Procès Verbal - 1431432

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Procès Verbal - 1431432 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1431432)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

P le met du Jeudi 29 Juin 2023

Le vingt-neuf juin 2023 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique

en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan, M. BLOUIN Pierre-Yves,

Mme BEUREL Delphine, M. RAULT Patrice, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien,

M. LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE Jacques, M. ROCABOY Michel, Mme JOUET Chrystelle,

Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

Mme BOUTBIEN Elodie, pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan

Mme DUBOIS Amandine, pouvoir à M. RAULT Patrice

M. BOUDARD Bernard, pouvoir à M. RAULT Patrick

Mme THÉBAULT Pascale, pouvoir à Mme POINEUF Elisabeth

Mme BRICHORY Annick, pouvoir à Mme SAVENAY Brigitte

M. LE MAITRE François, pouvoir à Mme NÉVO Chantal

Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :

M. PIGNARD Didier

M. BOUTRON Romain

Mme BREUVART Sandrine

Mme BASSET Sandrine

Secrétaire de Séance :

Mme BEUREL Delphine

L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :

e Loyer Saint-AntoineInformations sur les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A)

Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales confiées par l'assemblée délibérante

31, Rue Neuve |

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m°

DIA 022 183 23 | 13/03/2023 | Renonciation 183 G 601 2342 UC J0005 183 G 1283

4, Rue des Ajoncs |

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°

IA 022 183 23 26/04/2023 | Renonciation 183 YC 49 375 UC J0009

46, Rue de Dinan

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m°

IA 022 183 23 09/05/2023 | Renonciation 183 E 1320 1492 UC J0010 183 E 1388

5, Passage des Eclotais

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°

IA 022 18323 | 22/05/2023 | Renonciation 183 AI 882 321 UA J0011

33, Rue Neuve

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°

IA 022 183 23 23/05/2023 | Renonciation 183 G 602 1129 UC J0012

1, Rue de la Croix Nouette

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m°

IA 022 183 23 07/06/2023 | Renonciation 183 D 1819 526 UC J0013Décisions du Maire

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE LA FERRIERE — AVENANT N° 1 AU LOT N°2 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d’architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date 21 juillet 2022 par laquelle les travaux liés au lot n° 2 sont attribués à l’entreprise BCO pour un montant HT de 32.440,61 €,

Considérant l’état d'avancement des travaux,

Considérant la moins — value d’un montant de 4.084,41 € Hors Taxes, engendrée par le changement de matériaux pour le bardage, à savoir la fourniture et la pose de bardage en douglas en lieu et place de bardage en châtaignier.

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 — D'accepter l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de travaux de transformation du Presbytère de La Ferrière.

ARTICLE 2 - De passer avec l’entreprise attributaire du lot n° 2- BCO- l'avenant n° 1 correspondant à une moins— value de 4.084,41 € HT soit 4.901,29 € TTC.

ARTICLE 3 - Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n° 1 pour le lot n° 2 s'élève à 28.356,20 € HT et le montant total des travaux — tous lots confondus — est de 353.206,05 € HT. ARTICLE 4 - De signer avec l'entreprise BCO l'avenant n° 1 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 - De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 1002 « Presbytère La Ferrière » au compte 2313 du Budget de la Commune.

CONVENTION DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE - EXERCICE 2023

Considérant le besoin ponctuel de trésorerie,

Considérant la proposition faite par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels - Crédit Mutuel pour la mise en place d’une ligne de trésorerie pour l'exercice 2023,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 -— D'accepter l'offre faite par le Crédit Mutuel selon les conditions énoncées dans la proposition du 14 juin 2023.

ARTICLE 2 -— Décide de réaliser auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels - Crédit Mutuel une ligne de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant de l'autorisation en Euros : 500.000 €

Durée : 12 mois

index : Eur 3MM flooré à 0

Marge : 0,59 %

Commission d'engagement : 0,25 % du montant emprunté

Commission de non-utilisation : néant

Taux d'intérêts :

+ Base : Exact / 360

e Paiement des intérêts : trimestriel, à terme échu.

ARTICLE 3 - De signer avec ARKEA banque Entreprises et Institutionnels la proposition et la convention de crédit de trésorerie ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à cette ligne de trésorerie sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section de fonctionnement à l’article 615 et de dire que les frais liés à la commission d'engagement seront prélevés à l’article 627 « services bancaires ».Délibérations du conseil municipal

| 3- FONCIER et URBANISME ]

3-1 Cession portion de la voirie communale Rue de Raulois

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de cession d’une portion de voirie communale située

Rue de Raulois, d'une superficie d'environ 46,30m°. Monsieur CARDOUX Jean-Philippe souhaitant se porter

acquéreur de celle-ci.

Un plan a été projeté en séance.

Pour cette proposition de cession, l'avis des domaines a été sollicité.

ll a été proposé au Conseil Municipal :

> De valider la cession d’une portion de la voirie commune Rue de Raulois d’une superficie d'environ 46.30 m° au prix de 50.00 €

De déclasser la portion de la voirie qui sera cédée à Monsieur CARDOUX Jean-Philippe De désaffecter la portion de la parcelle

De dire que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur De dire que les conditions de desserte et de circulation ne seront pas modifiées. D'autoriser Mme le Maire à signer l’Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier A

AAA

Voté « POUR » à l’unanimité

| 3-2 Projet photovoltaïque

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Lors du conseil municipal du 3 mai 2023, il a été porté à la connaissance des élus le projet photovoltaïque du groupe VALOREM représenté par M. Sébastien KERBART.

Ce projet d'une superficie de 5,5 ha - Zone A du PLUI — avec pour particularités : - d'être un projet hybride associant éolien et photovoltaïque (raccordement en direct sur le futur poste de livraison des éoliennes du projet de Plumieux)

- d'être un projet agrivoltaïque (conjugaison agriculture et production d'électricité sur une même surface, participant ainsi à la transition agricole et énergétique.

Le conseil municipal a été invité à :

> Emettre un avis sur le projet photovoltaïque

Voté « CONTRE » à l’unanimité| 3-3 Dossier M. FLAGEUL —rue de la Mare

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté en séance le dossier de projet de M. FLAGEUL Daniel « rue de la Mare ».

Voté « POUR » à l’unanimité

| 4- FINANCES Ï

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

4-1 Budget Commune : Décision Modificative n° 2

Mme le Maire a rappelé que lors de sa séance en date du 23 mars 2023, le conseil municipal a annulé deux mois de loyer de 2022 pour un locataire d'un logement communal suite à un dégât des eaux. Compte tenu de cette décision et des crédits nécessaires à cette opération en comptabilité. Il a été proposé d'inscrire des crédits complémentaires au compte 673.

Par ailleurs, il a été précisé que des crédits complémentaires sont à inscrire à l'opération 1003 « Salle polyvalente de La Ferrière » en vue de l'acquisition de mobilier.

Mme le Maire a informé également l'assemblée délibérante de l'attribution d’une aide financière de 650 € par le Département dans le cadre des animations sportives de Cap Sport de juin 2023.

Les écritures nécessaires à cette décision modificative ont été présentées en séance.

Voté « POUR » à lunanimité

Mme le Maire a avisé le Conseil Municipal que par courrier en date du 12 mai 2023, les services préfectoraux ont demandé d'informer les membres de l'assemblée délibérante de la nécessité d'annuler et de remplacer trois délibérations prises lors du conseil municipal du 23 mars 2025.

Les délibérations à annuler concernent les budgets de la Commune, de la Cuisine Centrale et du lotissement de la Croix Hyava et qu’une délibération correspondant à chaque point sera prise.

Les décisions modificatives des budgets Commune et Cuisine Centrale auront pour objectif d'annuler et de corriger les délibérations votées le 23 mars 2023 concernant les budgets primitifs et en particulier les reports de fonctionnement et d'investissement.

Suite à l'examen des documents budgétaires, les services préfectoraux ont émis des observations sur les arrondis effectués sur les reports de fonctionnement et d'investissement au niveau des budgets tout en précisant que ces ajustements sur des montants minimes sont sans incidence sur la légalité de la décision et sur le sens du vote.

Mme le Maire a fait état des délibérations votées le 23 mars 023 pour la Commune :Budget Commune :

Affectation du résultat : délibération du 23 mars 2023 :

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 870.015,48 € - Déficit d'investissement reporté (D001) : 584.456,42 €

Budget Primitif : montant arrondi comme suit au BP 2023

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 870.015,00 € - Déficit d'investissement reporté (D001) : 584.457,00 €

Il a été proposé d'annuler et remplacer la délibération relative au vote du budget primitif et de voter la décision

modificative prenant acte des nouveaux montants. Le nouveau total du budget 2023 de la Commune sera

éventuellement modifié. Le projet de décision modificative a été présenté en séance de conseil municipal.

Voté « POUR » à l’unanimité

4-3 Budget Cuisine Centrale : Décision Modificative n°1

Mme le Maire a rappelé la délibération du 23 mars 2023 relative à l'affectation du résultat comme suit :

-_ Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 410.506,74 € -__ Excédent d'investissement reporté (R001) : 75.021,09 €

Budget Primitif: montant arrondi comme suit au BP 2023

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 410.507,00 € - Excédent d'investissement reporté (R001) : 75.021,00 €

Il a été proposé d'annuler et remplacer la délibération relative au vote du budget primitif et de voter la décision

modificative prenant acte des nouveaux montants. Le nouveau total du budget 2023 de la Cuisine Centrale

sera éventuellement modifié. Le projet de décision modificative a été présenté en séance de conseil municipal.

Voté « POUR » à l’unanimité

4-4 Budget Lotissement de la Croix Hyava : affectation du résultat — annulation et correction de la délibération du 23 mars 2023

Mme le Maire a informé le conseil municipal de la 3°" observation faite par les services préfectoraux suite à l'envoi des documents budgétaires et les délibérations.

Les services de la Préfecture ont relevé une différence entre le montant du report du déficit de la section d'investissement noté au Budget et celui inscrit sur la délibération d'affectation du résultat. A ce titre, il convient d'annuler la délibération n° 202303050 relative à l'affectation du résultat et de corriger le montant correspondant au déficit d'investissement reporté comme suit :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 0.25 €

- Déficit d'investissement reporté (D001) : 14.551,26 €

Voté « POUR » à l'unanimité| 4-5 Effacement de dette — Budget Commune : service multiaccueil

Mme le Maire a présenté, lors de la séance de Conseil Municipal, le bordereau de situation établi par le

Comptable Public concernant la dette d’un usager soit 2,04 € liée à un titre émis en 2018 pour le multiaccueil.

Des procédures réglementaires ont été mises en place pour recouvrer cette somme. Le décret d'application

du 09/05/2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers a mis

fin à l'homologation du tribunal sauf saisine de la commission. À compter du 1° janvier 2018 les mesures

imposées par la commission, suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, s'imposent aux

parties à la date de la validation de la commission, sachant que pour ce dossier la date de validation de la

commission est le 11/05/2023 avec date de décision au 09/03/2023.

La date de validation des mesures imposées par la commission a été fixée conformément au jugement du

11/05/2023 et la date du 09/03/2023 comme date de décision. L'assemblée a été invitée à délibérer sur ce

dossier sachant que la procédure de rétablissement personnel sans liquidation met fin à l'existence des

créances et que cette décision s'impose à la collectivité.

Les crédits seront prélevés sur le compte 6542 du budget Commune.

Voté à : 24 voix « POUR » et 1 voix « ABSTENTION »

4-6 Effacement de dettes — Budget Commune: logement locatif communal

Mme le Maire a présenté, lors de la séance de Conseil Municipal, le bordereau de situation établi par le

Comptable Public concernant la dette d’un usager, soit 13.630,90 € liée à des titre émis d'octobre 2013 à

octobre 2015 pour des loyers de logement communal. Des procédures réglementaires ont été mises en place

pour recouvrer cette somme. Le décret d'application du 09/05/2017 relatif aux procédures de traitement des

situations de surendettement des particuliers a mis fin à l’homologation du tribunal sauf saisine de la

commission. À compter du 1°’ janvier 2018 les mesures imposées par la commission, suite à rétablissement

personnel sans liquidation judiciaire, s'imposent aux parties à la date de la validation des mesures imposées

par la commission a été fixée au 06/09/2017 par ordonnance

La date de validation des mesures imposées par la commission fixée conformément à l'ordonnance du 06

septembre 2017. L'assemblée a été invitée à délibérer sur ce dossier sachant que la procédure de

rétablissement personnel sans liquidation met fin à l'existence des créances et que cette décision s'impose

à la collectivité.

Mme le Maire a précisé que les crédits seront prélevés sur le compte 6542 du budget Commune.

Voté à : 24 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »

| 5- DESIGNATION DE REPRESENTANTS |

5-1 Jury d’Assises

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Par l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023, le nombre de jurés à tirer au sort pour la commune de PLEMET est

de 3. Le tirage au sort des jurés doit être en nombre triple soit 9, et a été effectué à partir de la liste générale

des électeurs de la commune. N'ont été retenus que les électeurs qui auront atteint l’âge de 23 ans au cours

de l’année civile qui suit (nés en 2000 ou avant).Ont été tirés au sort :

- Mme AUDRAIN Béatrice épouse BRUNEL, née le 04/10/1960 — domiciliée « 12 Goudelin - 22210 PLEMET »

- M. CHATELAIN Philippe, né le 07/09/1969 — domicilié « 36 rue du 6 août - 22210 PLEMET » - M. COURTEL Clément, né le 11/09/1996 — domicilié « 11 Lanthénac — La Ferrière - 22210 PLEMET » - Mme GALICE Nathalie épouse LE BLANC, née le 15/11/1973 — domiciliée « 6 Impasse du Parc - 22210 PLEMET »

- Mme GAUDELOT Vanessa, née le 02/11/1985 — domiciliée « 26 St Lubin — lotissement du Clos Doré - 22210 PLEMET »

- M. GUYOT Gaël, né le 13/02/1985 — domicilié « 36 le Perruchet - 22210 PLEMET » - Mme LE GOFF Delphine, née le 14/03/1987 — domiciliée « 40 le Pas - 22210 PLEMET » - M. MOINARD Xavier, né le 20/02/1975 — domicilié « 3 les Cas Champs - 22210 PLEMET » - M. POILVERT Georges, né le 08/08/1950 — domicilié « 12 le Gouray — La Ferrière 22210 PLEMET »

Voté « POUR » à l’unanimité

| 6- SERVICES DU PERSONNEL |

| 6-1 BESOIN OCCASIONNEL

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Afin de répondre à la réglementation, il convient que quelqu'un soit présent lors de locations de la Hersonnière avec des couchages.

Afin de répondre à ce besoin occasionnel, il a été proposé de créer un poste pour CDD courte durée, lorsqu'il

ÿ aura une location de la Hersonnière dans la partie hébergement avec couchages. Voté « POUR » à l'unanimité

[ 7- SERVICES SCOLAIRES Ë

|7-1 Avenant Convention Transport Scolaire

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté le projet d'avenant à la convention de coopération relative au transport scolaire signée avec la commune arrivant à échéance à la fin de l'année scolaire en cours. Cet avenant vise à prolonger la convention pour 1 année.

- Il a été précisé que pour les écoles regroupées en RPI le parcours s'effectue d'école à école (lorsque des arrêts intermédiaires sont desservis, ils persistent jusqu'à ce que les enfants qui les utilisent arrivent à la fin du cycle primaire).

- Les familles seront informées par la Région des acceptations ou refus de création d'arrêt. La commune où est situé l'arrêt sera en copie de la réponse.

- La commune recense les inscriptions des usages scolaires à transporter via un dossier renseigné et signé par les familles et les transmettra à la Région avant le 17 juillet, avec une liste exhaustive des élèves à transporter.

- Les missions de l'accompagnateur, obligatoire lorsque des enfants de maternelle sont

transportés, seront précisées dans une nouvelle annexe (annexe 4).

- Le montant de la participation familiale (inchangée en 2023/2024 par rapport à 2022/2023) qui sera reversée prendra en compte l'ensemble des dispositions du règlement régional des transports scolaires (coût du duplicata en cas de perte de carte, majoration des inscriptions reçues hors délais sans justificatif valable).Il a été proposé :

> De valider ladite convention

> De désigner un élu référent d’astreinte : Mme Elodie BOUTBIEN

> D’autoriser le maire à signer la convention

Voté « POUR » à l’unanimité

| 8- Présentation du rapport d'activité de Loudéac Communauté i

Mme le Maire a présenté en séance le rapport d'activité 2022 de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

| 9- Loyer Saint-Antoine ]

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a rappelé que dans la délibération 20220775A du 11 juillet 2022, les tarifs de loyer du Saint-

Antoine avaient été fixés comme suit :

e 300 € du 1°’ au 30 septembre 2022

+ 1000 € du 1° octobre au 30 novembre 2022

e 1500 € à partir du 1° décembre 2022

Vu le retard des travaux qui a provoqué le report de l'ouverture du restaurant, Mme le Maire a proposé de réviser le loyer du mois de décembre 2022 et de le fixer à 1000 €.

A partir du 1° janvier 2023, le loyer appliqué sera de 1500 €.

Il a été proposé :

> De fixer le loyer du mois de décembre 2022 à 1000 €

> Dire qu'il est nécessaire de procéder à l'annulation partielle du titre n° 843 sur le budget commune 2022.

Voté « POUR » à l’unanimité

| 10- Questions Diverses Ï

> ZAN

> Lotissement

> Frelons Asiatiques

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h50

Le secrétaire de séance, Le Maire, | Delphine BEUREL Chantal NEVO

on! » /