Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2024 040 Modification du tableau de
Déliberation - Deliberation n°2025 014 modification tableau emplo
Déliberation - Deliberation n°2025 061 Modification tableau des e
Déliberation - Deliberation n°2025 039 Modification tableau emplo
Déliberation - Deliberation n°2024 010 Modificaiton du tableau de
Déliberation - Deliberation 2023 043 Modification du tableau des
Déliberation - Deliberation n°2024 021 Modification du tableau de
Déliberation - Deliberation n°2026 46 modification tableau emploi
Déliberation - Deliberation 2023 04 034 Modification du tableau d
Conseil Municipal - MA DEL 2023 065 Modification du tableau des effect
Déliberation - Deliberation n°2023 065 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 065 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DE L'HERAULT SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
N‘2023/065 19 octobre 2023
Objet de la délibération :
L'An Deux Mille vingt trois
ct le dix-neuvième jour du mois d'octobre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune,
convoqué le treize octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme
LOPEZ, Maire,
RESSOURCES HUMAINE:
, ESTIVITES, AFFAIRE
RESSOURCES HUMAINES - Modifications du lo: is et des
Ettectirs .| Membres présents : Lnnngeet “lois ot des Eaors M.
Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia
COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick DESDO NOUX, Mme Palma
PERRONE VASSALO, M, Luc MOREAU, Mme Genus ATTIA DESJOUIS, Adjoints au Maire,
Rantoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Géraldine LEFEBVRE,
M. CERTIFIE EXECUTO: Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme! Isabelle POULAIN, M, Lionel 1 CAE GROCEULIER, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, | M, Erwan BERNARD, Compte tenu de sa transmission en Conseillers Municipaux
Préfecture
Membres représentés :
M: Stéphane GOULLIER donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ; M. Thibaud
LE NEDUER donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ï Mme Vanessa DURIEUX
donne pouvoir à Mme Kelly BEST ; M Thibaut MARTINEZ donne
pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir
à Mme Isabelle POULAIN ; M. Boris AZAM donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER
; Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES,
D Votants :27
DD Pour: 27
D Contre : 0
D'Abstentions : 0
® © © © VOTE A L'UNANIMITE
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de h collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante
de l collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire
au fonctionnement des services et ce après avis du Comité Social Territorial.
Dans le cadre de la campagne des avancements de grade pour
l'année 2023 et pour assurer le fonctionnement des services, il convient de Supprimer
et créer les emplois correspondants.
Filière administrative :
°° Création d’un poste de Rédacteur Principal 1% classe (un agent
nommé). L'actuel poste de Rédacteur Principal 2» classe n'est pas supprimé car
il permettra de nommer un agent actuellement Rédacteur, Ce poste de Rédacteur
va être supprimé. Deux agents seront promus à l'avancement de grade
gr mouvements.
+ Création d’un poste d’Adjoint administratif Principal 2è classe (un
agent nommé) et suppression duposte d’Adjoint administratif de l'agent nommé,
e à ces
Filière Technique :
+ Création d’un poste d'Adjoint technique Principal 2ëme classe (un
agent nommé) et Suppression du poste d'Adjoint technique de l'agent nommé,
Accusé de réception en préfecture
Filière Sociale :
034-219402761-20231025-2023-005-DE + Création d'un poste ATSEM Principal x classe (un agent non]
RO RS EDEERAN A Epaste d'A TSEM Principal 2èwe classe de l'agent nommé,
Re Su E SE Eierl
le commun k 25 [Mo/ox 7 Filière Police Municipale :
°_ Création d'un poste de Chef de service de PM Principal 2m classe
(un agent nommé). Le poste de Chef de
service de PM ei les deux postes de gardien brigadier sont conservés
das l'attente de deux recrutements. A
Vissue du processus de recrutement, un posté SE supprimé pour conseiver
dit effectif de quatre agents àla
Police Municipale,
Filière Coliurelle :
+ Création d’un poste d'Adjoint du Parimoine pour un
téctutement én COUIS. La suppression d'un poste
d'assistant de conservation du Patrimoine se fera à compter de
2024 car le poste est actuellement occupé
jusqu'à k fin de l'année. À l'issue de ces créations et suppressions,
l'effectif de 4 agents reste maintenu,
1 14100 % [ Avancements de grade 2023
Rédasteut ! 1à 100%
Avancements de grade 2023
Adjoint adininiseratié
‘ |
pa vs chasse 5 1à100% | Avancements de grade
2023
Adjoint Administratif 1 12100 % Avancemonts
de grade 2023
CHNQ)
Adjoint technique 4 1 à 100% Avancements de grade 2023
Principal 2 classe
Adjoi technique f 1 à 100%
Aveucements de grade 2023
ATSEM Principal 1 qe classe 14100 % Avancements de grade 2023
ATSEM Principal 1 2m classe 1 à 100 % Avancements de grade 2023
hef de service de PM
Principal 1
Avancements de grade 2023
2ère classe L
Recrutement Héganèque Jean Arnal
IL est proposé au Comité rrunicipal de modifier le tableau des effectifs
comme suit :
Nombre FILIÈRE Taux d'emploi
1 | 1 à 100%
Attaché principal
Attaché territorial
Rédacteur principal 18 classe
Rédacteur principal 2"* classe
E
26h0/2025 ë
0342 Date deté] Rédacteur 2[23100% J
Adjoint administratif principal 2% classe … 313à 100%
Adjoint administratif territorial 2 ï à se |
CRGINQUE RS PRES Ingénieur
111à100% Technicien
_1[1à100% Agent de maîtrise principal
1)1à100% 7 Agent de maitrise
1|1à100%
Adjoint technique principal ° classe ali à 100%
1 à 80%
3 à 100% Adjoint technique principal 2
classe 713à80%
1à70%
_ 6à 100%
185% Adjoint technique territorial
12) 3à80%
1à70%
1à57%
EH 280%
180%
1à 100%
ant de conservation 111à100%
Adjoint du patrimoine principal 2 classe 111à100%
j 313à 100%
Auimateur territorial
Adjoint d'animation 1à 100% 14 100% 1
LPOLICÉS | Chef de service de PM Principal 1l4s Faq 1|1à10%
Chef de service de police municipale 1.| 1à 100%
Gardien Brigadier 3|3à100%
EMFLOIENON GES
| Directeur Général des Services là 100%
Le Comité Social Territorial téuni en sé ance le 13 octobre 2023 à rendu un avis favorable à cetie
affaire à l'unanitnité de ses membres,
En conséquence, il est proposé au Conseil bunicipal :
—+ d'approuver les modifications a pportées au Tableau des Emplois et des Effectifs
comme présentéos ci-dessus :
— d'autoriies Monsieur le Maîre, ou son représentant, à signer tout document relatif
à cette affaire.
Acun de récepion en préface GENE 2028 109-2028 008-0€ La commission municipale
Finances, Resources Humaines, Solidartt As PREN ER A u-gérérales, qu
s’est réunie le 12 octobre 2023, a présenté ces éléments. Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver les modifications apportées au Tableau
des Emplois et des Effectifs comme
présentées ci-dessus ;
… d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à cette
affaire.
‘Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extralt conforme.
‘Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20231025-2023-065-DE
Date de lélétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023