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Déliberation - Deliberation n°2024 021 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 021 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAUI SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2024/021 25avril2024
Objet de la délit mac == _— a ation: L'An Deux Mille Vingt Quatre
et le vingt-cinquième jour du mois d'avril à 19h00 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, Gire A Mr Vooué le di , SOLIDARITÉ, + PESTIVITÉ AFFAIRES | à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-neuf avril s'est réuni D ÉNERALES au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme PU LOPEZ, Maire,
HORS. COMMISSION + Modilications du tableau des emplols et des cltectils -
Approbation Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE,
Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS. M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kell BEST, M. pen ce Homer en Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M, Lionel TROCELLIER, M. eu 2 Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à M, Antoine FLORIS ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ; Mme Bernadette MURATET donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL,
Secrétaire de séance : Mme Kelly BEST,
B'Abstentions : ©
® © ® © © VOTE A LA MAJORITE
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement
public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et ce après avis du
Comité Social Territorial.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal de eréer l'emploi suivant :
Filière administrative:
+ Création d’un poste d'adjoint administratif à 100 %. L'agent sera chargé de marketing territorial. P J gi rs 8
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE Nombre Taux d'emploi EL _
ADMINISTRATIVE 15 a
Auaché territorial . 31 3à100% .
Rédacteur principal 1 classe | 2/24100%
| Rédacteur principal 2m classe LL 2/2a100% a EL
Rédacteur EL | _ 2 Ce a
3 à 100% Adjoint administratif principal 2évx classe ali
! PERS 150%
Adjoint administratif territorial 2/24100%
TECHNIQUE 25 — pen en p
énie! À -213402761-20240515-2024-021-DE
| Ingénieur . f 1|1à 1008 éranemson RSA
Technicien 1|1à 109% RTE
Pube Su ke SnleveF
di la Mana L \/5/Ro1} Agont de maîtrise principal Là 100%
Agent de maitrise 1 100%
Adjoint technique principal 1 classe
1à 100%
2 à 80%
1à70%
Adjoint technique principal 24ne else
43 100%
3à 80%
Adjoint technique territorial
54100%
185%
24 80%
1à70%
1à 57%
ATSEM principal 1ère classe
2 à 100%
2 280%
ATSEM principal 2er closse 1 à 80%
Chef de service de police municipale
1à100%
à 100%
PO ON ï
Chef de service de PM Principal 1 13100%
aire classe
1] 1à100%
Gardien Brigadier 3 à 100%
Directeur Général des Services 1à 100%
En conséquence, il est proposé au Conseil muticipal :
+ d'approuver la modification apportée au Tableau des Emplois et des Effectifs comme présentée ci-dessus ;
— d'auboriser Monsieur ls Maire, ou son représentant, à signer tout document refatif à cette affaire.
Le Comité Social Territorial réuni en séance le 19 avril 2024 a rendu un avis favorable à cette affaire À
Punarimité de ses membres.
Après en avoir délibéré et procédé au voie,
Le conseil municipal,
DECIDE
A LA MAJORITE
Accusé de réception en préfectura 084-218402761-20240815-2024-021-DE
Date de télétransmission : 15/05/202: Date de réception préfecture : 15/05/2024 — d'approuver la modification apportée au Tableau des Em plois et des Effectifs comme présentée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif
à cette affaire,
Ainsi délibéré, les Jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
‘Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20240515-2024-021-DE
Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 8/05/2024 Accusé de réceplion en préfecture QuA-2 10276-20400 19-202 021 DE
Date de télétransmisalon 0 Bale de réceplon préfecture: ao