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Déliberation - Deliberation n°2025 039 Modification tableau emplois et effectifs
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 039 Modification tableau emplois et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2025/039
Objet de la délibératior
FINANC OUR HUMAI
SOLIDARITÉ, FESTIVITES, AFFAIRE GENERAL
RESSOURCES HUMAINES - Modification
du tableau des emplois ot des effectifs -
Soumis au vote
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
/
D Votants: 27
D Pour : 27
D Contre : 0
D Abstentions : O
© © @ © VOTE A L'UNANIMITEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
10 juillet 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le dixième jour du mois de juillet à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Consell Municipal de la Commune, convoqué le quatre juillet s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Jérôme
LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE,
M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST. M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M, Lionel TROCELLIER, , Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, , M, Erwan BERNARD, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ;
M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ; Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES.
Secrétai ei
M. Patrick COMBERNOUX.
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à 1 assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et ce après avis du Comité
Social Territorial.
Les modifications présentées dans le tableau ci-dessous permettent de :
°_ promouvoir, dans le cadre de la campagne 2025 des avancements de grade, 7 agents de la
collectivité (6 femmes et 1 homme) :
3agen
YYYY
s de la filière adminis
2 agents de la filière technique ;
L'agent de la fil
L'agent de la filière culturelle.
e recruter une ATSEM dans le cadre de l'ouverture de la 8°" classe à l'école maternelle Les
Fontanilles ;
+ recruter le chargé de maintenance informatique, gestion des fluides et assistance
administrative.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-202507 16-2025-039.DE
Date de télétransmission : 16/07/2025. Date de réception préfecture : 16/07/2025
Pure Su k Ge Tale he
0 & ommuru tar | : eue | TAUX OBSERVATIONS SUPPRIMÉS | CRÉES D'EMPLOIS
FILIERE 3 3
ADMINISTRATIVE D : .
Rédacteur Principal 2 classe 2 2à 100 % Avarcementle pride 2025
| Rédacteur Vo 1310% Avancement de grade 2025
| Adjoi rat Principal : 1 100% Avancement de grde 2025 |
Adjoint administratif Principal i El s£ SE Avancementdegrade2025 Din classe 4
Adjoint technique Principal 1
classe
Recrutement du chargé de
Adjoint du patrimoine 1% classe
1 à 100 % maintenance informatique, gestion
des fluides et assistance
Adjoint technique territorial Î administrative (Remplacement d’un agent en
disponibilité)
CULTURELLE 1 1
j 1100 % Avancement de grade 2025
Adjoint du patrimoine 2ëne 1
Educateur APS principal 1°
classe 1
classe
1 à 100 % Avancement de grade 2025
1 à 100 % Avancement de grade 2025
Educateur APS principal 2èv* j
classe
1 à 100 % Avancement de grade 2025 |
PRES STE)
Ilest proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIÈRE de Nombre Taux d'emploi
ADMINISTRATIVE 14
Attaché principal 1 1 à 100%
Auaché territorial 2 2 à 100%
Rédacteur principal 1è* classe EL Eu 2 2 à 100 %
Rédacteur principal 2» classe 4 4 à 100% |
Adjoint administratif principal 1% classe 1 1 à 100%
Adjoint administratif principal 2 chasse 2 à à us
Adjoint administratif territorial a _ 2 2 à 100%
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20250716-2025-039-DE
Date de lélétransmission : 16/07/2025 Date de réception préfecture : 16/07/2025 TECHNIQUE, 28
Ingénieur ï 1a100%
Agent de maîtrise principal î 1à100%
Agent de maîtrise 1 1 à 100%
1 à 100%
Adjoint technique principal 1 classe 5 3 à 80%
170%
ns . na 3 à 100% Adjoint technique principal 2ème classe 6 3 À 80%
94100%
1à85%
Adjoint technique territorial 14 2à80%
1370%
157%
ATSEM principal 1èe classe 4 2 à 100% 2 à 80%
ATSEM principal 2ère classe Î 1 à 80%
ÉSPORY Et Educateur Territori 1 à 100% CUBTUREL
Adjoint du patrimoine principe
Adfjoint du patrimoine 3 à 100% Ô
ÂAnimateut territorial 1.3 100%
Adjoint d'animation 1à100%
oi Ffl
Chef de service de PM Principal 2ère classe Î 1 à 100 %
Chel de service de police municipale 1 1 à 100%
Gardien Brigachier 3 3 à 100%
CITÉS (ino
Directeur Général des Services 1à 100%
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
—+ d'approuver les modifications apportées au Tableau des Emplois et des Effectifs
comme présentée ci-dessus ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le Comité Social Territorial du 1° juiller 2025 a été consulté et a rendu un avis favorable à cette affaire à
l'unanimité de ses membres,
La commission Finances, Ressources Humaines et Administration générale réunie Le 19° juillet 2025 a
présenté ces éléments,
Aousé de réception en préfecture 034-219402761-202507 18-2026.039.DE
Date de télétransmission : 16/07/2025 Dale de réception préfeclure: 16/07/2025 Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver les modifications apportées au Tableau des Emplois et des Effectifs comme présentée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
(Ainsi délibéré, les Jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-202507 16-2025-039-DE
Date de lélétransmission : 16/07/2025 Dale de réception préfecture : 16/07/2025