Procès Verbal - 779784

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Procès Verbal - 779784 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 779784)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

P le m et du Mardi 9 Novembre 2021

Le neuf novembre 2021 à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est

réuni, en séance publique en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, Mme BOUTBIEN Elodie,

M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT

Pascale, Mme CHAUVEL Isabelle, Mme BRICHORY Annick, M.LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte,

M.LEMÉE Jacques, M.ROCABOY Michel, M.LE MAITRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie,

M. PERROQUIN Jérôme, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

M. FERNANDEZ Ronan pouvoir à Mme BOUTBIEN Elodie

Mme BEUREL Delphine pouvoir à M. RAULT Patrick

M. JOSSE Guénaël pouvoir à M. LE MÉE Jacques

M. ROUAULT Sébastien pouvoir à Mme DUBOIS Amandine

Mme BASSET Sandrine pouvoir à M. MONTEIL Guy

Mme JOUET Chrystelle pouvoir à M. PIGNARD Didier

Mme SOULABAILLE Anne-Marie pouvoir à Mme CHAUVEL Isabelle

Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :

M. BOUTRON Romain

Mme BREUVART Sandrine

Secrétaire de Séance :

Mme DUBOIS Amandine

L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :

e Cession de matériels du CTM — Balayeuse et TondeuseDécisions du Maire

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SURFACE ET ASSAINISSEMENT RUE DE LA GARE -— AVENANT N° 2 AU LOT N° 1 « TERRASSEMENTS -— VOIRIE »

Considérant l'attribution de la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de surface et de voirie au groupement composé de HORIZONS PAYSAGE et de SERVICAD, Considérant la décision du Maire en date du 06 Novembre 2020 par laquelle le lot n° 1 « Terrassement - voirie » du marché de travaux d'aménagement de la rue de la Gare est attribué au groupement constitué du Mandataire EUROVIA et de HENRIO TP et SPARFEL pour un montant de travaux arrêté à 653.432,65 € Hors Taxes,

Considérant l'avenant n° 1 actant le changement de dénomination sociale de l'entreprise HENRIO TP par KALON TP sans modifier le montant initial du marché,

Considérant l'état d'avancement des travaux et les modifications de la voie verte en sortie de ville ainsi que la nature des enrobés beige,

Considérant que ces travaux engendrent d’une part une plus — value de 17.949,14 € HT et d'autre part, une moins — value de 3.130,40 € HT soit une plus-value totale de 14.818,74 € Hors Taxes, Le Maire a décidé

ARTICLE 1 -— D'adopter pour le lot n° 1 du marché de travaux d'aménagement de la rue de la Gare, l'avenant n°2.

ARTICLE 2 - De passer avec le groupement attributaire du lot n° 1 l'avenant n° 2 correspondant à une plus — value totale de 14.818,74 € hors taxes.

ARTICLE 3 — Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n° 2 pour le lot n° 1 s'élève à 668.251,39 € Hors Taxes.

ARTICLE 4 - De signer avec le groupement l'avenant n° 2 pour le lot n° 1 du marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ARTICLE 5 — De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 256 « Aménagement de rue de la Gare » au compte 2315 du Budget de la Commune.

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTERE DE PLEMET — AVENANT N° 2 AU LOT N° 2 GROS - ŒUVRE - DÉMOLITION

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date du 18 Décembre 2020 par laquelle les travaux définis en 10 lots sont attribués aux entreprises pour cette opération hors lots n° 4 et 10, Considérant l'attribution du lot n°2 « Gros — Œuvre — Démolition » à l’entreprise SARL LE BRIX pour un montant de travaux arrêté à 106.423,40 € HT,

Considérant l’état d'avancement des travaux,

Considérant l'avenant n° 1 lié à la mise en place de fourreaux supplémentaires et aux travaux de renforcement de la dalle par rapport à la charpente et à l'escalier béton représentant une plus — value totale de 2.879,38 € Hors Taxes,

Considérant la plus — value de 339 € HT liée aux travaux supplémentaires de pose d'enduit de finition à l'entrée du Presbytère.

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - D'accepter l'avenant n° 2 au lot n° 2 du marché de travaux de réhabilitation du Presbytère de Plémet.

ARTICLE 2 - De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 2 — SARL LE BRIX- l'avenant n° 2 correspondant à une plus — value de 339 € HT soit 406,80 € TTC.

ARTICLE 3 — Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n° 2 pour le lot n° 2 s'élève à 109.641,78 € HT.

ARTICLE 4 - De signer avec la SARL LE BRIX l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.ARTICLE 5 — De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 243« Presbytère » au compte 2313 du Budget de la Commune.

ATTRIBUTION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER SECURISE

MENANT AU CHENE OSSAT

Considérant la consultation faite auprès de différentes entreprises,

Considérant la consistance des travaux définis en une tranche ferme comprenant les travaux d'aménagement d'un chemin sécurisé du giratoire de St Lubin — Les Landelles à l'entrée du complexe sportif (travaux à réaliser sur les sections 1 & 2) et une tranche optionnelle (section 3) correspondant aux travaux en limite de la route départementale aux abords de l'équipement sportif du Chêne Ossat, Considérant les deux options proposées sur la tranche optionnelle, à savoir en option n°1 l'abattage des arbres et leur évacuation et en option n° 2 l’arasement du talus à la sortie des terrains de sport du Chêne Ossat,

Considérant la possibilité pour les candidats de proposer une variante, en l'occurrence la fourniture et la mise en œuvre d'une finition composée de sable béton de type Natursol au lieu d'un stabilisé, Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution de l'opération, Considérant les critères de jugement des offres,

Considérant l'analyse des offres,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé du giratoire de St Lubin — Les Landelles vers le complexe sportif du Chêne Ossat avec l'entreprise COLAS France — Centre de Loudéac.

ARTICLE 2 - Le montant total des travaux s'élève à 60.271,10 € Hors Taxes toutes tranches confondues et options, soit :

NATURE DE LA TRANCHE MONTANT NATURE DES TRAVAUX HORS TAXES

TRANCHE FERME (sections 1 & 2) 51.762,18 € Offre avec variante TRANCHE OPTIONNELLE (section 3) | 8.508,92 € Offre avec variante et options n° 1 & 2 retenues.

TOTAL DES TRANCHES 60.271,10 €

ARTICLE 3 - De signer avec COLAS FRANCE le marché de travaux ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section d'investissement à l’article 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération 157 « Aménagement du bourg ».| Délibérations du conseil municipal

| 3- AFFAIRES FONCIERES |

| 3-1 Cession des parcelles 183 D 1689 — 183 D 1809 I

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Le Conseil Municipal a été informé de la proposition de cession des parcelles énumérées ci-dessus, situées à proximité du Lotissement du Courtil à Plémet à Monsieur Didier PINCEMIN.

Un plan a été projeté en séance.

Il a été proposé au Conseil Municipal :

+ De valider la proposition de cession des dites parcelles d'une superficie totale de 8 862 m? au prix de 10 000 €

De dire que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreurs

e _ D'autoriser Mme le Maire à signer l’Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier

Voté à l’unanimité

_3-2 Cession de la parcelle ZV 60 « Coëtfrot »

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté au Conseil Municipal la cession d'une parcelle communale, cadastrée 183 ZV 60, d'une superficie de 150 m°. Monsieur TROTTET Claude ayant renoncé par courrier le 24 août 2021 à l'acquisition de cette parcelle, Monsieur JOUET Patrick, souhaite se porter acquéreur de celle-ci.

Un plan a été projeté en séance.

Pour cette proposition de cession, l'avis des domaines a été sollicité.

Il a été proposé au Conseil Municipal :

De valider la cession de la parcelle 183 ZV 60 d’une superficie de 150 m2 au prix de 75 € De dire que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur De dire que les conditions de desserte et de circulation ne seront pas modifiées. D’autoriser Mme le Maire à signer l'Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier

Voté à l'unanimité

| 4- FINANCES l

| 4-1 Effacement de Dettes - Budgets Commune et ( Cuisine Centrale

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté, lors de la séance de Conseil Municipal, le bordereau de situation établi par le Comptable Public concernant les dettes d’un usager soit 136,95 € pour le budget de la Commune pour les années 2019 à 2021 (Multiaccueil) et 397,60 € pour le budget de la Cuisine Centrale liés à des titres émis en 2014 et de 2019 à 2021. Des procédures réglementaires ont été mises en place pour recouvrer la somme 4de 534,55 €. Le décret d'application du 09/05/2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers a mis fin à l'homologation du tribunal sauf saisine de la commission. A compter du 1° janvier 2018 les mesures imposées par la commission, suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, s'imposent aux parties à la date de la validation de la commission, sachant que pour ce dossier la date de validation de la commission est 25/09/2021 avec date d'application au 29/07/2021.

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la date de validation de la commission du 25/09/2021 et invitera l'assemblée à délibérer sur ce dossier sachant que la procédure de rétablissement personnel sans liquidation met fin à l'existence des créances et que cette décision s'impose à la collectivité.

Mme le Maire a sollicité également le Conseil Municipal pour l'autoriser à signer l’état relatif à l'effacement de dettes de cet usager et précisera que les crédits seront prélevés sur le compte 6542 des budgets Commune et Cuisine Centrale.

Voté à « 26 POUR » et « 1 CONTRE »

| 4-2 Effacement de Dettes —- Budget Cuisine Centrale

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a présenté, lors de la séance de Conseil Municipal, le bordereau de situation établi par le Comptable Public concernant les dettes d'un usager soit 608,25 € pour le budget de la Cuisine Centrale liés à des titres émis de 2016 à 2020. Des procédures réglementaires ont été mises en place pour recouvrer cette somme. Le décret d'application du 09/05/2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers a mis fin à l'homologation du tribunal sauf saisine de la commission. A compter du 1° janvier 2018 les mesures imposées par la commission, suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, s'imposent aux parties à la date de la validation de la commission, sachant que pour ce dossier la date de validation de la commission est 21/09/2021 avec date d'application au 29/07/2021.

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la date de validation de la commission du 21/09/2021 et a invité l'assemblée à délibérer sur ce dossier sachant que la procédure de rétablissement personnel sans liquidation met fin à l'existence des créances et que cette décision s'impose à la collectivité.

Mme le Maire a sollicité également le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer l'état relatif à l'effacement de dettes de cet usager et précisera que les crédits seront prélevés sur le compte 6542 du budget Cuisine Centrale.

Voté à « 26 POUR » et « 1 CONTRE »

4-3 Budget Commune — Décision Modificative n°4

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur des opérations en dépenses d'investissement compte tenu de la validation de devis ou de travaux à venir.

Mme le Maire a proposé d'inscrire des crédits complémentaires comme suit :

* opération 211 « CTM » : + 45.000 € suite à l'acquisition d'un véhicule et d'une tondeuse pour le CTM. II pourra être inscrit sur l'opération 160 « écoles » la subvention de 15.277 € suite à l'appel à projet numérique et un virement de 29723 € sera effectué de l'opération 156 « voirie » vers l'opération 211 « CTM ».

5* opération 262 : le solde des honoraires de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la rue des étangs ayant été imputés à l'opération 156 « voirie » pour environ 10.000 €, il a été proposé de faire un virement de 30.000 € de l'opération 156 vers l'opération 262 pour engager les dépenses à venir comme l'avis d'appel public à concurrence.

Un tableau récapitulatif du projet de décision modificative pour le budget commune a été présenté lors de la séance du conseil municipal.

Désignation BUDGET COMMUNE DEPENSES en € RECETTES en €

Augmentation de | Diminution de | Diminution de | Augmentation

crédits crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

DI-C/21571 op 211 "CTM" 29 823.00

DI-C/21571 op 211 "CTM" 15 277.00

DI - C/2315 op 156 "voirie" 29 823.00

DI - C/2315 op 156 "voirie" 30 000.00

DI- C/ 2315 op 262 "Travaux aménagement rue 30 000.00

des étangs”

RI-C/1311 op 160 "Ecoles" 15 277.00

TOTAL INVESTISSEMENT 75 100.00 59 823.00 0.00 15 277.00

€ TIC

trafic et carte grise 16 253.76

tondeuse frontale 23 984.85

broyeur à herbes 4 800.00

TOTAL 45 038.61 soit arrondi à 45.100 €

Voté à l’unanimité

| 4-4 Budget Cuisine Centrale - Décision Modificative n°1

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a rappelé que lors de la précédente séance de Conseil Municipal, une décision modificative pour le budget Cuisine Centrale a été adoptée en vue d'inscrire des crédits complémentaires pour les dossiers d'effacement de dettes ainsi que pour les dotations aux amortissements.

Compe tenu que pour les comptes 021 & 023, il n’y a pas eu d'inscription de crédits au budget primitif, il convient de corriger la décision modificative n° 1 pour régularisation. Il a été proposé, lors de la séance de conseil municipal, le projet de décision modificative n° 1 comme suit : des ajustements pourront être apportés lors de séance.Désignation DEPENSES en € RECETTES en €

BUDGET CUISINE CENTRALE

Augmentation de | Diminution de | Diminution de | Augmentation

crédits crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

DF - C/6542 (chap 65) 900.00

DF - C/6811 (chap 042) 1 200.00

RF - C/7067 (chap 70) 900.00

RF - C/7067 (chap 70) 1 200.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 100.00 0.00 2 100.00

INVESTISSEMENT

RI—C /28188 (chap 040) (1) 1 200.00

DI-C/2188 1 200.00

TOTAL INVESTISSEMENT 1 200.00 0.00 1 200.00

{1} : mise à jour du montant total des amortissements

Voté à l’unanimité

| 5- TRAVAUX |

5-1 SDE : Dépose EP - La Fourchette

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la demande faite auprès du SDE pour une étude de la dépose de l'éclairage public au lieu-dit «la Fourchette » en vue d'adapter l'éclairage public pour le doublement de la RN 164 « la Fourchette ».

Les travaux consistent en la dépose de matériel, de foyers et en la confection d'une boite de jonction sur un foyer pour maintenir la continuité de l'éclairage public pendant les travaux.

Mme le Maire a précisé que suite à cette étude, le coût total de l'opération a été estimée à 1.800 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Compte tenu du règlement financier du SDE 22 et de la qualification de la Commune en R50, (la Commune relevant du caractère rural au sens du réseau électrique et contribue au SDE à hauteur de 50 % de la taxe TCCFE de son territoire), la participation de la Commune pour ce projet serait de 1.050 €.

Mme le Maire a proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette dépense et d'engager cette dépense sur l'exercice 2021 sur l'opération 157 au compte 2041582.

Voté à l’unanimité| 5-2 SDE : Dépose EP -— La Poterie

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la demande faite auprès du SDE pour une étude de la modification de l'éclairage public au lieu-dit «la Poterie » et rue de la Liberté lié au doublement de la RN 164.

Les travaux consistent en la dépose de matériel pour la réalisation des travaux, à savoir la dépose des mâts et lanternes, des projecteurs encastrés au sol et des bornes ainsi que la mise hors tension des réseaux EP souterrains et la repose de la commande EP R pour maintenir l'alimentation EP de la rue de la Liberté.

Mme le Maire a précisé que suite à cette étude, le coût total de l'opération a été estimée à 11.200 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Compte tenu du règlement financier du SDE 22 et de la qualification de la Commune en R50, (la Commune relevant du caractère rural au sens du réseau électrique et contribue au SDE à hauteur de 50 % de la taxe TCCFE de son territoire), la participation de la Commune pour ce projet serait de 6.533 €.

Mme le Maire a proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette dépense et d'inscrire ces crédits au budget de la Commune pour 2022 à l'opération 157 au compte 2041582.

Voté à l'unanimité

5-3 SDE : Viabilisation de 5 lots — rue de la Fontaine

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la demande faite auprès du SDE pour une étude concernant la desserte en électricité basse tension et d'infrastructures de télécommunications des 5 lots à viabiliser rue de la Fontaine.

Les travaux concernent le réseau électrique et les infrastructures de télécommunications présentés comme suit ainsi que les contributions financières de la Commune pour cette opération :

RESEAU ELECTRIQUE

Contribution

Mode opératoire Montant des travaux financière de la TTC (*) Commune

Le Syndicat Départemental d’Energie, | Basse

maître d'ouvrage inscrit la dépense en | Tension | 12.100,00 € 5.949,16 € investissement et demande une | (BT)

contribution financière à la Commune.

INFRASTRUCTURES TELECOMMUNICATIONS

Contribution

Mode opératoire Montant des travaux financière de la TTC (*) Commune

Le Syndicat Départemental d'Energie,

maître d'ouvrage inscrit la dépense en

investissement et demande une 5.800,00 € 3.866,67 € subvention d'équipement du mêmemontant à la Commune. Les

terrassements ne sont comptés que pour

la surlargeur qu'ils occasionnent.

(*) : Montant comprend 8 % de frais d'ingénierie.

Mme le Maire a proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette dépense et d'engager cette dépense sur l'exercice 2021 au compte 2041582 de l'opération 257 « terrain Triskalia ».

Voté à l'unanimité

5-4 SDE : Effacement rue de la Mare — La Ferrière

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la demande faite auprès du SDE pour un chiffrage sommaire du projet d'effacement des réseaux à réaliser rue de la Mare et rue Jehan Crès sur la Commune de LA FERRIERE.

Les travaux concernent le réseau Basse Tension et l'éclairage public et consistent pour la basse tension en la dépose de réseau existant et de poteaux béton ainsi que la fourniture et la pose d’un support béton en arrêt sur réseau aérien conservé et la construction de réseau souterrain. 10 branchements abonnés en souterrain seraient par ailleurs repris.

Quant à l'éclairage public, du réseau EP avec Basse tension et seul serait construit et la fourniture et la pose

de lanternes seraient également prévues.

L'étude sommaire établie à ce jour présente les coûts suivants ainsi que les contributions financières de la Commune comme suit :

RESEAU ELECTRIQUE

Contribution

Mode opératoire Montant des travaux financière de la TTC (*) Commune

Le Syndicat Départemental d'Energie,

maître d'ouvrage inscrit la dépense en

investissement et demande une 88.800,00 € 48.100,00 € contribution financière à la Commune. Les

plafonds de travaux sont annuels sur le

territoire de la Commune.

RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Mode opératoire Contribution Montant des travaux financière de la

TTC () Commune

Le Syndicat Départemental d'Energie,

maître d'ouvrage inscrit la dépense en 49.200,00 € 28.700,00 € investissement et demande une

contribution financière à la Commune.INFRASTRUCTURES TELECOMMUNICATIONS

Contribution

Mode opératoire Montant des travaux financière de la TIC (*) Commune

Le Syndicat Départemental d'Energie,

maître d'ouvrage inscrit la dépense en

investissement et demande une 18.300,00 € 18.300,00 € subvention d'équipement du même

montant à la Commune. Les

terrassements ne sont comptés que pour

la surlargeur qu'ils occasionnent.

Mme le Maire a sollicité le Conseil Municipal pour approuver ce chiffrage sommaire lié à cette opération et proposera d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune pour 2022 au compte 2041582 de l'opération 157 « Aménagement du bourg — effacement des réseaux ».

Voté à l’unanimité

| 5-5 Présentation du projet d'aménagement de la rue des Etangs

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal des travaux d'aménagement prévus dans la rue des Etangs. Ils consisteront en des travaux de terrassements, de voirie, d'espaces verts et de réseaux eaux pluviales. Le coût estimatif s'élève à environ 240.000 € Hors Taxes.

Mme le Maire a présenté en séance le projet (plan) qui a été présenté fin septembre aux riverains et aux membres de la Commission Voirie.

Compte de ces travaux, Mme le Maire a invité le Conseil Municipal à adopter ce projet et de créer une nouvelle opération (262 Aménagement rue des Etangs) et d'y inscrire des crédits et a proposé également de transférer la dépense engagée pour la maitrise d'œuvre sur l'opération 156 « voirie » vers cette nouvelle opération.

Voté à l’unanimité

| 5-6 Convention de Servitudes, Presbytère de Plémet

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation du presbytère de Plémet, des travaux de raccordement électrique s'avèrent nécessaires. Mme le Maire a précisé que l’entreprise SADER a remis une convention pour le passage des réseaux sur le domaine communal.

Le Conseil Municipal a été sollicité pour autoriser Mme Le Maire à signer la convention et tout autre document entre la Commune et la SADER.

Voté à l’unanimité

10| 6- SERVICE DU PERSONNEL È

| 6-1 Agent recenseur - Recrutement _

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Le recensement général de la population de Plémet a été reporté à janvier 2022 suite aux conditions sanitaires (au lieu de janvier 2021). Le dernier recensement a eu lieu en 2016. Il a pour but d'établir la population légale de la commune, et de connaître l’évolution récente et fiable des mouvements de population, l'évolution des structures démographiques et professionnelles, ainsi que celle du parc de logements. Chaque année, depuis 2008, les chiffres actualisés sur la population légale et les résultats statistiques détaillés pour toutes les zones géographiques sont publiés.

Chaque commune est responsable de l'exécution du recensement sur son territoire sous l'égide de l'INSEE et doit procéder au recrutement d'agents recenseurs. Compte tenu du chiffre de la population et du précédent découpage du territoire, l'effectif nécessaire est de 9 agents recenseurs pour la commune de PLEMET.

Mme le Maire a informé le conseil qu'elle a nommé Mme MAHOUDO Ingrid, coordonnateur de l'opération pour la conduite de l'enquête de recensement, par délibération en septembre 2021.

La rémunération des agents recenseurs sera fonction du nombre de logements et de personnes recensées. Le découpage des secteurs se fait en concertation avec l'INSEE

l convient de recruter 9 agents recenseurs pour le 1°’ décembre 2021, des formations ayant lieu en amont pour les agents recenseurs.

Mme le Maire a proposé de rémunérer les agents recenseurs, sur la base suivante :

o 80,00 € pour la formation et la reconnaissance préalable de chaque secteur ;

o 1€ par feuille de logement ;

o 1,40 € par dossier individuel ;

o 0,50 € par feuille de logement non enquêté ;:

Voté à l'unanimité

6-2 Modification du Tableau des emplois: création d’un grade

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Suite à l'obtention d'un examen professionnel d’un agent communal, Mme le Maire a proposé de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

- Création d'un poste au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à compter du 1°" novembre 2021

- Suppression d’un poste au grade d'éducateur de jeunes enfants à compter du 1° novembre 2021

Voté à l'unanimité

11ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

| 7 — Cession de matériels du CTM Balayeuse et Tondeuse |

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de l’état du matériel au CTM, à savoir une

tondeuse autoportée et la balayeuse et précise que ces deux équipements sont en panne.

Mme Le Maire a précisé les caractéristiques de ce matériel, en l'occurrence :

* acquisition en 2006 de la balayeuse de voirie swingo auprès de SCHMIDT France pour 91.833,29 € TTC

* acquisition en 2013 de la tondeuse autoportée Gianni auprès de MENE LOISIRS pour 34.129,06 € TTC.

Mme le Maire a proposé à l'assemblée de céder ces deux équipements en l’état à MS EQUIPEMENT pour 4.000 € TTC.

Mme le Maire a sollicité l'autorisation du Conseil Municipal pour vendre ces deux équipements et pour

l'autoriser à signer tout document nécessaire à cette opération.

Voté à l’unanimité

| Questions Diverses |]

Mme le maire a informé les membres du Conseil Municipal d’une réunion avec la DDTM le 25/11 dans le

cadre des problématiques liées aux réseaux d’Assainissement et eaux pluviales.

La Maison située 72 Rénoret aurait un problème lié à l'écoulement des eaux pluviales de la voirie communale.

M. PERROQUIN questionne sur la présence d'un câble électrique à proximité d’un chemin communal (zone

du parc éolien de La Ferrière). Ce câble est présent dans le fossé et représente potentiellement un danger. Le maire délégué va se renseigner.

M. LE MEE Jacques demande les dates d'intervention de l’entreprise BEUREL. Certains chemins d'exploitation n’ont pas été fait.

M. PERROQUIN questionne sur les changements des pâles des éoliennes. Mme le Maire informe que toutes les pâles vont être changées (+8m).

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h10

Le secrétaire de séance, Le Maire, | Amandine DUBOIS Chantal NEVO

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