Déliberation - delibs janvier 2024

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Déliberation - delibs janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - delibs janvier 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Logement, Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024001-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024

Commune de Veurey-Voroize N° 2024-001

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES : Philippe MONIER pouvoir à V Eugene, Aurore PIERRE

N° 2024-001 Nomination Référent Transitions/Climat

Mme le Maire fait part du travail en cours avec les services de la Métropole pour adopter le Plan climat.

Ce travail de constat et de projection pour mettre en place des actions dans le but de favoriser la lutte

contre le réchauffement climatique.

5 grands axes devront être travaillés, il serait important de créer une commission de travail sur ce

thème.

Philippe Monier, ler adjoint s'est proposé pour être le référent de ce thème, il sera l'interlocuteur

privilégié avec les services métropolitains.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024002-DE

Département : ISERE

Arrondissement : GRENOBLE

Commune de Veurey-Voroize

ANNEE 2024

N° 2024-002

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES : Philippe MONIER pouvoir à V Eugene, Aurore PIERRE

N° 2024-002 Classe verte

L'adjointe à l'enfance donne les détails de cette sortie prévue par l’école élémentaire, de la

participation du SOU des écoles et acte la présence des sommes au budget.

Des familles ont émis le souhait d’une aide financière, etilest proposé que des sommes soient en débat

avec le CCAS et ainsi créer cette aide financière.

Dans le cadre réglementaire, il convient d’acter que la commune valide le principe de la classe verte

pour l'année 2024 et demande au CCAS d'étudier les demandes des familles.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0Envoyé en préfecture lo 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024003-DE

Département : ISERE

Arrondissement : GR ENOBLE

Commune de Veurey-Vorolze

ANNEE 2024

N° 2024-003

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024

à la Mairie, sous la présidence de Pascale

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danlelle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS, Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES : Philippe MONIER pouvoir à V Eugene, Aurore PIERRE

N° 2024-003 Eclairage public

L'élu référent explique que la Métropole a relancé des marchés publics et voici les résultats :

CLAIX 30 000 €

CORENC 30 000 €

GIÈRES 50 O0Ù €

JARRIE 30 000 €

MEYLAN 20 000 €

| | PONT-DE-CLAIX 45 000 € Dragnosti PROVEYSIEUX 3000 €

| études et L____ QUAIX-EN-CHARTREUSE 500€ | Le issions SAINT-BARTHELEMY-DE-

i d'mnle N S'EUROP/CICL 1 SECHILIENNE 20 000 €

rie NAT/REILUX — LÉAINT-PAUL-DE VARCES 10 000 € relatives

à SÉCHILIENNE 4 000 €

l'éclairag SEYSSINS 50 000 €

e VAULNAVEYS-LE-HAUT 20 000 €

VEUREY-VOROIZE 20 000 €

VENON 5 000 €

SAINT-PIERRE-DE-MESAGE -- | + -15 000€ |

ET TOTAL 400 000 €Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024003-DE

Gestion, CORENC 600 000 €

exploitation, GIERES 1 200 000 € maintenance

et travaux de MEYLAN 2 200 000 €

renouvelleme NOYAREY 200 000 €

0,3 DE GES PROVEYSIEUX 50 000 € éclairages de

voiries, QUAIX-EN-CHARTREUSE 100 000 €

espaces Groupement | VEUREY-VOROIZE 250 000 €

3 pe re e VENON 50 000 €

ie GRENOBLE-ALPES privés, 350 000 €

équipements METROPOLE

sportifs et

mise en valeur

de RARES TOTAL 5 000 000 €

collectivités -

Secteur NORD

Montant

Lot(s)| Désignation Titulaire Commune maximum

en €EHT

Gestion, QUAIX-EN-CHARTREUSE 10 000 €

exploitation, VEUREY-VOROIZE 20 000 €

maintenance et

renouvellement GRENOBLE-ALPES 20 000 € 7 | des iluminations EPSIG METROPOLE

festives des

collectivités - TOTAL 50 000 €

Secteur NORD-

OUEST

Il'est rappelé que ce sont des montants ouverts maximum, mais permettent le cas échéant de faire

réaliser les travaux sur la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à VeureEnvoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024004-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024

Commune de Veurey-Voroize N° 2024-004

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES : Philippe MONIER pouvoir à V Eugene, Aurore PIERRE

N° 2024-004 Bâtiment ex-cabinet médical

Mme le Maire rappelle au conseil qu'un travail va être lancé sur l’ensemble du patrimoine de la

commune.

Un des bâtiments doit être ré intégrer dans le domaine public sans activité économique, et sans

utilisation pour le moment. Il s’agit du bâtiment de l’ex-cabinet médical :

- adresse : n° 7 rue du Perron

- numéro parcelle : AD 0181

I n'est plus classé en ERP tant que sa destination ne sera pas votée par les élus.

Mme le Maire demande aux services de procéder à la désaffection du site

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 30 janvier 2024

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEEnvoyé an préfecture lo 02/02/2024

Reçu en préfecture Îe 02/02/2024

Publié le

1D : 038-213805401-20240202-2024005-DE

Département : ISERE : - [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE Le ANNEE 2024

Commune de Veurey-Vorolze in | N° 2024-005

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réunt en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Janvier 2024

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Ellse GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI Jean Michel MAY, Véronique EUGÈNE, Danielle BRÊT DRÉVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

… ABSENTS EXCUSES : Philippe MONIER pouvoir à V Eugene, Auroré PIERRE

N° 2024-005 Abondement au dispositif Mur Mur

Le référent Transition explique les grands principes du dispositif qui est mis en place pour Mur Mur qui

s'adresse à tous les proprlétatres de maisons individuelles situées sur le territoire de la métropole grenobloise.

Cela concerne uniquernent les résidences principales construites depuis plus de 15 ans.

Le projet doit intégrer au moins 3 postes de travaux de rénovation énergétique parmi les suivants :

toltures, murs, fenêtres, planchers, ventilation, systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Ce dispositif est accompagné techniquement par l’ALEC : i

+ Un accompagnement personnalisé

Un accompagnement personnalisé, en 5 étapes, vous est proposé pour les travaux de rénovation

thermique de votre maison,

+ Des aides financières

Grenoble Alpes Métropole soutient les projets ambitieux de rénovation énergétique des maisons

individuelles, En plus de l'accompagnement personnalisé, vous pouvez bénéficier d'aides financières

(une prime Audit et une prime Travaux).

+ Des entreprises labelllsées

Près de 80 entreprises labellisées Mur Mur ont signé une convention de partenariat : elles se sont

engagées à respecter le référentiel technique du dispositif, Elles sont ainsi garantes d'une qualité de

travaux et d'un niveau de performance à atteindre,

La commune veut être acteur de cette démarche et souhalte abonder 3 dosslers par an pour une aide

de 1000€, Les trols premiers dossiers complets reçus seront validés par la commission finances et fe

versement sera fait après validation de l'ALEC

POUR : : : CONTRE ‘ ABSTENTION

14 0 0Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

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ID : 038-213805401-20240202-2024005-DEEnvoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

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ID : 038-213805401-20240202-2024006-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024

Commune de Veurey-Voroize N° 2024-006

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES : Philippe MONIER pouvoir à V Eugene, Aurore PIERRE

N° 2024-006 Marché public

L'adjoint aux travaux fait part de la dernière CAO pour l'attribution de l’étude de sécurisation de la tour

des templiers, il donnera les résultats de cette commission. Il a été attribué à LG Architecture.

Les élus valident le travail de cette commission.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 30 janvier 2024Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024

Commune de Veurey-Voroize N° 2024-007

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024

PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,

Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Guy JULLIEN,

Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT,

ABSENTS EXCUSES :

N° 2024-007 Grandes lignes budgétaires

Un membre de la commission finances fait la présentation de leur document de synthèse Compte

rendu commission des finances du 20/01/2024

Veurey-Voroize

Trésorerie en ce moment : Toujours plus de 2 000 000€. Le décaissement pour l'achat du terrain rue des tilleuls n'a pas encore été mandaté, il est cependant engagé et se retrouve dans le budget sous forme de reports.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

recettes :

chapitre 13 atténuation de charges : BP23 2 500 € CA23 0 € BP24 2 500 €

stable

chapitre 70 produits divers : BP23 55 900 € CA23 64 135 € BP24 55 900 €

stable

chapitre 73 impôts et taxes : BP23 666 800 € CA23 653 323 € BP24 653 800 €

stable

chapitre 731 impôts directs : BP23 756 000 € CA23 772 818 € BP24 786 000 €

4% d'augmentation (augmentation des base 3,9%)

chapitre 74 : dotations diverses : BP23 600 500 € CA23 681 657 € BP24 596 200 €stable

chapitre 75 autres produits : BP23 60 000 € CA23 67 239 € BP24 51 000 €

baisse de 9% (logements en vacances ; un T5 et un T4)

TOTAL RECETTES PREVUES EN 2024 : +2 145 400 €

dépenses :

DETTE :

intérêts :

capital :

REPORTS :

payer)

chapitre 11 charges générales : BP23 588 600 € CA23 541 399 € BP24 625 400 €

6% d'augmentation par rapport au BP23

chapitre 12 charges de personnel: BP23 689 250 € CA23 683 310 € BP24 696 150 €

1% d'augmentation par rapport au BP23

chapitre 14 atténuation de produits : BP23 47 000 € CA23 44 806 € BP24 47 000 €

stable

chapitre 65 subventions et indemnités : BP23 311 508 € CA23 245 595 € BP24 310 100 €

3% augmentation

TOTAL DEPENSES PREVUES EN 2024 : -1 678 650 €

BALANCE RECETTES -— DEPENSES (hors dette) = 466 750 € (EPARGNE DE GESTION)

BP23 16 000 € CA23 14 024 € BP24 29 000 €

BP23 238 000 € CA23 238 524 € BP24 59 100 €

ANNUITE DE LA DETTE en 2024: - 88 100 €

RESULTAT COMPTABLE 2023 A REPORTER : +538 927 € (reports N-1 et restes à

RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENTS :

chapitre 13 subventions : BP23 0 € CA23 2 625 € BP24 70 000 €chapitre 16 emprunt : BP23 550 000 € CA23 550 900 € BP24 0 €

chapitre 10 FCTVA : BP23 321 000 € CA23 355 632 € BP24 93 000 €

TOTAL RECETTES PREVUES EN 2024: +163 000 €

DISPONIBLE POUR INVESTISSEMENT 2024 : + 1 080 577 €

dépenses par opérations :

non individualisées : BP23 144 300 € CA23 72 704 € BP24 87 900 €

bâtiments communaux : ST +PM BP23 57 000 € CA23 9 695 € BP24 84 601 €

études : crèche, tour,cimetière BP23 0 € CA23 0 € BP24 100 000 €

espace public : BP23 27 200 € CA23 11 046 € BP24 0 €

éclairage public : BP23 40 000 € CA23 32 252 € BP24 25 000 €

cadre de vie : BP23 178 820 € CA23 42 620 € BP24 67 000 €

embellissement : BP23 37 000 € CA23 36 157 € BP24 0 €

RD3 : BP23 3 000 € CA23 0 € BP24 96 000 €

école : BP23 359 600 € CA23 411 279 € BP24 0 €

mairie : licences et ordis mairie BP23 39 500 € CA23 20 809 € BP24 16 000 €

la cure : BP23 22 000 € CA23 23 902 € BP24 0 €

sécurité : BP23 18 000 € CA23 0 € BP24 0 €

crèche : BP23 968 370 € CA23 16 657 € BP24 536 276 €

cimetière : BP23 31 500 € CA23 6 436 € BP24 144 000 €

TOTAL 1056777€ 23 800 € rab

POUR CONTRE ABSTENTION

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 30 janvier 2024

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEEnvoyé on préfecture le 02/02/2024

Reçu on préfecture ts 02/02/2024

Publié te

ID : 088-213805401-20240202-2024008-DE

Département : ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024

Commune de Veurey-Vorolze N° 2024-008

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Consell Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Malle, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Consell Municipal : 22 Janvier 2024

PRESENTS: Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Ellse GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Morique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES Philippe MONIER bouvolr à V Eugene, Aurore PIERRE

2 :

N° 2024-008 Tableau des effectifs et remplacement

Mme le Maire falt part des derniers mouvements RH depuis quelques mois, Juillet 2023 une mise en

disponibilité d’adjoint technique temps plein, janvier 2024 une mise en disponibilité d’adjolnt technique

temps plein, une démission sur un poste d’adjoint technique à temps non complet.

“BRADES OÙ FRPLUIS CATEROMIES ERFECTIFE POURVU EU EMPLGIR . LAPLOIS OURORTAIRER BURASEREAES 8e EVPY

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TOFAL GENERAL MetsHtrneDEnvoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024008-DE

Mme le Maire fait part qu'actuellement une réflexion est posée, afin de travailler sur la GPEEC.

Les postes ayant subi une démission et la dernière mise en disponibilité sont pour le premier en

réflexion et le deuxième pourvu par CDD de remplacement.

Mme le Maire demande au conseil de laisser les effectifs ouverts à 20.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 30 janvier 2024

Pascale RIGAULT, Maire deEnvoyé an préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024009-DE

Département: ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2024

Commune de Veurey-Vorolze N° 2024-0069

L'an deux mille vingt quatre le vingt neuf janvier le Consell Municipal de la Commune dé VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale

RIGAULT Maire

Nombre de conseillers municpaux en exercice : 15

Date de convocation du Cansell Municipal : 22 janvier 2024

PRÉSENTS: Pascale RIGAULT, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Dantelle BRET DREVON, Guy JULLIEN, Sébastien

LEMAUFF, Laurent CAUSSE, Monique RAMUS , Jean Michel DETROYAT

ABSENTS EXCUSES : Phillope MONIER pouvoirà V Eugene, Aurore PIERRE

N° 2024-009 demande de subvention auprès des services de l’état pour le projet extension de la

crèche communale

Mme le Maire falt part que le projet d'extension de la crèche validée par délibération, peut faire l'objet

d'aide par le biais de la DETR / DSIL,

Comme vu avec les services de la Préfecture, la commune peut concourir sur les deux enveloppes, et

la commission jugera quelle sera le cadre le plus adapté à notre projet.

Mme le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de délibérer en sus de la décision administrative

2024-0011 afin de demander une subvention DETR/DSIL de 25% de l'envelappe des travaux estimés (en

enlevant les désamiantage), le plan de financement est ainsi réparti

ARYICLE 1 :

Mme le Maire précise que l'apéraion convirend du aéiaentannege Qu N'est pos racuvatile, l'envetapne auverte à subyantien est donc éstimnée par de cabitet CAM ASS AG, RRE, QU Se tÉBOTUE étnst

Ronsaurces prévitornmelts aie d'enéretlon .

Hlanneerenta H Hréolser lo ons échéone À sslfaumeauts | vontumt{ntt |—Toux-|-

QETR | Ù 208781, 269/salthetté 408 284,20 € 45, ce)

CAF ara000lsticité | ara0on ee) 32,870

E PC : | rougtfsollisité 16-000,00 €

Isous-tutaf aides publiques Toane de finastsmment jubtié 400 754,20 61

rar de In soliertivite ronds propres Î | g4n26269 €):

| Î Partielpation du maitre d'ouvrage gta 463,9 €| a1,22%

AOONI RESRCIUROES FARMÉREEON ELLES AT) ° AR OLG RE h

Mme le Maire demande au conseil de porter le dossier pour le montant de 208 754,20€ auprès des

services de l’état,Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 038-213805401-20240202-2024009-DE

CONTRE

0