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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°4 12 du 20 avril 2022
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 4 6 du 13 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 4 16
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 4 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 4-16
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
à Sd + Le 1 : ' j DA: J s FAC MR
“1 e ane L LE À
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 26 avril 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE :
- Cabinet
" SOUS PREFECTURES:
- Sous Préfecture d’'Epernay
n SERVICES DECONCENTRES :
- D.D.T
DIVERS :
- D.D.F.I.P
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 1 / 25 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
- Arrêté du 13 avril 2023 portant récompense pour acte de courage et de dévouement
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d'Epernay p 6
- Arrêté du 25 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2023 autorisant l’organisation de la fête du Canoë
- Arrêté du 24 avril 2023 portant autorisation d'organiser les épreuves de Cross Triathlon « Stephane Bee » Châlons en Champagne le 7
mai 2023
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale des Territoires de la Marne p 9
- Arrêté du 26 avril 2023 réglementant la circulation et la navigation sur le bassin Sud pour le spectacle pyrotechnique de Moov'o Der
DIVERS
Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne p 13
- Arrêté du 25 avril 2023 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la
Marne
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 2 / 25 RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 3 / 25 PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay
DE LA MARNE . Pôle départemental Évalité des manifestations sportives
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté du 13 avril 2023
autorisant l'organisation de la fête du Canoë
le lundi 1°" Mai 2023
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;
VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de l'eau;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du
règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements
particuliers de police ;
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.gouv.fr
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 4 / 25 VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974
portant règlement particulier de police de la navigation ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de la Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d'Épernay ;
VU le courriel de l'organisateur du 25 avril 2023 portant sur l'annulation partielle notamment de la randonnée en canoë sur le canal et retour par la Vesle mais le maintien des activités de découverte sur le canal ;
CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire Un contrat
spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre
à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté du 13 avril 2023 relatif à l'autorisation d'organiser la Fête du Canoé est modifié
ainsi qu'il suit :
La randonnée en canoë sur le canal et le retour par la Vesle est annulée suite à un
déficit en eau qui ne permet pas une bonne circulation.
Les articles suivants restent inchangés.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Épernay, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25,
rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr).
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 5 / 25 Article 3 :
L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le
groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur départemental de
la sécurité publique de la Marne, ainsi que les maires de Cormontreuil, Saint-Léonard,
Taissy, Sillery et Reims sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux
maires concernés, à Voies Navigables de France, au Syndicat mixte Intercommunal
d'Aménagement du Bassin de la Vesle et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 25 avril 2023
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète d'Épérnay,
/ /
f
e : Emmanuelle GUÉNOT
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
‘Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.goUv.fr
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 6 / 25 PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay
DE LA MARNE
Liberté Pôle départemental
Égalité
Fraternité des manifestations sportives
ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiser
Les Épreuves de Cross Triathlon « Stéphane Bee »
Châlons-en-Champagne
le 7 mai 2023
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordré National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure :
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France :
VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 :
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
pouvant être prises par le gestionnaire de l'eau ;
VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014
établissant le règlement général de la police de la navigation intérieure (RGP)
VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974
portant règlement particulier de police de la navigation ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°20141155 du 26 août 2014 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) ;
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 42
Www.marne.gouv.fr
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 7 / 25 VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de la Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d'Épernay,
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 portant sur la détermination d'une zone de
contrôle temporaire autour du cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans
la faune sauvage;
VU Le règlement des fédérations françaises des disciplines enchäînées,
VU La demande formulée par Kronos Triathlon en date du 8 mars 2023,
VU Les avis favorables recueillis auprès des services consultés.
CONSIDÉRANT L'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des
dommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat
spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre
à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur dispose d’une police d'assurance ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Stéphane BEE, Président du Kronos Triathlon, est autorisée à organiser le
dimanche 7 mai 2023 au départ du Grand Jard à Châlons-en-Champagne, les épreuves
de Cross Triathlon : activité nautique, sur le canal, selon les itinéraires et le programme
déclarés sur la plateforme.
Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques
(cyclisme, course à pied) relèvent du régime de déclaration.
Article 2 :
La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions
des décrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la
fédération française de triathlon, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du
présent arrêté.
Article 3 :
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 8 / 25 Article 4 :
Les organisateurs devront respecter les préconisations suivantes :
- L'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) en
fonction du public attendu. En application du référentiel national, le DPS doit être
assuré par une association agréée de sécurité civile.
=. L'organisateur doit permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du
site réservés à la manifestation. Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues,
signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de
secours. Les voies fermées à la circulation pourront être empruntées par les véhicules
de secours pour intervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des
sapeurs-pompiers.
- L'organisateur devra veiller à ce que le public puisse rejoindre le lieu de la
manifestation par des chemins, voies où accès sécurisés et réservés à cet effet. || devra
prévoir des parkings pour le public afin d'éviter tout stationnement sauvage pouvant
gêner l'accès des secours.
- L'organisateur doit fournir une cartographie détaillée et lisible de la zone de la
manifestation. La cartographie de la zone mentionnera entre autres :
O Les accès avec leurs restrictions éventuelles (obstacles, chicanes, ..)
O Les rues et zones concernées par là manifestation (sens de circulation,
zones piétonnes)
© Les déviations de circulation avec sens de circulation
O Les zones de stationnement
O L'emplacement du PC sécurité si nécessaire
O L'emplacement du ou des postes de secours.
- L'organisateur doit disposer de moyens de communication fiables afin de donner
l'alerte aux secours publics en cas d‘accident, en composant le numéro de téléphone
18. Une ligne téléphonique fixe est indispensable pour pallier à une saturation ou
défaillance des réseaux mobiles.
- L'organisateur doit désigner un responsable sécurité/secours. Son identité et ses
coordonnées téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les
personnels du CTA 51 puissent le contacter en cas de demande d'informations
complémentaires.
- L'organisateur doit pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les
participants des conditions météorologiques particulières et exceptionnelles,
susceptibles d'entraîner de graves troubles de santé. Concerne les températures
élevées, les températures ressenties basses, l'imminence de précipitations importantes,
pluie, neige ou d'orages...
La VNF émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions suivantes :
- l'organisateur restera responsable des accidents et dommages qui pourraient
résulter de la présente autorisation, l'État, le Département, là Commune et leurs
représentants étant dégagés de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les
risques éventuels et notamment, les conséquences et dommages qui pourraient être
causés au personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit lors d’un
accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation ;
-_ : le pérmissionnaire devra: être assuré auprès d'une compagnie d'assurance qui
dégagera explicitement, l'État, ses représentants, les tiers, des risques et dommages
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 42
Www.marne.gouv.fr
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 9 / 25 susceptibles d'être causés aux personnéset aux biens par le fait de la manifestation ou
d'un accident survenu au cours de ladite manifestation ;
: les droits des tiers et notamment des propriétaires riverains sont et demeurent
expressément réservés ;
- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des
agents de Voies Navigables de France et ne pas perturber la circulation de ces
derniers ;
- les mesures de polices entraînées par le déroulement des épreuves seront à la
charge du permissionnaire ;
- la présente autorisation ne préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en
vertu des règlements en vigueur concernant les manifestations publiques ;
Deux avis d'arrêt de navigation de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30 (compétitions sur
le canal) seront émis et transmis à la battelerie.
Article 5 :
Un dispositif d’information sera mis en place, afin de prévenir ie public en cas
d'incident au cours de la manifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens de
communication permettant d'alerter sans délai les services d'intervention les plus
proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).
Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de
débarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3
mètres.
L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance
et d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et
interdisant à tout public l'accès immédiat à la berge.
Les horaires seront impérativement respectés.
Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre
les mesures adéquates de sécurité :
- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,
- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels
désignés à ce titre par l'organisateur, |
- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet
suspect et d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou
de découverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.
Dans le cadre de la mise en place de 3 zones réglementées, il vous est recommandé des
mesures additionnelles adéquates :
- ne pas s'approcher ni nourrir les oiseaux sauvages ;
- éviter de fréquenter les zones humides (bords des étangs, des mares et des rivières) où
stationnent les oiseaux sauvages, y compris en leur absence, du fait de la possible
présence de virus dans les fientes et les sols souillés ;
- Utiliser un équipement dédié qui sera nettoyé et désinfecté après usage.
Pour connaître la liste des communes concernées et pour de plus amples informations
sur ces mesures, VOUS pouvez vous référer au site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-
l-Etat/Protection-du-consommateur-et-securite-alimentaire/Sante-et-protection-animales/
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 10 / 25 Influenza-aviaire-Mise-en-place-de-zones-reglementees-apres-la-decouverte-d-oiseaux-
infectes
Article 6 :
EN aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni des Voies Navigables de
France ne pourra être mise en cause.
Articie 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Épernäy, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25,
rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr).
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
Article 8 :
l'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le
groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le Directeur départemental
de la sécurité publique de la Marne, ainsi que les maires de Châlons-en-Champagne, de
Compertrix et de Sarry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux
maires concernés, au Directeur départemental des territoires de la Marne, au Président
du conseil départemental de la Marne, à Voies Navigables de France et à la Fédération
Française de Triathlon.
Épernay, le 24 avril 2023
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète d'Épernay,
/
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 42
Www.marne.gouv.fr
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 11 / 25 TRIATHLON CHALONS (Stéphane BEE)
Nom Prénom Date de naissance | N° permis de conduire | Validation SP
Franck LAVRIC 08/06/1969 21AL08664 OK
Hervé COLINART 27/10/60 790851110131 OK
Ulysse DE MEDTS 02/01/1990 18A043106 OK
Thierry BATONNIER 06/04/66 850110310323 OK
Victor SCHOLLER 14/12/95 16AC00178 OK
Hervé SCHOLLER 07/05/62 SEE OK
Véronique SCHOLLER 05/09/62 800751110383 OK
Régis GOUVENAUX 03/02/77 930251300303 OK
Nicolas MINON 05/06/89 61251100236 OK
Patrick SOIN 04/07/1962 801051110091 OK
Cédric PERSON 24/01/71 89085110039 OK
Eric MARTIN 12/06/72 921251300268 OK
Frédéric CHEVIN 10/01/69 901251110339 OK
Mathieu LE GALL 12/07/1981 16AV82986 OK
Stéphane PAJOT 08/04/1982 16A125007 OK
Jean DONARD 07/02/1949 280695 OK
Eric LAHELEC 09/10/67 8654410264 OK
Raphael CROUZIER 10/05/1969 880751111008 OK
Philippe MAROUZE 31/10/58 760951110394 OK
Claude HATAT 26/08/1958 760651110602 OK
Yoann SIRIANNI 31/03/1974 20AB56522 OK
Jessie SIRIANNI 26/04/1993 920851101259 OK
Christian ROYER 06/02/1958 760351111007 OK
Jean Francois SOL 02/07/1969 871251110014 OK
Marc FIEVET 29/01/1963 16A126847 OK
Pascal ADAM 23/11/67 851108100258 OK
Patrick JOSEPH 16/03/54 70023 OK
Hervé COLINART 27/10/60 790851110131 OK
Annabelle COUTELET 29/10/1971 891251110375 OK
Cyrille BIEDAL 05/02/1973 920602200234 OK
30
30 signaleurs validés par la sous-préfecture d’Epernay.
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 13 / 25 RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 15 / 25 Services déconcentrés
DDT
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 16 / 25 Ex PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
ARRETE
Portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses imputées sur le budget de l'État,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PRESVOT,
préfet du département de la Marne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des. comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au
contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et
du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du
contrôle interne comptable :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,
VU l'arrêté du 26 mai 2021 du Premier Ministre nommant Mme Claire CHAFFANJON,
Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Marne, à compter du 01 juin 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Marne à compter du 01 décembre 2021,
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 OC
1/4
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 17 / 25 Vu l'arrêté préfectoral DS n° 2023-028 du 7 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de
l'État ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation est donnée Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe des Territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgets opérationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté du Préfet, susvisé.
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
- «Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche
et de l'aquaculture» - programme 149
Mission Écologie, développement et mobilité durables
- «Infrastructures et services de transports» — programme 203
- « Paysages, eau et biodiversité» — programme 113
- « Prévention des risques » - programme 181
- Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - programme 380
(Fonds Vert)
+ Rénovation énergétique des bâtiments publics
. Encouragement covoiturage
- Prévention des inondations
*« Prévention incendies forêts
Mission Égalité des territoires et logements
- « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » - programme 135
Mission Sécurités
- «Sécurité et éducation routières» - programme 207
Mission Plan de relance
- «Transition écologique» - programme 362
- «Transition agricole» - programme 362
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe
des Territoires, à l'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les
acquisitions et prestations de service de la DDT et à constater le service fait, dans la limite
dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts DDT, sur le BOP 354 (hors
titre 2).
2/4
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 18 / 25 ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences :
- les propositions d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,
à
.- Mme Isabelle PALSEUR-PLOIX, en qualité de cheffe de la « Mission Appui et Pôle.
Juridique », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline BELOTTI, en qualité
d’adjointe à la cheffe de la MAP),
- M. David DELAISSE, en qualité de chef du service «Habitat et Ville Durables», et en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef de service,
- M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service «Économie Agricole et
Développement Rural », et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yann TRONCHET,
en qualité d'adjoint au chef du service,
- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service «Sécurité, Prévention des
Risques Naturels, Technologiques et Routiers», et en cas d'absence ou d'empêchement, à
Mme Audrey HAMM, en qualité d’adjointe à la cheffe du service,
- M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service «Territorialité, Portage des
Politiques»,
- Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service «Urbanisme», et en cas d'absence
ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d’adjoint à la cheffe du service,
- M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Eau, Environnement et Préservation
des Ressources », et en cas d'absence où d'empêchement, à M. Flavien VAILLE, en qualité
d’adjoint au chef du service.
ARTICLE 4 :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toutes natures,
proposées au mandatement :
à
- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de cellule « Procédures environnementales», du
service «Environnement, eau et préservation des ressources» ;
- M. Florent COLIN, en qualité de chef de la cellule « Politiques de l’eau », du service
«Environnement, eau et préservation des ressources» :
- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de la cellule « Nature et paysage », du service
«Environnement, eau et préservation des ressources» :
- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de la cellule «Ressources et
Valorisation », du service « Territorialité et Portage des Politiques » ;
- Mme Sophie TRICARD en qualité de cheffe de la cellule « Stratégie & Développement/
Châlons en Champagne- Sainte Ménéhould », du service « Territorialité et Portage des
Politiques » ; |
- M. Benoît DESRUMAUX en qualité de chef de la cellule « Stratégie & Développement/
Sézanne-Vitry Le François », du service « Territorialité et Portage des Politiques » :
- M. Kévin GRAS en qualité de chef de la cellule « Stratégie & Développement/ Reims-
Epernay », du service « Territorialité et Portage des Politiques » ;
3/4
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 19 / 25 - Mme Angélique DECLUY, en qualité cheffe de la cellule « Foncier et projets des
exploitations », |
- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de la cellule « Éducation Routière », du service
«Sécurité, Prévention des risques naturels, technologiques et routiers»,
- Mme Nathalie AIT ADI, en qualité d’adjointe à la cheffe de la cellule « Éducation
Routière »,
- Mme Aliona SAULNIER, en qualité de cheffe de la cellule « Prévention des risques
naturels technologiques et lutte contre le bruit », du service «Sécurité, Prévention des
risques naturels, technologiques et routiers»,
- Mme Valérie DUFOUR, en qualité de cheffe de la cellule « Prévention du risque routier »,
du sérvice «Sécurité, Prévention des risques naturels, technologiques et routiers»,
- M. Mehdi TRABELSI, en qualité de chargé d'études ODSR du service «Sécurité, Prévention
des risques naturels, technologiques et routiers»,
- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de la cellule « Rénovation et bâtiment
durable», du service «Habitat et Ville Durables» :
- Mme Sophie NAVARRE, en qualité d'adjointe à la cheffe de cellule « Renouvellement
Urbain »,
- Mme Sandra STEVANCE, en qualité de cheffe de la cellule « Autorisations et Fiscalité de
l'Urbanisme ».
- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de cheffe de la cellule « Planification et Légalité »,
ARTICLE 5 :
Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation dans les applications :
CHORUS (licence RUO), CHORUS FORMULAIRE, PLACE et GALION, pour les budgets
opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de l’ensemble des pièces
budgétaires, par les agents habilités aux articles 3 et 4 de la présente subdélégation.
ARTICLE 6 :
L'arrêté du 2 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Sylvestre
DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental des
Territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Marne.
Châlons-en-Champagne, le 26/04/2023
Le Directeur Départemental des Territoires,
Port
4
Sylvestre DELCAMBRE
4/4
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 20 / 25 Annexe délégation signature application remettante CHORUS_avril_2023 (projet)
Tableau annexe aux délégations de signature d'ordonnancement secondaire relatif aux Habilitations dans les applications remettantes
Civilité Prénom NOM
Mme Lætitia ROUYEZ
Mme Aliona SAULNIER
Mme Carole CARBONNIER
Mme Audrey HAMM
Mme Aliona SAULNIER
Mr Mehdi TRABELSI
Mme Valérie DUFOUR
Mr Cyril GOUGELET
M. Olivier MACHELE
Mme Nathalie AIT ADI
M. Dorian PERRIER
Mme Justine DECAUX RENARD
Mr Raynaid VICTOIRE
Mr Flavien VAILLE
Mr Romuald LORIDAN
Mr Florent COLIN
Mr Vincent ROGER
Mme Lætitia ROUYEZ
Mme Carole BERTHON
Mr Pierre FOURCADE
Mr Benoît DESRUMAUX
Mme Sandra GRAMMATICO
Mme Sophie TRICARD
Mr Kévin GRAS
Mme Catherine LOBLEAU
Mr David DELAISSE
Mme Nathalie RONGIER
Mme Elsa LE CRONC
Mr Benjamin LEROI
Mr Eric GEANT
Mr Christophe VAUDIN
Mme Corinne HELFER
Mr Manuel OLIVER
Mme Sandra STEVANCE
Mrne Nathalie KESSLER
Mr Landry VILLIERE
Mr Yann TRONCHET
Mme Angélique DECLUY
Mme Elsa LE CRONC
Mr Benjamin LEROI
Mr Flavien VAILLE
Mr Romuald LORIDAN
Mr Florent COLIN
Mr Cyril GOUGELET
Mme Aliona SAULNIER
Mme Sophie TRICARD
M. Benoît DESRUMAUX
M. Kevin GRAS
Mme Sandra GRAMMATICO
Olivier MACHELE
Audrey HAMM
Carole CARBONNIER
Karine RAGAZZOLI
Applications
CHORUS/ Licence RUO
CHORUS/ Licence RUO
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
GALION
GALION
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
PLACE
Programmes
‘BOP0113, BOP0135, BOP181, BOP0149, BOP203, BOP207, BOP0362
BOP0113, BOP0135, BOP181, BOP0149, BOP203, BOP207, BOP0362
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP362, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP 380
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP149
BOP149
BOP149
BOP0135
BOP0135
BOP0113, BOP0149, BOP0362
BOP0113, BOP0149, BOP0362
BOP0113, BOP0149, BOP0362
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP0135, BOP362
BOP018t, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
BOP0181, BOP0203, BOP0207
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 21 / 25 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 23 / 25 En
REPUBLIQUE )
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des finances publiques de la Marne
Le directeur départemental des finances publiques de la Marne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté portant nomination de Mme Anne PATRU, administratrice des finances publiques, en qualité de
directrice départementale des finances publiques de la Marne par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2023-008 du 8 juin 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
ARRÈÊTE :
Article 1er :
Durant la période de campagne de l'impôt sur le revenu, du mercredi 3 mai au mercredi 28 juin 2023 les
services suivants de la direction départementale des finances publiques de la Marne sont ouverts au public aux
jours et heures mentionnés dans le tableau ci-dessous :
| Structure 2 ") æ Horaires d'ouverture 1 |
Reims : B Lundi mardi, jeudi, vendredi De 8h30 à 12h00, —
Service des Impôts des Particuliers sur rendez-vous le mardi de 13h à 16h
et le mercredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
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RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 24 / 25 Article 2 :
Le présent arrêté prendra effet durant la période indiquée à l'article 1°’. Au terme de la période, le service figurant
dans le tableau ci-dessus reprendra ses horaires habituels. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chälons-en-Champagne, le 25 avril 2023
Par délégation du Préfet,
Par délégation de La directrice départementale des finances publiques
du département de la Marne par intérim
L'Administrateur général des Findnces publiques
Par produlatiof,
a,
Philippe TNONAS IN
Responsable del ke: Stratégie,
Ressourcgé Humaines, Concours
Administrateuyées Finances publiques adjoint
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RAA n°4−16 du 26 avril 2023 − p 25 / 25