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Déliberation - Deliberation n°2025 014 modification tableau emplois et effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 014 modification tableau emplois et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2025/014
Objet de la déli ion :
RESSOURCES HUMAINES - Modifications
du tableau des emplois et des effectifs -
Approbation
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
2 2J0
D Votants : 27
D Pour: 27
D Contre : 0
Abstentions : O
D © © © ©
L'UNANIMITE
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de L
de l'établissement,
VOTE _A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
OO 13mars2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le treizième jour du mois de mars à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le sept mars s'est réuni au nombre prescrit par là lo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme
LOPEZ, Maire,
Membres préss
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme
Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, M. Antoine
FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme
Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme
Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M, Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BIANCIOTTO, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés : Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme
Patricia COSTERASTE ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL.
Secrétaire de séance :
M. Erwan BERNARD.
a collectivité ou
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de Fixer l'effectif
des emplois nécessaire au fonctionnement des services et ce après avis du Comité Social Territorial.
Afin d'assurer le fonctionnement des services, il convient de supprimer et créer les emplois
correspondants.
SUPPRIMÉS | CRÉES TAUX OBSERVATIONS ’ D'EMPLOIS : FILIERE
5 î TECHNIQUE
Co .. … . | 14100 % | Suppression de poste compensée par h création d'un Technidien I poste d'adijoint technique pour la mise en stage d'un
agent ABtrechique Tà 100 %
Suppression de poste à compter du 7 avril 2025 à la
Principal 2 classe suite de la démission d'un agent
Adjoint technique
| Création de poste pour mise en stage d'unagent 4à 100%
Création de poste à compter du 7 avril 2025 pour nouveau
recrutement à la suite de la démission d'un
agent
Création de deux postes d’adjoints techniques
(dont 1 qui sera supprimé au départ en retraite a
ES R£e
Su bal infaret— ÉRSEee LUE <
la om L Ps[3fR2S
Date de réception préfecture : 25/03/2025 ILest proposé au Conseil municipal de modifier Îe tableau des effectifs conume
suit :
[LERE Nombre
L
Attaché Principal 1
Attaché territorial
2|2à400%
Rédacteur principal 1èr classe
212à10%
Rédacteur principal Poe classe
312à400%
Rédkctent 2 | 2à 100%
Adjoint adminieenef principal 2 casse 30
Adjoint adminisuretif Lertitorinl
2 [2100 %
T
Ingénieur 1 [12100%
gent de mate prinaipal 1 Tia
Agent de maitrise 1 [ia tco% THE 7
Adjoint teclinique principal 1» classe 4
[à 80%
"| 18708
7.374100 0
Adjoint technique principal Zu classe 3à80 4
8 à 100 %
1885 %
2à 80%
1870 %
1à57%
Adjoint technique territorial
a
2à 100 % 2480%
1 [180%
Edueren Tenitoril des APS 11 1810%
11 1à100%
315410 % Adjoiat du patrimoine principal 2n* classe Adjoint du patrimoine
= ï
qe
Animateur territorial
Adjoint d'animation à à 100 %
ICE M en NN qu service de PM ici
Do eue 1|1410%
Chef de service de police municipale 1
| 14 106%
3|3à10% Gardien Brgrdier
ë qui
Directeur Général des Services 1114100
%
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuvér la modification apportée au Tablead HS ÉMNINS
RE Effectifs comme
| Date da téléiransmissien : 26/03/2025 présentée ci-clessus ; Gats de réceplian préfecture : 25/08/2025 — d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le Comité Social Territorial du 11 mars 2025 a été consulté et a rendu un avis favorable À cette affaire À
l'unanimité de ses membres.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Aff aires générales, qui s’est réunie le 26 février 2025, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver la modification apportée au Tableau des Emplois et des Effectifs comme
présentée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250324-2025-014-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réceplian préfecture : 25/03/2025 ee ————
Aceusé de récepllon en préfecture
: 054-219402761-20250824-2026-014-DE Date da télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2026