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Conseil Municipal - OJ CM du 18 janvier 2024
Procès Verbal - 03 PV 18 JANVIER
Compte-Rendu - CR CM 18 Janvier 2022
Compte-Rendu - CR CM 18 Janvier 2022
Déliberation - 18 janvier
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - 18 janvier)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi,
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize N° 2021-001
7.5.1 Demande de subventions
[| n°2 ECV |
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, lé Conseil-Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro.
C. Zwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/001 : Demandes de subventions
Mme le Maire fait état des dernières décisions du Maire prises en décembre pour demander
des subventions.
Ilest fait état des dossiers en cours (tableau en annexe).
Mme le Maire demande au conseil de valider les demandes en cours. Il est rappelé que les
instances saisies restent les seules décisionnaires sur les conditions d'octroi ainsi que les
sommes.
Pour mémoire une subvention peut être portée à un budget prévisionnel si celle-ci a été
notifiée.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 26 janvier 2021
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE
ANNEE 2021 Commune
de Veurey-Voroiz N°2021-002
Î 1:3.2 signature des conventions et avenants
IT DIT $
L'an deux mille vingt et un le Vingt-cinq janvier, le Conseil
Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Pascale Rigault Maire
Nômbre de conseillers municipaux.en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal * 18 janvier 2021 .
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JUELIEN, JM QUINODOZ,
E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUPFF, C:ZWOLAKOWSKI, JM
MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
For ABSENTS EXCUSES : M DETROYAT,
B PEZET-pouvoir à C Capellaro .
CZwolakowski a été élue secrétaire .. : L .
N° 2021/002 : Convention avecle Service Public de l’Efficacité Énergétique
(SPEE)
Mme le Maire fait un historique du dossier.
Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la
mise en œuvre d’un service public de l'efficacité énergétique:
(SPÉE). Ce service public se définit comme un service de
conseil et d'accompagnement à destination des habitants,
des entreprises, des communes, dans des actions d'efficacité
énergétique, afin d'atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur
énergie : - réduire de 22% la consommation
énergétique du territoire et de 17% la consommation du
secteur tertiaire à l'horizon 2030,
- réduire de 30% [a consommation d'énergies fossiles,
= augmenter de 35% [a production locale d'énergies renouvelables
et de récupération.
La SPL ALEC, constituée le 20 février.2020, 4 pour objet là mise en œuvre
des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte
de ses actionnaires.
Dans ce cohtexte, ellé a poursuivi l'accompagnement des communës
dans la continuité des missions jusqu'alors exercées par l'association
ALEC. L'année 2020 a constitué une phase de transition.
Par délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a défini
le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes
et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions
tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l'accompagnement des
communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif
d’ impulser et de faciliter la mise en route des actions d'efficacité
énergétique, en visant la qualité et la performance des projets,
compatibles avec l'ambition du schéma directeur énergie, et
portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public
et véhicules.
Le « SPÉE communes » regroupe un ensemble de services concernant
le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations
énergétiques au quotidien, jusqu’à l'accompagnement de projets
de rénovations. énergétiques performantes, incluant
l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables.
| D CT CS la pour objectif de préparer des actions d'efficacité
énergétique, faire monter en compétences
les
services techniques communaux dédiés, aidér:à la décision
des élus, faciliter là mise en œuvre de ces
actions, favoriser le maintien de’ la pérformance
dans la durée;. aider à! la mobilisation
des
finaricements, en éompléméntarité du: récours
aux études approfondies qui sont confiées à
des
bureaux d'étude, architectes, etc.
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes
typologies de services :
. l'accompagnement collectif,
de service métropolitain de valorisation des CEE
appelé « plateforme CEE »,
- … l'accompagnement personnalisé
La Métropole confie la mise en œuvre de ces
services auprès des communes à un prestataire,
la SPL
ALEC de la grande région grenobloise, via
uf matché public. : Bot een
Este
Les commuries doivent êtré actionnaires. dé
là SPL ALEC pôür bénéficier: de .sés’ prestations,
conventionnent avec ja Métropolé” pour
béñéficiér du: ‘« SPEE communes ÿ, : et.
pârticipent
financièrement, pour une partie dés servicés;
par un:tärif du servicé publie. Les conditions
tarifaires
sont définies par délibération métropolitaine
du 18 décembre 2020:
ode 2021 — 2023, relative à la mise en œuvre
Une convention pluriannuelle de partenariat,
pour la péri
éficiaire; vient préciser le contenu
du « SPÉE communes »; -éntre:la Métropole
et chaque commune bén
des services et les modalités d'accès pour la
commune. l'est à noter que la commune décidera
chaque
année des services auxquels elle souhaite souscrire.
Il est précisé qu'en cas d'évolution dés tarifs
du
service décidée par la Métropole sur la durée
de la convention; aucun avenänt ne sera nécessaire
à sa
prise en compte.
De plus, afin de bénéficier de la « Plateforme
CEE » métropolitaine, 5, les communes doivent
adhérer
la réglementation relative aux CEE,
au «regroupement CEE » porté par la Métropole,
conformément à
ce qui fait l'objet d'une convention spécifique.
”
La commune de Veuréy Voroize est engagée
dans une potitiqu de réduction des consommations
énérgétiqués et des-émissions de gaz à effet dé Serre
sut 50
Afin de. conduire de fa
gaz à effet de serre de ‘communes, ainsi que
.….& plateforme.CËE »:
$ûn patrimoine,
du service mutualisé dé valo Autorise le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble
une convention de partenariat pour procéder
au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des
CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire
Obligé,
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les attestations
requises pour chacune des opérations éligibles,
ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble
qui se chargera de déposer les dossiers de demande de
certificats en vue de les valoriser financièrement
au bénéfice de la commune.
Mme le Maire fait état de l'avis du conseil et ainsi consigne
au budget le montant du forfait d'accompagnement
pour le dispositif CEE (1728€).
|CL POUR CONTRE ABSTENTION 14
0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE 2 :- ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize | N° 2021-003
ÿ : ! | ‘4:26 personnel titulaire
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune
de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL,
P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI,
JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
C Zwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/003 : Tableau des emplois
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps
de travail de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet créé initialement
pour une durée de 34 heures par semaine par délibération, à 35 heures par semaine à compter du 01 février 2021,
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a
pas pour effet de faire perdre
l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 34 et 97;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Mme le Maire propose au conseil suite à l'exposé des faits :
- d'adopter la proposition ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois ; de notifier le changement d'heure à Mme Levasseur Valérie - d'inscrire
au budget les crédits correspondants.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 26 janvier 2021
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE
NEUR & Département : ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021 “
Commune de Veurey-Voroiz : N° 2021-004 |
4,1,6 personnel titulaire 03 Fey & » AP
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G.JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
C Zwolakowskia été élue secrétaire
N° 2021/004 : Ligne Directrice de Gestion (LDG)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territorialés de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Les
modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil‘de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29
novembre 2019
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une
approche plus collective
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la
fonction publique et le secteur privé
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à :
1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en
matière de GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois et compétences)
2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. En effet, les CAP n’'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de
promotion à compter du 1” janvier 2021.
3° Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des
missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles constituent le document de référence pour la collectivité.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les
afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents.
Mme le Maire expose qu’un groupe de travail peut être mis en œuvre pour établir le dossier à
soumettre au Comité Technique, que la LDG est établi pour 1 an.
Mme le Maire demande au conseil de valider :
- La mise en place de la LDG à compter de l’année 2021
- De l’autoriser à signer les documents afférents
- De l’autoriser à mettre en place la politique de la LDG
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize N° 2021-005
4.4 autres personnel
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI,
JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,
A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
C Zwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/005 : Emploi été
L'autorité territoriale explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit
mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison du déménagement de l’école pour cause de travaux
Il y aurait lieu, de créer 6 emplois saisonniers d'agent technique à temps incomplet à raison de 30heures de
travail par semaine pour la période du 5 au 9 juillet 2021.
Mme le Maire demande au conseil
- de créer 6 emplois saisonniers d'agent technique
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 30 heures/semaine.
- Décide que la rémunération correspond au SMIC horaire
- Modifie le tableau des emplois permanents de la commune tel qu'annexé à la présente délibération,
- Habilite l'autorité à recruter 6 agents contractuels pour pourvoir ces emplois
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021 Département : ISERE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement
: GRENOBLE ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize = N° 2021-0056
4.1.6 personnel titulaire
L'an deux mille vingt et un le Vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal
de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G AJUELIEN, JM. QUINODOZ,
E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI,
JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
CZwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/006 : Télétravail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la
fonction publique et la magistrature ; ’
Vu l'état d'urgence sanitaire et les prescriptions gouvernementales pour
la mise en place du télétravail
Vu la saisine à suivre du CT du CDG38
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail
bénéficient des mêmes droits et obligations que les
agents exerçant sur leur lieu d'affectation : 1 - La détermination des activités éligibles au télétravail
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant
être exercées à distance, notamment l'instruction,
l'étude ou la gestion de dossier, la rédaction de
rapports, notes, compte-rendu et des travaux sur
systèmes d'information.
Ne peuvent être éligibles au télétravail les activités
:
- qui exigent une présence physique effective dans
les locaux de l'administration, notamment en
raison des équipements matériels, de l'accès aux
applications métiers nécessaires à l'exercice de
l'activité, de la manipulation d'actes ou de valeurs,
où le traitement de données confidentielles dont la
sécurité ne peut être assurée en dehors des locaux de
l'administration ou d'un contact avec le public
ou des correspondants internes ou externes
;
- se déroulant par nature sur le terrain, notamment
l'entretien, la maintenance et l'exploitation des
équipements et bâtiments,
- de travail collégial.
ilest décidé que les activités suivantes pourront être
effectuées sous forme de télétravail :
La filière administrative par sa nature et Les outils
en cours par lés pro logiciels.
2 - Les locaux mis à disposition pour l'exercice du
télétravail
Le télétravail aura lieu exclusivement au domicile
des agénts.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent
télétravailleur, le domicile s'entend comme un lieu
de résidence habituelle, sous Îa responsabilité pleine
et entière du télétravailleur. Le lieu du domicile
est obligatoirement confirmé à la Direction des ressources
humaines par l’agent au moment de son
entrée en télétravail. Le candidat doit alors disposer
d’un lieu identifié à sôn domicite lui permettant
de travailler dans des conditions satisfaisantes, d’une
connexion internet haut débit personnelle et
d’une couverture au service de téléphonie mobile
(GSM) au domicile. :
3 - Règlés à respecter en matière de sécurité
des systèmes d'information et de protection des
données
Le télétravailleur s'engage à respecter les règles et
usages en vigueur dans la collectivité et notamment
ja Charte informatique. La sécurité des systèmes
d'information vise les objectifs suivants :
- fa disponibilité : le système doit: fonctionner Sans
faille.durant les-plages d'utilisation prévues et
garantir l'accès aux services et ressources installées
avec le temps de réponse attendu ; - l'intégrité : les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent
pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante,
En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;
- la confidentialité : seules les Personnes autorisées ont accès aux informations
qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être
empêché.
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en
matière informatique. Le système informatique doit pouvoir
fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la
confidentialité des données doit être préservée. La sécurité des systèmes
d'information vise les objectifs suivants :
4 - Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection
de la santé
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes
horaires que ceux réalisés habituellement au sein
de la collectivité ou de l'établissement.
Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur
sans pouvoir Vaquer librement à ses occupations personnelles.
H doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés,
de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant
ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail
sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce
dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance
hiérarchique.
5 - Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice
du télétravail afin de s'assurer de la bonne application
des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Les membres du comité pourront procéder à intervalles réguliers à la
visite des services relevant de leur champ de compétence.
ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur
aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont
confiées par ce dernier.
Celui-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la
visite.
Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l'exercice de
ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.
Elle peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive,
de l'agent mentionné à l'article 5 (inspecteur santé
et sécurité) et de l'assistant ou du conseiller de prévention,
Les conditions d'exercice du droit d'accès peuvent faire l'objet d'adaptations
s'agissant des services soumis à des procédures d'accès
réservé par la réglementation, Ces adaptations sont fixées par voie
d'arrêté de l'autorité territoriale. 6 - Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Le système déclaratif
Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommées " feuilles de temps "
ou auto-déclarations.
7 - Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant
directement de l'exercice du
télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer Jeurs
fonctions en télétravail les outils
de travail suivant :
- ordinateur en cas d'absence d'équipement chez l'agent
- accès à la messagerie professionnelle ;
- accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
8 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est d'un an maximum. Si l'organe délibérant
décide d'instituer une durée
d'autorisation inférieure à un an, cela doit obligatoirement être précisé
dans la présente délibération.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après
entretien avec le supérieur
hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement dé
fonctions, l'agent intéressé doit
présenter une nouvelle demande.
9 — Quotités autorisées
Laquotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail
ne peut être supérieure à3
jouts par semaine. Le temps de présence sur le liéu d' affectation ne
peut êtré inférieur à 2 jours par
semaine. Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier
sur uñe basé mensuélle.
Dérogation
À la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis
du médecin de prévention où du
médecin du travail il peut être dérogé pour 66 mois maximun aux ux
quatités susvisées.
Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de préveñtion
ou du médécin du
travail. L'organe délibérant après en avoir délibéré (modalités du vote à
préciser) :
DECIDE :
1. Il est décidé que les activités suivantes
administrative
2. l'instauration du télétravail au sein de |
25/01/2021 ;
pourront être effectuées sous forme de télétravail : Filière
a collectivité ou de l'établissement à compter
du
3. la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail
tels que définis ci-dessus ;
[Pour CONTRE
[14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE GS FEV, &
Département : ISERE OÙ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Arrondissement
: GRENOBLE - ‘ ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize N° 2021-007
7.1.1 Budgets et comptes
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal
de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL,
P.HERAUD, S LE MAUPFF, C.ZWOLAKOWSKI,
JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
CZwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/007 : Affectation et régularisation comptable
Deux emprunts globaux ont été souscrits sur le budget de la commune pour
le financement de diverses opérations dont la
maison médicale.
La partie de ces emprunts relatifs au budget annexe doit être affectée
à ce budget via des écritures d'ordre non budgétaires.
Ceci est valable également pour le terrain qui accueillera la maison médicale
si celui-ci est actuellement enregistré dans le budget principal.
Pour ce faire, une délibération d'affectation doit être votée qui prévoit l'affectation du budget annexe du terrain et de ou des emprunts.
Un certificat administratif doit ensuite être établi avec les données suivantes
: - désignation précise du terrain,
sa localisation
- son n° d'inventaire (dans le budget principal et dans le BA)
- Sa date et valeur d'acquisition
- le compte budgétaire sur lequel il est inscrit dans le BP et sera inscrit
dans le BA - s'il est amortissable
où non et dans l'affirmative, sa durée d'amortissement
- le montant et la situation de l'emprunt ainsi que le remboursement à
l'affectant (le budget principal) des annuités.
Les écritures suivantes seront comptabilisées suite à la transmission de la
délibération et du certificat administratif:
- dans le budget principal :
affectation du terrain : débit c/181 crédit c/2xx
affectation de l'emprunt : débit c/1641 crédit c/181
- dans le budget annexe :
affectation du terrain : débit c/2xx crédit c/181
affectation de l'emprunt : débit c/181 crédit c/1641.
Ces opérations sont obligatoires faute de quoi la sincérité des comptes pourraient être mises en cause. POUR
CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 26 janvier 2021 Département : ISERE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement
: GRENOBLE | d EU * ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize | Us ‘ N°
2021-008
L 7.3.2 Ligne de trésorerie
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal
de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ,
E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI,
JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C
Capellaro CZwolakowski
a été élue secrétaire
N° 2021/008 : Ligne de Trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2021,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des
établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du
budget mais à celui de sa trésorerie,
Après avis favorable de la commission des finances en date du
19 janvier 2021 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 400 000 Euros.
Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement
les conditions financières de la ligne de trésorerie avec
les établissements bancaires.
Article 3 : d'autoriser Mme le Maire à signer la convention
à intervenir.
| POUR Ï CONTRE ABSTENTION
[14 [o 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE 73:
Su pes 07 | L
j; Département : ISERE LUS Pie CPP TENTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE NNEE 2021
Commune de Veurey-Voroiz N° 021-009
7.3.1 Emprunt
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
CZwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/009 : Emprunt
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif et le DOB,
Vu l'éligibilité de cette opération au financement « relance verte » auprès de la caisse des dépots et
consignations
Considérant que par délibération, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet de la
construction d’un chaufferie bois.
Le cout total de ce projet est de : 290 000€.
. Le montant total des subventions obtenues est toujours en attente de validation
. L'autofinancement est de :.145 000€
- Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 145 000€
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à
moins qu'elle ne soit déléguée au Maire,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 19 janvier 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre
de l'opération.
Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières
du prêt (durée, taux,
périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant
de 145 000 euros.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Département : ISERE
Arrondissement : GRENOBLE
Commune de Veurey-Voroize :
09 jt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2021
5.7.11 Autres
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capeliaro
C Zwolakowski a été élue secrétaire
re
ention ADS Grénoble Alpes Métropole N° 2021/010: c
En application de l'article L.422-1 a du code de l'urbanisme, le Maire délivre au nom de la commune
les permis de construire, d'aménager ou de démolir et les certificats d'urbanisme, et se prononce sur
les projets faisant l’objet d’une déclaration préalable.
En application de l’article R 423-15 b du Code de l'Urbanisme, l’autorité compétente, à savoir le Maire,
peut charger les services « d’un groupement de collectivité », d’instruire les actes d'urbanisme
relevant de ses compétences.
Il est rappelé qu’afin de palier le désengagement de l'Etat et dans le cadre de la loi dite ALUR n° 2014-
366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et afin d'accompagner les
communes dans leur gestion de l’urbanisme, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place par délibération du 24 mai 2015, un
service pour l'instruction des actes d'instruction des demandes
d’autorisations d'urbanisme en application des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
La présente convention fait suite aux travaux effectués dans le cadre du schéma de mutualisation
métropolitain, au cours desquels plusieurs scénarios ont été proposés pour l'évolution du dispositif.
Suite à la conférence des maires du 6 juin 2017 et aux différents échanges avec les communes concernées,
il est proposé pour les communes ne souhaitant pas adhérer pleinement au dispositif
métropolitain d'instruction, une prise en charge exceptionnelle dossiers par l'Unité Autorisation du Droit des Sols de deux dossiers par
an, sous réserve de bénéficier de l'outil métier Oxalis.
Mme le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune
peut confier à fa Métropole l'instruction des autorisations et
des actes relatifs à l'occupation du sol, délivrés par le maire au nom de la commune, dans le cadre de dossiers isolés pris en charge exceptionnellement
:
-Le caractère exceptionnel de la prise en charge de dossier est défini comme ne dépassant pas plus de 2 dossiers par an et par commune.
-ll est précisé qu’une convention de géo-service pour l’utilisation du logiciel métier Oxalis est déjà effective sur la commune. Il est précisé que le service instructeur de la Métropole n’assurera pas la police de l'urbanisme et ne
dressera pas de procès-verbaux d'infraction. La Métropole assurera l'instruction deux dossiers
maximum en une année civile, dans la liste ci-dessous :
permis de construire maisons individuelles Oo
o autres permis de construire et permis valant division
o permis d'aménager
© demandes de modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées ci-
dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
[12 1 1
Fait e As aurey Voroize, le 26 janvier 2021 Département : ISERE US FEV, TUTT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize"::" N° 2021-011
2.2.1 Permis de construire
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD,
S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY,
V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir C Capellaro
C Zwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/011 : Permis de construire provisoire pour les bâtiments modulables
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles 421-1 et suivants et R 421-1 et
suivants
Mme le Maire informe qu'il est nécessaire de déposer une demande de permis précaire
pour l'aménagement des bâtiments modulables.
Sur une partie des parcelles ADO018, AD0021, AD497.
l'est demandé au conseil de l’autoriser à déposer une demande de permis précaire au nom et pour le compte de la commune,
ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette
autorisation de travaux.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 26 janvier 2021
Pascale Département : ISERE :
Arrondissement : GRENOBLE :
Commune de Veurey-Voroize:
L
TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2021
N° 2021-012
[4.1 Marchés publics
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la
Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2021
PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E
GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI,
JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, A.PIERRE
ABSENTS EXCUSES : JM DETROYAT, B PEZET pouvoir à C Capellaro
C Zwolakowski a été élue secrétaire
N° 2021/012 : Marchés Publics
Mme le Maire informe que durant l’année 2020, la commune a passé différents
appels d'offres.
1/ Le restaurant scolaire
(délibération 2020-065 du 15/10/2020 et délibération 2020-078 du 23/11/2020)
LOT désignation Entreprise montant HT marché | montant
TTC marché
À Gros Œuvre, Maçonnerie, VRD TDMI 38 582,00
: 46.258,40
2 Clos et Couvert SAS FRANCO Denis 44 625,33
83 55020
4% Finitions intérieures Lhdstian Fay 3 455,0
5 594,00
3b Sols Bailly 2 999,00
3 558,80
4 Électricité MD] 8 092,58
5 711,58
5 | Chauffage, Rafraichiss., Ventil, SAJECLIM 8 ADD,00
1128.00
. . a TOTAUX 109 194,31
431033, 17
2/Maison médicale
ELEGIA pour délégation maitrise d'ouvrage et contrat de mandat public
Visa de l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant mesures d’adaptation/COVID-19.
Au vu de l'urgence et du retard pris sur l'opération, Décision du maire
2020-001 du 02/04/2020 accorde mandat pour un
montant HT 39 891,50€.
Ces opérations sont reprises par délibérations 2020-070 du 22/10/2020 et 2020-077 du 23/11/2020 ë
Z |Lot Entreprise Montant HT |Montant TIC
1|Désamiantage, Déplombage Perret 37 250,00| 44 700,00
2|terrassement VRD Gurard et Rivoire 61752,60| 74 103,12
3|maconnerie beton armé TDMI 273 360,50] 328 032,60
âletancheite eric 53 700,00| 64 440,00
5|Menuiseries extérieures bois loidice 81 000,00! 97 200,00
6|Menuiseries intérieures bois carre 37 898,00! 45 477,60
7|iso ptatre peinture therond 56 271,00| 67 525,20
8/chauffage Oddos 79 563,60| 95 476,32
9|electricté MEG 67 000,00! 80 400,00
10|serrurerie buclos 15 920,00! 19 104,00
11/{sols faiences angelino 17 519,50| 21 023,40
12 {sols colles bailly 18 147,80| 21 777,36
13 faux plafonds la ceflo 12 994,70) 15 593,64
14{ascenceur CFA 19 900,00| 23 880,00 Totaux| 832 277,70| 998 733,24
3/ Réhabilitation de la Cure
Prise de Mme Pichat en mission OPC : 9048,95€
Entreprises choisies (délibération 2020-065 du 15/10/2020 et délibération 2020-079 du 23/11/2020}
5
Z |Lot Entreprise Montant HT [Montant TTC 11Désamiantage, Déplombage BPS 38 9 200,00 11 040,00 2|Curage, Démolition, Gros Œuvre 3_A Construction 164 064,20| 196 877,04 3|[Charpente, Couverture ” [Charpentes comptemporaines 72 502,28 87 002,74 4|Façades, Ravalements EURL Combier Pierre Jean 66 028,50 79 234,20 5|Menuiseries extérieures bois Menuiserie Ribeaud 32 297,28 38 756,74 6|Menuiseries intérieures bois Menuiserie Ribeaud 28 410,71 34 092,85 7[Cloisons, doublages, faux plafonds |EVF 33 892,00 40 670,40 8|Chapes SOGREGA 7 488,00 8 985,60 9|Carrelages, faïences SOGREGA 13 852,00 16 622,40 10{Parquets E.F. Parquets / Brun Buisson 24 067,60 28 881,12 11|Sérrurerie métallerie
12 {Peinture £ts Blanc Gonnet 17 409,40 20 891,28
13 | Électricité Electric Tolerie 28 000,00 33 600,00
14ÏChauff., Ventil..Plomb., Sanitaires Alpes Energies 51 876,00 62 251,20
15[VRD espaces extérieurs Tarvel 58 491,65 70 189,98
16|[Équipement de Cuisine Scop Atelier Agencement 16 680,00 20 016,00 Totaux] 624259,62| 749 111,54 Délibération 2020-065 du 15/10/2020.
Mme le Maire rappelle que le restaurant scolaire n’est
que celui de la maison de santé est soumis par Elegia.
L'ensemble des deux autres dossiers ont été transmis en main
mais ne peuvent faire souffrir l’ensemble de l'opération.
À ce jour reste à pourvoir le lot n°11 de lo
candidature respectueuse des règles de l’
5 3
Z Lot Entreprise Montant HT_|Montant Trc
ECOLE
0 Désamiantage VALGO 21 200,00] 25 440,00 1 Démolition, Gros Œuvre SEBB 244 484,40] 293 381,28 2 Ossature Bois / Couverture/Zinguerie Charpentiers du Grésivaudan| 185 624,00] 222 748,80| 3 Étancheïte Entreprise LP Etancheïte 28 242,30] 33 890,76 4 MENUISERIES EXTERIEURES/OCCULTATIONS/MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIER Proponnet 156 138,00] 187 365,60) 5 DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX PLAFONDS SPIC 102 480,60] 122 976,72 6 Carrelages
Créations Céramiques Pose 13 750,00] 16 500,00 7 Sols Souples
Ets. CIOLFI 16 654,50] 19 985,40] 8 Peintures Intérieur
Fay Christian 19 586,00] 23 503,20 9 Façades MTB 65 458,50] 78 550,20 10 Serrurerie SMS 198 614,08] 238 336,00| 11 CHAUFFAGE/PLOMBERIE/SANITAIRES/VENTILATION SARL ODDOS 210 401,80] 252 482,16] 12 Électricité EHT SEELIUM 72 368,54] 86 842,25 13 Aménagements Extérieurs TARVEL 519 998,60] 623 998,32
__ 12855 001,32] 2 226 001,58
pas soumis au contrôle de légalité car < seuil et
propre, des lots sont encore infructueux
pération réhabilitation de la Cure pour défaut de
art demandé par le maitre d'œuvre .
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroïze, le 26 janvier 2021 €