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Arrêté - 2024 024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRTDES
N° 2024/024
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHEMIN DE CAUSAN
DU LUNDI 25 MARS 2024
AU VENDREDI 26 AVRIL 2024
A L'OCCASION DE TRAVAUX
EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE RESODETECTION
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
VU la demande en date du 19 février 2024 par laquelle Monsieur Damien SKAKY, de l'entreprise RESODETECTION, sise, 7 Avenue de la Chaffine à CHATEAURENARD (13160) sollicite pour le compte d'ENEDIS, une occupation du domaine public, du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 à l'occasion de travaux de détection de réseaux par des méthodes non-intrusives et de façon mobile,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTE
Article 1 :
Du lundi 25 mars 2024 à 8 h au vendredi 26 avril 2024 à 17 h, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public ; la circulation sera réglementée, par une signalisation manuelle placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux la chaussée sera rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue sur le lieu ci-dessous énoncé :
> Chemin de Causan.
Article 2 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 4 :
Le demandeur devra, sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment la circulation sur la largeur totale de la chaussée. Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie
- à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 20 février 2024
Le Maire,
Jean BÉRARD