Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 054
Arrêté - 2026 054
Arrêté - 2024 131
Arrêté - 2024 020
Arrêté - 2024 224
Arrêté - 2024 189
Arrêté - 2024 177
Arrêté - 2024 230
Arrêté - 2024 021
Arrêté - 2024 024
Arrêté - 2024 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 054)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
| N° 2024/054
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A HAUTEUR DU N°14 AVENUE DE LA GARE
BOULEVARD DU 8 MAT 1945
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
AU JEUDI 25 AVRIL 2024
A L'OCCASION DE TRAVAUX
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82,213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet
1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
VU la demande en date du 10 avril 2024 émanent de Monsieur Nicolas BIXQUERT, gérant de l'entreprise de façade, sollicite une prolongation d'occupation du
domaine public pour le compte de Monsieur Michel GARCIA,
du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024 à l'occasion de travaux de façade,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTE
Article 1 : stationnement
Du jeudi 11 avril 2024 à 08 h au jeudi 25 avril 2024 à 17 h, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public avec l'installation d'un échafaudage sur le lieu ci-dessous énoncé :
> Avenue de la Gare à hauteur du N°14.
> Boulevard du 8 Mai 1945,
Article 2 : signalisation
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.
Article 3 : réglementation
La réglementation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service. Article 4 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à
tout moment aux besoins, la largeur totale du trottoir.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est
notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant
la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 10 avril 2024
2 Maire,
*
F hée an BÉRARD
K À #4