022/41
: Compte
Epargne
Temps
Le
Maire
de
Viry
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale. SYDOM >
Rapport
annuel
d'activités
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le rapport
annuel
d'activités
2021
du
SYDOMI.
Le
document
est
consultable
en
mairie
ou
sur
le
site
internet
du
SYDOMI.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Médiathèque
: La
médiathèque
fête
ses
10
ans.
À
cette
occasion,
une
soirée
chants
et
lectures
est
organisée
le
vendredi
16
septembre
à
partir
de
18h.
Une
braderie
sera
également
organisée
le
samedi
17
septembre
de
9h
à
13h.
- Courriers
:
Une
demande
a été
formulée
afin
de
matérialiser
un
passage
piéton
sur
la
RD25,
en
face
de
l’oratoire.
La
route
étant
départementale,
un
courrier
de
demande
sera
fait
au
Département
du
Jura.
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
-
Mercredi
21
septembre
2022
à
20h
-
Vendredi
21
octobre
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h15
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eric
Michaud
Jean-Daniel
MAIRE
ne
L
a
he N