Procès Verbal - 1622391

Documents similaires

Procès Verbal - 564821

Procès Verbal - 1220854

Procès Verbal - 1933626

Procès Verbal - 2153915

Procès Verbal - 779784

Procès Verbal - 314045?projectId=1182

Procès Verbal - 1431432

Procès Verbal - 189473?projectId=1182

Procès Verbal - 1566170

Procès Verbal - 480922?projectId=1182

Procès Verbal - 1622391 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1622391)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Plemet du Jeudi 22 Février 2024

Le 22 février 2024 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique en

mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. FERNANDEZ Ronan, Mme BOUTBIEN Elodie, M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme BEUREL Delphine, M. BOUTRON Romain, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT Pascale, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE Jacques, M. ROCABOY Michel, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

M. PIGNARD Didier, pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan

M. RAULT Patrick, pouvoir à M. BOUDARD Bernard

Mme POINEUF Elisabeth, pouvoir à Mme NEVO Chantal

Mme JOUET Chrystelle, pouvoir à Mme DUBOIS Amandine

Absent(s) n’ayant pas donné de pouvoir :

Mme BREUVART Sandrine

Mme BASSET Sandrine

M. LE MAITRE François

Secrétaire de séance :

M. BOUDARD Bernard| Décisions du Maire

| TRAVAUX MODIFICATIFS LA HERSONNIERE -— DECLARATION SANS SUITE

VU la consultation relative aux travaux de modification de l'hébergement de la Hersonnière lancée en procédure adaptée,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié sur Ouest France 22 le vendredi 15 décembre 2023 et sur le profil acheteur de Mégalis et le règlement de la consultation fixant la date limite de réception des offres au lundi 08 janvier 2024,

VU le nombre de plis remis à l'issue de cette consultation rendant difficile la comparaison des prix ou autres caractéristiques des offres et de procéder au choix des offres économiquement les plus avantageuses,

Vu les offres remises par les candidats dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché,

Vu ces conditions et conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique ainsi que l’article L2152-3 du Code de la Commande Publique, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur ;

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 — Le marché relatif aux travaux de modification de l'hébergement de la Hersonnière est déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général.

ARTICLE 2 - L'ensemble des entreprises ayant remis une offre sera informé de cette décision.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette décision prise par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues.Délibérations du conseil municipal |

| 3- FONCIER et URBANISME ]

| 3-1 Projet Eolien — Convention pour l'occupation du domaine public

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la société EDPR France Holding a obtenu le droit de faire aboutir le projet éolien à Carguier.

Le démarrage des travaux est prévu pour le 3%" trimestre 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'autoriser Mme le Maire à signer la convention qui fixe les autorisations d'accès, de passage, de surplomb, d'enfouissement de câbles et promesse de servitudes correspondantes.

- De déléguer à Mme le Maire tous pouvoirs pour signer et conclure les conventions et tous documents permettant leur exécution.

M. BLOUIN Pierre- Yves demande s’il n’est pas possible de percevoir davantage d’indemnité.

Mme le Maire propose au conseil de demander un premier versement maximal et une redevance annuelle moindre.

Mme DUBOIS Amandine précise que le conseil municipal ne peut autoriser la signature de la convention car le montant de la redevance sera inscrit dans celle-ci.

Le conseil municipal est plutôt favorable à cette alternative mais n’est pas d'accord avec le montant proposé. Il mandate Mme le Maire de négocier une revalorisation de cette participation. C'est pourquoi les membres du conseil décident de reporter ce point à un conseil municipal ultérieur.

| 4- FINANCES Ï

| 4-1 DOB (Débat d'Orientation Budgétaire)

Rapporteur: M. BOUTRON Romain, Adjoint

M. BOUTRON Romain adjoint au Budget expose que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est prévu par l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il constitue la première étape du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit se tenir dans les deux mois qui précèdent l'adoption du budget primitif.

Il permet de discuter des perspectives budgétaires de la commune et d'informer les élus sur la situation

économique, les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de la dette.

Cet échange permet de mieux appréhender le contexte dans lequel évolue Plémet, et les contraintes

auxquelles elle est ou sera confrontée.

A la suite de la présentation du rapport, les élus ont été invités à débattre sur les orientations

et les choix pertinents à faire pour garantir un service public de qualité et les perspectives pour la

commune.Synthèse du rapport :

e Les recettes de fonctionnement 2023 : 4 991 657€ +9%

Dont fiscalité : 2 527 297€ soit 51%

Dont dotations : 1 951 733 soit 39%

+ Les dépenses de fonctionnement 2023 : 3 739 858€ +7%

Dont charge de personnel : 2 019 943€ soit 54%

Dont charges à caractère général : 1 257 983€ soit 34% (+20%)

e Les dépenses d'investissements : 2 068 346€ dépenses d'équipement et près de 1ME£ de restes à réaliser reportés.

+ Capacité d'autofinancement : La CAF nette 2023 s'élève à 1 151 165€ e Endettement : Au 15/02/2024 la commune est détentrice de 9 emprunts. Le capital restant dû s'élève à 3 667 071€. La capacité de désendettement est estimée à 2.39 années. °e Les orientations budgétaires : Présentation du plan pluriannuel d'investissements. Le programme d'investissements est ambitieux est soutenu jusqu'à la fin du mandat. Le projet de construction de l'école approchant les 4 M€ va peser sur les finances de la collectivité. Un besoin emprunt important est envisagé ce qui va impacter la capacité de désendettement de la commune dans les années à venir.

M. BOUTRON Romain souligne la bonne gestion financière de la commune et de la dette qui permet à ce

jour de financer des investissements significatifs comme la construction d’une école.

Mme le Maire précise que le plan pluriannuel d'investissements est ambitieux mais que sa réalisation sera

conditionnée aux montants des offres du marché de travaux de la construction de l'école.

| 4-2 Budget Commune — Créances en non-valeur

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d'admissions en non-valeur concernant le budget de la Commune. Des poursuites réglementaires ont été mises en œuvre en vue d’un recouvrement. Elles concernent 17 usagers et le total de cette créance s'élève à 11.137,56 €.

Compte tenu des poursuites sans effet, Mme le Maire précise que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet état, à savoir l'admission en non-valeur de créances jugées irrécouvrables relatives à des titres émis sur la période allant de 2012 à 2019 sur le budget de la Commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 11.137,56 € correspondant à des titres émis sur le budget de la Commune pour la période de 2012 à 2019.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Mme le Maire à signer l'état d'admission en non - valeur et de procéder aux écritures sur le compte 6541 du Budget de la Commune.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à la majorité absolue d'admettre en non-valeur la sommes de 11 137.56€ correspondant à des titres émis sur le budget de la Commune pour la période de 2012 à 2019.

POUR : 25 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0| 5- TRAVAUX ]

| 5-1 Projet d'école — Avenant à la convention de maîtrise d'œuvre |

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire expose au conseil municipal que, suite à la validation de la phase APD du projet décole maternelle, il convient de réactualiser la convention de maitrise d'œuvre.

Le montant global des travaux sur lequel la rémunération du Maître d'œuvre est fixée, s'élève à 2 796 412.22€ HT.

Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût définitif des travaux soit :

354 336.19€ HT mission de base

36 912.64€ HT Opc

32 611.00€ HT diag + ex Fluides + exe Structure

Total rémunération : 423 859.83€ HT soit 508 631.80€ TTC

L'assemblée délibérante autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer l'avenant N°1 du marché de maitrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire fixant la rémunération définitive de la prestation.

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

| 10 — QUESTIONS DIVERSES |

o Carrière de Saint Lubin renouvellement de l'autorisation d'exploiter jusqu'au 11 juin 2026.

o Anamniseis — prestation d'entretien et de nettoyage des monuments funéraires.

o Organisation du carnaval le 6 mars 2024 : 14h30 - regroupement des enfants et départ du défilé au parking de la salle du minerai (passage dans le bourg), 15h - spectacle à la salle des fêtes et 15h45/16h - distribution du goûter.

o Cérémonie du 19 mars 2024 — rassemblement cantonal orgnisé à Plémet.

o Prochain conseil municipal : le jeudi 28 mars 2024 -— vote du budget.

o Mme Le Maire précise qu'un courrier co-signé par M. LE FÜR Marc, M. BOUTRON Romain et Mme BOULANGER Béatrice a été adressé à la DREAL concernant les déviations de la RN164 et leur impact sur le territoire.

o Mme BOUTBIEN Elodie informe le conseil municipal que le projet d'école a été présenté à l'équipe pédagogique, au personnel communal, ainsi qu’au conseil d'école et que celui- ci a été particulierement bien accueilli.

o M. BOUTRON Romain demande s’il serait envisageable d'avoir des informations sur l'approvisionnement en denrées alimentaires de la cuisine centrale. Mme le Maire communiquera cette information au élus.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21H.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. BOUDARD Bernard Chantal NÉVO

TP D 5 F | | 0° : J V

ll

KA /