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Conseil Municipal - DEL2025 061 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - Deliberation n°2025 061 Modification tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 061 Modification tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2025/061 20 novembre 2025 _
Objet. de la délibération : L'An Deux Mille Vingt Cinq
À . [étle vingtième du mois de novembre à 19h00
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, | à Gaint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de là Commune, convoqué le quatorze novembre ARR ES M PTIVITES AFFAIRES | d'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. 5 Jérôme LOPEZ, Maire.
RESSOURCES HUMAINES - Modifications du tabloau des emplois et des effectits -| M s pr
Assebation M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. CERTIFIE EXECUTOIRE Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Compte tenu de sa transmission en
Membres représentés : Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ;
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Kelly BEST donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL.
Secrétaire de séance : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS.
VOTE:
D Votants: 27
Pour: 27
D Contre : 0
Abstentions : 0
1 © © © VOTE A L'UNANIMITE
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appantient donc à l'assemblée délibérante de l collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et ce après avis du Comité
Social Territorial.
Les modifications présentées dans le tableau ci-dessous permettent :
— de créer un poste d'adjoint technique afin de permettre le recrutement d’un agent au
sein du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique ;
— de créer un poste d'assistant de conservation du patrimoine au sein du Pôle Jeunesse,
Culture et Sports ;
— de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine au sein du Pôle Jeunesse, Culture et
Sports.
SUPPRIMÉS TAUX D'EMPLOIS OBSERVATIONS
Adjoint technique 1 à 100% territorial |
Ru ° Su L sk L avrol c
@ mm Le 8 RART
Recrutement d'un agent
____ [Accusé de réception en préfecture" 034-212402761-20251127-2025-08T-DE
Date de lélétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 € ULTU RELLE 1
Assistant de
conservation du
patrimoine
Création à la suite de la réussite de
l'examen
Adjoint du patrimoine Suppression à la suite de Ia réussie de l'examen
FILIERE Nombre Taux d'emploi
ADMINISTRATIVE (inchangé) 14
Auaché principal 1 1 à 100%
Attaché territorial 2 24100% |
Rédacteur principal 1ér classe 2 24 100%
Rédacteur principal 2% : . 4 . 4 à 100%
Adjoint administratif principal 16° classe Ta à 100%
Adjoint administratif principal 2iv classe 2 a .
‘Accusé de réception en préfecture 034-219402761-20251 127-2028 061. DE
Date de élétransmission: 27/11 Bale de récaplon plectre: 271 12025 . TECHNIQUE 29 |
Ingénieur 1 1 à 100%
Agent de maînise principal L À à 100%
Agent de maîtrise Î 1 à 100%
1 à 100%
Adjoint technique principal 1% classe 5 3à80% 1à70%
un Sa oiret 3 à 100% 7 # e principal 28 s Adjoint technique principal Zè% classe 6 3 180%
10 à 100%
1485%
Adjoint technique territorial 15 2280%
170%
1457%
BED En
A'TSEM ptincipal 1% classe 4 ia
ATSEM principal 2ère classe 1 1à80% Fe ï PE pe D
Adjoint du patrimoine principal 1è® classe
Adjoint du patrimoine
MATON
Animateur territorial
Adfjoint d'animation 1 1 à 100%
Er Ë
Chef de service de PM Principal 2ème classe 1 1 à 100 %
Chef de service de police municipale Î 1 à 100%
Gardien Brigadier 3 3à100%
FLO NON ONE EE Directeur Général des Services
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
+ d'approuver les modifications apportées au Tableau des Emplois et des Effectifs comme présentée ci-dessus;
d'üutoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 6 novembre 2025, a présenté ces éléments,
Le Comité Social Territorial réunit le 13 novembre 2025 à émis un avis favorable à Punantnité de ses
membres sur cette affaire.
Aceusä de récoplion en préfecture 084-218402761-20251127-2025-081.DE
Dats de télétransmission : 27/11/2028 Date de réceplion préfeciure : 27/11/2025 Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver les modifications apportées au Tableau des Emplois et des Effectifs comme présentée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2025 1127:2025-061.DE
Dale do lélétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025